Contrat de licence

Sennheiser Dongle Control

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CONTRAT DE LICENCE Sennheiser Dongle Control, VERSION (TOUTES) CONTRAT DE LICENCE

Veuillez lire attentivement les conditions du présent contrat de licence ainsi que toutes les conditions de licence supplémentaires fournies avant l'installation (ci-après collectivement désignées « Contrat »). En cas de contradiction entre le présent contrat de licence et les conditions de licence supplémentaires fournies, ces dernières prévaudront. Le logiciel auquel s'applique le présent Contrat est protégé par les lois relatives au droit d'auteur ainsi que par d'autres législations, réglementations et accords internationaux concernant la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou copiant le logiciel, vous acceptez d'être lié par les conditions du présent Contrat.

1. LICENCE D'UTILISATION : Sonova Consumer Hearing GmbH (« SCH ») vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du logiciel et de la documentation qui l'accompagne (collectivement « Logiciel ») uniquement pour administrer ou contrôler l'équipement SCH spécifié à cet effet. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour contrôler ou administrer tout matériel autre que l'équipement SCH sans disposer d'un accord de licence écrit distinct à cette fin.

2. RESTRICTIONS : Le Logiciel est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Le titre de propriété du Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris sans limitation toute modification, amélioration et révision du Logiciel, sont détenus par SCH et/ou ses concédants de licence. Sauf si l'application est interdite par la loi applicable, vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou désosser le Logiciel. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur toute marque commerciale, marque de service, logo ou nom commercial de SCH ou de ses concédants de licence n'est accordé en vertu du présent Contrat.

3. EXCLUSION DE GARANTIE : Le logiciel est fourni « EN L'ÉTAT ». Sans limiter ce qui précède, SCH ne garantit pas que le logiciel est exempt d'erreurs ou fonctionnera sans bogues, virus, perte de données ou interruptions. Votre recours exclusif et l'entière responsabilité de SCH dans le cadre de cette garantie limitée seront le remplacement du logiciel par SCH. Toutes les conditions, déclarations et garanties expresses ou implicites, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon sont exclues par SCH, sauf dans la mesure où ces exclusions sont jugées juridiquement invalides.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS SCH OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES, OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI SCH A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SCH ENVERS VOUS, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUERONT MÊME SI LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

5. RÉSILIATION : Le présent accord est effectif jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment en désinstallant le logiciel et en détruisant toutes les copies du logiciel. Le présent accord sera immédiatement résilié sans préavis de la part de SCH si vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent accord. En cas de résiliation, vous devez désinstaller le logiciel et détruire toutes les copies du logiciel.

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Date de révision : juin 2024