Contrat de licence

Programme de mise à jour du micrologiciel du dongle USB Sennheiser BTD 600
Copyright (c) 2022, Sonova Consumer Hearing GmbH

CONTRAT DE LICENCE Sennheiser BTD 600 USB Dongle Firmware Updater, VERSION (TOUTES) CONTRAT DE LICENCE

Lis attentivement les conditions du présent contrat de licence ainsi que toutes les conditions de licence supplémentaires fournies avant l'installation (collectivement dénommées « le Contrat »). En cas de contradiction entre le présent contrat de licence et les conditions de licence supplémentaires fournies, ces dernières prévaudront. Le logiciel auquel s'applique le présent Contrat est protégé par le droit d'auteur et par d'autres législations, réglementations et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. En installant, en utilisant ou en copiant le logiciel, tu acceptes d'être lié par les conditions du présent Contrat.

1. LICENCE D'UTILISATION : Sonova Consumer Hearing GmbH (« SCH ») t'accorde une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du logiciel et de la documentation joints (collectivement dénommés « Logiciel ») dans le seul but de gérer ou de contrôler l'équipement SCH spécifié. Tu n'es pas autorisé à utiliser le Logiciel pour contrôler ou gérer tout matériel autre que l'équipement SCH sans disposer d'un contrat de licence écrit distinct à cet effet.

2. RESTRICTIONS : Le Logiciel est protégé par des droits de propriété intellectuelle. La propriété du Logiciel et de tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris, sans s’y limiter, toute modification, amélioration et révision du Logiciel, est détenue par SCH et/ou ses concédants de licence. À moins que l’application de cette restriction ne soit interdite par la loi applicable, tu ne peux pas modifier, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse du Logiciel. Aucun droit, titre ou intérêt sur toute marque de commerce, marque de service, logo ou nom commercial de SCH ou de ses concédants de licence n’est accordé en vertu du présent Contrat.

3. EXCLUSION DE GARANTIE : Le Logiciel est fourni « TEL QUEL ». Sans limiter ce qui précède, SCH ne garantit pas que le Logiciel soit exempt d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans bogues, virus, perte de données ou interruptions. Ton seul recours et l'entière responsabilité de SCH au titre de cette garantie limitée consisteront en le remplacement du Logiciel par SCH. SCH décline toute condition, déclaration et garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, sauf dans la mesure où ces exclusions seraient jugées juridiquement invalides.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, SCH ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, de bénéfices ou de données, ni des dommages-intérêts spéciaux, indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs, quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la théorie de responsabilité invoquée, découlant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le logiciel, même si SCH a été informé de la possibilité de tels dommages. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SCH À TON ÉGARD, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE TU AS PAYÉ POUR LE LOGICIEL EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT MÊME SI LA GARANTIE MENTIONNÉE CI-DESSUS NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

5. RÉSILIATION : Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Tu peux résilier le présent Contrat à tout moment en désinstallant le Logiciel et en détruisant toutes ses copies. Le présent Contrat prendra fin immédiatement et sans préavis de la part de SCH si tu ne respectes pas l'une de ses dispositions. En cas de résiliation, tu dois désinstaller le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel.


Sonova Consumer Hearing GmbH
Am Labor 1
DE - 30900 Wedemark
Allemagne
Tél. : +49 (0) 5130 949 0000
www.sennheiser.com


Date de révision : mars 2022

Programme de mise à jour du micrologiciel du dongle USBSennheiser BTD600
Copyright (c) 2022, Sonova Consumer Hearing GmbH


Contrat de licence du programme de mise à jour du micrologiciel du dongle USB Sennheiser BTD 600, VERSION (toutes) Contrat de licence pour les utilisateurs en Allemagne, en Autriche ou en Suisse :

Veuille lire attentivement le présent contrat de licence ainsi que toute autre condition fournie en complément avant l'installation du logiciel (ci-après dénommés collectivement « le Contrat »). En cas de contradiction entre le présent contrat de licence et les conditions fournies en complément, ces dernières prévalent. Le logiciel fourni dans le cadre du présent contrat est protégé par le droit d'auteur et par d'autres dispositions légales nationales et internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En installant, en utilisant ou en créant une copie de ce logiciel, tu acceptes le présent contrat de licence.

1. Droit d'utilisation : Sonova Consumer Hearing GmbH (SCH) t'accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel et la documentation associée fournis dans le cadre du présent contrat de licence, aux fins de l'administration et du contrôle des produits SCH exclusivement destinés à cet usage. Sans contrat de licence écrit distinct, il est interdit d'utiliser le logiciel pour administrer ou contrôler du matériel autre que celui fourni par SCH.

2. Restrictions : Le logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La propriété du logiciel et de toute la propriété intellectuelle qui y est associée, y compris, mais sans s'y limiter, les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste la propriété de SCH et/ou de ses concédants de licence. La modification, la rétro-ingénierie ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que dans la mesure où un droit légal ou contractuel y donne lieu. Au-delà des droits accordés en vertu du présent contrat de licence, notamment en ce qui concerne les marques ou les noms commerciaux de SCH, aucun autre droit n'est transféré ou accordé par le présent contrat de licence.

3. Garantie : Il est de notoriété publique qu'il n'est pas possible, en l'état actuel de la technique, de créer un logiciel totalement exempt de défauts. Les caractéristiques du logiciel sont conformes aux spécifications et aux informations produit publiées par SCH. SCH n'assume aucune garantie pour les caractéristiques qui vont au-delà de l'utilisation conforme au contrat. Si tu utilises le logiciel en tant qu'entrepreneur, la durée de la garantie est limitée à 1 an.

4. Limitation de responsabilité : En cas de manquement par négligence à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité de SCH est limitée au montant du préjudice prévisible et typique du contrat. SCH est en outre responsable des dommages résultant d'une négligence grave ou d'un acte intentionnel, dans la mesure où ces dommages concernent la vie, l'intégrité physique ou la santé d'une personne, ou dans la mesure où SCH a assumé une garantie quant à l'exécution de ses obligations, ou encore lorsque la loi sur la responsabilité du fait des produits prévoit une responsabilité. Par ailleurs, SCH est responsable en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, ces dernières étant celles qui permettent l'exécution correcte du contrat et dont tu es en droit d'attendre le respect. Afin de limiter tout dommage éventuel, il est recommandé à l'utilisateur de sauvegarder lui-même, indépendamment du logiciel, les données personnelles traitées à l'aide du logiciel, cette recommandation n'affectant toutefois pas la responsabilité prévue aux paragraphes précédents du présent point 4.

5. Résiliation du présent contrat : Le présent contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut intervenir par la désinstallation complète et sans réserve du logiciel, ainsi que par la suppression ou la destruction des supports de données concernés. De la part de SCH, le présent contrat sera résilié immédiatement et sans notification préalable dès que tu auras enfreint l'une des obligations qui t'incombent en vertu du présent contrat. En cas de résiliation du présent contrat, tu dois désinstaller le logiciel et supprimer définitivement ou détruire toutes les copies de celui-ci.

6. Choix de la loi applicable et juridiction compétente : Si tu es un professionnel, les relations découlant du présent contrat ou liées à celui-ci sont régies par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans ce cas, la juridiction compétente est celle du tribunal territorialement compétent pour le siège social de SCH.

Sonova Consumer Hearing GmbH
Am Labor 1
DE - 30900 Wedemark
Allemagne
Tél. : +49 (0) 5130 949 0000
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Situation : mars 2022