Contrat de licence

Outil de mise à jour du firmware du dongle USB Sennheiser BTD 600
Copyright (c) 2022, Sonova Consumer Hearing GmbH

CONTRAT DE LICENCE Outil de mise à jour du firmware du dongle USB Sennheiser BTD 600, VERSION (toutes) CONTRAT DE LICENCE

Veuillez lire attentivement les conditions du présent contrat de licence ainsi que toutes les conditions de licence supplémentaires fournies avant l'installation (ci-après collectivement désignées « Contrat »). En cas de contradiction entre le présent contrat de licence et les conditions de licence supplémentaires fournies, ces dernières prévaudront. Le logiciel auquel s'applique le présent Contrat est protégé par les lois relatives au droit d'auteur ainsi que par d'autres législations, réglementations et accords internationaux concernant la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou copiant le logiciel, vous acceptez d'être lié par les conditions du présent Contrat.

1. LICENCE D'UTILISATION : Sonova Consumer Hearing GmbH (« SCH ») vous accorde une licence non exclusive et incessible pour l'utilisation du logiciel et de la documentation fournis (collectivement « Logiciel ») uniquement pour administrer ou contrôler l'équipement SCH spécifié à cet effet. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour contrôler ou administrer un matériel autre que l'équipement SCH sans disposer d'un contrat de licence écrit distinct à cet effet.

2. RESTRICTIONS : Le Logiciel est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété sur le Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris sans limitation toute modification, amélioration et révision du Logiciel, sont détenus par SCH et/ou ses concédants de licence. Sauf si la loi applicable l'interdit, vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou soumettre le Logiciel à une ingénierie inverse. Aucun droit, titre ou intérêt relatif à une marque commerciale, une marque de service, un logo ou un nom commercial de SCH ou de ses concédants de licence n'est accordé en vertu du présent Contrat.

3. EXCLUSION DE GARANTIE : Le Logiciel est fourni « EN L'ÉTAT ». Sans limiter ce qui précède, SCH ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans bogues, virus, perte de données ou interruptions. Votre recours exclusif et l'entière responsabilité de SCH dans le cadre de cette garantie limitée se limitera au remplacement du Logiciel par SCH. Toutes les conditions, déclarations et garanties expresses ou implicites, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, sont exclues par SCH, sauf dans la mesure où ces exclusions sont jugées juridiquement invalides.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, SCH OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES, NI DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI SCH A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SCH ENVERS VOUS, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUERONT MÊME SI LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE NE REMPLIT PAS SON OBJET ESSENTIEL.

5. RÉSILIATION : Le présent Contrat est effectif jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en désinstallant le Logiciel et en détruisant toutes les copies du Logiciel. Le présent Contrat prendra fin immédiatement sans préavis de la part de SCH si vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent Contrat. Lors de la résiliation, vous devez désinstaller le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel.


Sonova Consumer Hearing GmbH
Am Labor 1
DE - 30900 Wedemark
Allemagne
Tél. : +49 (0) 5130 949 0000
www.sennheiser.com


Date de révision : mars 2022

Sennheiser BTD 600 USB Dongle Firmware Updater
Copyright (c) 2022, Sonova Consumer Hearing GmbH


Contrat de licence Sennheiser BTD 600 USB Dongle Firmware Updater, VERSION (toutes) Contrat de licence pour les utilisateurs en France :

Veuillez lire attentivement ce contrat de licence et toutes autres conditions éventuellement fournies avant l'installation du logiciel (ensemble, le « Contrat »). En cas de contradiction entre ce contrat de licence et les conditions supplémentaires fournies, les conditions supplémentaires prévalent. Le logiciel fourni dans le cadre de ce Contrat est protégé par des droits d'auteur et d'autres dispositions légales nationales et internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou créant une copie de ce logiciel, vous acceptez ce contrat de licence.

1. Droit d'utilisation : Sonova Consumer Hearing GmbH (SCH) vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel fourni dans le cadre de ce contrat de licence et sa documentation associée, pour l'administration et le contrôle exclusifs des produits SCH prévus à cet effet. Il n'est pas autorisé, sans contrat de licence écrit distinct, d'utiliser le logiciel pour l'administration ou le contrôle d'autre matériel que celui de SCH.

2. Restrictions : Le logiciel est protégé par des lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. La propriété ainsi protégée du logiciel et de toute propriété intellectuelle associée, y compris – mais sans s'y limiter – les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste la propriété de SCH et/ou de ses concédants de licence. Les modifications, l'ingénierie inverse ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que dans la mesure où un droit légal ou contractuel y autorise. Au-delà des droits accordés par ce contrat de licence, notamment concernant les marques ou dénominations commerciales de SCH, aucun autre droit n'est transféré ou accordé par ce contrat de licence.

3. Garantie : Il est notoire qu'en l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de créer un logiciel totalement exempt de défauts. Le logiciel correspond dans ses caractéristiques à la spécification et aux informations produit publiées par SCH. SCH n'assume aucune garantie pour des caractéristiques allant au-delà de l'utilisation conforme au contrat. Si vous utilisez le logiciel en tant que professionnel, la période de garantie est limitée à 1 an.

4. Limitation de responsabilité : En cas de violation par négligence d'obligations contractuelles essentielles, SCH est responsable jusqu'à concurrence du dommage prévisible typique du contrat. SCH est en outre responsable des dommages résultant d'un comportement gravement négligent ou intentionnel, dans la mesure où les dommages concernent la vie, le corps ou la santé d'une personne ou dans la mesure où SCH a assumé une garantie pour l'exécution de l'obligation ou que la loi sur la responsabilité du fait des produits détermine une responsabilité. SCH est également responsable si des obligations contractuelles essentielles sont violées, les obligations contractuelles essentielles étant celles qui permettent la bonne exécution du contrat et sur l'exécution desquelles vous pouvez légitimement compter. Afin de limiter un dommage éventuel, il est recommandé à l'utilisateur de sauvegarder également lui-même et indépendamment du logiciel les données personnelles traitées à l'aide du logiciel contre la perte, cette recommandation n'affectant pas la responsabilité selon les paragraphes précédents de ce point 4.

5. Résiliation de ce Contrat : Ce Contrat est valable jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut s'effectuer par la désinstallation et la suppression complètes et sans réserve du logiciel ou par la destruction de vos supports de données concernés. SCH mettra fin à ce Contrat immédiatement et sans message à cet effet dès que vous enfreignez l'une des obligations qui vous incombent en vertu de ce Contrat. Dans tous les cas de résiliation de ce Contrat, vous devez désinstaller le logiciel et supprimer ou détruire définitivement toutes les copies de celui-ci.

6. Choix de la loi et juridiction compétente : Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique aux relations résultant de ou en rapport avec ce Contrat, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans ce cas, la juridiction compétente est le tribunal matériellement compétent pour le siège de SCH.

Sonova Consumer Hearing GmbH
Am Labor 1
DE - 30900 Wedemark
Allemagne
Tél. : +49 (0) 5130 949 0000
www.sennheiser.com

État : mars 2022