Contrat de licence

Lis attentivement le présent contrat de licence ainsi que toutes les conditions supplémentaires éventuelles (ci-après dénommés collectivement « le contrat »). En cas de conflit entre le présent contrat de licence et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront. Le logiciel fourni dans le cadre du présent contrat est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. En installant, en utilisant ou en créant une copie de ce logiciel, tu acceptes le présent contrat de licence.

1. Droit d'utilisation

Sonova Consumer Hearing GmbH (ci-après « Sonova CHB ») t'accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel et la documentation associée fournis dans le cadre du présent contrat de licence afin de gérer et de contrôler les produits Sonova CHB, et ce, uniquement à cette fin. En l'absence d'un contrat de licence écrit distinct, il est interdit d'utiliser le logiciel pour la gestion ou le contrôle de matériel autre que celui de Sonova CHB.

2. Restrictions

Le logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La propriété exclusive du logiciel et de toute la propriété intellectuelle qui s'y rapporte, y compris, sans s'y limiter, les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste acquise à Sonova CHB et/ou à ses concédants de licence. Les modifications, la rétro-ingénierie ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que si tu disposes d'un droit légal ou contractuel de le faire. Outre les droits accordés en vertu du présent Contrat de licence, notamment en ce qui concerne les marques commerciales ou les noms commerciaux de Sonova CHB, aucun autre droit n'est transféré ou accordé en vertu du présent Contrat de licence.

3. Garantie

On sait que, selon l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de créer un logiciel totalement exempt d'erreurs. En ce qui concerne ses caractéristiques, le logiciel est conforme au cahier des charges et aux informations sur le produit publiés par Sonova CHB. Sonova CHB n'offre aucune garantie pour les caractéristiques qui dépassent le cadre de leur applicabilité contractuelle.

Si tu utilises le logiciel en tant qu'entrepreneur, la période de garantie est limitée à 1 an.

4. Limitation de responsabilité

En cas de manquement par négligence à des obligations contractuelles essentielles, Sonova CHB est responsable à hauteur du montant du préjudice prévisible et typique du contrat.

En outre, Sonova CHB est responsable des dommages résultant d'une négligence grave ou d'un acte intentionnel, dans la mesure où ces dommages concernent la vie, l'intégrité physique ou la santé d'une personne, ou si Sonova CHB a donné une garantie quant à l'exécution de ses obligations, ou encore si la responsabilité est engagée en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

De plus, Sonova CHB est responsable en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, c'est-à-dire celles qui permettent la bonne exécution du contrat et dont tu peux légitimement attendre qu'elles soient respectées.

Afin de limiter les dommages éventuels, il est conseillé à l'utilisateur de protéger ses propres données traitées par le logiciel contre toute perte, même indépendamment du logiciel, et cette recommandation n'affecte pas la responsabilité prévue aux paragraphes susmentionnés de la présente section 4.

5. Résiliation du présent contrat

Le présent contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut intervenir par la désinstallation et la suppression complètes et inconditionnelles du logiciel, par la destruction de tes supports de données ou par la mise hors service de l'appareil. Sonova CHB résiliera le présent contrat immédiatement et sans préavis dès que tu manqueras à l'une de tes obligations en vertu du présent contrat. En cas de résiliation du contrat, tu dois désinstaller le logiciel et supprimer définitivement ou détruire toutes les copies du logiciel, ou mettre l'appareil hors service.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Dans la mesure où tu es un entrepreneur, le droit allemand s'applique aux relations découlant du présent contrat ou s'y rapportant, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans ce cas, le tribunal compétent est celui du siège social de Sonova CHB.

Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Tél. : +49 5130 9490-0, www.sennheiser-hearing.com

À compter de mars 2022

Déclaration de licence / Déclaration relative au code source

Ce produit, ainsi que le logiciel proposé ici en téléchargement, contient du code développé par des tiers, notamment du code soumis à la Licence publique générale GNU version 2 (« GPL »), à la Licence publique générale limitée GNU (« LGPL »), à la Licence publique Mozilla (« MPL ») et à la Licence de documentation libre GNU (« GFDL »).

Tous les paquets de code source sous licence LGPL utilisés dans ce micrologiciel peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :

https://cdn.sennheiser-cloud.com/files/sb02m/images/image-plus.swu

De plus, tu peux accéder au package du code source ainsi qu'aux conditions de licence supplémentaires des logiciels open source utilisés via l'interface intégrée de l'AMBEO Soundbar | Plus. Tu peux ouvrir cette interface utilisateur sur un ordinateur ou un appareil mobile à l'aide d'un navigateur Internet. Pour cela, il faut que l'ordinateur ou l'appareil mobile soit connecté au réseau Wi-Fi de la barre de son (« AMBEO Soundbar Plus [numéro de série] »).

Ouvre un navigateur Internet sur ton ordinateur ou ton appareil mobile, puis saisis http://ambeo dans la barre d'adresse. L'interface utilisateur s'affiche et tu peux consulter les conditions générales de licence.

De plus, tu peux utiliser l'application gratuite « Sennheiser Smart Control » pour consulter le code source et les conditions de licence supplémentaires des logiciels open source utilisés (pour accéder à ces informations, va dans « Paramètres > Info > Licences »).

Offre écrite pour un code source sous licence open source

Nous fournirons à toute personne qui en fera la demande les fichiers de code source GPL/LGPL/MPL/GFDL correspondants, sur CD-ROM ou tout autre support de stockage similaire, moyennant une somme modique destinée à couvrir les frais d'expédition et de support, conformément aux dispositions de la GPL/LGPL/MPL/GFDL. Cette offre est valable pendant 3 ans.

Questions concernant les licences GPL/LGPL/MPL/GFDL :

Merci d'adresser toutes tes questions concernant les licences GPL, LGPL, MPL ou GFDL à l'adresse suivante : Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Tél. : +49 5130 9490-000,

E-mail : chb-opensource@sonova.com

Aucune garantie

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il te sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, pas même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Consulte la Licence publique générale GNU pour plus de détails. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE OU SI CELA A ÉTÉ CONVENU PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS D'AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE SUSCEPTIBLE DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMÉMENT À CE QUI EST AUTORISÉ CI-DESSUS NE SERA RESPONSABLE ENVERS TOI DE DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU LE FAIT QUE DES DONNÉES DEVIENNENT INEXACTES, OU LES PERTES SUBIES PAR TOI OU DES TIERS, OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D’AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI CE TITULAIRE OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Contrat de licence pour les utilisateurs en Allemagne, en Autriche ou en Suisse

Lis attentivement le présent contrat de licence ainsi que les conditions supplémentaires éventuellement fournies (ci-après dénommés collectivement « le Contrat »). En cas de contradiction entre le présent contrat de licence et les conditions supplémentaires fournies, ces dernières prévalent. Le logiciel fourni dans le cadre du présent contrat est protégé par le droit d'auteur et par d'autres dispositions légales nationales et internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En installant, en utilisant ou en créant une copie de ce logiciel, tu acceptes le présent contrat de licence.

1. Droit d'utilisation

Sonova Consumer Hearing GmbH (ci-après « Sonova CHB ») t'accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel et la documentation associée fournis dans le cadre du présent contrat de licence, aux fins de l'administration et du contrôle des produits Sonova CHB exclusivement destinés à cet usage. Sans contrat de licence écrit distinct, il n'est pas autorisé d'utiliser le logiciel pour administrer ou contrôler du matériel autre que celui de Sonova CHB.

2. Restrictions

Le logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La propriété du logiciel et de toute la propriété intellectuelle qui y est associée, y compris, sans s'y limiter, les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste la propriété de Sonova CHB et/ou de ses concédants de licence. Les modifications, la rétro-ingénierie ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que dans la mesure où un droit légal ou contractuel le permet. Au-delà des droits accordés par le présent contrat de licence, notamment en ce qui concerne les marques ou les noms commerciaux de Sonova CHB, aucun autre droit n'est transféré ou accordé par le présent contrat de licence.

3. Garantie

On sait bien qu'avec l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de créer un logiciel totalement exempt de défauts. Les caractéristiques du logiciel sont conformes aux spécifications et aux informations produit publiées par Sonova CHB. Sonova CHB n'assume aucune garantie pour les caractéristiques qui vont au-delà de l'aptitude à l'usage prévue par le contrat.

Si tu utilises le logiciel en tant que professionnel, la période de garantie est limitée à un an.

4. Limitation de responsabilité

En cas de manquement par négligence à des obligations contractuelles essentielles, Sonova CHB est responsable à hauteur du préjudice prévisible et typique du contrat.

Sonova CHB est en outre responsable des dommages résultant d'une négligence grave ou d'un acte intentionnel, dans la mesure où ces dommages concernent la vie, l'intégrité physique ou la santé d'une personne, ou dans la mesure où Sonova CHB a assumé une garantie quant à l'exécution de ses obligations, ou encore lorsque la loi sur la responsabilité du fait des produits prévoit une responsabilité.

En outre, Sonova CHB est responsable en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, ces dernières étant celles qui permettent l'exécution correcte du contrat et dont tu es en droit d'attendre qu'elles soient respectées.

Afin de limiter les dommages éventuels, il est recommandé à l'utilisateur de sauvegarder lui-même, indépendamment du logiciel, les données personnelles traitées à l'aide de celui-ci, afin d'éviter toute perte ; cette recommandation n'affecte toutefois pas la responsabilité prévue aux paragraphes susmentionnés du présent point 4.

5. Résiliation du présent contrat

Le présent contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut intervenir par la désinstallation et la suppression complètes et sans réserve du logiciel, ou par la destruction des supports de données concernés, ou encore par la mise hors service de l'appareil. De la part de Sonova CHB, le présent contrat prendra fin immédiatement et sans notification préalable dès que tu enfreindras l'une des obligations qui t'incombent en vertu du présent contrat. En cas de résiliation du présent contrat, tu dois désinstaller le logiciel et supprimer ou détruire définitivement toutes les copies de celui-ci, ou mettre l'appareil hors service.

6. Choix de la loi applicable et juridiction compétente

Si tu es un professionnel, les relations découlant du présent contrat ou liées à celui-ci sont régies par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans ce cas, la juridiction compétente est celle dont relève le siège social de Sonova CHB.

Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Tél. : +49 5130 9490-0, www.sennheiser-hearing.com

Situation : mars 2022

Déclaration de licence / Déclaration relative au code source

Ce produit ou le logiciel proposé en téléchargement ici contient du code développé par des tiers, y compris du code soumis à la licence publique générale GNU version 2 (« GPL »), à la licence publique générale limitée GNU (« LGPL »), à la licence publique Mozilla (« MPL ») et à la licence de documentation libre GNU (« GFDL »).

Tous les paquets de code source sous licence LGPL utilisés dans ce micrologiciel peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :

https://cdn.sennheiser-cloud.com/files/sb02mcn/images/image-plus-cn.swu

De plus, tu peux accéder au paquet de code source et aux conditions de licence complémentaires des logiciels open source utilisés via l'interface intégrée de l'AMBEO Soundbar | Plus. Tu peux ouvrir cette interface utilisateur sur un ordinateur ou un appareil mobile à l'aide d'un navigateur Internet. Pour cela, il faut que l'ordinateur ou l'appareil mobile soit connecté au réseau Wi-Fi de la barre de son (« AMBEO Soundbar Plus [numéro de série] »).

Ouvre un navigateur Web sur ton ordinateur ou ton appareil mobile, puis saisis http://ambeo dans la barre d'adresse. L'interface s'affiche et tu peux consulter les conditions de licence.

De plus, grâce à l'application gratuite « Sennheiser Smart Control », tu peux consulter le code source et les conditions de licence complémentaires des logiciels open source utilisés (pour accéder à ces informations, ouvre « Paramètres > À propos > Licences »).

Devis écrit pour un code source sous licence open source

Sur demande, on te fournit les fichiers source sous licence GPL/LGPL/MPL/GFDL sur CD-ROM ou un support similaire, moyennant une participation aux frais. Cette participation sert à couvrir les frais d'expédition et de support, ce qui est autorisé par les licences GPL/LGPL/MPL/GFDL. Cette offre est valable pendant 3 ans.

Questions concernant les licences GPL/LGPL/MPL/GFDL :

Merci d'adresser toutes tes demandes concernant les licences GPL, LGPL, MPL et GFDL à l'adresse suivante : Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, téléphone : +49 5130 9490-000, e-mail : chb-opensource@sonova.com

Aucune garantie

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, y compris sans garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Pour plus d'informations, consulte la Licence publique générale GNU. EN AUCUN CAS, SAUF SI CELA EST EXIGÉ PAR LA LOI EN VIGUEUR OU CONVENU PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS D'AUTEUR OU UNE AUTRE PARTIE, qui peut modifier et/ou redistribuer le programme comme autorisé ci-dessus, ne sera pas responsable envers toi des dommages, y compris les dommages généraux, spéciaux, accessoires ou consécutifs, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU DES DONNÉES AFFICHÉES DE MANIÈRE INEXACTE, OU LES PERTES que tu subis ou que subissent des tiers, ou une incapacité du programme à fonctionner avec d’autres programmes), même si le détenteur des droits d’auteur ou l’autre partie a été informé de la possibilité de tels dommages.