Sennheiser Dongle Control
Copyright (c) 2024, Sonova Consumer Hearing GmbH
CONTRAT DE LICENCE Sennheiser Dongle Control, VERSION (TOUTES) CONTRAT DE LICENCE
Veuillez lire attentivement les conditions du présent contrat de licence ainsi que toutes les conditions de licence supplémentaires fournies avant l'installation (ci-après collectivement désignées « Contrat »). En cas de contradiction entre le présent contrat de licence et les conditions de licence supplémentaires fournies, ces dernières prévaudront. Le logiciel auquel s'applique le présent Contrat est protégé par les lois relatives au droit d'auteur ainsi que par d'autres législations, réglementations et accords internationaux concernant la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou copiant le logiciel, vous acceptez d'être lié par les conditions du présent Contrat.
1. LICENCE D'UTILISATION : Sonova Consumer Hearing GmbH (« SCH ») vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du logiciel et de la documentation qui l'accompagne (collectivement « Logiciel ») uniquement pour administrer ou contrôler l'équipement SCH spécifié à cet effet. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour contrôler ou administrer tout matériel autre que l'équipement SCH sans disposer d'un accord de licence écrit distinct à cette fin.
2. RESTRICTIONS : Le Logiciel est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Le titre de propriété du Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris sans limitation toute modification, amélioration et révision du Logiciel, sont détenus par SCH et/ou ses concédants de licence. Sauf si l'application est interdite par la loi applicable, vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou désosser le Logiciel. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur toute marque commerciale, marque de service, logo ou nom commercial de SCH ou de ses concédants de licence n'est accordé en vertu du présent Contrat.
3. EXCLUSION DE GARANTIE : Le logiciel est fourni « EN L'ÉTAT ». Sans limiter ce qui précède, SCH ne garantit pas que le logiciel est exempt d'erreurs ou fonctionnera sans bogues, virus, perte de données ou interruptions. Votre recours exclusif et l'entière responsabilité de SCH dans le cadre de cette garantie limitée seront le remplacement du logiciel par SCH. Toutes les conditions, déclarations et garanties expresses ou implicites, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon sont exclues par SCH, sauf dans la mesure où ces exclusions sont jugées juridiquement invalides.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS SCH OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES, OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI SCH A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SCH ENVERS VOUS, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUERONT MÊME SI LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
5. RÉSILIATION : Le présent accord est effectif jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment en désinstallant le logiciel et en détruisant toutes les copies du logiciel. Le présent accord sera immédiatement résilié sans préavis de la part de SCH si vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent accord. En cas de résiliation, vous devez désinstaller le logiciel et détruire toutes les copies du logiciel.
Sonova Consumer Hearing GmbH
Am Labor 1
DE - 30900 Wedemark
Allemagne
Tél. : +49 (0) 5130 949 0000
eu.sennheiser-hearing.com
Date de révision : juin 2024
Sennheiser Dongle Control
Copyright (c) 2024, Sonova Consumer Hearing GmbH
Contrat de licence Sennheiser Dongle Control, VERSION (toutes) Contrat de licence pour les utilisateurs en Allemagne, en Autriche ou en Suisse :
Veuillez lire attentivement ce contrat de licence et toutes autres conditions éventuellement fournies avant l'installation du logiciel (ensemble, le « Contrat »). En cas de contradiction entre ce contrat de licence et les conditions supplémentaires fournies, les conditions supplémentaires prévalent. Le logiciel fourni dans le cadre de ce Contrat est protégé par des droits d'auteur et d'autres dispositions légales nationales et internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou créant une copie de ce logiciel, vous acceptez ce contrat de licence.
1. Droit d'utilisation : Sonova Consumer Hearing GmbH (SCH) vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel fourni dans le cadre de ce contrat de licence et la documentation associée, pour l'administration et le contrôle exclusif des produits SCH prévus à cet effet. Il n'est pas autorisé, sans contrat de licence écrit distinct, d'utiliser le logiciel pour l'administration ou le contrôle d'un matériel autre que celui de SCH.
2. Restrictions : Le logiciel est protégé par les lois sur la protection de la propriété intellectuelle. La propriété ainsi protégée du logiciel et de toute propriété intellectuelle associée, y compris – mais sans s'y limiter - les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste la propriété de SCH et/ou de ses concédants de licence. Les modifications, l'ingénierie inverse ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que dans la mesure où un droit légal ou contractuel y autorise. Au-delà des droits accordés en vertu de ce contrat de licence, en particulier concernant les marques ou les dénominations commerciales de SCH, aucun autre droit n'est transféré ou accordé par ce contrat de licence.
3. Garantie : Il est reconnu que, selon l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de créer un logiciel totalement exempt de défauts. Le logiciel correspond dans ses propriétés à la spécification et aux informations produit publiées par SCH. SCH n'assume aucune garantie pour les propriétés qui dépassent l'utilisation conforme au contrat dans ce sens. Si vous utilisez le logiciel en tant qu'entreprise, la période de garantie est limitée à 1 an.
4. Limitation de responsabilité : En cas de violation par négligence d'obligations contractuelles essentielles, SCH est responsable à hauteur du dommage prévisible typique du contrat. SCH est en outre responsable des dommages résultant d'un comportement gravement négligent ou intentionnel, dans la mesure où les dommages concernent la vie, le corps ou la santé d'une personne ou dans la mesure où SCH a assumé une garantie pour l'exécution de l'obligation ou que la loi sur la responsabilité du fait des produits détermine une responsabilité. De plus, SCH est responsable si des obligations contractuelles essentielles sont violées, les obligations contractuelles essentielles étant celles qui permettent la bonne exécution du contrat et sur l'exécution desquelles vous pouvez légitimement compter. Aux fins de la limitation d'un dommage potentiel, il est recommandé à l'utilisateur de sauvegarder également lui-même et indépendamment du logiciel les données personnelles traitées à l'aide du logiciel contre la perte, cette recommandation n'affectant pas la responsabilité selon les paragraphes précédents de ce point 4.
5. Résiliation de cet accord : Cet accord est valable jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut être effectuée par la désinstallation et la suppression complètes et inconditionnelles du logiciel ou la destruction de vos supports de données concernés. De la part de SCH, cet accord sera résilié immédiatement et sans message y afférent dès que vous enfreignez l'une des obligations qui vous incombent en vertu de cet accord. Dans tous les cas de résiliation de cet accord, vous devez désinstaller le logiciel et supprimer ou détruire définitivement toutes les copies de celui-ci.
6. Choix du droit et juridiction compétente : Si vous êtes une entreprise, le droit allemand s'applique aux relations résultant de ou en rapport avec cet accord, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans ce cas, la juridiction compétente est celle du siège de SCH.
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Mise à jour : Juin 2024