Sennheiser Dongle Control
Copyright (c) 2024, Sonova Consumer Hearing GmbH
CONTRAT DE LICENCE Sennheiser Dongle Control, VERSION (TOUTES) CONTRAT DE LICENCE
Veuillez lire attentivement les conditions du présent contrat de licence ainsi que toutes les conditions de licence supplémentaires fournies avant l'installation (ci-après collectivement désignées « Contrat »). En cas de contradiction entre le présent contrat de licence et les conditions de licence supplémentaires fournies, ces dernières prévaudront. Le logiciel auquel s'applique le présent Contrat est protégé par les lois relatives au droit d'auteur ainsi que par d'autres législations, réglementations et accords internationaux concernant la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou copiant le logiciel, vous acceptez d'être lié par les conditions du présent Contrat.
1. LICENCE D'UTILISATION : Sonova Consumer Hearing GmbH (« SCH ») vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du logiciel et de la documentation qui l'accompagne (collectivement le « Logiciel ») uniquement pour administrer ou contrôler l'équipement SCH spécifié à cet effet. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour contrôler ou administrer du matériel autre que l'équipement SCH sans disposer d'un contrat de licence écrit distinct à cet effet.
2. RESTRICTIONS : Le Logiciel est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Le titre de propriété du Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris les modifications et améliorations, sont conservés par SCH et/ou ses concédants de licence. Sauf interdiction par la loi applicable, vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou effectuer de l'ingénierie inverse du Logiciel. Aucun droit, titre ou intérêt sur une marque commerciale ou un logo SCH n'est accordé en vertu du présent Contrat.
3. EXCLUSION DE GARANTIE : Le Logiciel est fourni « EN L'ÉTAT ». SCH ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreurs ou fonctionnera sans bogues, virus, perte de données ou interruptions. Votre recours exclusif et l'entière responsabilité de SCH se limiteront au remplacement du Logiciel. Toutes les garanties implicites, y compris de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, sont exclues sauf dans les cas où elles sont légalement invalides.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LA MESURE OÙ CELA N'EST PAS INTERDIT PAR LA LOI, SCH OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES, OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI SCH A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SCH ENVERS VOUS, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE MANQUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL.
5. RÉSILIATION : Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez y mettre fin en désinstallant et en détruisant toutes les copies du Logiciel. Il prend fin immédiatement sans préavis si vous ne respectez pas l'une de ses dispositions.
Sonova Consumer Hearing GmbH
Am Labor 1
DE - 30900 Wedemark
Allemagne
Tél. : +49 (0) 5130 949 0000
www.eu.sennheiser-hearing.com
Date de révision : juin 2024
Sennheiser Dongle Control
Copyright (c) 2024, Sonova Consumer Hearing GmbH
Contrat de licence Sennheiser Dongle Control, VERSION (toutes) Contrat de licence pour les utilisateurs en Allemagne, en Autriche ou en Suisse :
Veuillez lire attentivement ce contrat de licence et toutes autres conditions éventuellement fournies avant l'installation du logiciel (ensemble, le « Contrat »). En cas de contradiction entre ce contrat de licence et les conditions supplémentaires fournies, les conditions supplémentaires prévalent. Le logiciel fourni dans le cadre de ce Contrat est protégé par des droits d'auteur et d'autres dispositions légales nationales et internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou créant une copie de ce logiciel, vous acceptez ce contrat de licence.
1. Droit d'utilisation : Sonova Consumer Hearing GmbH (SCH) vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel et la documentation associée mis à disposition en vertu du présent contrat de licence, pour l'administration et le contrôle exclusifs des produits SCH prévus à cet effet. Il n'est pas autorisé, sans contrat de licence écrit distinct, d'utiliser le logiciel pour l'administration ou le contrôle d'autres matériels que ceux de SCH.
2. Restrictions : Le logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La propriété ainsi protégée du logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris, mais sans s'y limiter, les modifications, améliorations et révisions du logiciel, restent la propriété de SCH et/ou de ses concédants de licence. Les modifications, l'ingénierie inverse ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que dans la mesure où un droit légal ou contractuel y autorise. Au-delà des droits accordés en vertu du présent contrat de licence, notamment concernant les marques ou dénominations commerciales de SCH, aucun autre droit n'est transféré ou accordé par le présent contrat de licence.
3. Garantie : Il est établi que, selon l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de créer un logiciel entièrement exempt de défauts. Le logiciel correspond dans ses propriétés aux spécifications et informations produit publiées par SCH. SCH n'assume aucune garantie pour des propriétés qui dépassent l'utilisabilité conforme au contrat dans cette mesure. Si vous utilisez le logiciel en tant qu'entreprise, la période de garantie est limitée à 1 an.
4. Limitation de responsabilité : En cas de violation par négligence d'obligations contractuelles essentielles, SCH est responsable jusqu'à concurrence du montant du dommage prévisible et typique du contrat. SCH est en outre responsable des dommages résultant d'un comportement gravement négligent ou intentionnel, dans la mesure où les dommages concernent la vie, le corps ou la santé d'une personne, ou dans la mesure où SCH a assumé une garantie pour l'exécution de l'obligation ou dans la mesure où la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux détermine une responsabilité. En outre, SCH est responsable si des obligations contractuelles essentielles sont violées, les obligations contractuelles essentielles étant celles qui permettent la bonne exécution du contrat et sur l'accomplissement desquelles vous pouvez légitimement compter. Afin de limiter un dommage éventuel, il est recommandé à l'utilisateur de sauvegarder également lui-même et indépendamment du logiciel ses propres données traitées à l'aide du logiciel contre toute perte, cette recommandation n'affectant pas la responsabilité conformément aux paragraphes précédents de ce point 4.
5. Résiliation du présent contrat : Le présent contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut s'effectuer par la désinstallation complète et sans réserve et la suppression du logiciel ou la destruction de vos supports de données concernés. Du côté de SCH, ce contrat prend fin immédiatement et sans message y afférent dès que vous violez l'une des obligations qui vous incombent en vertu du présent contrat. Dans tous les cas de résiliation du présent contrat, vous devez désinstaller le logiciel et supprimer ou détruire définitivement toutes les copies de celui-ci.
6. Choix de la loi et juridiction compétente : Si vous êtes une entreprise, le droit allemand s'applique aux relations résultant de ou en rapport avec le présent contrat, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans ce cas, la juridiction compétente est celle compétente matériellement pour le siège de SCH.
Sonova Consumer Hearing GmbH
Am Labor 1
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Allemagne
Tél. : +49 (0) 5130 949 0000
www.sennheiser-hearing.com
État : juin 2024