Contrat de licence

Lis attentivement le présent contrat de licence ainsi que toutes les conditions supplémentaires éventuelles (ci-après dénommés collectivement « le contrat »). En cas de conflit entre le présent contrat de licence et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront. Le logiciel fourni dans le cadre du présent contrat est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. En installant, en utilisant ou en créant une copie de ce logiciel, tu acceptes le présent contrat de licence.

FR - Français : Contrat de licence Sennheiser AMBEO Soundbar | Pack logiciel Max SB01, VERSION (toutes)

1. Droit d'utilisation

Sonova Consumer Hearing GmbH (ci-après « Sonova CHB ») t'accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel et la documentation associée fournis dans le cadre du présent contrat de licence afin de gérer et de contrôler les produits Sonova CHB, et ce, uniquement à cette fin. En l'absence d'un contrat de licence écrit distinct, il est interdit d'utiliser le logiciel pour la gestion ou le contrôle de matériel autre que celui de Sonova CHB.

2. Restrictions

Le logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La propriété exclusive du logiciel et de toute la propriété intellectuelle qui s'y rapporte, y compris, sans s'y limiter, les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste acquise à Sonova CHB et/ou à ses concédants de licence. Les modifications, la rétro-ingénierie ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que si tu disposes d'un droit légal ou contractuel de le faire. Outre les droits accordés en vertu du présent Contrat de licence, notamment en ce qui concerne les marques commerciales ou les noms commerciaux de Sonova CHB, aucun autre droit n'est transféré ou accordé en vertu du présent Contrat de licence.

3. Garantie

On sait que, selon l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de créer un logiciel totalement exempt d'erreurs. En ce qui concerne ses caractéristiques, le logiciel est conforme au cahier des charges et aux informations sur le produit publiés par Sonova CHB. Sonova CHB n'offre aucune garantie pour les caractéristiques qui dépassent le cadre de leur applicabilité contractuelle.

Si tu utilises le logiciel en tant qu'entrepreneur, la période de garantie est limitée à 1 an.

4. Limitation de responsabilité

En cas de manquement par négligence à des obligations contractuelles essentielles, Sonova CHB est responsable à hauteur du montant du préjudice prévisible et typique du contrat.

En outre, Sonova CHB est responsable des dommages résultant d'une négligence grave ou d'un acte intentionnel, dans la mesure où ces dommages concernent la vie, l'intégrité physique ou la santé d'une personne, ou si Sonova CHB a donné une garantie quant à l'exécution de ses obligations, ou encore si la responsabilité est engagée en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

De plus, Sonova CHB est responsable en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, c'est-à-dire celles qui permettent la bonne exécution du contrat et dont tu peux légitimement attendre qu'elles soient respectées.

Afin de limiter les dommages éventuels, il est conseillé à l'utilisateur de protéger ses propres données traitées par le logiciel contre toute perte, même indépendamment du logiciel, et cette recommandation n'affecte pas la responsabilité prévue aux paragraphes susmentionnés de la présente section 4.

5. Résiliation du présent contrat

Le présent contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut intervenir par la désinstallation et la suppression complètes et inconditionnelles du logiciel, par la destruction de tes supports de données ou par la mise hors service de l'appareil. Sonova CHB résiliera le présent contrat immédiatement et sans préavis dès que tu manqueras à l'une de tes obligations en vertu du présent contrat. En cas de résiliation du contrat, tu dois désinstaller le logiciel et supprimer définitivement ou détruire toutes les copies du logiciel, ou mettre l'appareil hors service.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Dans la mesure où tu es un entrepreneur, le droit allemand s'applique aux relations découlant du présent contrat ou s'y rapportant, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans ce cas, le tribunal compétent est celui du siège social de Sonova CHB.

Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Tél. : +49 5130 9490-0, www.sennheiser-hearing.com

À compter de mars 2022

Déclaration de licence / Déclaration relative au code source

Ce produit, ainsi que le logiciel proposé ici en téléchargement, contient du code développé par des tiers, notamment du code soumis à la Licence publique générale GNU version 2 (« GPL »), à la Licence publique générale limitée GNU (« LGPL »), à la Licence publique Mozilla (« MPL ») et à la Licence de documentation libre GNU (« GFDL »).

Tous les paquets de code source sous licence LGPL utilisés dans ce micrologiciel peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :

https://cdn.sennheiser-cloud.com/opensource/index/soundbar/index.html

De plus, tu peux accéder au package du code source ainsi qu'aux conditions de licence supplémentaires des logiciels libres utilisés via l'interface intégrée de l'AMBEO Soundbar | Max. Tu peux ouvrir cette interface utilisateur sur un ordinateur ou un appareil mobile à l'aide d'un navigateur Internet. Pour cela, il faut que l'ordinateur ou l'appareil mobile soit connecté au réseau Wi-Fi de la barre de son (« AMBEO Soundbar Max [numéro de série] »).

Ouvre un navigateur Internet sur ton ordinateur ou ton appareil mobile, puis saisis http://ambeo dans la barre d'adresse. L'interface utilisateur s'affiche et tu peux consulter les conditions générales de licence.

De plus, tu peux utiliser l'application gratuite « Sennheiser Smart Control » pour consulter le code source et les conditions de licence supplémentaires des logiciels open source utilisés (pour accéder à ces informations, va dans « Paramètres > Info > Licences »).

Offre écrite pour un code source sous licence open source

Nous fournirons à toute personne qui en fera la demande les fichiers de code source GPL/LGPL/MPL/GFDL correspondants, sur CD-ROM ou tout autre support de stockage similaire, moyennant une somme modique destinée à couvrir les frais d'expédition et de support, conformément aux dispositions de la GPL/LGPL/MPL/GFDL. Cette offre est valable pendant 3 ans.

Questions concernant les licences GPL/LGPL/MPL/GFDL :

Merci d'adresser toutes tes questions concernant les licences GPL, LGPL, MPL ou GFDL à l'adresse suivante : Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Tél. : +49 5130 9490-000,

E-mail : chb-opensource@sonova.com

Aucune garantie

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il te sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, pas même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Consulte la Licence publique générale GNU pour plus de détails. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE OU SI CELA A ÉTÉ CONVENU PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS D'AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE SUSCEPTIBLE DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMÉMENT À CE QUI EST AUTORISÉ CI-DESSUS NE SERA RESPONSABLE ENVERS TOI DE DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU LE FAIT QUE DES DONNÉES DEVIENNENT INEXACTES, OU LES PERTES SUBIES PAR TOI OU DES TIERS, OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D’AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI CE TITULAIRE OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DE - Allemand : Contrat de licence Sennheiser AMBEO Soundbar | Pack logiciel Max SB01, VERSION (toutes)

Contrat de licence pour les utilisateurs en Allemagne, en Autriche ou en Suisse

Lis attentivement le présent contrat de licence ainsi que les conditions supplémentaires éventuellement fournies (ci-après dénommés collectivement « le Contrat »). En cas de contradiction entre le présent contrat de licence et les conditions supplémentaires fournies, ces dernières prévalent. Le logiciel fourni dans le cadre du présent contrat est protégé par le droit d'auteur et par d'autres dispositions légales nationales et internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En installant, en utilisant ou en créant une copie de ce logiciel, tu acceptes le présent contrat de licence.

1. Droit d'utilisation

Sonova Consumer Hearing GmbH (ci-après « Sonova CHB ») t'accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel et la documentation associée fournis dans le cadre du présent contrat de licence, aux fins de l'administration et du contrôle des produits Sonova CHB exclusivement destinés à cet usage. Sans contrat de licence écrit distinct, il n'est pas autorisé d'utiliser le logiciel pour administrer ou contrôler du matériel autre que celui de Sonova CHB.

2. Restrictions

Le logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La propriété du logiciel et de toute la propriété intellectuelle qui y est associée, y compris, sans s'y limiter, les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste la propriété de Sonova CHB et/ou de ses concédants de licence. Les modifications, la rétro-ingénierie ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que dans la mesure où un droit légal ou contractuel le permet. Au-delà des droits accordés par le présent contrat de licence, notamment en ce qui concerne les marques ou les noms commerciaux de Sonova CHB, aucun autre droit n'est transféré ou accordé par le présent contrat de licence.

3. Garantie

On sait bien qu'avec l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de créer un logiciel totalement exempt de défauts. Les caractéristiques du logiciel sont conformes aux spécifications et aux informations produit publiées par Sonova CHB. Sonova CHB n'assume aucune garantie pour les caractéristiques qui vont au-delà de l'aptitude à l'usage prévue par le contrat.

Si tu utilises le logiciel en tant que professionnel, la période de garantie est limitée à un an.

4. Limitation de responsabilité

En cas de manquement par négligence à des obligations contractuelles essentielles, Sonova CHB est responsable à hauteur du préjudice prévisible et typique du contrat.

Sonova CHB est en outre responsable des dommages résultant d'une négligence grave ou d'un acte intentionnel, dans la mesure où ces dommages concernent la vie, l'intégrité physique ou la santé d'une personne, ou dans la mesure où Sonova CHB a assumé une garantie quant à l'exécution de ses obligations, ou encore lorsque la loi sur la responsabilité du fait des produits prévoit une responsabilité.

En outre, Sonova CHB est responsable en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, ces dernières étant celles qui permettent l'exécution correcte du contrat et dont tu es en droit d'attendre qu'elles soient respectées.

Afin de limiter les dommages éventuels, il est recommandé à l'utilisateur de sauvegarder lui-même, indépendamment du logiciel, les données personnelles traitées à l'aide de celui-ci, afin d'éviter toute perte ; cette recommandation n'affecte toutefois pas la responsabilité prévue aux paragraphes susmentionnés du présent point 4.

5. Résiliation du présent contrat

Le présent contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut intervenir par la désinstallation et la suppression complètes et sans réserve du logiciel, ou par la destruction des supports de données concernés, ou encore par la mise hors service de l'appareil. De la part de Sonova CHB, le présent contrat prendra fin immédiatement et sans notification préalable dès que tu enfreindras l'une des obligations qui t'incombent en vertu du présent contrat. En cas de résiliation du présent contrat, tu dois désinstaller le logiciel et supprimer ou détruire définitivement toutes les copies de celui-ci, ou mettre l'appareil hors service.

6. Choix de la loi applicable et juridiction compétente

Si tu es un professionnel, les relations découlant du présent contrat ou liées à celui-ci sont régies par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans ce cas, la juridiction compétente est celle dont relève le siège social de Sonova CHB.

Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Tél. : +49 5130 9490-0, www.sennheiser-hearing.com

Situation : mars 2022

Déclaration de licence / Déclaration relative au code source

Ce produit ou le logiciel proposé en téléchargement ici contient du code développé par des tiers, y compris du code soumis à la licence publique générale GNU version 2 (« GPL »), à la licence publique générale limitée GNU (« LGPL »), à la licence publique Mozilla (« MPL ») et à la licence de documentation libre GNU (« GFDL »).

Tous les paquets de code source sous licence LGPL utilisés dans ce micrologiciel peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :

https://cdn.sennheiser-cloud.com/opensource/index/soundbar/index.html

De plus, tu peux accéder au paquet de code source et aux conditions de licence complémentaires des logiciels open source utilisés via l'interface intégrée à l'AMBEO Soundbar | Max. Tu peux ouvrir cette interface sur un ordinateur ou un appareil mobile à l'aide d'un navigateur web. Pour cela, il faut que l'ordinateur/l'appareil mobile soit connecté au réseau Wi-Fi de la barre de son (« AMBEO Soundbar Max [numéro de série] »).

Ouvre un navigateur Web sur ton ordinateur ou ton appareil mobile, puis saisis http://ambeo dans la barre d'adresse. L'interface s'affiche et tu peux consulter les conditions de licence.

De plus, grâce à l'application gratuite « Sennheiser Smart Control », tu peux consulter le code source et les conditions de licence complémentaires des logiciels open source utilisés (pour accéder à ces informations, ouvre « Paramètres > À propos > Licences »).

Devis écrit pour un code source sous licence open source

Sur demande, on te fournit les fichiers source sous licence GPL/LGPL/MPL/GFDL sur CD-ROM ou un support similaire, moyennant une participation aux frais. Cette participation sert à couvrir les frais d'expédition et de support, ce qui est autorisé par les licences GPL/LGPL/MPL/GFDL. Cette offre est valable pendant 3 ans.

Questions concernant les licences GPL/LGPL/MPL/GFDL :

Merci d'adresser toutes tes demandes concernant les licences GPL, LGPL, MPL et GFDL à l'adresse suivante : Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, téléphone : +49 5130 9490-000, e-mail : chb-opensource@sonova.com

Aucune garantie

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, y compris sans garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Pour plus d'informations, consulte la Licence publique générale GNU. EN AUCUN CAS, SAUF SI CELA EST EXIGÉ PAR LA LOI EN VIGUEUR OU CONVENU PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS D'AUTEUR OU UNE AUTRE PARTIE, qui peut modifier et/ou redistribuer le programme comme autorisé ci-dessus, ne sera pas responsable envers toi des dommages, y compris les dommages généraux, spéciaux, accessoires ou consécutifs, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU DES DONNÉES AFFICHÉES DE MANIÈRE INEXACTE, OU LES PERTES que tu subis ou que subissent des tiers, ou une incapacité du programme à fonctionner avec d’autres programmes), même si le détenteur des droits d’auteur ou l’autre partie a été informé de la possibilité de tels dommages.

Modèles de textes de licence

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LESSER Version 2 (LGPLv2)

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE DES BIBLIOTHÈQUES GNU

Version 2, juin 1991

51 Franklin St, 5e étage, Boston, MA 02110-1301, États-Unis

Tout le monde a le droit de copier et de diffuser des copies conformes

de ce document de licence, mais il est interdit de le modifier.

[Il s'agit de la première version publiée de la bibliothèque sous licence GPL. Elle est

Préambule

Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour te priver de ta liberté de partager et de modifier ces logiciels. À l'inverse, les Licences publiques générales GNU ont pour but de garantir ta liberté de partager et de modifier les logiciels libres, afin de s'assurer que ces logiciels restent libres pour tous leurs utilisateurs.

Cette licence, la Licence publique générale pour bibliothèques, s'applique à certains logiciels de la Free Software Foundation spécialement désignés, ainsi qu'à toute autre bibliothèque dont les auteurs décident de l'utiliser. Tu peux aussi l'utiliser pour tes bibliothèques.

Quand on parle de logiciel libre, on parle de liberté, pas de prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour garantir que tu aies la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de faire payer ce service si tu le souhaites), que tu reçoives le code source ou que tu puisses l'obtenir si tu le souhaites, que tu puisses modifier le logiciel ou en réutiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres ; et que tu saches que tu peux faire tout ça.

Afin de protéger tes droits, nous devons imposer des restrictions qui interdisent à quiconque de te priver de ces droits ou de te demander d'y renoncer. Ces restrictions s'accompagnent de certaines responsabilités de ta part si tu distribues des copies de la bibliothèque ou si tu la modifies.

Par exemple, si tu distribues des copies de la bibliothèque, que ce soit gratuitement ou contre rémunération, tu dois accorder aux destinataires tous les droits que nous t'avons accordés. Tu dois t'assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent obtenir le code source. Si tu liais un programme à la bibliothèque, tu dois fournir les fichiers objets complets aux destinataires afin qu'ils puissent les relier à la bibliothèque, après avoir apporté des modifications à celle-ci et l'avoir recompilée. Et tu dois leur montrer ces conditions afin qu'ils connaissent leurs droits.

Notre méthode pour protéger tes droits comporte deux étapes : (1) protéger la bibliothèque par le droit d'auteur, et (2) te proposer cette licence qui t'autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier la bibliothèque.

Par ailleurs, pour la protection de chaque distributeur, on tient à ce que tout le monde comprenne bien qu'il n'y a aucune garantie pour cette bibliothèque gratuite. Si la bibliothèque est modifiée par quelqu'un d'autre et diffusée, on veut que ses destinataires sachent qu'ils ne disposent pas de la version originale, afin que les problèmes causés par des tiers ne nuisent pas à la réputation des auteurs originaux.

Enfin, tout programme libre est constamment menacé par les brevets logiciels. On veut éviter que les entreprises qui distribuent des logiciels libres obtiennent individuellement des licences de brevet, transformant ainsi de fait le programme en logiciel propriétaire. Pour empêcher ça, on a clairement établi que tout brevet doit être concédé sous licence pour que tout le monde puisse l'utiliser librement, ou ne pas être concédé du tout.

La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la Licence publique générale GNU standard, conçue pour les programmes utilitaires. Cette licence, la Licence publique générale GNU pour les bibliothèques, s'applique à certaines bibliothèques spécifiques. Elle est très différente de la licence standard ; assure-toi de la lire dans son intégralité et ne pars pas du principe que ses dispositions sont identiques à celles de la licence standard.

Si on a une licence publique distincte pour certaines bibliothèques, c'est parce qu'elles brouillent la distinction qu'on fait habituellement entre modifier ou compléter un programme et simplement l'utiliser. Lier un programme à une bibliothèque, sans modifier cette dernière, revient en quelque sorte à simplement utiliser la bibliothèque, et s'apparente à l'exécution d'un utilitaire ou d'une application. Cependant, d'un point de vue textuel et juridique, l'exécutable lié est une œuvre combinée, un dérivé de la bibliothèque d'origine, et la Licence publique générale standard le traite comme tel.

À cause de cette distinction floue, l'utilisation de la Licence publique générale standard pour les bibliothèques n'a pas vraiment favorisé le partage de logiciels, car la plupart des développeurs n'utilisaient pas ces bibliothèques. On en a conclu que des conditions moins strictes pourraient mieux favoriser le partage.

Cependant, l'intégration sans restriction de programmes non libres priverait les utilisateurs de ces programmes de tous les avantages liés au statut libre des bibliothèques elles-mêmes. Cette Licence publique générale pour bibliothèques a pour but de permettre aux développeurs de programmes non libres d'utiliser des bibliothèques libres, tout en préservant ta liberté, en tant qu'utilisateur de ces programmes, de modifier les bibliothèques libres qui y sont intégrées. (Nous n'avons pas encore trouvé comment y parvenir en ce qui concerne les modifications des fichiers d'en-tête, mais nous y sommes parvenus en ce qui concerne les modifications des fonctions proprement dites de la bibliothèque.) Nous espérons que cela conduira à un développement plus rapide des bibliothèques libres.

Tu trouveras ci-dessous les conditions précises relatives à la copie, à la distribution et à la modification. Fais bien attention à la différence entre une « œuvre dérivée de la bibliothèque » et une « œuvre qui utilise la bibliothèque ». La première contient du code dérivé de la bibliothèque, tandis que la seconde fonctionne simplement en association avec celle-ci.

Note que c'est possible qu'une bibliothèque soit soumise à la Licence publique générale standard plutôt qu'à cette version spéciale.

CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA COPIE, À LA DISTRIBUTION ET À LA MODIFICATION

0. Le présent contrat de licence s'applique à toute bibliothèque logicielle comportant une mention du titulaire des droits d'auteur ou d'une autre partie autorisée indiquant qu'elle peut être distribuée selon les termes de la présente Licence publique générale de bibliothèque (également appelée « la présente licence »). Chaque titulaire de licence est désigné par le terme « tu ».

Une « bibliothèque » désigne un ensemble de fonctions logicielles et/ou de données conçues pour être facilement associées à des programmes d'application (qui utilisent certaines de ces fonctions et données) afin de former des fichiers exécutables.

Le terme « Bibliothèque », ci-dessous, désigne toute bibliothèque logicielle ou œuvre de ce type distribuée selon ces conditions. Une « œuvre dérivée de la Bibliothèque » désigne soit la Bibliothèque elle-même, soit toute œuvre dérivée au sens de la législation sur le droit d'auteur : c'est-à-dire une œuvre contenant la Bibliothèque ou une partie de celle-ci, soit telle quelle, soit avec des modifications et/ou traduite directement dans une autre langue. (Ci-après, le terme « modification » inclut, sans s'y limiter, la traduction.)

Le « code source » d'une œuvre désigne la forme de celle-ci qui se prête le mieux à des modifications. Pour une bibliothèque, le code source complet désigne l'ensemble du code source de tous les modules qu'elle contient, ainsi que tous les fichiers de définition d'interface associés et les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de la bibliothèque.

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par cette licence ; elles ne relèvent pas de son champ d'application. L'exécution d'un programme utilisant la bibliothèque n'est pas soumise à restriction, et les résultats produits par un tel programme ne sont couverts que si leur contenu constitue une œuvre dérivée de la bibliothèque (indépendamment de l'utilisation de la bibliothèque dans un outil servant à l'écrire). Pour savoir si c'est le cas, il faut tenir compte de ce que fait la bibliothèque et de ce que fait le programme qui l'utilise.

1. Tu peux copier et distribuer des copies conformes du code source complet de la Bibliothèque tel que tu l'as reçu, sur n'importe quel support, à condition de faire figurer de manière visible et appropriée sur chaque copie une mention de copyright et une clause de non-garantie ; de conserver intacts tous les avis faisant référence à la présente Licence et à l'absence de toute garantie ; et de distribuer une copie de la présente Licence avec la Bibliothèque.

Tu peux facturer des frais pour l'acte physique de transfert d'une copie, et tu peux, si tu le souhaites, proposer une garantie moyennant des frais.

2. Tu peux modifier ton ou tes exemplaires de la Bibliothèque ou toute partie de celle-ci, créant ainsi une œuvre dérivée de la Bibliothèque, et copier et distribuer ces modifications ou cette œuvre selon les termes de la section 1 ci-dessus, à condition que tu respectes également toutes les conditions suivantes :

a) L'œuvre modifiée doit elle-même être une bibliothèque logicielle.

b) Tu dois faire en sorte que les fichiers modifiés comportent des mentions bien visibles indiquant que tu les as modifiés et précisant la date de chaque modification.

c) Tu dois faire en sorte que l'ensemble de l'œuvre soit mis à la disposition de tous les tiers gratuitement, conformément aux conditions de la présente licence.

d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée fait référence à une fonction ou à un tableau de données devant être fourni par un programme d'application qui utilise cette fonctionnalité, autrement que sous la forme d'un argument transmis lors de l'appel de la fonctionnalité, tu dois alors faire tout ton possible pour t'assurer que, dans le cas où une application ne fournirait pas cette fonction ou ce tableau, la fonctionnalité continue de fonctionner et remplisse la partie de sa fonction qui reste pertinente.

(Par exemple, une fonction d'une bibliothèque servant à calculer des racines carrées a un objectif parfaitement défini, indépendamment de l'application. C'est pourquoi la sous-section 2d exige que toute fonction ou table fournie par l'application et utilisée par cette fonction soit facultative : si l'application ne la fournit pas, la fonction de racine carrée doit quand même calculer les racines carrées.)

Ces exigences s'appliquent à l'œuvre modifiée dans son ensemble. Si certaines parties identifiables de cette œuvre ne proviennent pas de la Bibliothèque et peuvent raisonnablement être considérées comme des œuvres indépendantes et distinctes en elles-mêmes, alors cette Licence et ses conditions ne s'appliquent pas à ces parties lorsque tu les distribues en tant qu'œuvres distinctes. Mais lorsque tu distribues ces mêmes sections dans le cadre d'un ensemble qui est une œuvre basée sur la Bibliothèque, la distribution de l'ensemble doit se faire selon les termes de cette Licence, dont les autorisations accordées aux autres titulaires de licence s'étendent à l'ensemble dans son intégralité, et donc à chaque partie, quel que soit son auteur.

Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ni de contester tes droits sur les œuvres que tu as entièrement rédigées ; elle vise plutôt à exercer le droit de contrôler la diffusion des œuvres dérivées ou collectives basées sur la Bibliothèque.

De plus, le simple fait de regrouper une autre œuvre qui ne repose pas sur la Bibliothèque avec la Bibliothèque (ou avec une œuvre basée sur la Bibliothèque) sur un support de stockage ou de distribution ne fait pas entrer cette autre œuvre dans le champ d'application de cette Licence.

3. Tu peux choisir d'appliquer les termes de la Licence publique générale GNU standard à une copie donnée de la Bibliothèque, plutôt que ceux de la présente Licence. Pour ce faire, tu dois modifier tous les avis faisant référence à la présente Licence, de manière à ce qu'ils renvoient à la Licence publique générale GNU standard, version 2, plutôt qu'à la présente Licence. (Si une version plus récente que la version 2 de la Licence publique générale GNU standard a été publiée, tu peux alors spécifier cette version à la place si tu le souhaites.) N'apporte aucune autre modification à ces mentions.

Une fois cette modification apportée à un exemplaire donné, elle est irréversible pour cet exemplaire ; par conséquent, la Licence publique générale GNU s'applique à toutes les copies ultérieures et à toutes les œuvres dérivées créées à partir de cet exemplaire.

Cette option est utile lorsque tu souhaites copier une partie du code de la bibliothèque dans un programme qui n'est pas une bibliothèque.

4. Tu peux copier et distribuer la Bibliothèque (ou une partie de celle-ci, ou un produit dérivé, conformément à la section 2) sous forme de code objet ou de fichier exécutable, selon les conditions énoncées aux sections 1 et 2 ci-dessus, à condition de l'accompagner du code source complet correspondant, lisible par machine, qui doit être distribué selon les conditions énoncées aux sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.

Si la distribution du code objet s'effectue en permettant de le copier à partir d'un emplacement désigné, le fait d'offrir un accès équivalent pour copier le code source à partir du même emplacement satisfait à l'obligation de distribuer le code source, même si les tiers ne sont pas tenus de copier le code source en même temps que le code objet.

5. Un programme qui ne contient aucune œuvre dérivée d'une partie quelconque de la Bibliothèque, mais qui est conçu pour fonctionner avec celle-ci en étant compilé ou lié à celle-ci, est appelé une « œuvre utilisant la Bibliothèque ». Une telle œuvre, prise isolément, n'est pas une œuvre dérivée de la Bibliothèque et n'entre donc pas dans le champ d'application de la présente Licence.

Cependant, lier une « œuvre utilisant la Bibliothèque » à la Bibliothèque donne lieu à un exécutable qui est un dérivé de la Bibliothèque (puisqu’il contient des parties de celle-ci), plutôt qu’une « œuvre utilisant la Bibliothèque ». L’exécutable est donc soumis à la présente Licence. La section 6 définit les conditions de distribution de ces exécutables.

Lorsqu'une « œuvre utilisant la bibliothèque » exploite des éléments provenant d'un fichier d'en-tête faisant partie de la bibliothèque, le code objet de l'œuvre peut constituer une œuvre dérivée de la bibliothèque, même si ce n'est pas le cas du code source. Cette question revêt une importance particulière si l'œuvre peut être liée sans la bibliothèque, ou si l'œuvre est elle-même une bibliothèque. Le seuil à partir duquel cela s'applique n'est pas défini avec précision par la loi.

Si un tel fichier objet n'utilise que des paramètres numériques, des schémas de structures de données et des accesseurs, ainsi que de petites macros et de petites fonctions inline (d'une longueur maximale de dix lignes), alors son utilisation est libre, qu'il s'agisse ou non, d'un point de vue juridique, d'une œuvre dérivée. (Les exécutables contenant ce code objet ainsi que des parties de la Bibliothèque restent soumis à la section 6.)

Sinon, si l'œuvre est une œuvre dérivée de la Bibliothèque, tu peux distribuer le code objet de cette œuvre selon les conditions de la section 6. Tout programme exécutable contenant cette œuvre relève également de la section 6, qu'il soit ou non directement lié à la Bibliothèque elle-même.

6. Par dérogation aux sections ci-dessus, tu peux également compiler ou lier une « œuvre utilisant la Bibliothèque » avec la Bibliothèque afin de produire une œuvre contenant des parties de la Bibliothèque, et distribuer cette œuvre selon les conditions de ton choix, à condition que ces conditions autorisent la modification de l'œuvre pour l'usage personnel du client ainsi que la rétro-ingénierie à des fins de débogage de ces modifications.

Tu dois indiquer clairement, sur chaque exemplaire de l'œuvre, que la Bibliothèque y est utilisée et que la Bibliothèque ainsi que son utilisation sont couvertes par la présente Licence. Tu dois fournir une copie de la présente Licence. Si l'œuvre affiche des mentions de copyright lors de son exécution, tu dois inclure parmi celles-ci la mention de copyright relative à la Bibliothèque, ainsi qu'une référence renvoyant l'utilisateur à la copie de la présente Licence. De plus, tu dois respecter l'une des conditions suivantes :

a) Joindre à l'œuvre le code source complet et lisible par machine de la Bibliothèque, y compris toutes les modifications utilisées dans l'œuvre (qui doivent être distribuées conformément aux sections 1 et 2 ci-dessus) ; et, si l'œuvre est un exécutable lié à la Bibliothèque, avec l'intégralité de l'« œuvre utilisant la Bibliothèque » sous forme lisible par machine, en tant que code objet et/ou code source, afin que l'utilisateur puisse modifier la Bibliothèque puis relier le tout pour produire un exécutable modifié contenant la Bibliothèque modifiée. (Il est entendu que l'utilisateur qui modifie le contenu des fichiers de définitions de la Bibliothèque ne sera pas nécessairement en mesure de recompiler l'application pour utiliser les définitions modifiées.)

b) Joindre à l'œuvre une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, proposant de fournir à ce même utilisateur les éléments mentionnés au paragraphe 6a ci-dessus, moyennant une rémunération ne dépassant pas le coût de cette distribution.

c) Si la diffusion de l'œuvre se fait en permettant d'accéder à une copie à partir d'un endroit précis, offre un accès équivalent pour copier les éléments mentionnés ci-dessus à partir du même endroit.

d) Vérifie que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces documents ou que tu lui en as déjà envoyé une.

Pour un exécutable, la forme requise de l’« œuvre utilisant la Bibliothèque » doit inclure toutes les données et tous les programmes utilitaires nécessaires pour reproduire l’exécutable à partir de celle-ci. Toutefois, à titre d’exception particulière, le code source distribué n’a pas besoin d’inclure tout ce qui est normalement distribué (sous forme de source ou de binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau, etc.) du système d’exploitation sur lequel l’exécutable s’exécute, à moins que ce composant ne soit lui-même fourni avec l’exécutable.

Il peut arriver que cette exigence soit en contradiction avec les restrictions de licence d'autres bibliothèques propriétaires qui ne sont généralement pas fournies avec le système d'exploitation. Une telle contradiction signifie que tu ne peux pas utiliser à la fois ces bibliothèques et la Bibliothèque dans un exécutable que tu distribues.

7. Tu peux intégrer des éléments de bibliothèque qui constituent une œuvre dérivée de la Bibliothèque dans une seule et même bibliothèque, aux côtés d'autres éléments de bibliothèque non couverts par la présente Licence, et distribuer cette bibliothèque combinée, à condition que la distribution séparée de l'œuvre dérivée de la Bibliothèque et des autres éléments de bibliothèque soit par ailleurs autorisée, et à condition que tu respectes les deux conditions suivantes :

a) Joins à la bibliothèque combinée un exemplaire de la même œuvre basé sur la Bibliothèque, sans qu'il soit combiné avec d'autres éléments de la bibliothèque. Cet exemplaire doit être distribué conformément aux conditions énoncées dans les sections ci-dessus.

b) Indique clairement, à côté de la version compilée, qu'une partie de celle-ci est une œuvre dérivée de la Bibliothèque, et précise où trouver la version non compilée correspondante de cette même œuvre.

8. Tu n'as pas le droit de copier, modifier, concéder en sous-licence, lier à d'autres programmes ou distribuer la Bibliothèque, sauf dans les cas expressément prévus par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence, lier à d'autres programmes ou distribuer la Bibliothèque en dehors de ces conditions est nulle et annulera automatiquement tes droits en vertu de la présente Licence. Toutefois, les parties qui ont reçu de ta part des copies ou des droits en vertu de la présente Licence ne verront pas leur licence résiliée tant qu'elles continuent à respecter pleinement les conditions de celle-ci.

9. Tu n'es pas tenu d'accepter cette licence, puisque tu ne l'as pas signée. Cependant, rien d'autre ne t'autorise à modifier ou à distribuer la bibliothèque ou ses œuvres dérivées. Ces actions sont interdites par la loi si tu n'acceptes pas cette licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant la bibliothèque (ou toute œuvre basée sur celle-ci), tu indiques que tu acceptes cette licence pour le faire, ainsi que toutes ses conditions générales relatives à la copie, à la distribution ou à la modification de la bibliothèque ou des œuvres qui en découlent.

10. Chaque fois que tu redistribues la Bibliothèque (ou toute œuvre dérivée de celle-ci), le destinataire reçoit automatiquement du concédant initial une licence lui permettant de copier, distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque, sous réserve des présentes conditions générales. Tu ne peux imposer aucune restriction supplémentaire à l'exercice par les destinataires des droits accordés par la présente. Tu n'es pas tenu de veiller au respect de la présente Licence par des tiers.

11. Si, à la suite d'un jugement, d'une allégation de contrefaçon de brevet ou pour toute autre raison (sans se limiter aux questions de brevets), des conditions te sont imposées (que ce soit par décision de justice, accord ou autre) qui contredisent les conditions de la présente Licence, celles-ci ne te dispensent pas des conditions de la présente Licence. Si tu ne peux pas distribuer la Bibliothèque de manière à satisfaire simultanément tes obligations au titre de la présente Licence et toute autre obligation pertinente, tu ne peux alors pas distribuer la Bibliothèque du tout. Par exemple, si une licence de brevet n'autorisait pas la redistribution libre de droits de la Bibliothèque par tous ceux qui en reçoivent des copies directement ou indirectement par ton intermédiaire, la seule façon pour toi de respecter à la fois cette licence et la présente Licence serait de t'abstenir totalement de distribuer la Bibliothèque.

Si une partie de cette section est jugée invalide ou inapplicable dans une situation particulière, le reste de la section reste applicable, et la section dans son ensemble reste applicable dans les autres cas.

Cette section n'a pas pour but de t'inciter à enfreindre des brevets ou d'autres droits de propriété, ni à contester la validité de ces droits ; elle a pour seul objectif de protéger l'intégrité du système de distribution de logiciels libres mis en œuvre par les pratiques de licence publique. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la vaste gamme de logiciels distribués via ce système en se fondant sur l'application cohérente de ce système ; c'est à l'auteur/donateur de décider s'il souhaite distribuer ses logiciels via un autre système, et un titulaire de licence ne peut pas lui imposer ce choix.

Cette section a pour but d'expliquer clairement ce qui est considéré comme une conséquence du reste de cette licence.

12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque sont restreintes dans certains pays, que ce soit en raison de brevets ou d'interfaces protégées par le droit d'auteur, le titulaire initial des droits d'auteur qui place la Bibliothèque sous cette Licence peut ajouter une restriction géographique explicite excluant ces pays, de sorte que la distribution ne soit autorisée que dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, cette Licence intègre cette restriction comme si elle figurait dans le corps de la présente Licence.

13. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence publique générale pour les bibliothèques. Ces nouvelles versions resteront fidèles à l'esprit de la présente version, mais pourront comporter des différences de détail afin de répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version se voit attribuer un numéro de version distinct. Si la bibliothèque précise un numéro de version de la présente licence qui s'applique à elle ainsi que « toute version ultérieure », tu as le choix de te conformer aux conditions générales de cette version ou de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la bibliothèque ne précise pas de numéro de version de licence, tu peux choisir n'importe quelle version jamais publiée par la Free Software Foundation.

14. Si tu souhaites intégrer des éléments de la Bibliothèque dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont incompatibles avec les nôtres, écris à l'auteur pour lui demander l'autorisation. Pour les logiciels dont les droits d'auteur appartiennent à la Free Software Foundation, écris à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans ce cas. Notre décision sera guidée par deux objectifs : préserver le statut libre de toutes les œuvres dérivées de nos logiciels libres et promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.

AUCUNE GARANTIE

15. ÉTANT DONNÉ QUE LA BIBLIOTHÈQUE EST FOURNIE SOUS LICENCE GRATUITE, ELLE N'EST ASSORTI D'AUCUNE GARANTIE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE « TELLE QUELLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. TU ASSUMES L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE S'AVÈRE DÉFECTUEUSE, TU ASSUMES LE COÛT DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE.

16. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE OU SI CELA A ÉTÉ CONVENU PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS D'AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE SUSCEPTIBLE DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE CONFORMÉMENT À CE QUI EST AUTORISÉ CI-DESSUS NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS TOI DE DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU LE FAIT QUE DES DONNÉES DEVIENNENT INEXACTES, OU LES PERTES SUBIES PAR TOI OU DES TIERS, OU L'INCAPACITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL), MÊME SI CE TITULAIRE OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment appliquer ces conditions à tes nouvelles bibliothèques

Si tu développes une nouvelle bibliothèque et que tu souhaites qu'elle soit la plus utile possible au public, nous te recommandons d'en faire un logiciel libre que tout le monde peut redistribuer et modifier. Tu peux le faire en autorisant la redistribution selon ces conditions (ou, à défaut, selon les termes de la Licence publique générale standard).

Pour appliquer ces conditions, ajoute les mentions suivantes à la bibliothèque. Le plus sûr est de les placer au début de chaque fichier source afin de bien faire comprendre l'exclusion de garantie ; chaque fichier doit comporter au moins la ligne « copyright » et une référence indiquant où se trouve la mention complète.

une ligne pour indiquer le nom de la bibliothèque et donner une idée de ce qu'elle fait.

Cette bibliothèque est un logiciel libre ; tu peux la redistribuer et/ou

le modifier conformément aux conditions de la Licence publique générale des bibliothèques GNU

Licence telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit

la version 2 de la licence, ou (à ta discrétion) toute version ultérieure.

Cette bibliothèque est mise à disposition dans l'espoir qu'elle te sera utile,

mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de

COMMERCIALISABILITÉ ou ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Voir la licence GNU

Consulte la Licence publique générale de bibliothèque pour plus de détails.

Tu devrais avoir reçu une copie de la Licence publique générale des bibliothèques GNU

La licence est fournie avec cette bibliothèque ; si ce n'est pas le cas, écris à l'adresse

Free Software Foundation, Inc., 51 Franklin St, 5e étage,

Boston, MA 02110-1301, États-Unis.

Indique aussi comment on peut te contacter par e-mail et par courrier postal.

Tu devrais également demander à ton employeur (si tu travailles comme programmeur) ou à ton établissement scolaire, le cas échéant, de signer une « clause de non-responsabilité relative aux droits d'auteur » pour la bibliothèque, si nécessaire. Voici un modèle ; modifie les noms :

Yoyodyne, Inc. déclare par la présente ne détenir aucun droit d'auteur sur

la bibliothèque « Frob » (une bibliothèque pour régler des boutons) écrite

par James Random Hacker.

Signature de Ty Coon, le 1er avril 1990

Ty Coon, président de Vice

Et voilà, c'est tout !

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LESSER Version 2.1 (LGPLv2.1)

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LESSER

Version 2.1, février 1999

51 Franklin Street, 5e étage, Boston, MA 02110-1301 États-Unis

Tout le monde a le droit de copier et de diffuser des copies conformes

de ce document de licence, mais il est interdit de le modifier.

[Il s'agit de la première version publiée de la Lesser GPL. Elle compte également

en tant que successeur de la Licence publique de bibliothèque GNU, version 2, par conséquent

[la version 2.1.]

Préambule

Cette licence, la Licence publique générale restreinte, s'applique à certains progiciels spécifiquement désignés — généralement des bibliothèques — de la Free Software Foundation et d'autres auteurs qui décident de l'utiliser. Tu peux toi aussi l'utiliser, mais nous te conseillons de bien réfléchir au préalable pour déterminer si cette licence ou la Licence publique générale standard constitue la meilleure stratégie à adopter dans un cas particulier, en te basant sur les explications ci-dessous.

Quand on parle de logiciel libre, on fait référence à la liberté d'utilisation, pas au prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour garantir que tu aies la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de faire payer ce service si tu le souhaites) ; que tu reçoives le code source ou que tu puisses l'obtenir si tu le souhaites ; que tu puisses modifier le logiciel et en réutiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres ; et que tu sois informé que tu peux faire tout cela.

Afin de protéger tes droits, nous devons imposer des restrictions qui interdisent aux distributeurs de te priver de ces droits ou de te demander d'y renoncer. Ces restrictions s'accompagnent de certaines responsabilités de ta part si tu distribues des copies de la bibliothèque ou si tu la modifies.

Par exemple, si tu distribues des copies de la bibliothèque, que ce soit gratuitement ou contre rémunération, tu dois accorder aux destinataires tous les droits que nous t'avons accordés. Tu dois t'assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent obtenir le code source. Si tu liais d'autres codes à la bibliothèque, tu dois fournir des fichiers objets complets aux destinataires, afin qu'ils puissent les relier à la bibliothèque après avoir apporté des modifications à celle-ci et l'avoir recompilée. Et tu dois leur montrer ces conditions afin qu'ils connaissent leurs droits.

Nous protégeons tes droits grâce à une double approche : (1) nous protégeons la bibliothèque par le droit d'auteur, et (2) nous te proposons cette licence, qui t'autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier la bibliothèque.

Pour protéger chaque distributeur, on tient à préciser très clairement qu’il n’y a aucune garantie sur la bibliothèque gratuite. De plus, si la bibliothèque est modifiée par quelqu’un d’autre et transmise à d’autres, les destinataires doivent savoir qu’ils ne disposent pas de la version originale, afin que la réputation de l’auteur original ne soit pas affectée par des problèmes qui pourraient être causés par d’autres.

Enfin, les brevets logiciels constituent une menace permanente pour l'existence de tout logiciel libre. Nous voulons nous assurer qu'une entreprise ne puisse pas, en pratique, restreindre les droits des utilisateurs d'un logiciel libre en obtenant une licence restrictive auprès d'un détenteur de brevet. C'est pourquoi nous insistons pour que toute licence de brevet obtenue pour une version de la bibliothèque soit compatible avec la liberté totale d'utilisation prévue par cette licence.

La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la Licence publique générale GNU standard. Cette licence, la Licence publique générale restreinte GNU, s'applique à certaines bibliothèques spécifiques et diffère considérablement de la Licence publique générale standard. On utilise cette licence pour certaines bibliothèques afin de permettre leur intégration dans des programmes non libres.

Lorsqu'un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit de manière statique ou via une bibliothèque partagée, l'ensemble formé par les deux constitue, d'un point de vue juridique, une œuvre combinée, dérivée de la bibliothèque d'origine. La Licence publique générale (GPL) standard n'autorise donc ce type de liaison que si l'ensemble répond à ses critères de liberté. La Licence publique générale restreinte (LGPL) applique des critères plus souples pour lier d'autres codes à la bibliothèque.

On appelle cette licence la « Licence publique générale restreinte » parce qu'elle protège moins la liberté de l'utilisateur que la Licence publique générale standard. Elle offre également moins d'avantages aux développeurs de logiciels libres face aux programmes non libres concurrents. C'est à cause de ces inconvénients qu'on utilise la Licence publique générale standard pour de nombreuses bibliothèques. Cependant, la licence restreinte présente des avantages dans certaines circonstances particulières.

Par exemple, dans de rares cas, il peut être nécessaire d'encourager l'utilisation la plus large possible d'une certaine bibliothèque, afin qu'elle devienne une norme de facto. Pour y parvenir, il faut autoriser les programmes non libres à utiliser cette bibliothèque. Un cas plus fréquent est celui où une bibliothèque libre remplit la même fonction que des bibliothèques non libres largement utilisées. Dans ce cas, il n'y a pas grand-chose à gagner à limiter la bibliothèque libre aux seuls logiciels libres, c'est pourquoi on utilise la Licence publique générale restreinte.

Dans d'autres cas, le fait d'autoriser l'utilisation d'une bibliothèque particulière dans des programmes non libres permet à un plus grand nombre de personnes d'utiliser un vaste ensemble de logiciels libres. Par exemple, le fait d'autoriser l'utilisation de la bibliothèque C de GNU dans des programmes non libres permet à bien plus de gens d'utiliser l'ensemble du système d'exploitation GNU, ainsi que sa variante, le système d'exploitation GNU/Linux.

Même si la Licence publique générale restreinte protège moins les libertés des utilisateurs, elle garantit tout de même que l'utilisateur d'un programme lié à la bibliothèque a la liberté et les moyens d'exécuter ce programme en utilisant une version modifiée de la bibliothèque.

Tu trouveras ci-dessous les conditions précises relatives à la copie, à la distribution et à la modification. Fais bien attention à la différence entre une « œuvre dérivée de la bibliothèque » et une « œuvre qui utilise la bibliothèque ». La première contient du code dérivé de la bibliothèque, tandis que la seconde doit être combinée avec la bibliothèque pour fonctionner.

CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA COPIE, À LA DISTRIBUTION ET À LA MODIFICATION

0. Le présent contrat de licence s'applique à toute bibliothèque logicielle ou tout autre programme comportant une mention du titulaire du droit d'auteur ou d'une autre partie autorisée indiquant qu'il peut être distribué selon les termes de la présente Licence publique générale restreinte (également appelée « la présente licence »). Chaque titulaire de licence est désigné par le terme « tu ».

Tu peux facturer des frais pour l'acte physique de transfert d'une copie, et tu peux, si tu le souhaites, proposer une garantie moyennant des frais.

a) L'œuvre modifiée doit elle-même être une bibliothèque logicielle.

b) Tu dois faire en sorte que les fichiers modifiés comportent des mentions bien visibles indiquant que tu les as modifiés et précisant la date de chaque modification.

c) Tu dois faire en sorte que l'ensemble de l'œuvre soit mis à la disposition de tous les tiers gratuitement, conformément aux conditions de la présente licence.

Cette option est utile lorsque tu souhaites copier une partie du code de la bibliothèque dans un programme qui n'est pas une bibliothèque.

6. Par dérogation aux sections ci-dessus, tu peux également combiner ou lier une « œuvre utilisant la Bibliothèque » avec la Bibliothèque afin de produire une œuvre contenant des parties de la Bibliothèque, et distribuer cette œuvre selon les conditions de ton choix, à condition que ces conditions autorisent la modification de l'œuvre pour l'usage personnel du client ainsi que la rétro-ingénierie à des fins de débogage de ces modifications.

b) Utilise un mécanisme de bibliothèque partagée adapté pour lier ton programme à la bibliothèque. Un mécanisme adapté est un mécanisme qui (1) utilise, au moment de l'exécution, une copie de la bibliothèque déjà présente sur le système de l'utilisateur, plutôt que de copier les fonctions de la bibliothèque dans le fichier exécutable, et (2) fonctionnera correctement avec une version modifiée de la bibliothèque, si l'utilisateur en installe une, à condition que cette version modifiée soit compatible au niveau de l'interface avec la version utilisée pour créer l'œuvre.

c) Joindre à l'œuvre une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, proposant de fournir au même utilisateur les éléments mentionnés au paragraphe 6a ci-dessus, moyennant une rémunération ne dépassant pas le coût de cette distribution.

d) Si la diffusion de l'œuvre se fait en permettant d'accéder à une copie à partir d'un endroit précis, offre un accès équivalent pour copier les éléments mentionnés ci-dessus à partir du même endroit.

e) Vérifie que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces documents ou que tu lui en as déjà envoyé une.

Pour un exécutable, la forme requise de l’« œuvre utilisant la Bibliothèque » doit inclure toutes les données et tous les programmes utilitaires nécessaires pour reproduire l’exécutable à partir de celle-ci. Toutefois, à titre d’exception particulière, les éléments à distribuer ne doivent pas inclure ce qui est normalement distribué (sous forme de code source ou binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau, etc.) du système d’exploitation sur lequel l’exécutable s’exécute, à moins que ce composant ne soit lui-même fourni avec l’exécutable.

Cette section a pour but d'expliquer clairement ce qui est considéré comme une conséquence du reste de cette licence.

13. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence publique générale restreinte. Ces nouvelles versions seront fidèles à l'esprit de la présente version, mais pourront présenter des différences de détail afin de répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations.

AUCUNE GARANTIE

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment appliquer ces conditions à tes nouvelles bibliothèques

une ligne pour indiquer le nom de la bibliothèque et donner une idée de ce qu'elle fait.

Cette bibliothèque est un logiciel libre ; tu peux la redistribuer et/ou

le modifier conformément aux conditions de la licence GNU Lesser General Public

Licence telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit

la version 2.1 de la licence, ou (à ta discrétion) toute version ultérieure.

Cette bibliothèque est mise à disposition dans l'espoir qu'elle te sera utile,

mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de

COMMERCIALISABILITÉ ou ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Voir la licence GNU

Consulte la Licence publique générale restreinte pour plus de détails.

Tu devrais avoir reçu une copie de la Licence publique générale restreinte GNU

La licence est fournie avec cette bibliothèque ; si ce n'est pas le cas, écris à la Free Software

Foundation, Inc., 51 Franklin Street, 5e étage, Boston, MA 02110-1301 États-Unis

Indique aussi comment on peut te contacter par e-mail et par courrier postal.

Yoyodyne, Inc. déclare par la présente ne détenir aucun droit d'auteur sur

la bibliothèque « Frob » (une bibliothèque pour régler des boutons) écrite

par James Random Hacker.

Signature de Ty Coon, le 1er avril 1990

Ty Coon, président de Vice

Et voilà, c'est tout !

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LESSER Version 3 (LGPLv3)

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LESSER

Version 3, 29 juin 2007

Tout le monde a le droit de copier et de diffuser des copies conformes de ce document de licence, mais il est interdit de le modifier.

Cette version de la Licence publique générale limitée GNU reprend les conditions générales de la version 3 de la Licence publique générale GNU, complétées par les autorisations supplémentaires énumérées ci-dessous.

0. Définitions supplémentaires.

Dans le présent document, l'expression « cette licence » désigne la version 3 de la Licence publique générale limitée GNU, et l'expression « GNU GPL » désigne la version 3 de la Licence publique générale GNU.

« La Bibliothèque » désigne une œuvre couverte régie par la présente Licence, autre qu’une Application ou une Œuvre combinée telle que définie ci-dessous.

Une « application » désigne toute œuvre qui utilise une interface fournie par la bibliothèque, mais qui n'est pas pour autant basée sur celle-ci. La définition d'une sous-classe d'une classe définie par la bibliothèque est considérée comme une forme d'utilisation d'une interface fournie par la bibliothèque.

Une « œuvre combinée » est une œuvre créée en combinant ou en associant une application à la bibliothèque. La version spécifique de la bibliothèque utilisée pour créer l'œuvre combinée est également appelée « version associée ».

Par « source correspondante minimale » d'une œuvre combinée, on entend la source correspondante de l'œuvre combinée, à l'exclusion de tout code source relatif aux parties de l'œuvre combinée qui, considérées isolément, sont basées sur l'application et non sur la version liée.

Le « code source correspondant » d'une œuvre combinée désigne le code objet et/ou le code source de l'application, y compris toutes les données et tous les programmes utilitaires nécessaires à la reproduction de l'œuvre combinée à partir de l'application, mais à l'exclusion des bibliothèques système de l'œuvre combinée.

1. Dérogation à l'article 3 de la licence GNU GPL.

Tu peux diffuser une œuvre couverte en vertu des sections 3 et 4 de la présente licence sans être lié par la section 3 de la GNU GPL.

2. Diffusion de versions modifiées.

Si tu modifies une copie de la Bibliothèque et que, dans tes modifications, une fonctionnalité fait référence à une fonction ou à des données devant être fournies par une Application qui utilise cette fonctionnalité (autrement que sous forme d'argument passé lors de l'appel de la fonctionnalité), tu peux alors distribuer une copie de la version modifiée :

* a) en vertu de la présente Licence, à condition que tu fasses tout ton possible, en toute bonne foi, pour t'assurer que, si une Application ne fournit pas la fonction ou les données requises, l'installation continue de fonctionner et remplisse la partie de sa fonction qui reste pertinente, ou

* b) sous licence GNU GPL, sans qu'aucune des autorisations supplémentaires prévues par la présente licence ne s'applique à cet exemplaire.

3. Code objet intégrant des éléments provenant des fichiers d'en-tête de la bibliothèque.

Le code objet d'une application peut intégrer des éléments provenant d'un fichier d'en-tête faisant partie de la bibliothèque. Tu peux distribuer ce code objet selon les conditions de ton choix, à condition que, si les éléments intégrés ne se limitent pas à des paramètres numériques, à des structures de données et à des accesseurs, ou à de petites macros, fonctions inline et modèles (d'une longueur maximale de dix lignes), tu respectes les deux conditions suivantes :

* a) Indique clairement, sur chaque copie du code objet, que la Bibliothèque y est utilisée et que la Bibliothèque ainsi que son utilisation sont régies par la présente Licence.

* b) Joindre au code objet une copie de la GNU GPL et du présent document de licence.

4. Œuvres complètes.

Tu peux diffuser une œuvre combinée selon les conditions de ton choix qui, prises dans leur ensemble, ne restreignent pas de fait la modification des parties de la bibliothèque contenues dans l'œuvre combinée ni la rétro-ingénierie visant à déboguer ces modifications, à condition que tu respectes également chacune des conditions suivantes :

* a) Indique clairement sur chaque exemplaire de l'Œuvre combinée que la Bibliothèque y est utilisée et que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par la présente Licence.

* b) Joins à l'œuvre combinée une copie de la licence GNU GPL et du présent document de licence.

* c) Pour une œuvre combinée qui affiche des mentions de copyright lors de son exécution, inclue la mention de copyright de la bibliothèque parmi ces mentions, ainsi qu'une référence renvoyant l'utilisateur vers les copies de la GNU GPL et du présent document de licence.

* d) Choisis l'une des options suivantes :

o 0) Fournir le code source correspondant minimal conformément aux termes de la présente licence, ainsi que le code source de l'application sous une forme adaptée et selon des conditions permettant à l'utilisateur de recombiner ou de relier l'application à une version modifiée de la version liée afin de produire une œuvre combinée modifiée, selon les modalités prévues à l'article 6 de la licence GNU GPL pour la fourniture du code source correspondant.

o 1) Utilise un mécanisme de bibliothèque partagée adapté pour lier la Bibliothèque. Un mécanisme adapté est un mécanisme qui (a) utilise, au moment de l'exécution, une copie de la Bibliothèque déjà présente sur le système informatique de l'utilisateur, et (b) fonctionne correctement avec une version modifiée de la Bibliothèque qui est compatible au niveau de l'interface avec la Version liée.

* e) Fournir les informations d'installation, mais uniquement si tu es par ailleurs tenu de fournir ces informations en vertu de la section 6 de la GNU GPL, et uniquement dans la mesure où ces informations sont nécessaires pour installer et exécuter une version modifiée de l'œuvre combinée obtenue en recombinant ou en reliant l'application à une version modifiée de la version liée. (Si tu utilises l'option 4d0, les informations d'installation doivent accompagner le code source minimal correspondant et le code d'application correspondant. Si tu utilises l'option 4d1, tu dois fournir les informations d'installation de la manière spécifiée par la section 6 de la GNU GPL pour la transmission du code source correspondant.)

5. Bibliothèques combinées.

Tu peux regrouper dans une même bibliothèque des éléments de bibliothèque qui constituent une œuvre dérivée de la Bibliothèque, ainsi que d'autres éléments de bibliothèque qui ne sont pas des Applications et ne sont pas couverts par la présente Licence, et distribuer cette bibliothèque combinée selon les conditions de ton choix, à condition de respecter les deux conditions suivantes :

* a) Joindre à la bibliothèque combinée un exemplaire de la même œuvre basée sur la Bibliothèque, non combinée avec d'autres éléments de bibliothèque, cédé selon les termes de la présente Licence.

* b) Indique clairement, sur la bibliothèque combinée, qu'une partie de celle-ci est une œuvre dérivée de la Bibliothèque, et précise où trouver la version non combinée de cette même œuvre.

6. Versions révisées de la Licence publique générale limitée GNU.

La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence publique générale limitée GNU. Ces nouvelles versions resteront fidèles à l'esprit de la présente version, mais pourront comporter des différences de détail afin de répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version se voit attribuer un numéro distinctif. Si la bibliothèque telle que tu l'as reçue précise qu'une version numérotée donnée de la Licence publique générale restreinte GNU « ou toute version ultérieure » s'applique à elle, tu as le choix de suivre les conditions générales soit de cette version publiée, soit de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la bibliothèque telle que tu l'as reçue ne précise pas de numéro de version de la Licence publique générale limitée GNU, tu peux choisir n'importe quelle version de la Licence publique générale limitée GNU jamais publiée par la Free Software Foundation.

Si la Bibliothèque telle que tu l'as reçue précise qu'un mandataire peut décider si les versions futures de la Licence publique générale restreinte GNU s'appliquent, la déclaration publique de ce mandataire acceptant une version quelconque constitue pour toi une autorisation permanente de choisir cette version pour la Bibliothèque.

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE DE GNU, version 2 (GPLv2)

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE DE GNU

Version 2, juin 1991

51 Franklin Street, 5e étage, Boston, MA 02110-1301, États-Unis

Tout le monde a le droit de copier et de diffuser des copies conformes

de ce document de licence, mais il est interdit de le modifier.

Préambule

Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour te priver de ta liberté de partager et de modifier ces logiciels. À l'inverse, la Licence publique générale GNU vise à garantir ta liberté de partager et de modifier les logiciels libres, afin de s'assurer que ces logiciels restent libres pour tous leurs utilisateurs. Cette Licence publique générale s'applique à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation ainsi qu'à tout autre programme dont les auteurs s'engagent à l'utiliser. (Certains autres logiciels de la Free Software Foundation sont quant à eux couverts par la Licence publique générale restreinte GNU.) Tu peux aussi l'appliquer à tes programmes.

Afin de protéger tes droits, nous devons mettre en place des restrictions qui interdisent à quiconque de te priver de ces droits ou de te demander d'y renoncer. Ces restrictions s'accompagnent de certaines responsabilités de ta part si tu distribues des copies du logiciel ou si tu le modifies.

Par exemple, si tu distribues des copies d'un tel programme, que ce soit gratuitement ou contre rémunération, tu dois accorder aux destinataires tous les droits dont tu disposes. Tu dois t'assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent obtenir le code source. Et tu dois leur communiquer ces conditions afin qu'ils connaissent leurs droits.

Nous protégeons tes droits en deux étapes : (1) nous déposons le droit d'auteur du logiciel, et (2) nous te proposons cette licence qui t'autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.

De plus, pour la protection de chaque auteur et la nôtre, on tient à ce que tout le monde comprenne bien qu’il n’y a aucune garantie pour ce logiciel gratuit. Si le logiciel est modifié par quelqu’un d’autre et transmis à d’autres, on veut que les destinataires sachent qu’ils ne disposent pas de la version originale, afin que les problèmes causés par des tiers ne nuisent pas à la réputation des auteurs originaux.

Enfin, tout logiciel libre est constamment menacé par les brevets logiciels. On veut éviter que les redistributeurs d'un logiciel libre obtiennent individuellement des licences de brevet, ce qui reviendrait à rendre le logiciel propriétaire. Pour empêcher ça, on a clairement établi que tout brevet doit être concédé sous licence pour que tout le monde puisse l'utiliser librement, ou ne pas être concédé du tout.

Tu trouveras ci-dessous les conditions précises relatives à la copie, à la diffusion et à la modification.

CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA COPIE, À LA DISTRIBUTION ET À LA MODIFICATION

0. Cette licence s'applique à tout programme ou autre œuvre comportant une mention du titulaire des droits d'auteur indiquant qu'il peut être distribué selon les termes de la présente Licence publique générale. Le « Programme », ci-dessous, désigne tout programme ou œuvre de ce type, et une « œuvre dérivée du Programme » désigne soit le Programme, soit toute œuvre dérivée au sens de la loi sur le droit d'auteur : c'est-à-dire une œuvre contenant le Programme ou une partie de celui-ci, soit mot pour mot, soit avec des modifications et/ou traduite dans une autre langue. (Ci-après, la traduction est incluse sans limitation dans le terme « modification »). Chaque titulaire de licence est désigné par « toi ».

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par cette licence ; elles ne relèvent pas de son champ d'application. L'exécution du programme n'est pas soumise à des restrictions, et les résultats produits par le programme ne sont couverts que si leur contenu constitue une œuvre dérivée du programme (qu'ils aient été générés par l'exécution du programme ou non). Cela dépend de ce que fait le programme.

1. Tu peux copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme tel que tu l'as reçu, sur n'importe quel support, à condition de faire figurer de manière visible et appropriée sur chaque copie une mention de copyright et une clause de non-garantie ; de conserver intacts tous les avis faisant référence à la présente Licence et à l'absence de toute garantie ; et de fournir à tout autre destinataire du Programme une copie de la présente Licence en même temps que le Programme.

Tu peux facturer des frais pour l'acte physique de transfert d'une copie, et tu peux, si tu le souhaites, proposer une garantie moyennant des frais.

2. Tu peux modifier ta ou tes copies du Programme ou de toute partie de celui-ci, créant ainsi une œuvre dérivée du Programme, et copier et distribuer ces modifications ou cette œuvre selon les termes de la section 1 ci-dessus, à condition que tu respectes également toutes les conditions suivantes :

a) Tu dois veiller à ce que les fichiers modifiés comportent des mentions bien visibles indiquant que tu les as modifiés et précisant la date de chaque modification.

b) Tu dois faire en sorte que toute œuvre que tu distribues ou publies, et qui contient, en tout ou en partie, le Programme ou une partie de celui-ci, ou qui en est dérivée, soit mise à la disposition de tous les tiers gratuitement dans son intégralité, conformément aux conditions de la présente Licence.

c) Si le programme modifié lit normalement les commandes de manière interactive lors de son exécution, tu dois faire en sorte que, lorsqu’il est lancé pour une telle utilisation interactive de la manière la plus courante, il affiche un message comprenant une mention de copyright appropriée et une mention indiquant qu’il n’y a pas de garantie (ou bien précisant que tu fournis une garantie) et que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme sous ces conditions, et expliquant à l’utilisateur comment consulter une copie de cette Licence. (Exception : si le programme lui-même est interactif mais n'affiche pas normalement un tel message, ton travail basé sur le programme n'est pas tenu d'afficher un message.)

Ces exigences s'appliquent à l'œuvre modifiée dans son ensemble. Si certaines parties identifiables de cette œuvre ne proviennent pas du Programme et peuvent raisonnablement être considérées comme des œuvres indépendantes et distinctes en elles-mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne s'appliquent pas à ces parties lorsque tu les distribues en tant qu'œuvres distinctes. Mais lorsque tu distribues ces mêmes sections dans le cadre d'un ensemble qui est une œuvre basée sur le Programme, la distribution de l'ensemble doit se faire selon les termes de cette Licence, dont les autorisations accordées aux autres titulaires de licence s'étendent à l'ensemble dans son intégralité, et donc à chacune de ses parties, quel qu'en soit l'auteur.

De plus, le simple fait de regrouper une autre œuvre qui n'est pas basée sur le Programme avec le Programme (ou avec une œuvre basée sur le Programme) sur un support de stockage ou de distribution ne fait pas entrer cette autre œuvre dans le champ d'application de la présente Licence.

3. Tu peux copier et distribuer le Programme (ou une œuvre dérivée de celui-ci, conformément à la section 2) sous forme de code objet ou de fichier exécutable, selon les conditions énoncées aux sections 1 et 2 ci-dessus, à condition que tu respectes également l'une des conditions suivantes :

a) L'accompagner du code source complet correspondant, lisible par machine, qui doit être distribué selon les conditions des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels ; ou,

b) l'accompagner d'une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, proposant à tout tiers, moyennant une contrepartie financière ne dépassant pas le coût que tu as engagé pour la distribution physique du code source, une copie complète et lisible par machine du code source correspondant, à distribuer selon les conditions des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels ; ou,

c) Joins-y les informations que tu as reçues concernant l'offre de distribution du code source correspondant. (Cette option n'est autorisée que pour la distribution non commerciale et uniquement si tu as reçu le programme sous forme de code objet ou de fichier exécutable accompagné d'une telle offre, conformément à la sous-section b ci-dessus.)

Le code source d'une œuvre désigne la forme privilégiée de cette œuvre pour y apporter des modifications. Pour une œuvre exécutable, le code source complet désigne l'ensemble du code source de tous les modules qu'elle contient, ainsi que tous les fichiers de définition d'interface associés et les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de l'exécutable. Toutefois, à titre d'exception spéciale, le code source distribué n'a pas besoin d'inclure tout ce qui est normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation sur lequel l'exécutable tourne, à moins que ce composant ne soit lui-même fourni avec l'exécutable.

Si la distribution du code exécutable ou du code objet s'effectue en permettant de le copier à partir d'un emplacement désigné, le fait d'offrir un accès équivalent pour copier le code source à partir du même emplacement est considéré comme une distribution du code source, même si les tiers ne sont pas tenus de copier le code source en même temps que le code objet.

4. Tu n'as pas le droit de copier, modifier, concéder en sous-licence ou distribuer le Programme, sauf dans les cas expressément prévus par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence ou distribuer le Programme en dehors de ces conditions est nulle et annulera automatiquement tes droits en vertu de la présente Licence. Toutefois, les parties qui ont reçu des copies ou des droits de ta part en vertu de la présente Licence ne verront pas leur licence résiliée tant qu'elles continuent à respecter pleinement les conditions de celle-ci.

5. Tu n'es pas tenu d'accepter cette licence, puisque tu ne l'as pas signée. Cependant, rien d'autre ne t'autorise à modifier ou à distribuer le programme ou ses œuvres dérivées. Ces actions sont interdites par la loi si tu n'acceptes pas cette licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant le programme (ou toute œuvre basée sur celui-ci), tu indiques que tu acceptes cette licence pour le faire, ainsi que toutes ses conditions générales relatives à la copie, à la distribution ou à la modification du programme ou des œuvres qui en découlent.

6. Chaque fois que tu redistribues le Programme (ou toute œuvre dérivée de celui-ci), le destinataire reçoit automatiquement une licence du concédant initial lui permettant de copier, distribuer ou modifier le Programme sous réserve des présentes conditions générales. Tu ne peux imposer aucune restriction supplémentaire à l'exercice par les destinataires des droits accordés par la présente. Tu n'es pas tenu de veiller au respect de la présente Licence par des tiers.

7. Si, à la suite d'un jugement, d'une allégation de contrefaçon de brevet ou pour toute autre raison (sans se limiter aux questions de brevet), des conditions te sont imposées (que ce soit par décision de justice, accord ou autre) qui contredisent les conditions de la présente Licence, celles-ci ne te dispensent pas des conditions de la présente Licence. Si tu ne peux pas distribuer le Programme de manière à respecter à la fois tes obligations au titre de la présente Licence et toute autre obligation pertinente, tu ne peux alors en aucune circonstance distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de brevet n'autorisait pas la redistribution sans redevance du Programme par toutes les personnes qui reçoivent des copies directement ou indirectement par ton intermédiaire, alors la seule façon pour toi de respecter à la fois cette licence et la présente Licence serait de t'abstenir totalement de distribuer le Programme.

Cette section n'a pas pour but de t'inciter à enfreindre des brevets ou d'autres droits de propriété, ni à contester la validité de ces droits ; elle a pour seul objectif de protéger l'intégrité du système de distribution de logiciels libres, qui repose sur des pratiques de licence publique. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la vaste gamme de logiciels distribués via ce système en se fondant sur l'application cohérente de ce système ; c'est à l'auteur/donateur de décider s'il souhaite distribuer ses logiciels via un autre système, et un titulaire de licence ne peut pas lui imposer ce choix.

Cette section a pour but d'expliquer clairement ce qui est considéré comme une conséquence du reste de cette licence.

8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme sont soumises à des restrictions dans certains pays, que ce soit en raison de brevets ou d'interfaces protégées par le droit d'auteur, le titulaire initial du droit d'auteur qui place le Programme sous cette Licence peut ajouter une restriction géographique explicite excluant ces pays, de sorte que la distribution ne soit autorisée que dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, cette Licence intègre cette restriction comme si elle figurait dans le corps de la présente Licence.

9. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence publique générale. Ces nouvelles versions resteront fidèles à l'esprit de la présente version, mais pourront comporter des différences de détail afin de répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version se voit attribuer un numéro de version distinct. Si le Programme précise un numéro de version de la présente Licence qui s'applique à lui ainsi que « toute version ultérieure », tu as le choix de te conformer aux conditions générales de cette version ou de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne précise pas de numéro de version de la présente Licence, tu peux choisir n'importe quelle version jamais publiée par la Free Software Foundation.

10. Si tu souhaites intégrer des parties du Programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écris à l'auteur pour lui demander l'autorisation. Pour les logiciels dont les droits d'auteur sont détenus par la Free Software Foundation, écris à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions à ce sujet. Notre décision sera guidée par deux objectifs : préserver le statut libre de toutes les dérivées de nos logiciels libres et promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.

AUCUNE GARANTIE

11. LE PROGRAMME ÉTANT FOURNI GRATUITEMENT, IL N'EST ASSORTI D'AUCUNE GARANTIE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. TU ASSUMES L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME S'AVÈRE DÉFECTUEUX, TU ASSUMES LE COÛT DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE.

12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI CELA A ÉTÉ CONVENU PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS D'AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE SUSCEPTIBLE DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMÉMENT À CE QUI EST AUTORISÉ CI-DESSUS NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS TOI DE DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU LE FAIT QUE DES DONNÉES DEVIENNENT INEXACTES, OU LES PERTES SUBIES PAR TOI OU DES TIERS, OU L'INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI CE TITULAIRE OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment appliquer ces conditions à tes nouveaux programmes

Si tu développes un nouveau programme et que tu souhaites qu'il soit le plus utile possible au public, le meilleur moyen d'y parvenir est d'en faire un logiciel libre que tout le monde peut redistribuer et modifier selon ces conditions.

Pour ce faire, ajoute les mentions suivantes au programme. Le plus sûr est de les placer au début de chaque fichier source pour bien faire comprendre l'exclusion de garantie ; chaque fichier doit contenir au moins la ligne « copyright » et une référence indiquant où se trouve la mention complète.

une ligne pour indiquer le nom du programme et donner une idée de ce qu'il fait.

Ce programme est un logiciel libre ; tu peux le redistribuer et/ou

le modifier conformément aux conditions de la Licence publique générale GNU

telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2

de la licence, ou (à ta discrétion) toute version ultérieure.

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il te sera utile,

mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de

COMMERCIALISABILITÉ ou ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Voir la

Consulte la Licence publique générale GNU pour plus de détails.

Tu devrais avoir reçu une copie de la Licence publique générale GNU

avec ce programme ; sinon, écris à la Free Software

Fondation, Inc., 51 Franklin Street, 5e étage, Boston, MA 02110-1301, États-Unis.

Indique aussi comment on peut te contacter par e-mail et par courrier postal.

Si le programme est interactif, fais en sorte qu'il affiche un petit message comme celui-ci lorsqu'il démarre en mode interactif :

Gnomovision version 69, Copyright (C) année nom de l'auteur

Gnomovision est fourni SANS AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails

Tape « show w ». C'est un logiciel libre, et tu es le bienvenu

pour le redistribuer sous certaines conditions ; tape « show c »

pour plus de détails.

Les commandes hypothétiques « show w » et « show c » devraient afficher les parties correspondantes de la Licence publique générale. Bien sûr, les commandes que tu utilises peuvent porter un autre nom que « show w » et « show c » ; il peut même s'agir de clics de souris ou d'éléments de menu, selon ce qui convient le mieux à ton programme.

Tu devrais également demander à ton employeur (si tu travailles comme programmeur) ou à ton établissement scolaire, le cas échéant, de signer une « clause de non-responsabilité relative aux droits d'auteur » pour le programme, si nécessaire. Voici un exemple ; remplace les noms :

Yoyodyne, Inc. décline par la présente toute responsabilité en matière de droits d'auteur

intérêt pour le programme « Gnomovision »

(qui fait des avances aux compilateurs) écrit

par James Hacker.

Signature de Ty Coon, le 1er avril 1989

Ty Coon, président de Vice

Cette Licence publique générale n'autorise pas l'intégration de ton programme dans des programmes propriétaires. Si ton programme est une bibliothèque de sous-routines, tu jugeras peut-être plus utile d'autoriser la liaison d'applications propriétaires avec cette bibliothèque. Si c'est ce que tu souhaites faire, utilise la Licence publique générale restreinte GNU à la place de cette licence.

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE DE GNU, version 3 (GPLv3)

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE DE GNU

Version 3, 29 juin 2007

Tout le monde a le droit de copier et de diffuser des copies conformes

de ce document de licence, mais il est interdit de le modifier.

Préambule

La Licence publique générale GNU est une licence libre de type copyleft pour

les logiciels et autres types d'œuvres.

Les licences de la plupart des logiciels et autres œuvres pratiques sont conçues

pour t'empêcher de partager et de modifier ces œuvres. En revanche,

La Licence publique générale GNU a pour but de garantir ta liberté de

partager et modifier toutes les versions d'un programme — pour s'assurer qu'il reste libre

logiciels pour tous ses utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons le

La Licence publique générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; elle s'applique également à

tout autre ouvrage publié de cette manière par ses auteurs. Tu peux l'appliquer à

tes programmes aussi.

Quand on parle de logiciel libre, on parle de liberté, pas

prix. Nos licences grand public sont conçues pour te garantir que

tu as la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de faire payer

(si tu le souhaites), que tu reçoives le code source ou que tu puisses l'obtenir si tu

tu le souhaites, tu peux modifier le logiciel ou en réutiliser des éléments dans de nouveaux

des programmes gratuits, et que tu sais que tu es capable de faire tout ça.

Pour protéger tes droits, nous devons empêcher que d'autres te les refusent

ces droits ou de te demander d'y renoncer. Par conséquent, tu as

tu as certaines responsabilités si tu distribues des copies du logiciel, ou si

modifie-le : des responsabilités pour respecter la liberté des autres.

Par exemple, si tu distribues des copies d'un tel programme, que ce soit

que ce soit gratuitement ou contre paiement, tu dois transmettre aux destinataires les mêmes

les libertés dont tu as bénéficié. Tu dois veiller à ce qu'eux aussi puissent en bénéficier

ou peuvent obtenir le code source. Et tu dois leur montrer ces conditions pour qu'ils

connaissent leurs droits.

Les développeurs qui utilisent la licence GNU GPL protègent tes droits en deux étapes :

(1) faire valoir ses droits d'auteur sur le logiciel, et (2) te proposer cette licence

ce qui t'autorise légalement à le copier, le diffuser et/ou le modifier.

Pour protéger les développeurs et les auteurs, la licence GPL explique clairement

qu'il n'y a aucune garantie pour ce logiciel gratuit. Tant pour les utilisateurs que pour

Pour protéger les auteurs, la licence GPL exige que les versions modifiées soient identifiées comme

ont changé, pour que leurs problèmes ne soient pas attribués à tort à

les auteurs des versions précédentes.

Certains appareils sont conçus pour empêcher les utilisateurs d'installer ou d'exécuter

des versions modifiées du logiciel qu'ils contiennent, bien que le fabricant

peut le faire. C'est fondamentalement incompatible avec l'objectif de

protéger la liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. La pratique systématique

Ce genre d'abus se produit souvent dans le domaine des produits destinés aux particuliers

c'est justement là où c'est le plus inacceptable. C'est pourquoi, on

ont conçu cette version de la GPL pour interdire cette pratique à ceux qui

produits. Si ce genre de problèmes se pose souvent dans d'autres domaines, on

on est prêt à étendre cette disposition à ces domaines dans les prochaines versions

de la licence GPL, dans la mesure nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.

Enfin, tous les programmes sont constamment menacés par les brevets logiciels.

Les États ne devraient pas laisser les brevets entraver le développement et l'utilisation de

sur des ordinateurs grand public, mais pour ceux qui le font, on aimerait

éviter le risque particulier que poseraient des brevets appliqués à un logiciel libre

en ferait de facto un logiciel propriétaire. Pour éviter cela, la GPL garantit que

Les brevets ne peuvent pas servir à rendre le programme non libre.

Les conditions exactes relatives à la copie, à la distribution et

modification à suivre.

CONDITIONS GÉNÉRALES

0. Définitions.

« Cette licence » fait référence à la version 3 de la Licence publique générale GNU.

Le terme « droit d'auteur » désigne également les législations similaires au droit d'auteur qui s'appliquent à d'autres types de

des produits, comme les masques pour semi-conducteurs.

« Le Programme » désigne toute œuvre protégée par le droit d'auteur concédée sous licence en vertu de la présente

Licence. Chaque titulaire de licence est désigné par le terme « tu ». Les termes « titulaires de licence » et

Les « bénéficiaires » peuvent être des particuliers ou des organisations.

« Modifier » une œuvre, c'est en copier ou en adapter tout ou partie

d'une manière nécessitant une autorisation au titre du droit d'auteur, autre que la réalisation d'une

copie conforme. L'œuvre qui en résulte est appelée une « version modifiée » de la

une œuvre antérieure ou une œuvre « inspirée » de cette œuvre antérieure.

Une « œuvre couverte » désigne soit le Programme tel quel, soit une œuvre dérivée

sur le programme.

« Diffuser » une œuvre, c'est faire tout ce qu'on veut avec, sans

sans autorisation, tu serais tenu responsable, directement ou indirectement, de

constitue une violation de la législation applicable en matière de droit d'auteur, sauf si tu l'utilises sur un

ordinateur ou de modifier une copie privée. La diffusion comprend la copie,

distribution (avec ou sans modification), mise à disposition du

au public, et dans certains pays, d'autres activités aussi.

« Diffuser » une œuvre, c'est dire toute forme de diffusion qui permet à d'autres

aux parties de créer ou de recevoir des copies. Le simple fait d'interagir avec un utilisateur via

un réseau informatique, sans transfert d'une copie, ne constitue pas une transmission.

Une interface utilisateur interactive affiche les « mentions légales requises »

dans la mesure où il comporte un élément pratique et bien visible

une fonctionnalité qui (1) affiche une mention de copyright appropriée, et (2)

indique à l'utilisateur qu'il n'y a aucune garantie sur le travail (sauf pour ce qui concerne

dans la mesure où des garanties sont accordées), que les titulaires de licence puissent céder le

travailler sous cette licence, et comment consulter un exemplaire de cette licence. Si

L'interface affiche une liste de commandes ou d'options utilisateur, comme par exemple

Dans le menu, un élément bien visible de la liste répond à ce critère.

1. Code source.

Le « code source » d'une œuvre désigne la forme de référence de cette œuvre

pour y apporter des modifications. Le terme « code objet » désigne tout code qui n'est pas du code source

forme d'une œuvre.

Une « interface standard » désigne une interface qui est soit une interface officielle

une norme définie par un organisme de normalisation reconnu, ou, dans le cas de

les interfaces définies pour un langage de programmation particulier, un langage qui

est très répandu chez les développeurs qui utilisent ce langage.

Les « bibliothèques système » d'un programme exécutable comprennent tout ce qui, à part

plutôt que l'œuvre dans son ensemble, qui (a) est incluse dans la forme normale de

qui contient un composant principal, mais qui ne fait pas partie de ce composant principal

composant, et (b) sert uniquement à permettre l'utilisation de l'œuvre avec ce

Composant principal, ou pour mettre en œuvre une interface standard pour laquelle un

L'implémentation est accessible au public sous forme de code source. A

Dans ce contexte, « composant principal » désigne un composant essentiel majeur

(noyau, système de fenêtrage, etc.) de ce système d'exploitation

(le cas échéant) sur lequel l'œuvre exécutable s'exécute, ou un compilateur utilisé pour

générer le programme, ou un interpréteur de code objet servant à l'exécuter.

Le « code source correspondant » d'une œuvre sous forme de code objet désigne l'ensemble

le code source nécessaire pour générer, installer et (pour un exécutable

(œuvre) exécuter le code objet et de modifier l'œuvre, y compris les scripts pour

contrôler ces activités. Par contre, ça n'inclut pas le travail

Bibliothèques système, outils polyvalents ou logiciels libres accessibles à tous

des programmes qui sont utilisés tels quels pour mener à bien ces activités, mais

qui ne font pas partie de l'œuvre. Par exemple, le code source correspondant

comprend les fichiers de définition d'interface associés aux fichiers source pour

le programme, ainsi que le code source des bibliothèques partagées et des bibliothèques dynamiques

les sous-programmes associés dont le travail a spécifiquement besoin,

comme par exemple par l'échange de données sensibles ou la gestion du flux de contrôle entre ces

sous-programmes et autres parties du travail.

Le code source correspondant n'a pas besoin de contenir tout ce que les utilisateurs

peut se régénérer automatiquement à partir d'autres parties du Correspondant

Source.

Le code source correspondant à une œuvre sous forme de code source, c'est

le même travail.

2. Autorisations de base.

Tous les droits accordés en vertu de la présente licence sont accordés pour une durée de

les droits d'auteur sur le programme, et sont irrévocables sous réserve que les conditions énoncées

les conditions sont remplies. Cette licence te garantit explicitement le droit illimité

autorisation d'exécuter le programme sans modification. La sortie générée par l'exécution d'un

l'œuvre concernée n'est couverte par cette licence que si le résultat, compte tenu de sa

contenu, constitue une œuvre couverte. La présente licence reconnaît ton

les droits d'utilisation équitable ou autres dispositions équivalentes, tels que prévus par la loi sur le droit d'auteur.

Tu peux créer, exécuter et diffuser des œuvres couvertes que tu n'as pas

transmettre, sans conditions, tant que ta licence reste en vigueur

en vigueur. Tu peux transmettre les œuvres concernées à des tiers dans le seul but

de leur demander d'apporter des modifications spécialement pour toi, ou de te fournir

avec les installations nécessaires à la réalisation de ces travaux, à condition que tu respectes

les conditions de la présente licence lors de la transmission de tout contenu pour lequel tu es

ne contrôlent pas les droits d'auteur. Ceux qui créent ou gèrent les œuvres concernées

car tu dois le faire exclusivement en ton nom, sous tes ordres

et de les contrôler, selon des conditions qui leur interdisent d'en faire des copies

ton contenu protégé par le droit d'auteur en dehors de leur relation avec toi.

Le transport dans toute autre circonstance n'est autorisé que si

les conditions énoncées ci-dessous. La sous-licence n'est pas autorisée ; section 10

rend ça inutile.

3. Protéger les droits légaux des utilisateurs contre la loi anti-contournement.

Aucun travail visé ne sera considéré comme faisant partie d'une technologie en vigueur

mesure prévue par toute loi applicable visant à respecter les obligations découlant de l'article

l'article 11 du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur adopté le 20 décembre 1996, ou

des lois similaires interdisant ou limitant le contournement de ces

mesures.

Lorsque tu transmets une œuvre protégée, tu renonces à tout droit légal de l'interdire

le contournement des mesures techniques, dans la mesure où ce contournement

se fait en exerçant les droits prévus par la présente licence en ce qui concerne

l'œuvre concernée, et tu déclares ne pas avoir l'intention de limiter l'application ou

la modification de l'œuvre comme moyen de faire respecter, à l'encontre de l'œuvre

les utilisateurs, tes droits légaux ou ceux de tiers d'interdire le contournement de

mesures techniques.

4. Transmission de copies conformes.

Tu peux diffuser des copies fidèles du code source du programme à ta guise

tu peux le recevoir, sur n'importe quel support, à condition de l'indiquer clairement et

apposer sur chaque exemplaire une mention de copyright appropriée ;

conserver intactes toutes les mentions indiquant que cette licence et toute

les conditions non permissives ajoutées conformément à l'article 7 s'appliquent au code ;

conserver intactes toutes les mentions d'absence de garantie ; et fournir toutes les

aux destinataires une copie de cette licence en même temps que le programme.

Tu peux fixer le prix que tu veux, ou ne rien demander, pour chaque exemplaire que tu transmets,

et tu peux proposer une assistance ou une garantie moyennant des frais.

5. Diffusion des versions modifiées du code source.

Tu peux diffuser une œuvre dérivée du Programme, ou les modifications apportées à celui-ci

le générer à partir du programme, sous forme de code source sous la licence

conformément à l'article 4, à condition que tu remplisses également toutes les conditions suivantes :

a) L'œuvre doit comporter des mentions bien visibles indiquant que tu l'as modifiée

et en indiquant une date pertinente.

b) L'œuvre doit comporter des mentions bien visibles indiquant qu'elle est

publié sous cette licence et toutes les conditions ajoutées à la section

7. Cette disposition modifie celle de l'article 4 pour

« Garde toutes les étiquettes intactes ».

c) Tu dois mettre l'œuvre entière, dans son intégralité, sous licence en vertu de la présente

Cette licence s'applique à toute personne qui entre en possession d'un exemplaire.

La licence s'appliquera donc, ainsi que toute disposition applicable de l'article 7

conditions supplémentaires, à l'ensemble de l'œuvre et à toutes ses parties,

quelle que soit la manière dont ils sont présentés. Cette licence ne donne aucun

la permission de

accorder une licence pour l'œuvre d'une autre manière, mais ça ne

annule cette autorisation si tu l'as reçue séparément.

d) Si l'œuvre comporte des interfaces utilisateur interactives, chacune doit afficher

Mentions légales appropriées ; toutefois, si le programme comporte des fonctionnalités interactives

les interfaces qui n'affichent pas les mentions légales appropriées, ton

leur travail ne les oblige pas forcément à le faire.

Une compilation d'une œuvre protégée avec d'autres œuvres distinctes et indépendantes

des œuvres qui, par nature, ne constituent pas des dérivés de l'œuvre protégée,

et qui ne sont pas combinés avec lui pour former un programme plus grand,

sur un volume d'un support de stockage ou de distribution, on appelle un

« agrégat » si la compilation et les droits d'auteur qui en découlent ne sont pas

utilisé pour limiter l'accès ou les droits légaux des utilisateurs de la compilation

au-delà de ce que permet le permis de travail individuel. Inclusion d'un travail couvert

dans un ensemble ne fait pas que cette licence s'applique aux autres

les composants du granulat.

6. Transmission des formulaires non originaux.

Tu peux diffuser une œuvre couverte sous forme de code objet selon les conditions

des sections 4 et 5, à condition que tu transmettes également le

le code source lisible par machine, conformément aux conditions de la présente licence,

d'une des façons suivantes :

a) Intégrer le code objet dans un produit physique ou l'incorporer à celui-ci

(y compris un support physique), accompagné du

Code source correspondant enregistré sur un support physique durable

généralement utilisé pour l'échange de logiciels.

b) Transmettre le code objet dans un produit physique ou sous la forme d'un produit physique

(y compris un support physique), accompagné d'un

une offre écrite, valable pendant au moins trois ans et valable pour

tant que tu proposes des pièces de rechange ou un service après-vente pour ce produit

modèle, pour permettre à quiconque possède le code objet soit (1) un

une copie du code source correspondant pour tous les logiciels du

produit couvert par cette licence, sur un support physique durable

support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels, pour un prix qui n'est pas

plus que ce que ça te coûterait raisonnablement de faire ça toi-même

la transmission de la source, ou (2) l'accès permettant de copier le

Source correspondante provenant d'un serveur réseau, sans frais.

c) Fournis des exemplaires individuels du code objet accompagnés d'une copie du

une offre écrite de fournir le code source correspondant. Ça

cette alternative n'est autorisée qu'à titre occasionnel et à des fins non commerciales, et

uniquement si tu as reçu le code objet avec une telle offre, conformément à

avec le paragraphe 6b.

d) Diffuser le code objet en permettant d'y accéder à partir d'un emplacement désigné

mettre à disposition (gratuitement ou moyennant paiement) et offrir un accès équivalent à la

Envoie-le de la même manière, par le même moyen, sans rien payer

frais supplémentaires. Tu n'as pas besoin d'exiger des destinataires qu'ils copient le

Le code source correspondant ainsi que le code objet. Si l'emplacement où

Si le code objet est un serveur réseau, le code source correspondant

peut se trouver sur un autre serveur (géré par toi ou par un tiers)

qui prend en charge des fonctions de copie équivalentes, à condition que tu conserves

des indications claires à côté du code objet indiquant où trouver le

Code source correspondant. Peu importe quel serveur héberge le

Source correspondante, tu restes tenu de t'assurer qu'elle est

disponible aussi longtemps que nécessaire pour répondre à ces exigences.

e) Transmettre le code objet par transmission peer-to-peer, à condition que

tu indiques à tes collègues où se trouvent le code objet et le fichier correspondant

Les sources de ces travaux sont mises à la disposition du grand public gratuitement

infraction visée au paragraphe 6d.

Une partie distincte du code objet, dont le code source est exclu

provenant de la source correspondante en tant que bibliothèque système, n'a pas besoin d'être

compris dans la transmission du code objet.

Un « produit grand public » désigne soit (1) un « produit de consommation », c'est-à-dire tout

les biens mobiliers corporels qui sont habituellement utilisés à des fins personnelles, familiales,

à usage domestique, ou (2) tout objet conçu ou vendu pour être intégré

dans un logement. Pour déterminer si un produit est un produit de consommation,

En cas de doute, la décision ira en faveur de la prise en charge. Pour un cas particulier

produit reçu par un utilisateur donné, « utilisé normalement » désigne un

l'usage habituel ou courant de cette catégorie de produits, quel que soit le statut

de cet utilisateur en particulier ou de la manière dont cet utilisateur

utilise effectivement, ou prévoit d'utiliser, ou est censé utiliser, le produit. Un produit

c'est un produit de consommation, que ce produit ait ou non une part importante

à des fins commerciales, industrielles ou non grand public, sauf si ces utilisations constituent

le seul mode d'utilisation significatif du produit.

Les « informations d'installation » d'un produit utilisateur désignent toutes les méthodes,

procédures, clés d'autorisation ou autres informations nécessaires à l'installation

et d'exécuter des versions modifiées d'une œuvre couverte dans ce produit utilisateur à partir de

une version modifiée de son code source correspondant. Les informations doivent

suffisent à garantir le bon fonctionnement de l'objet modifié

le code ne doit en aucun cas être bloqué ou perturbé uniquement parce que

Une modification a été apportée.

Si tu transmets un programme en code objet en vertu de la présente section, dans, avec, ou

spécialement conçu pour être utilisé dans un produit utilisateur, et le transfert s'effectue sous la forme de

dans le cadre d'une transaction où le droit de possession et d'usage du

Le produit de l'utilisateur est cédé au destinataire à titre définitif ou pour une

à durée déterminée (quelle que soit la qualification de l'opération), le

Les sources correspondantes transmises en vertu de cet article doivent être accompagnées

selon les informations d'installation. Mais cette exigence ne s'applique pas

si ni toi ni aucun tiers n'avez la possibilité d'installer

le code objet modifié sur le produit utilisateur (par exemple, l'œuvre a

(déjà installé dans la ROM).

L'obligation de fournir des informations d'installation ne comprend pas

obligation de continuer à fournir un service d'assistance, une garantie ou des mises à jour

pour une œuvre qui a été modifiée ou installée par le destinataire, ou pour

le produit utilisateur dans lequel il a été modifié ou installé. L'accès à un

l'accès au réseau peut être refusé lorsque la modification elle-même a des conséquences substantielles et

nuit au bon fonctionnement du réseau ou enfreint les règles et

protocoles de communication sur le réseau.

Le code source correspondant a été transmis, et les informations d'installation ont été fournies,

conformément à cette section, doit être dans un format accessible au public

documenté (et dont une implémentation est accessible au public dans

(sous forme de code source), et ne doit nécessiter aucun mot de passe ni aucune clé spécifique pour

déballer, lire ou copier.

7. Conditions supplémentaires.

Les « autorisations supplémentaires » sont des conditions qui complètent les conditions du présent

Accorder une licence en dérogeant à une ou plusieurs de ses conditions.

Les autorisations supplémentaires qui s'appliquent à l'ensemble du programme doivent

être considérées comme faisant partie intégrante de la présente licence, dans la mesure où

qu'elles sont valides en vertu de la législation applicable. Si des autorisations supplémentaires

si elles ne s'appliquent qu'à une partie du programme, cette partie peut être utilisée séparément

en vertu de ces autorisations, mais l'ensemble du programme reste régi par

cette licence, sans tenir compte des autorisations supplémentaires.

Lorsque tu transmets une copie d'une œuvre protégée, tu peux, à ta discrétion

supprime toutes les autorisations supplémentaires de cette copie, ou de n'importe quelle partie de

ça. (D'autres autorisations peuvent être définies pour nécessiter leur propre

suppression dans certains cas lorsque tu modifies l'œuvre.) Tu peux placer

les autorisations supplémentaires relatives au contenu que tu as ajouté à une œuvre couverte,

pour lesquelles tu disposes ou peux obtenir les autorisations de droits d'auteur nécessaires.

Nonobstant toute autre disposition de la présente licence, pour le contenu que tu

ajouter à une œuvre protégée, tu peux (si les titulaires des droits d'auteur de

ce contenu) complètent les conditions de la présente licence par les conditions suivantes :

a) Exclure la garantie ou limiter la responsabilité d'une manière différente de celle prévue par

conformément aux articles 15 et 16 de la présente licence ; ou

b) Exiger la conservation de certaines mentions légales raisonnables ou

les mentions d'auteur figurant dans ce contenu ou dans les mentions légales

les mentions affichées par les œuvres qui le contiennent ; ou

c) interdire toute fausse déclaration concernant l'origine de ce matériel, ou

exigeant que les versions modifiées de ce contenu soient signalées dans

des modifications raisonnables par rapport à la version originale ; ou

d) Limiter l'utilisation, à des fins publicitaires, des noms des concédants de licence ou

les auteurs du contenu ; ou

e) Refuser d'accorder des droits en vertu du droit des marques pour l'utilisation de certains

des noms commerciaux, des marques de commerce ou des marques de service ; ou

f) Exiger l'indemnisation des concédants de licence et des auteurs de ce

contenu par toute personne qui diffuse ce contenu (ou des versions modifiées de

ça) avec des obligations contractuelles envers le destinataire, pour

toute responsabilité que ces hypothèses contractuelles font directement peser sur

ces concédants de licence et auteurs.

Toutes les autres conditions supplémentaires non obligatoires sont considérées comme « supplémentaires »

« restrictions » au sens de l'article 10. Si le programme, tel que tu

qu'il, ou une partie de celui-ci, comporte une mention indiquant qu'il est

régie par la présente licence, ainsi qu’une clause qui constitue une extension

restriction, tu peux supprimer ce terme. Si un document de licence contient

une restriction supplémentaire, mais autorise la réattribution de licence ou la cession en vertu de la présente

En vertu de cette licence, tu peux ajouter à une œuvre couverte des éléments soumis aux conditions

de ce document de licence, à condition que cette restriction supplémentaire

ne survivra pas à ce renouvellement de licence ou à ce transfert.

Si tu ajoutes des conditions à une œuvre protégée conformément à cette section, tu

tu dois ajouter, dans les fichiers source concernés, une déclaration indiquant que

des conditions supplémentaires qui s'appliquent à ces fichiers, ou une mention indiquant

où trouver les conditions applicables.

Des conditions supplémentaires, facultatives ou obligatoires, peuvent être mentionnées dans le

sous la forme d'une licence distincte, ou mentionnées comme exceptions ;

Ces conditions s'appliquent dans tous les cas.

8. Résiliation.

Tu ne peux pas diffuser ou modifier une œuvre protégée, sauf dans les cas expressément

fourni dans le cadre de cette licence. Toute tentative de diffusion ou

Si tu le modifies, cette licence sera nulle et non avenue, et tes droits en vertu de celle-ci prendront automatiquement fin

la présente licence (y compris toute licence de brevet accordée en vertu de la troisième

paragraphe de l'article 11).

Toutefois, si tu mets fin à toute violation de la présente licence, alors ton

la licence accordée par un titulaire de droits d'auteur donné est rétablie (a)

à titre provisoire, sauf si et jusqu'à ce que le titulaire des droits d'auteur indique explicitement et

met définitivement fin à ta licence, et (b) de manière définitive, si le droit d'auteur

le titulaire ne t'informe pas de l'infraction par un moyen raisonnable

dans les 60 jours suivant la cessation.

De plus, la licence que tu as obtenue auprès d'un détenteur de droits d'auteur particulier est

rétablie définitivement si le titulaire des droits d'auteur t'informe de la

enfreint par des moyens raisonnables, c'est la première fois que tu

as reçu un avis de violation de cette licence (pour n'importe quelle œuvre) de la part de

titulaire des droits d'auteur, et que tu remédies à cette violation dans les 30 jours suivant

la réception de cet avis.

La résiliation de tes droits en vertu de la présente section n'entraîne pas la résiliation de

les licences des parties auxquelles tu as cédé des copies ou des droits en vertu de

la présente licence. Si tes droits ont été résiliés et ne sont pas définitivement

une fois réintégré, tu ne peux pas obtenir de nouvelles licences pour le même

les documents visés à l'article 10.

9. Pas besoin d'accord pour avoir des copies.

Tu n'es pas tenu d'accepter cette licence pour recevoir ou

lancer une copie du programme. Diffusion accessoire d'une œuvre couverte

résultant uniquement de l'utilisation d'un système de transmission peer-to-peer

pour recevoir une copie, il n'est pas non plus nécessaire de l'accepter. Cependant,

Seule cette licence t'autorise à diffuser ou

modifier une œuvre protégée. Ces actes constituent une violation du droit d'auteur si tu

tu n'acceptes pas cette licence. Par conséquent, en modifiant ou en diffusant un

En utilisant l'œuvre protégée, tu acceptes les conditions de cette licence.

10. Octroi automatique de licence aux destinataires en aval.

Chaque fois que tu transmets une œuvre protégée, le destinataire

obtient une licence des concédants d'origine pour exécuter, modifier et

diffuser cette œuvre, sous réserve des conditions de la présente licence. Tu n'es pas tenu

pour faire respecter cette licence par des tiers.

Une « opération sur une entité » est une opération qui transfère le contrôle d'une

une organisation, ou la quasi-totalité des actifs de celle-ci, ou la subdivision d'une

organisation, ou la fusion d'organisations. Si la propagation d'un élément visé

résultats d'une transaction d'une entité, chaque partie à cette

quiconque reçoit une copie de l'œuvre dans le cadre de cette transaction reçoit également tout ce qui

les licences sur l'œuvre que le prédécesseur en droit de cette partie détenait ou aurait pu

ce qui est prévu au paragraphe précédent, ainsi que le droit de jouissance du

Source correspondante de l'œuvre provenant du prédécesseur en droit, si

le prédécesseur l'a ou peut se le procurer sans trop de difficulté.

Tu ne peux pas imposer d'autres restrictions à l'exercice du

droits accordés ou confirmés par la présente licence. Par exemple, tu peux

ne pas imposer de droits de licence, de redevances ou d'autres frais pour l'exercice de

les droits accordés en vertu de la présente licence, et tu ne peux pas intenter de poursuites judiciaires

(y compris une demande reconventionnelle dans le cadre d'un procès) alléguant que

toute revendication de brevet est contrefaite par la fabrication, l'utilisation, la vente ou la mise en vente de

vendre ou importer le Programme ou une partie de celui-ci.

11. Brevets.

Un « contributeur » est un titulaire de droits d'auteur qui autorise l'utilisation dans le cadre de cette

Licence du programme ou d'une œuvre sur laquelle le programme est basé. Le

L'œuvre ainsi mise sous licence est appelée la « version de l'auteur » de ce dernier.

Les « revendications de brevet essentielles » d'un contributeur sont toutes les revendications de brevet

détenues ou contrôlées par le contributeur, qu'elles aient déjà été acquises ou

qui serait acquis par la suite et qui serait violé d'une manière ou d'une autre, autorisé

en vertu de la présente licence, de fabriquer, d'utiliser ou de vendre sa version de contributeur,

mais n'inclue pas les revendications qui ne seraient violées que dans le cas où

conséquence d'une nouvelle modification de la version du contributeur. Pour

Aux fins de cette définition, le terme « contrôle » inclut le droit d'accorder

accorder des sous-licences de brevet d'une manière conforme aux exigences de

cette licence.

Chaque contributeur t'accorde une licence non exclusive, valable dans le monde entier et libre de droits

une licence de brevet couvrant les revendications essentielles du brevet du contributeur, afin de

fabriquer, utiliser, vendre, mettre en vente, importer et, d'une manière ou d'une autre, exploiter, modifier et

diffuser le contenu de la version de son contributeur.

Dans les trois paragraphes suivants, on entend par « licence de brevet » toute licence expresse

accord ou engagement, quelle que soit sa dénomination, de ne pas faire valoir un brevet

(comme une autorisation expresse d'exploiter un brevet ou un engagement de ne pas

intenter une action pour contrefaçon de brevet). Pour « accorder » une telle licence de brevet à un

une partie s'engage à conclure un tel accord ou à s'engager à ne pas faire valoir un

brevet contre cette partie.

Si tu mets en circulation une œuvre protégée en te fondant sciemment sur une licence de brevet,

et le code source de l'œuvre n'est accessible à personne

pour copier, gratuitement et selon les termes de cette licence, via un

un serveur réseau accessible au public ou tout autre moyen facilement accessible,

alors tu dois soit (1) faire en sorte que le code source correspondant soit ainsi

disponible, ou (2) faire en sorte de te priver du bénéfice de la

obtenir une licence de brevet pour cette œuvre en particulier, ou (3) prendre des dispositions, de manière

conformément aux conditions de cette licence, pour prolonger le brevet

concéder une licence aux bénéficiaires en aval. « S'appuyer sciemment » signifie que tu as

tu sais pertinemment que, sans cette licence de brevet, ta cession de

l'œuvre protégée dans un pays, ou l'utilisation de cette œuvre par ton destinataire

dans un pays, enfreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce

pays pour lesquels tu as des raisons de croire qu'ils sont valides.

Si, dans le cadre d'une seule et même transaction ou

dans ce cadre, tu transmets ou diffuses en organisant la transmission d'un

couvrir les travaux et accorder une licence de brevet à certaines des parties

recevoir l'œuvre concernée, ce qui leur donne le droit de l'utiliser, de la diffuser et de la modifier

ou de distribuer un exemplaire spécifique de l'œuvre protégée, alors la licence de brevet

L'autorisation que tu accordes s'étend automatiquement à tous les bénéficiaires concernés

cette œuvre et les œuvres qui s'en inspirent.

Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n'inclut pas

le champ d'application de sa couverture, interdit l'exercice de, ou est

à condition qu'un ou plusieurs des droits suivants ne soient pas exercés

expressément accordés en vertu de la présente licence. Tu ne peux pas céder un élément couvert

fonctionne si tu es partie à un accord avec un tiers qui est

dans le domaine de la distribution de logiciels, dans le cadre duquel tu effectues un paiement

au tiers en fonction de l'ampleur de ton activité de transmission

l'œuvre, et en vertu de laquelle le tiers accorde, à l'un quelconque des

les personnes qui recevraient de ta part l'œuvre concernée, une discrimination

licence de brevet (a) relative aux copies de l'œuvre concernée

que tu as transmis (ou des copies faites à partir de ces copies), ou (b) principalement

pour et en rapport avec des produits ou des compilations spécifiques qui

contenir l'œuvre concernée, à moins que tu n'aies conclu cet accord,

ou que cette licence de brevet ait été accordée avant le 28 mars 2007.

Aucune disposition de la présente licence ne doit être interprétée comme excluant ou limitant

toute licence implicite ou tout autre moyen de défense contre une accusation de contrefaçon qui pourrait

qui t'est par ailleurs accessible en vertu du droit des brevets applicable.

12. Ne pas renoncer à la liberté d'autrui.

Si des conditions t'ont été imposées (que ce soit par décision de justice, par accord ou

(sinon) qui vont à l'encontre des conditions de cette licence, elles ne

te dispenser des conditions de cette licence. Si tu ne peux pas transmettre une

travail pris en charge afin de remplir simultanément tes obligations au titre de la présente

licence et toute autre obligation pertinente, tu pourrais alors

ne le mentionne pas du tout. Par exemple, si tu acceptes des conditions qui t'obligent à

pour percevoir une redevance sur toute cession ultérieure de la part de ceux à qui tu cèdes

Dans le cadre du programme, la seule façon de remplir à la fois ces conditions et celle-ci

La licence t'obligerait à ne pas diffuser le programme sous quelque forme que ce soit.

13. À utiliser sous licence GNU Affero General Public License.

Nonobstant toute autre disposition de la présente licence, tu as

autorisation de créer un lien vers une œuvre couverte ou de la combiner avec une œuvre sous licence

sous la version 3 de la licence publique générale GNU Affero en un seul

travailler ensemble et de diffuser le résultat de ce travail. Les conditions de cet

La licence continuera de s'appliquer à la partie qui constitue l'œuvre couverte,

mais les exigences particulières de la Licence publique générale GNU Affero,

l'article 13, qui traite des interactions via un réseau, s'appliquera à

cette combinaison en tant que telle.

14. Versions révisées de cette licence.

La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou de nouvelles versions de

la Licence publique générale GNU de temps à autre. Ces nouvelles versions

sera similaire dans l'esprit à la version actuelle, mais pourra présenter des différences dans les détails par rapport à

répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version se voit attribuer un numéro de version unique. Si le

Le programme précise qu'une version numérotée spécifique de la licence GNU General

Si la licence publique « ou toute version ultérieure » s'applique à ce contenu, tu as le

la possibilité de choisir de suivre les conditions générales de l'une ou l'autre de ces options

cette version ou toute version ultérieure publiée par la Free Software

Fondation. Si le programme n'indique pas de numéro de version du

Licence publique générale GNU : tu peux choisir n'importe quelle version jamais publiée

par la Free Software Foundation.

Si le programme prévoit qu'un mandataire peut décider de ce qui se passera à l'avenir

on peut utiliser différentes versions de la Licence publique générale GNU, ce proxy

La déclaration publique d'acceptation d'une version t'autorise de manière définitive

pour choisir cette version du programme.

Les versions ultérieures de la licence peuvent te proposer des fonctionnalités supplémentaires ou différentes

autorisations. Cependant, aucune obligation supplémentaire n'est imposée à qui que ce soit

l'auteur ou le titulaire des droits d'auteur du fait que tu as choisi de suivre un

une version plus récente.

15. Exclusion de garantie.

LE PROGRAMME N'EST COUVERT D'AUCUNE GARANTIE, DANS LA MESURE PERMISE PAR

LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES DROITS D'AUTEUR

LES DÉTENTEURS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE

DE TOUTE NATURE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,

LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER

OBJET. L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME

EST À TA CHARGE. SI LE PROGRAMME S'AVÈRE DÉFECTUEUX, TU DOIS PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DE

TOUTES LES OPÉRATIONS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES.

16. Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUE L'EXIGE OU SI CELA A ÉTÉ CONVENU PAR ÉCRIT

Est-ce qu'un détenteur de droits d'auteur, ou toute autre personne qui modifie et/ou diffuse

LE PROGRAMME, TEL QU'AUTORISÉ CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS TOI POUR DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT

LES DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DE

UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE

DONNÉES OU DONNÉES RENDUES INEXACTES, OU PERTES SUBIES PAR TOI OU PAR DES TIERS

(les parties ou l'incompatibilité du programme avec d'autres programmes),

MÊME SI CE TITULAIRE OU UNE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE

CES DOMMAGES.

17. Interprétation des articles 15 et 16.

Si l'exclusion de garantie et la limitation de responsabilité prévues

ce qui précède ne peut pas avoir d'effet juridique au niveau local conformément à ses termes,

les juridictions d'appel doivent appliquer la loi locale qui s'en rapproche le plus

une renonciation totale à toute responsabilité civile liée à

Programme, sauf si une garantie ou une prise en charge de la responsabilité l'accompagne

une copie du programme moyennant une participation financière.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment appliquer ces conditions à tes nouveaux programmes

Si tu développes un nouveau programme et que tu veux qu'il soit le plus performant possible

pour que le public puisse en profiter, le meilleur moyen d'y parvenir est de le rendre

un logiciel libre que tout le monde peut redistribuer et modifier selon ces conditions.

Pour ce faire, ajoute les mentions suivantes au programme. C'est la solution la plus sûre

pour les ajouter au début de chaque fichier source afin d'optimiser

préciser l'exclusion de garantie ; et chaque fichier doit contenir au moins

la mention « copyright » et un lien vers l'emplacement où se trouve la mention complète.

Ce programme est un logiciel libre : tu peux le redistribuer et/ou le modifier

sous les termes de la Licence publique générale GNU telle que publiée par

la Free Software Foundation, soit la version 3 de la licence, soit

(si tu le souhaites) toute version ultérieure.

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il te sera utile,

mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de

COMMERCIALISABILITÉ ou ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Voir la

Consulte la Licence publique générale GNU pour plus de détails.

Tu devrais avoir reçu une copie de la Licence publique générale GNU

along with this program. If not, see <http://www.gnu.org/licenses/>.

Indique aussi comment on peut te contacter par e-mail et par courrier postal.

Si le programme interagit avec le terminal, fais en sorte qu'il affiche un petit

tu verras un message comme celui-ci quand ça démarre en mode interactif :

<program> Copyright (C) <year> <name of author>

Ce programme est fourni SANS AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails, tape « show w ».

C'est un logiciel libre, et tu es libre de le redistribuer

sous certaines conditions ; tape « show c » pour plus de détails.

Les commandes hypothétiques « show w » et « show c » devraient afficher les informations correspondantes

certaines parties de la Licence publique générale. Bien sûr, les commandes de ton programme

ça pourrait être différent ; pour une interface graphique, tu utiliserais une « boîte À propos ».

Tu devrais aussi demander à ton employeur (si tu travailles comme programmeur) ou à ton établissement scolaire,

le cas échéant, de signer une « décharge de droits d'auteur » pour le programme, si nécessaire.

Pour plus d'informations à ce sujet, ainsi que sur la manière d'appliquer et de respecter la licence GNU GPL, consulte

<http://www.gnu.org/licenses/>.

La Licence publique générale GNU n'autorise pas l'intégration de ton programme

dans des programmes propriétaires. Si ton programme est une bibliothèque de sous-routines, tu

tu trouveras peut-être plus utile d'autoriser l'intégration d'applications propriétaires avec

la bibliothèque. Si c'est ce que tu veux faire, utilise la GNU Lesser General

une licence publique à la place de cette licence. Mais avant tout, lis bien

<http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.

LICENCE PUBLIQUE MOZILLA Version 2 (MPLv2)

Licence publique Mozilla version 2.0

==================================

1. Définitions

--------------

1.1. « Contributeur »

désigne toute personne physique ou morale qui crée, contribue à

qui a créé ou qui détient le logiciel concerné.

1.2. « Version Contributeur »

désigne l'ensemble des contributions d'autres personnes (le cas échéant) utilisées

par un contributeur et la contribution de ce contributeur en question.

1.3. « Contribution »

désigne le logiciel couvert d'un contributeur donné.

1.4. « Logiciel concerné »

signifie la forme du code source à laquelle le contributeur initial a joint

la notification figurant à l'annexe A, la version exécutable dudit code source

Forme, ainsi que toute modification apportée à cette forme de code source, dans chaque cas

y compris des parties de celui-ci.

1.5. « Incompatible avec les licences secondaires »

signifie

(a) que le contributeur initial a joint la mention décrite

dans l'annexe B du logiciel concerné ; ou

(b) que le logiciel concerné a été mis à disposition selon les conditions de

version 1.1 ou antérieure de la licence, mais pas non plus en vertu de la

conditions d'une licence secondaire.

1.6. « Forme exécutable »

désigne toute forme de l'œuvre autre que la forme du code source.

1.7. « Œuvre d'ensemble »

désigne une œuvre qui combine un logiciel concerné avec d'autres éléments, dans

un ou plusieurs fichiers distincts, qui ne font pas partie du logiciel concerné.

1.8. « Licence »

signifie ce document.

1.9. « Sous licence »

c'est-à-dire avoir le droit d'accorder, dans toute la mesure du possible,

que ce soit au moment de l'octroi initial ou par la suite, tout et

tous les droits conférés par cette licence.

1.10. « Modifications »

désigne l'un des éléments suivants :

(a) tout fichier sous forme de code source résultant d'un ajout à,

suppression ou modification du contenu des éléments concernés

Logiciels ; ou

(b) tout nouveau fichier sous forme de code source contenant un élément visé

Logiciels.

1.11. « Revendications de brevet » d'un contributeur

désigne toute revendication de brevet, y compris, sans s'y limiter, les revendications relatives à des procédés,

revendications de procédé et d'appareil, dans tout brevet pouvant faire l'objet d'une licence par ce

Contributeur dont les droits seraient violés s'il n'y avait pas l'octroi de la

Licence, par la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente, la détention

fabrique, importe ou transfère ses Contributions ou ses

Version des contributeurs.

1.12. « Licence secondaire »

désigne soit la Licence publique générale GNU, version 2.0, soit la GNU

Licence publique générale restreinte, version 2.1, la licence publique générale Affero GNU

Licence publique, version 3.0, ou toute version ultérieure de celles-ci

licences.

1.13. « Sous forme de code source »

c'est-à-dire le format de l'œuvre que tu préfères pour y apporter des modifications.

1.14. « Tu » (ou « ton »)

désigne une personne physique ou morale exerçant des droits en vertu de la présente

Licence. Pour les personnes morales, le terme « tu » désigne toute entité qui

contrôle, est contrôlée par toi ou est sous contrôle commun avec toi. Pour

Aux fins de la présente définition, on entend par « contrôle » : a) le pouvoir, direct

ou indirectement, d'influencer la direction ou la gestion de cette entité,

que ce soit par contrat ou autrement, ou (b) la détention de plus de

cinquante pour cent (50 %) des actions en circulation ou des droits de propriété

la propriété de cette entité.

2. Octroi et conditions de la licence

--------------------------------

2.1. Subventions

Chaque contributeur t'accorde par la présente une licence mondiale, libre de droits,

licence non exclusive :

(a) en vertu des droits de propriété intellectuelle (autres que les brevets ou les marques)

Ce contributeur peut accorder une licence pour utiliser, reproduire, mettre à disposition,

modifier, afficher, exécuter, distribuer et exploiter de toute autre manière son

Les contributions, qu'elles soient en version originale, avec des modifications, ou

dans le cadre d'un projet plus vaste ; et

(b) en vertu des revendications de brevet dudit contributeur, de fabriquer, d'utiliser, de vendre, de proposer

à vendre, fabriquer, importer ou transférer de toute autre manière soit son

Contributions ou sa version Contributeur.

2.2. Date d'entrée en vigueur

Les licences accordées à la section 2.1 concernant toute Contribution

prendra effet pour chaque contribution à la date à laquelle le contributeur, pour la première fois,

diffuse cette contribution.

2.3. Limites du champ d'application de la subvention

Les licences accordées dans la présente section 2 constituent les seuls droits accordés en vertu de

cette licence. Aucun droit ni licence supplémentaire ne sera présumé découler de la

la distribution ou l'octroi de licences du Logiciel concerné en vertu de la présente Licence.

Nonobstant la section 2.1(b) ci-dessus, aucune licence de brevet n'est accordée par un

Auteur :

(a) pour tout code qu'un contributeur a supprimé du logiciel concerné ;

(b) pour les infractions causées par : (i) toi et tout autre tiers

les modifications apportées au logiciel concerné, ou (ii) la combinaison de ses

Contributions avec d'autres logiciels (sauf dans le cadre de son statut de contributeur)

(version) ; ou

ses contributions.

Cette licence ne t'accorde aucun droit sur les marques commerciales, les marques de service,

ou les logos de tout contributeur (sauf si c'est nécessaire pour se conformer à

les obligations de notification prévues à la section 3.4).

2.4. Licences ultérieures

Aucun contributeur n'accorde de licences supplémentaires du fait de ton choix de

distribuer le logiciel concerné sous une version ultérieure de ce

Licence (voir section 10.2) ou selon les conditions d'une licence secondaire (si

autorisé en vertu des dispositions de la section 3.3).

2.5. Représentation

Chaque contributeur déclare qu'il estime que son

Les contributions sont ses propres créations ou il dispose des droits nécessaires

pour accorder les droits sur ses Contributions prévus par la présente Licence.

2.6. Utilisation équitable

La présente licence n'a pas pour but de limiter les droits dont tu bénéficies en vertu de

les principes applicables en matière de droit d'auteur, tels que l'usage loyal, l'utilisation équitable ou autres

équivalents.

2.7. Conditions

Les sections 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 constituent les conditions des licences accordées

à la section 2.1.

3. Responsabilités

-------------------

3.1. Répartition des formes de source

Toute distribution du logiciel concerné sous forme de code source, y compris toute

Les modifications que tu crées ou auxquelles tu contribues doivent être sous

les conditions de cette licence. Tu dois informer les destinataires que le code source

La forme du code du logiciel concerné est régie par les conditions du présent

la licence, et comment ils peuvent en obtenir une copie. Tu n'as pas le droit de

tenter de modifier ou de restreindre les droits des destinataires sur le code source

Formulaire.

3.2. Distribution sous forme exécutable

Si tu distribues le logiciel concerné sous forme exécutable, alors :

(a) ce logiciel concerné doit également être mis à disposition sous forme de code source

sous la forme décrite à la section 3.1, et tu dois informer les destinataires de

dans le fichier exécutable, comment ils peuvent se procurer une copie de ce code source

Fais-le par des moyens raisonnables, en temps voulu, sans que ça te coûte plus

supérieur au coût de la distribution au destinataire ; et

(b) Tu peux distribuer ce format exécutable selon les conditions du présent

Accorder une licence, ou une sous-licence, selon des conditions différentes, à condition que

La licence relative à la version exécutable ne cherche pas à limiter ou à modifier

les droits des bénéficiaires sur la version en code source en vertu de la présente licence.

3.3. Diffusion d'une œuvre plus importante

Tu peux créer et diffuser une œuvre dérivée selon les conditions de ton choix,

à condition que tu respectes également les conditions de la présente licence pour

le logiciel concerné. Si l'œuvre dérivée est une combinaison de logiciels concernés

Un logiciel dont l'utilisation est régie par une ou plusieurs licences secondaires, et le

Les logiciels concernés ne sont pas incompatibles avec les licences secondaires, ceci

La licence t'autorise à distribuer également ce logiciel couvert

conformément aux conditions de cette ou ces licences secondaires, de sorte que le bénéficiaire de

l'Œuvre principale peut, à sa discrétion, redistribuer l'Œuvre couverte

Logiciels soumis aux conditions de la présente licence ou d'une licence secondaire

Licence(s).

3.4. Avis

Tu ne dois pas supprimer ni modifier le contenu des mentions de licence

(y compris les mentions de droits d'auteur, les mentions de brevets, les clauses de non-responsabilité,

ou les limitations de responsabilité) figurant dans le formulaire de code source de

le Logiciel concerné, sauf que tu peux modifier les mentions de licence pour

dans la mesure nécessaire pour corriger les inexactitudes factuelles connues.

3.5. Application des conditions supplémentaires

Tu peux choisir de proposer, moyennant des frais, une garantie, une assistance,

obligations d'indemnisation ou de responsabilité envers un ou plusieurs bénéficiaires des prestations couvertes

Logiciel. Cependant, tu ne peux le faire qu'en ton nom propre, et non au nom de

au nom d'un contributeur. Tu dois indiquer très clairement que tout

une telle garantie, assistance, indemnisation ou obligation de responsabilité est offerte par

Toi seul, et tu t'engages par la présente à indemniser chaque contributeur pour tout

la responsabilité encourue par ce contributeur au titre de la garantie, de l'assistance,

les conditions d'indemnisation ou de responsabilité que tu proposes. Tu peux ajouter

exclusions de garantie et limitations de responsabilité spécifiques à tout

compétence.

4. Impossibilité de se conformer en raison d'une loi ou d'un règlement

---------------------------------------------------

Si tu ne peux pas respecter l'une des conditions de ce

Licence relative à tout ou partie du logiciel concerné en raison de

loi, décision judiciaire ou règlement, tu dois alors : (a) te conformer à

les conditions de cette licence dans toute la mesure du possible ; et (b)

décrire les limitations et le code concerné. Cette description doit

être placé dans un fichier texte inclus dans toutes les distributions du logiciel concerné

Logiciels couverts par cette licence. Sauf dans la mesure où la loi l'interdit

ou de la réglementation, cette description doit être suffisamment détaillée pour permettre à un

une personne du métier devrait pouvoir le comprendre.

5. Résiliation

--------------

5.1. Les droits accordés en vertu de la présente licence prendront fin automatiquement

si tu ne respectes pas l'une de ses conditions. Toutefois, si tu deviens

conforme, alors les droits accordés en vertu de la présente licence par un

Les contributeurs sont réintégrés (a) à titre provisoire, sauf si et jusqu'à ce que

Le contributeur met explicitement et définitivement fin à tes licences, et (b) sur une

de manière continue, si ce contributeur ne t'informe pas de la

signaler ce manquement par tout moyen raisonnable dans les 60 jours suivant la date à laquelle tu as

te remettre en conformité. De plus, tes subventions provenant d'un certain

Les contributeurs sont réintégrés au fur et à mesure si ce contributeur

t'informe de ce manquement par tout moyen raisonnable, c'est-à-dire

C'est la première fois que tu reçois un avis de non-respect de cette licence

de la part de ce contributeur, et tu te mets en conformité dans les 30 jours suivant

La réception de cet avis par toi.

5.2. Si tu engages une action en justice contre une entité en invoquant un brevet

plainte pour contrefaçon (à l'exception des actions en jugement déclaratoire,

(demandes reconventionnelles et demandes croisées) alléguant qu'une version Contributor

enfreint, directement ou indirectement, un brevet, alors les droits accordés à

Toi, ainsi que tous les contributeurs du logiciel concerné, en vertu de la section

La clause 2.1 de la présente licence prendra fin.

5.3. En cas de résiliation en vertu des sections 5.1 ou 5.2 ci-dessus, tous les

contrats de licence d'utilisateur final (à l'exclusion des distributeurs et des revendeurs) qui

ont été valablement accordées par toi ou tes distributeurs en vertu de la présente licence

avant la résiliation resteront en vigueur après la résiliation.

************************************************************************

* *

* 6. Exclusion de garantie *

* ------------------------- *

* *

* Le logiciel concerné est fourni dans le cadre de la présente licence « tel quel » *

* telle quelle, sans aucune garantie, qu'elle soit expresse, implicite ou *

* légales, y compris, sans s'y limiter, les garanties selon lesquelles le *

* Le logiciel concerné est exempt de défauts, de qualité marchande et adapté à un *

* usage particulier ou non contrefait. L'intégralité du risque quant à *

* La responsabilité de la qualité et des performances du logiciel concerné t'incombe. *

* Si un logiciel couvert s'avère défectueux à quelque titre que ce soit, tu *

* (et non un contributeur quelconque) prendra en charge les frais liés à toute intervention nécessaire, *

* réparation ou correction. Cette exclusion de garantie constitue une *

* partie intégrante de la présente licence. Aucune utilisation d'un logiciel couvert n'est *

* autorisé en vertu de la présente licence, sauf dans le cadre de la présente clause de non-responsabilité. *

* *

************************************************************************

* *

* 7. Limitation de responsabilité *

* -------------------------- *

* *

* En aucun cas et au titre d'aucune théorie juridique, qu'il s'agisse de responsabilité civile *

* (y compris la négligence), qu'il s'agisse d'un contrat ou autre, aucun *

* Un contributeur, ou toute personne qui distribue un logiciel concerné en tant que *

* autorisées ci-dessus, ne sera pas tenu responsable envers toi de tout dommage direct, indirect, *

* les dommages-intérêts spéciaux, accessoires ou indirects de quelque nature que ce soit *

* y compris, sans s'y limiter, les dommages-intérêts pour manque à gagner, perte de *

* bonne volonté, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement informatique, ou tout *

* et tout autre préjudice ou perte d'ordre commercial, même si cette partie *

* aura été informé de la possibilité de tels dommages. Ceci *

* La limitation de responsabilité ne s'applique pas à la responsabilité en cas de décès ou *

* les dommages corporels résultant de la négligence de cette partie *

* dans la mesure où la loi applicable interdit une telle limitation. Certains *

* certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de *

* les dommages accessoires ou indirects ; par conséquent, cette exclusion et *

* Cette restriction ne s'applique peut-être pas à toi. *

* *

************************************************************************

8. Litiges

-------------

Tout litige relatif à la présente licence ne peut être porté que devant le

les tribunaux d'une juridiction où le défendeur a son siège social

lieu d'activité et ce litige sera régi par les lois de ce

compétence, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois.

Aucune disposition de la présente section n'empêche une partie d'intenter

demandes reconventionnelles.

9. Divers

----------------

Cette licence constitue l'intégralité de l'accord concernant le sujet

à ce sujet. Si une disposition de la présente licence est jugée

si elle est inapplicable, cette disposition ne sera modifiée que dans la mesure où

nécessaire pour la rendre applicable. Toute loi ou tout règlement qui prévoit

que les termes d'un contrat doivent être interprétés à la charge de celui qui l'a rédigé

ne doit pas servir à interpréter la présente licence à l'encontre d'un contributeur.

10. Versions de la licence

---------------------------

10.1. Nouvelles versions

La Fondation Mozilla est l'administrateur de la licence. Sauf disposition contraire prévue à la section

10.3, personne d'autre que le responsable des licences n'a le droit de modifier ou

publier de nouvelles versions de cette licence. Chaque version se verra attribuer un

numéro de version distinctif.

10.2. Incidence des nouvelles versions

Tu peux distribuer le logiciel concerné selon les conditions de la version

de la licence en vertu de laquelle tu as initialement reçu le logiciel concerné,

ou selon les conditions de toute version ultérieure publiée par le titulaire de la licence

steward.

10.3. Versions modifiées

Si tu crées un logiciel qui n'est pas soumis à cette licence et que tu souhaites

Pour créer une nouvelle licence pour ce logiciel, tu peux créer et utiliser une

une version modifiée de cette licence si tu renommes la licence et supprimes

toute mention du nom du responsable de licence (sauf pour préciser que

(cette licence modifiée diffère de la présente Licence).

10.4. Diffusion d'un code source sous une forme incompatible avec la licence secondaire

Licences

Si tu choisis de diffuser le code source sous une forme incompatible avec

Licences secondaires aux termes de cette version de la licence, la

Il faut joindre l'avis décrit à l'annexe B de la présente licence.

Annexe A - Avis de licence du formulaire de code source

-------------------------------------------

Ce formulaire de code source est soumis aux conditions de la licence publique Mozilla

Licence, version 2.0. Si une copie de la MPL n'a pas été fournie avec ce

fichier, tu peux le télécharger à l'adresse http://mozilla.org/MPL/2.0/.

Si ce n'est pas possible ou souhaitable de mettre l'avis dans un endroit précis

fichier, tu peux alors inclure la mention à un emplacement (tel que LICENSE

fichier dans un répertoire pertinent) où un destinataire serait susceptible de chercher

pour un tel avis.

Tu peux ajouter d'autres mentions précises concernant la propriété des droits d'auteur.

Annexe B - Avis « Incompatible avec les licences secondaires »

---------------------------------------------------------

Ce formulaire de code source est « incompatible avec les licences secondaires », car

conformément à la licence publique Mozilla, version 2.0.

LICENCE PUBLIQUE MOZILLA Version 1.1 (MPLv1.1)

Licence publique Mozilla version 1.1

1. Définitions.

1.0.1. « Utilisation commerciale »

signifie distribuer ou mettre d'une autre manière le Code concerné à la disposition d'un tiers.

1.1. « Contributeur »

désigne toute entité qui crée des modifications ou y contribue.

1.2. « Version Contributeur »

désigne l'ensemble constitué du Code d'origine, des Modifications antérieures utilisées par un Contributeur et des Modifications apportées par ce Contributeur en question.

1.3. « Code concerné »

désigne le Code d'origine ou les Modifications, ou la combinaison du Code d'origine et des Modifications, y compris, dans chaque cas, toute partie de ceux-ci.

1.4. « Mécanisme de distribution électronique »

désigne un mécanisme généralement reconnu dans le milieu du développement logiciel pour le transfert électronique de données.

1.5. « Exécutable »

signifie « code couvert » sous toute forme autre que le code source.

1.6. « Développeur initial »

désigne la personne physique ou morale identifiée comme « développeur initial » dans la mention relative au code source requise par l'annexe A.

1.7. « Œuvre d'ensemble »

désigne une œuvre qui combine du Code couvert ou des parties de celui-ci avec du code non régi par les termes de la présente Licence.

1.8. « Licence »

signifie ce document.

1.8.1. « Sous licence »

signifie avoir le droit d'accorder, dans toute la mesure du possible, que ce soit au moment de l'octroi initial ou par la suite, l'ensemble des droits visés dans les présentes.

1.9. « Modifications »

désigne tout ajout ou suppression apporté au contenu ou à la structure du Code d'origine ou de toute Modification antérieure. Lorsque le Code couvert est publié sous la forme d'une série de fichiers, une Modification est :

Toute modification apportée au contenu d'un fichier contenant le Code d'origine ou des Modifications antérieures.

Tout nouveau fichier contenant une partie quelconque du Code original ou des Modifications antérieures.

1.10. « Code d'origine »

désigne le code source d'un logiciel qui est décrit dans la mention relative au code source requise par l'annexe A en tant que « code original » et qui, au moment de sa publication en vertu de la présente licence, n'est pas encore un « code couvert » régi par la présente licence.

1.10.1. « Revendications de brevet »

désigne toute revendication de brevet, détenue actuellement ou acquise ultérieurement, y compris, sans s'y limiter, les revendications relatives à des méthodes, des procédés et des appareils, dans tout brevet pouvant faire l'objet d'une licence par le concédant.

1.11. « Code source »

désigne la forme privilégiée du Code couvert pour y apporter des modifications, y compris tous les modules qu’il contient, ainsi que les fichiers de définition d’interface associés, les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l’installation d’un Exécutable, ou les comparaisons différentielles du code source par rapport soit au Code original, soit à un autre Code couvert bien connu et disponible, au choix du Contributeur. Le Code source peut être sous forme compressée ou archivée, à condition que le logiciel de décompression ou de décompression d’archives approprié soit largement disponible gratuitement.

1.12. « Tu » (ou « ton »)

désigne une personne physique ou morale qui exerce les droits prévus par la présente Licence ou une version future de celle-ci publiée conformément à la section 6.1, et qui en respecte toutes les conditions. Pour les personnes morales, le terme « toi » inclut toute entité qui te contrôle, qui est contrôlée par toi ou qui est sous contrôle commun avec toi. Aux fins de la présente définition, le terme « contrôle » désigne (a) le pouvoir, direct ou indirect, de diriger ou de gérer cette entité, que ce soit par contrat ou autrement, ou (b) la détention de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions en circulation ou la propriété effective de cette entité.

2. Licence du code source.

2.1. La subvention initiale pour les développeurs.

Le développeur initial t'accorde par la présente une licence mondiale, libre de droits et non exclusive, sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers :

en vertu des droits de propriété intellectuelle (autres que les brevets ou les marques) pouvant être concédés sous licence par le développeur initial pour utiliser, reproduire, modifier, afficher, exécuter, concéder en sous-licence et distribuer le code original (ou des parties de celui-ci), avec ou sans modifications, et/ou dans le cadre d'une œuvre plus vaste ; et

en vertu des brevets : les revendications enfreintes par la fabrication, l'utilisation ou la vente du Code original, ainsi que par le fait de fabriquer, de faire fabriquer, d'utiliser, de mettre en œuvre, de vendre, de proposer à la vente et/ou de céder de toute autre manière le Code original (ou des parties de celui-ci).

Les licences accordées aux alinéas a) et b) de la présente section 2.1 prennent effet à la date à laquelle le Développeur initial distribue pour la première fois le Code original selon les termes de la présente Licence.

Nonobstant la section 2.1 (b) ci-dessus, aucune licence de brevet n'est accordée : 1) pour le code que tu supprimes du Code d'origine ; 2) séparément du Code d'origine ; ou 3) pour les violations causées par : i) la modification du Code d'origine ou ii) la combinaison du Code d'origine avec d'autres logiciels ou appareils.

2.2. Subvention aux contributeurs.

Sous réserve de toute revendication de propriété intellectuelle par des tiers, chaque contributeur t'accorde par la présente une licence mondiale, libre de droits et non exclusive

en vertu des droits de propriété intellectuelle (autres que les brevets ou les marques) pouvant faire l'objet d'une licence par le Contributeur, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'afficher, d'exécuter, de concéder en sous-licence et de distribuer les Modifications créées par ce Contributeur (ou des parties de celles-ci), soit en l'état, soit avec d'autres Modifications, en tant que Code couvert et/ou dans le cadre d'une Œuvre plus vaste ; et

en vertu des revendications de brevet violées par la fabrication, l'utilisation ou la vente des modifications apportées par ce contributeur, soit seules, soit en combinaison avec sa version de contributeur (ou des parties de cette combinaison), pour fabriquer, utiliser, vendre, mettre en vente, faire fabriquer et/ou céder de toute autre manière : 1) les Modifications apportées par ce Contributeur (ou des parties de celles-ci) ; et 2) la combinaison des Modifications apportées par ce Contributeur avec sa Version de Contributeur (ou des parties de cette combinaison).

Les licences accordées aux sections 2.2 (a) et 2.2 (b) prennent effet à la date à laquelle le Contributeur fait pour la première fois un usage commercial du Code concerné.

Nonobstant la section 2.2 (b) ci-dessus, aucune licence de brevet n'est accordée : 1) pour tout code que le Contributeur a supprimé de la Version du Contributeur ; 2) indépendamment de la Version du Contributeur ; 3) pour les contrefaçons causées par : i) des modifications apportées par des tiers à la Version du Contributeur ou ii) la combinaison des Modifications apportées par ce Contributeur avec d’autres logiciels (sauf s’ils font partie de la Version du Contributeur) ou d’autres appareils ; ou 4) au titre de Revendications de brevet contrefaites par le Code couvert en l’absence de Modifications apportées par ce Contributeur.

3. Obligations de distribution.

3.1. Application de la licence.

Les modifications que tu crées ou auxquelles tu contribues sont régies par les conditions de la présente Licence, y compris, sans s’y limiter, la section 2.2. La version du code source du Code couvert ne peut être distribuée que selon les conditions de la présente Licence ou d’une future version de celle-ci publiée conformément à la section 6.1, et tu dois inclure une copie de la présente Licence avec chaque exemplaire du code source que tu distribues. Tu ne peux pas proposer ou imposer de conditions sur une version du Code source qui modifient ou restreignent la version applicable de cette Licence ou les droits des destinataires en vertu de celle-ci. Cependant, tu peux inclure un document supplémentaire offrant les droits supplémentaires décrits à la section 3.5.

3.2. Disponibilité du code source.

Toute modification que tu crées ou à laquelle tu contribues doit être mise à disposition sous forme de code source, conformément aux termes de la présente licence, soit sur le même support que la version exécutable, soit via un mécanisme de distribution électronique accepté, à toute personne à qui tu as fourni une version exécutable ; et si elle est mise à disposition via un mécanisme de distribution électronique, elle doit rester disponible pendant au moins douze (12) mois après la date à laquelle elle a été initialement mise à disposition, ou au moins six (6) mois après qu’une version ultérieure de cette modification particulière a été mise à la disposition de ces destinataires. Tu es responsable de t’assurer que la version du code source reste disponible même si le mécanisme de distribution électronique est géré par un tiers.

3.3. Description des modifications.

Tu dois veiller à ce que tout Code couvert auquel tu contribues contienne un fichier documentant les modifications que tu as apportées pour créer ce Code couvert, ainsi que la date de chaque modification. Tu dois inclure une mention bien visible indiquant que la Modification est dérivée, directement ou indirectement, du Code original fourni par le Développeur initial et incluant le nom du Développeur initial dans (a) le Code source, et (b) dans toute mention figurant dans une version exécutable ou dans la documentation associée dans laquelle tu décris l'origine ou la propriété du Code couvert.

3.4. Questions relatives à la propriété intellectuelle

(a) Réclamations de tiers

Si le Contributeur a connaissance du fait qu'une licence relative aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers est nécessaire pour exercer les droits accordés par ce Contributeur en vertu des sections 2.1 ou 2.2, le Contributeur doit inclure dans la distribution du Code source un fichier texte intitulé « LEGAL » qui décrit la revendication et la partie à l'origine de celle-ci avec suffisamment de détails pour que le destinataire sache qui contacter. Si le Contributeur en prend connaissance après que la Modification a été mise à disposition comme décrit à la section 3.2, il doit modifier sans délai le fichier LEGAL dans toutes les copies qu’il mettra à disposition par la suite et prendre d’autres mesures (comme notifier les listes de diffusion ou les groupes de discussion concernés) raisonnablement calculées pour informer ceux qui ont reçu le Code couvert que de nouvelles informations ont été obtenues.

(b) API pour les contributeurs

Si les modifications apportées par le contributeur comprennent une interface de programmation d'application (API) et que le contributeur a connaissance de licences de brevet raisonnablement nécessaires à la mise en œuvre de cette API, il doit également inclure ces informations dans le fichier LEGAL.

Le Contributeur déclare que, sauf dans les cas mentionnés à la section 3.4 (a) ci-dessus, il estime que ses Modifications sont ses propres créations originales et/ou qu'il dispose des droits suffisants pour accorder les droits conférés par la présente Licence.

3.5. Mentions obligatoires.

Tu dois reproduire la mention figurant à l'annexe A dans chaque fichier du code source. S'il n'est pas possible d'insérer cette mention dans un fichier de code source particulier en raison de sa structure, tu dois alors l'inclure à un emplacement (tel qu'un répertoire pertinent) où un utilisateur serait susceptible de la rechercher. Si tu as créé une ou plusieurs Modifications, tu peux ajouter ton nom en tant que Contributeur à l’avis décrit à l’annexe A. Tu dois également reproduire la présente Licence dans toute documentation relative au Code source où tu décris les droits des destinataires ou les droits de propriété liés au Code couvert. Tu peux choisir d’offrir, moyennant des frais, des obligations de garantie, d’assistance, d’indemnisation ou de responsabilité à un ou plusieurs destinataires du Code couvert. Cependant, tu ne peux le faire qu’en ton nom propre, et non au nom du Développeur initial ou de tout Contributeur. Tu dois indiquer très clairement que toute garantie, assistance, indemnisation ou obligation de responsabilité est offerte par toi seul, et tu acceptes par la présente d’indemniser le Développeur initial et chaque Contributeur pour toute responsabilité encourue par le Développeur initial ou ce Contributeur à la suite des conditions de garantie, d’assistance, d’indemnisation ou de responsabilité que tu proposes.

3.6. Distribution des versions exécutables.

Tu ne peux distribuer le Code couvert sous forme exécutable que si les conditions des sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5 ont été respectées pour ce Code couvert, et si tu inclus un avis indiquant que la version en code source du Code couvert est disponible selon les termes de la présente Licence, y compris une description de la manière dont tu as rempli les obligations de la section 3.2 et de l'endroit où tu l'as fait. Cet avis doit figurer de manière bien visible dans tout avis figurant dans une version exécutable, dans la documentation associée ou dans tout document connexe dans lequel tu décris les droits des destinataires relatifs au Code couvert. Tu peux distribuer la version exécutable du Code couvert ou les droits de propriété sous une licence de ton choix, qui peut contenir des conditions différentes de celles de la présente Licence, à condition que tu respectes les conditions de la présente Licence et que la licence de la version exécutable ne tente pas de limiter ou de modifier les droits du destinataire sur la version du Code source par rapport aux droits énoncés dans la présente Licence. Si tu distribues la version exécutable sous une licence différente, tu dois indiquer très clairement que toute condition s’écartant de la présente Licence est proposée par toi seul, et non par le Développeur initial ou tout Contributeur. Tu t’engages par la présente à indemniser le Développeur initial et chaque Contributeur pour toute responsabilité encourue par le Développeur initial ou ledit Contributeur à la suite de telles conditions que tu proposes.

3.7. Grands chantiers.

Tu peux créer une œuvre dérivée en combinant le code couvert avec d'autres codes non soumis aux conditions de la présente licence, et distribuer cette œuvre dérivée sous la forme d'un produit unique. Dans ce cas, tu dois t'assurer que les conditions de la présente licence sont respectées pour le code couvert.

4. Impossibilité de se conformer en raison d'une loi ou d'un règlement.

S'il t'est impossible de respecter l'une des conditions de la présente Licence concernant tout ou partie du Code couvert en raison d'une loi, d'une décision judiciaire ou d'un règlement, tu dois alors : (a) respecter les conditions de la présente Licence dans toute la mesure du possible ; et (b) décrire les restrictions ainsi que le code concerné. Cette description doit figurer dans le fichier LEGAL décrit à la section 3.4 et doit être incluse dans toutes les distributions du Code source. Sauf dans la mesure où la loi ou la réglementation l'interdit, cette description doit être suffisamment détaillée pour qu'un destinataire doté de compétences normales puisse la comprendre.

5. Application de cette licence.

Cette licence s'applique au code auquel le développeur initial a joint l'avis figurant à l'annexe A, ainsi qu'au code couvert associé.

6. Versions de la licence.

6.1. Nouvelles versions

Netscape Communications Corporation (« Netscape ») peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la licence. Chaque version se verra attribuer un numéro de version distinct.

6.2. Impact des nouvelles versions

Une fois que le Code couvert a été publié sous une version donnée de la Licence, tu peux toujours continuer à l'utiliser selon les termes de cette version. Tu peux également choisir d'utiliser ce Code couvert selon les termes de toute version ultérieure de la Licence publiée par Netscape. Seule Netscape a le droit de modifier les conditions applicables au Code couvert créé sous cette Licence.

6.3. Œuvres dérivées

Si tu crées ou utilises une version modifiée de cette Licence (ce que tu ne peux faire que pour l'appliquer à du code qui n'est pas déjà du Code couvert régi par cette Licence), tu dois (a) renommer ta licence de manière à ce que les termes « Mozilla », « MOZILLAPL », « MOZPL », « Netscape », « MPL », « NPL » ou toute autre expression pouvant prêter à confusion n’apparaissent pas dans ta licence (sauf pour signaler que ta licence diffère de la présente Licence) et (b) indiquer clairement que ta version de la licence contient des conditions qui diffèrent de la Licence publique Mozilla et de la Licence publique Netscape. (Le fait d’indiquer le nom du Développeur initial, du Code original ou du Contributeur dans la mention décrite à l’Annexe A ne sera pas considéré en soi comme une modification de la présente Licence.)

7. EXCLUSION DE GARANTIE

LE CODE COUVERT EST FOURNI EN VERTU DE LA PRÉSENTE LICENCE « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES SELON LESQUELLES LE CODE COUVERT EST EXEMPT DE DÉFAUTS, DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTÉ À UN USAGE PARTICULIER OU NON CONTREFAIT. TU ASSUMES L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU CODE COUVERT. SI UN CODE COUVERT S'AVÈRE DÉFECTUEUX À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, C'EST TOI (ET NON LE DÉVELOPPEUR INITIAL OU TOUT AUTRE CONTRIBUTEUR) QUI ASSUMES LES FRAIS DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. LA PRÉSENTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE LA PRÉSENTE LICENCE. AUCUNE UTILISATION D'UN CODE COUVERT N'EST AUTORISÉE EN VERTU DES PRÉSENTES, SAUF DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE EXCLUSION DE GARANTIE.

8. Résiliation

8.1. La présente Licence et les droits qui y sont accordés prendront fin automatiquement si tu ne respectes pas les conditions qui y sont stipulées et si tu ne remédies pas à ce manquement dans les 30 jours suivant la prise de connaissance de celui-ci. Toutes les sous-licences relatives au Code couvert qui ont été dûment accordées resteront en vigueur après la résiliation de la présente Licence. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation de la présente Licence resteront en vigueur.

8.2. Si tu engages une procédure judiciaire en invoquant une violation de brevet (à l'exclusion des actions en jugement déclaratoire) à l'encontre du Développeur initial ou d'un Contributeur (le Développeur initial ou le Contributeur contre lequel tu intentes une telle action est désigné ci-après par le terme « Participant ») en alléguant que :

si la version du contributeur de ce participant enfreint, directement ou indirectement, un brevet quelconque, tous les droits que ce participant t'a accordés en vertu des sections 2.1 et/ou 2.2 de la présente licence prendront fin, avec effet pour l'avenir, moyennant un préavis de 60 jours de la part du participant, à moins que, dans les 60 jours suivant la réception de ce préavis, tu : (i) acceptes par écrit de verser au Participant une redevance raisonnable, fixée d'un commun accord, pour ton utilisation passée et future des Modifications apportées par ce Participant, ou (ii) retires ta plainte en justice concernant la Version Contributeur à l'encontre de ce Participant. Si, dans les 60 jours suivant la notification, les parties ne parviennent pas à convenir par écrit d'une redevance raisonnable et d'un accord de paiement, ou si la plainte n'est pas retirée, les droits que le Participant t'a accordés en vertu des sections 2.1 et

d/ou 2.2 prendront automatiquement fin à l'expiration du délai de préavis de 60 jours mentionné ci-dessus.

si un logiciel, un matériel ou un appareil, autre que la version de contributeur dudit participant, enfreint directement ou indirectement un brevet, alors tous les droits qui t'ont été accordés par ledit participant en vertu des sections 2.1(b) et 2.2(b) sont révoqués à compter de la date à laquelle tu as, pour la première fois, créé, utilisé, vendu, distribué ou fait créer des modifications apportées par ce participant.

8.3. Si tu intentes une action en contrefaçon de brevet contre un Participant en alléguant que la Version du Contributeur de ce Participant enfreint, directement ou indirectement, un brevet, et que cette action est réglée (par exemple par une licence ou un accord à l'amiable) avant l'ouverture d'une procédure judiciaire pour contrefaçon de brevet, la valeur raisonnable des licences accordées par ce Participant en vertu des sections 2.1 ou 2.2 sera prise en compte pour déterminer le montant ou la valeur de tout paiement ou de toute licence.

8.4. En cas de résiliation en vertu des sections 8.1 ou 8.2 ci-dessus, tous les contrats de licence d'utilisateur final (à l'exclusion des distributeurs et des revendeurs) qui ont été valablement conclus par toi ou par tout distributeur en vertu des présentes avant la résiliation resteront en vigueur après la résiliation.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS ET AU TITRE D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, QUE CE SOIT EN MATIÈRE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), CONTRACTUELLE OU AUTRE, TOI, LE DÉVELOPPEUR INITIAL, AUCUN AUTRE CONTRIBUTEUR, AUCUN DISTRIBUTEUR DU CODE COUVERT, NI AUCUN FOURNISSEUR DE L'UNE DE CES PARTIES, NE SERAS RESPONSABLE ENVERS QUICONQUE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, d'interruption de travail, de panne ou de dysfonctionnement informatique, ou de tout autre dommage ou perte commerciale, MÊME SI CETTE PARTIE AURAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE CETTE PARTIE, DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION ET CETTE LIMITATION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À TOI.

10. Utilisateurs finaux du gouvernement américain

Le Code concerné est un « produit commercial », au sens où ce terme est défini dans le 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), comprenant un « logiciel informatique commercial » et une « documentation relative à un logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés dans le 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement américain acquièrent le Code couvert avec les seuls droits énoncés dans les présentes.

11. Divers

La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord concernant son objet. Si une disposition de la présente Licence est jugée inapplicable, cette disposition sera modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. La présente Licence est régie par les dispositions du droit californien (sauf si le droit applicable, le cas échéant, en dispose autrement), à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. En ce qui concerne les litiges dans lesquels au moins une partie est un citoyen des États-Unis d'Amérique, ou une entité constituée ou enregistrée pour exercer ses activités aux États-Unis d'Amérique, tout litige relatif à cette Licence sera soumis à la compétence des tribunaux fédéraux du district nord de Californie, le lieu du procès étant le comté de Santa Clara, en Californie, la partie perdante étant responsable des frais, y compris, sans s'y limiter, les frais de justice et les honoraires et frais raisonnables d'avocat. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Toute loi ou réglementation prévoyant que le libellé d'un contrat doit être interprété à l'encontre de son rédacteur ne s'applique pas à cette Licence.

12. Responsabilité en cas de réclamations

Entre le Développeur initial et les Contributeurs, chaque partie est responsable des réclamations et des dommages-intérêts découlant, directement ou indirectement, de l'utilisation des droits prévus par la présente Licence, et tu t'engages à collaborer avec le Développeur initial et les Contributeurs afin de répartir cette responsabilité de manière équitable. Aucune disposition des présentes n'a pour but ni ne doit être interprétée comme constituant une reconnaissance de responsabilité.

13. Code sous licence multiple

Le Développeur initial peut désigner certaines parties du Code couvert comme étant « sous licence multiple ». « Sous licence multiple » signifie que le Développeur initial t'autorise à utiliser certaines parties du Code couvert soit sous la licence MPL, soit sous l'une des licences alternatives, le cas échéant, spécifiées par le Développeur initial dans le fichier décrit à l'annexe A.

Annexe A - Licence publique Mozilla.

« Le contenu de ce fichier est soumis à la licence publique Mozilla

Version 1.1 (la « Licence ») ; tu ne peux pas utiliser ce fichier sauf dans

le respect de la licence. Tu peux obtenir une copie de la licence à l'adresse

http://www.mozilla.org/MPL/

Les logiciels distribués sous cette licence sont fournis « tels quels »

tel quel, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, qu'elle soit expresse ou implicite. Voir la

Licence relative à la langue spécifique régissant les droits et les restrictions

en vertu de la licence.

Le code d'origine est ______________________________________.

Le développeur initial du code original est ________________________.

Les parties créées par ______________________ sont protégées par le droit d'auteur (C) ______

Contributeur(s) : ______________________________________.

Sinon, le contenu de ce fichier peut être utilisé selon les conditions

de la licence _____ (la « licence [___] »), auquel cas le

les dispositions de la licence [______] s'appliquent à la place de celles-ci

ci-dessus. Si tu souhaites autoriser uniquement l'utilisation de ta version de ce fichier

conformément aux conditions de la licence [____] et de ne pas permettre à d'autres personnes d'utiliser

ta version de ce fichier sous licence MPL, indique ta décision en

supprimer les dispositions ci-dessus et les remplacer par l'avis et

les autres dispositions prévues par la licence [___]. Si tu ne supprimes pas

Conformément aux dispositions ci-dessus, un destinataire peut utiliser ta version de ce fichier

« que ce soit sous la licence MPL ou sous la licence [___]. »

REMARQUE : Le texte de la présente Annexe A peut différer légèrement de celui des avis figurant dans les fichiers de code source du Code d'origine. Tu dois utiliser le texte de la présente Annexe A plutôt que celui figurant dans le code source du Code d'origine pour tes modifications.

LICENCE DE DOCUMENTATION LIBRE DE GNU Version 1.2 (GFDLv1.2)

Licence de documentation libre GNU

Version 1.2, novembre 2002

51 Franklin St, 5e étage, Boston, MA 02110-1301 États-Unis

Tout le monde a le droit de copier et de diffuser des copies conformes

de ce document de licence, mais il est interdit de le modifier.

0. PRÉAMBULE

Le but de cette licence est de permettre la création d'un manuel, d'un ouvrage didactique ou de tout autre

un document pratique et utile, « libre » au sens de liberté : pour

garantir à chacun la liberté effective de le copier et de le redistribuer,

que tu le modifies ou non, à des fins commerciales ou non commerciales.

En outre, cette licence permet à l'auteur et à l'éditeur de

pour être reconnus pour leur travail, sans pour autant être tenus pour responsables

pour les modifications apportées par d'autres.

Cette licence est une sorte de « copyleft », ce qui signifie que les œuvres dérivées

les éléments du document doivent eux-mêmes être libres au même titre. Il

complète la Licence publique générale GNU, qui est une licence de type copyleft

une licence conçue pour les logiciels libres.

On a conçu cette licence pour pouvoir l'utiliser gratuitement dans les manuels

logiciel, car un logiciel libre a besoin d'une documentation libre : une documentation libre

Le programme devrait être accompagné de manuels offrant les mêmes libertés que le

comme le font les logiciels. Mais cette licence ne se limite pas aux manuels de logiciels ;

il peut être utilisé pour n'importe quel travail écrit, quel que soit le sujet ou

qu'il soit publié sous forme de livre imprimé. On te recommande cette licence

principalement pour les ouvrages destinés à l'enseignement ou à la consultation.

1. CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

Cette licence s'applique à tout manuel ou autre ouvrage, quel que soit le support, qui

contient une mention du détenteur des droits d'auteur indiquant qu'il est possible de

diffusé selon les termes de cette licence. Un tel avis accorde un

une licence mondiale, libre de droits, d'une durée illimitée, pour utiliser ce

travailler selon les conditions énoncées dans le présent document. Le « Document », ci-dessous,

désigne tout manuel ou ouvrage de ce type. Tout membre du public est un

titulaire de la licence, et tu es désigné par le terme « tu ». Tu acceptes la licence si tu

copier, modifier ou diffuser l'œuvre d'une manière qui nécessite une autorisation

en vertu de la loi sur le droit d'auteur.

Une « version modifiée » du document désigne toute œuvre contenant le

Ce document ou une partie de celui-ci, qu'il soit reproduit mot pour mot ou avec

modifiées et/ou traduites dans une autre langue.

Une « section secondaire » est une annexe ou une partie préliminaire d'un

le document qui traite exclusivement des relations entre le

les éditeurs ou les auteurs du document par rapport au thème général de celui-ci

(ou à des sujets connexes) et ne contient rien qui puisse relever directement

dans le cadre de ce thème général. (Ainsi, si le document est en partie un

Dans un manuel de maths, une section consacrée au secondaire ne doit pas expliquer

(mathématiques.) Ce lien pourrait être d'ordre historique

en rapport avec le sujet ou avec des questions connexes, ou d'ordre juridique,

position commerciale, philosophique, éthique ou politique concernant

eux.

Les « sections invariantes » sont certaines sections secondaires dont les titres

sont désignées, dans l'avis, comme étant celles des sections invariantes

qui indique que le document est publié sous cette licence. Si un

Si cette section ne correspond pas à la définition ci-dessus de « secondaire », alors elle n'est pas

peut être désigné comme invariant. Le document peut ne contenir aucun

Sections invariantes. Si le document n'identifie aucune section invariante

Il n'y a donc aucune section.

Les « textes de couverture » sont de courts extraits de texte qui sont répertoriés,

comme textes de couverture ou textes de quatrième de couverture, dans la mention qui précise que

Le document est publié sous cette licence. Un texte de couverture peut

ne doit pas dépasser 5 mots, et le texte de quatrième de couverture ne doit pas dépasser 25 mots.

Une copie « transparente » du document désigne une copie lisible par machine,

présenté dans un format dont la spécification est accessible à

le grand public, qui convient pour relire le document

facilement avec des éditeurs de texte classiques ou (pour les images composées de

(en pixels) des logiciels de dessin courants ou (pour les dessins) certains logiciels largement disponibles

un éditeur de dessin, et qui est compatible avec les formateurs de texte ou

pour une traduction automatique vers divers formats adaptés à la saisie

aux formateurs de texte. Une copie créée dans un fichier par ailleurs transparent

format dont le balisage, ou l'absence de balisage, a été conçu pour contrecarrer

ou qui décourage les modifications ultérieures par les lecteurs n'est pas transparent.

Un format d'image n'est pas transparent s'il est utilisé de manière significative

de texte. Une copie qui n'est pas « transparente » est dite « opaque ».

Voici quelques exemples de formats adaptés aux copies transparentes : papier ordinaire

ASCII sans balises, format d'entrée Texinfo, format d'entrée LaTeX, SGML

ou au format XML en utilisant une DTD accessible au public, et simple et conforme aux normes

HTML, PostScript ou PDF conçus pour être modifiés manuellement. Exemples de

Les formats d'image transparents comprennent le PNG, le XCF et le JPG. Formats opaques

comprennent des formats propriétaires qui ne peuvent être lus et modifiés que par

des traitements de texte propriétaires, SGML ou XML pour lesquels la DTD et/ou

les outils de traitement ne sont généralement pas disponibles, et le

fichiers HTML, PostScript ou PDF générés automatiquement par un traitement de texte

processeurs destinés uniquement à la sortie.

Le terme « page de titre » désigne, pour un livre imprimé, la page de titre elle-même,

plus les pages supplémentaires nécessaires pour présenter le contenu de manière lisible

Cette licence doit figurer sur la page de titre. Pour les œuvres en

pour les formats qui ne comportent pas de page de titre à proprement parler, on entend par « page de titre »

le texte situé près de l'endroit où le titre de l'œuvre apparaît le plus en évidence,

avant le début du corps du texte.

Une section « intitulée XYZ » désigne une sous-partie nommée du document dont

le titre est soit exactement « XYZ », soit contient « XYZ » entre parenthèses après

texte qui traduit XYZ dans une autre langue. (Ici, XYZ désigne un

le nom de la rubrique mentionnée ci-dessous, comme « Remerciements »,

« Dédicaces », « Recommandations » ou « Historique ».) Pour « préserver le titre »

le fait de conserver une telle section lorsque tu modifies le document signifie qu'elle reste une

section « Intitulée XYZ » selon cette définition.

Le document peut comporter des clauses de non-responsabilité à côté de l'avis qui

précise que cette licence s'applique au document. Ces garanties

Les clauses de non-responsabilité sont réputées incluses par référence dans le présent

Licence, mais uniquement en ce qui concerne l'exclusion de garanties : toute autre

toute implication que ces clauses d'exclusion de garantie pourraient avoir est nulle et n'a

ça n'a aucune incidence sur la portée de cette licence.

2. COPIE INTÉGRALE

Tu peux copier et diffuser le document sur n'importe quel support, que ce soit

à des fins commerciales ou non commerciales, à condition que cette licence, les

les mentions de droits d'auteur et la mention de licence indiquant que cette licence s'applique

que les mentions figurant dans le document soient reproduites sur tous les exemplaires, et que tu n'y ajoutes rien d'autre

conditions quelles qu'elles soient à celles de la présente licence. Tu ne peux pas utiliser

des mesures techniques visant à empêcher ou à contrôler la lecture ou la diffusion

la reproduction des copies que tu fais ou distribues. Tu peux toutefois accepter

une compensation en échange de copies. Si tu distribues un nombre suffisamment important

nombre d'exemplaires, tu dois également respecter les conditions énoncées à la section 3.

Tu peux également prêter des copies, dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus, et

tu peux exposer des copies au public.

3. LA REPRODUCTION EN GRANDE QUANTITÉ

Si tu publies des exemplaires imprimés (ou des exemplaires sur des supports qui comportent généralement

couvertures imprimées) du document, au nombre de plus de 100, et le

Si la mention de licence du document exige des textes de couverture, tu dois joindre le

des exemplaires dans des pochettes sur lesquelles figurent, de manière claire et lisible, toutes ces informations

Textes : « Texte de la couverture » pour la couverture avant, et « Texte de la quatrième de couverture » pour

la quatrième de couverture. Les deux couvertures doivent également indiquer clairement et de manière lisible

c'est toi qui es l'éditeur de ces exemplaires. La couverture doit présenter

le titre complet, tous les mots du titre étant mis en valeur de manière égale et

visible. Tu peux aussi ajouter d'autres éléments sur les couvertures.

Copier en ne modifiant que les couvertures, à condition de conserver

le titre du document et qui remplissent ces conditions peuvent être traités

comme une reproduction mot pour mot à tous les autres égards.

Si les textes nécessaires pour l'une ou l'autre des couvertures sont trop longs pour tenir

Pour que ce soit lisible, tu devrais mettre les premiers de la liste (autant qu'il y en a de place)

(dans la mesure du possible) sur la couverture elle-même, et continue le reste sur la page adjacente

pages.

Si tu publies ou distribues des copies opaques du document numérotées

Si le nombre est supérieur à 100, tu dois inclure un fichier Transparent lisible par machine

joindre une copie à chaque exemplaire d'Opaque, ou l'indiquer dans ou avec chaque exemplaire d'Opaque

un emplacement sur un réseau informatique à partir duquel les utilisateurs du réseau en général

le public peut télécharger ces fichiers en utilisant des protocoles réseau standard

une copie intégrale et transparente du document, sans aucun ajout.

Si tu choisis cette dernière option, tu dois prendre des mesures raisonnablement prudentes,

lorsque tu commences à distribuer des copies Opaque en grande quantité, pour t'assurer

que cette copie de « Transparent » restera donc accessible à l'adresse indiquée

lieu jusqu'à au moins un an après la dernière fois où tu as distribué un

Copie non autorisée (directement ou par l'intermédiaire de tes agents ou revendeurs) de ce

édition destinée au grand public.

On te recommande, mais ce n'est pas obligatoire, de contacter les auteurs de l'

Prépare bien tout avant de distribuer un grand nombre d'exemplaires, pour que

leur donner l'occasion de te fournir une version mise à jour du document.

4. MODIFICATIONS

Tu peux copier et diffuser une version modifiée du document sous

les conditions des sections 2 et 3 ci-dessus, à condition que tu renonces à

la version modifiée sous cette licence précise, avec les modifications

Version qui fait office de document, autorisant ainsi la diffusion

et la modification de la version modifiée à toute personne en possession d'un exemplaire

de ça. De plus, tu dois faire ce qui suit dans la version modifiée :

A. Utilise sur la page de titre (et sur les couvertures, le cas échéant) un titre distinct

par rapport à celle du document, et par rapport à celles des versions précédentes

(qui, s'il y en a, devraient figurer dans la section « Historique »)

(du document). Tu peux utiliser le même titre qu'une version précédente

si l'éditeur d'origine de cette version donne son accord.

B. Indique sur la page de titre, en tant qu'auteurs, une ou plusieurs personnes ou entités

responsable de la rédaction des modifications apportées à la version modifiée

Version, ainsi qu'au moins cinq des principaux auteurs de l'

Document (tous ses auteurs principaux, s'il y en a moins de cinq),

à moins qu'ils ne te dispensent de cette obligation.

C. Indique sur la page de titre le nom de l'éditeur de l'

Version modifiée, en tant qu'éditeur.

D. Conserve toutes les mentions de droits d'auteur figurant dans le document.

E. Ajoute une mention de copyright adaptée à tes modifications

à côté des autres mentions de droits d'auteur.

F. Ajoute, juste après les mentions de droits d'auteur, une mention de licence

autorisant le public à utiliser la version modifiée en vertu de la

selon les termes de cette licence, sous la forme indiquée dans l'annexe ci-dessous.

G. Conserve dans cet avis de licence la liste complète des sections invariables

et les textes de couverture obligatoires indiqués dans la notice de licence du document.

H. Joins une copie non modifiée de cette licence.

I. Garde la section intitulée « Histoire », garde son titre et ajoute

y ajouter une fiche indiquant au moins le titre, l'année, les auteurs et

l'éditeur de la version modifiée, tel qu'indiqué sur la page de titre. Si

S'il n'y a pas de section intitulée « Historique » dans le document, crée-en une

en indiquant le titre, l'année, les auteurs et l'éditeur du document comme suit :

indiqué sur la page de titre, puis ajoute une ligne décrivant la version modifiée

La version mentionnée dans la phrase précédente.

J. Conserve l'emplacement réseau, le cas échéant, indiqué dans le document pour

l'accès public à une copie transparente du document, et de même

les emplacements réseau indiqués dans le document pour les versions précédentes

sur quoi ça reposait. Tu peux les mettre dans la rubrique « Historique ».

Tu peux ne pas indiquer d'emplacement réseau pour une œuvre qui a été publiée à l'adresse

au moins quatre ans avant le document lui-même, ou si l'original

si l'éditeur de la version en question donne son accord.

K. Pour toute section intitulée « Remerciements » ou « Dédicaces »,

Garde le titre de la section, et garde tout ce qui se trouve dans la section

le contenu et le ton de chacune des remerciements aux contributeurs

et/ou les dédicaces qui y figurent.

L. Conserve toutes les sections invariantes du document,

sans modification ni dans leur texte ni dans leurs titres. Numéros de section

ou l'équivalent ne sont pas considérés comme faisant partie des titres de section.

M. Supprime toute section intitulée « Mentions ». Une telle section

ne doit pas figurer dans la version modifiée.

N. Ne renomme aucune section existante pour l'intituler « Mentions ».

ou d'entrer en conflit avec le titre d'une section invariante.

O. Conserve toutes les clauses de non-responsabilité.

Si la version modifiée comprend de nouvelles sections dans les pages liminaires ou

annexes qui constituent des sections secondaires et ne contiennent aucun contenu

copiés à partir du document, tu peux, si tu le souhaites, en désigner une partie ou la totalité

de ces sections comme invariables. Pour ce faire, ajoute leurs titres à la

liste des sections invariables dans la mention de licence de la version modifiée.

Ces titres doivent se distinguer de ceux des autres sections.

Tu peux ajouter une section intitulée « Recommandations », à condition qu'elle contienne

rien d'autre que des avis favorables sur ta version modifiée de la part de divers

les parties concernées — par exemple, des déclarations issues d'une évaluation par les pairs ou indiquant que le texte a

a été approuvée par un organisme comme étant la définition officielle d'un

standard.

Tu peux ajouter un extrait de cinq mots maximum comme texte de couverture, et un

un texte de 25 mots maximum pour la quatrième de couverture, à ajouter à la fin de la liste

des textes de couverture dans la version modifiée. Un seul passage de

Le texte de la couverture avant et l'un des textes de la couverture arrière peuvent être ajoutés par (ou

par l'intermédiaire d'une seule entité. Si le document a déjà

comprend un texte de couverture pour cette même couverture, que tu as déjà ajouté ou

en vertu d'un accord conclu par l'entité pour le compte de laquelle tu agis,

tu ne peux pas en ajouter un autre ; mais tu peux remplacer l'ancien, à condition que ce soit explicitement

l'autorisation de l'ancien éditeur qui l'avait ajouté.

Les auteurs et éditeurs du document ne garantissent en aucun cas, par la présente licence,

autoriser l'utilisation de leur nom à des fins publicitaires ou pour faire valoir ou

n'implique en aucun cas que l'on approuve une version modifiée.

5. FUSIONNER DES DOCUMENTS

Tu peux combiner ce document avec d'autres documents publiés sous cette licence

Licence, selon les conditions définies à la section 4 ci-dessus pour les versions modifiées

versions, à condition d'inclure dans la combinaison toutes les

Les parties inchangées de tous les documents originaux, sans modification, et

énumère-les toutes comme sections invariantes de ton ouvrage combiné dans son

la notice de licence, et que tu conserves toutes leurs clauses de non-responsabilité.

L'œuvre combinée doit uniquement contenir un seul exemplaire de la présente licence, et

Plusieurs sections invariantes identiques peuvent être remplacées par une seule

copie. S'il y a plusieurs sections invariantes portant le même nom mais

si le contenu diffère, veille à ce que le titre de chaque section soit unique en

en ajoutant à la fin, entre parenthèses, le nom de l'original

l'auteur ou l'éditeur de cette section, si tu le connais, ou sinon un numéro unique.

Fais la même modification pour les titres des sections dans la liste des

Sections inchangées dans la mention de licence de l'œuvre combinée.

Dans la compilation, tu dois regrouper toutes les sections intitulées « Historique »

dans les différents documents originaux, formant une section intitulée

« Historique » ; de même, regroupe toutes les sections intitulées « Remerciements »,

ainsi que toutes les sections intitulées « Dédicaces ». Tu dois supprimer toutes ces sections

Intitulé « Recommandations ».

6. RECUEILS DE DOCUMENTS

Tu peux constituer un recueil comprenant ce document et d'autres documents

publiées sous cette licence, et remplacer les copies individuelles de ce

La licence figurant dans les différents documents est jointe en un seul exemplaire à

la collection, à condition que tu respectes les règles de cette licence pour

une reproduction fidèle de chacun des documents à tous les autres égards.

Tu peux extraire un seul document d'une telle collection et le diffuser

tu peux le faire individuellement en vertu de cette licence, à condition d'y inclure une copie de ce

Intègre cette licence dans le document extrait et respecte-la en toutes circonstances

à d'autres égards concernant la reproduction mot pour mot de ce document.

7. AGRÉGATION AVEC DES ŒUVRES INDÉPENDANTES

Une compilation du Document ou de ses dérivés avec d'autres éléments distincts

et des documents ou œuvres indépendants, contenus dans ou sur un volume d'un système de stockage ou

support de diffusion est appelé « agrégat » si le droit d'auteur

le résultat de la compilation n'est pas utilisé pour restreindre les droits légaux

aux utilisateurs de la compilation au-delà de ce que permettent les œuvres individuelles.

Lorsque le Document est inclus dans un ensemble, la présente Licence ne

s'appliquent à l'ensemble des autres œuvres qui ne sont pas elles-mêmes

les œuvres dérivées du Document.

Si l'exigence relative au texte de couverture de la section 3 s'applique à ces

des copies du document, puis si le document fait moins de la moitié de

Dans l'ensemble du document, les textes de couverture peuvent être placés sur

les éléments qui encadrent le document au sein de l'ensemble, ou le

l'équivalent électronique des pages de garde si le document est sous forme électronique.

Sinon, ils doivent figurer sur des couvertures imprimées qui encadrent l'ensemble

au total.

8. TRADUCTION

La traduction est considérée comme une forme de modification, donc tu peux

diffuser des traductions du Document conformément aux dispositions de l'article 4.

Remplacer les sections invariantes par des translations nécessite une approche particulière

avec l'autorisation de leurs détenteurs de droits d'auteur, mais tu peux inclure

les traductions de certaines ou de toutes les sections invariantes, en plus de la

les versions originales de ces sections invariantes. Tu peux inclure un

traduction de cette licence, ainsi que toutes les mentions de licence figurant dans le

le document, ainsi que toute clause de non-responsabilité relative à la garantie, à condition que tu y joignes également

la version originale en anglais de cette licence et les versions originales

de ces mentions et clauses de non-responsabilité. En cas de divergence entre

la traduction et la version originale de cette licence ou d'un avis

ou en cas de divergence, la version originale prévaudra.

Si une section du document s'intitule « Remerciements »,

« Dédicaces » ou « Histoire », l'obligation (section 4) de conserver

Son titre (section 1) va généralement nécessiter de modifier le

titre.

9. RÉSILIATION

Tu n'as pas le droit de copier, modifier, concéder en sous-licence ou distribuer le Document, sauf si

comme le prévoit expressément la présente licence. Toute autre tentative de

copier, modifier, concéder une sous-licence ou distribuer le Document est nulle et sera

mettra automatiquement fin à tes droits en vertu de la présente licence. Cependant,

les personnes à qui tu as cédé des copies ou des droits en vertu du présent

Leur licence ne sera pas résiliée tant que

les parties continuent de respecter pleinement leurs obligations.

10. MODIFICATIONS FUTURES DE LA PRÉSENTE LICENCE

La Free Software Foundation peut publier de nouvelles versions révisées

de la Licence de documentation libre GNU de temps à autre. Ces nouvelles

ces versions seront dans l'esprit de la version actuelle, mais pourraient

peuvent varier dans les détails pour répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations. Voir

http://www.gnu.org/copyleft/.

Chaque version de la licence se voit attribuer un numéro de version distinct.

Si le document précise qu'une version numérotée particulière de ce

Si la licence « ou toute version ultérieure » s'applique à ce logiciel, tu as la possibilité de

en respectant les conditions générales de cette version ou

de toute version ultérieure publiée (et non sous forme de projet) par le

Fondation pour le logiciel libre. Si le document ne précise pas de version

numéro de cette licence, tu peux choisir n'importe quelle version jamais publiée (pas

(sous forme de projet) par la Free Software Foundation.

ADDENDUM : Comment utiliser cette licence pour tes documents

Pour utiliser cette licence dans un document que tu as rédigé, inclue une copie de

la licence figurant dans le document et ajoute la mention de copyright suivante :

mentions de licence juste après la page de titre :

Tu as le droit de copier, de diffuser et/ou de modifier ce document

conformément aux termes de la licence GNU Free Documentation License, version 1.2

ou toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation ;

sans sections invariables, sans textes de couverture avant ni textes de couverture arrière.

Une copie de la licence se trouve dans la section intitulée « GNU

« Licence de documentation libre ».

Si tu as des sections invariables, des textes de couverture avant et des textes de couverture arrière,

Remplace la ligne « with...Texts. » par ceci :

les sections invariantes étant [LISTE DE LEURS TITRES], avec le

Les textes de la couverture avant étant LIST, et ceux de la couverture arrière étant LIST.

Si tu as des sections invariantes sans texte de couverture, ou d'autres

combinaison des trois, fusionne ces deux options pour qu'elles correspondent à la

situation.

Si ton document contient des exemples significatifs de code de programme, nous

Je te conseille de publier ces exemples en parallèle sous la licence de ton choix

une licence de logiciel libre, comme la Licence publique générale GNU,

pour permettre leur utilisation dans les logiciels libres.

LICENCE DE DOCUMENTATION LIBRE DE GNU Version 1.3 (GFDLv1.3)

Licence de documentation libre GNU

Version 1.3, 3 novembre 2008

<http://fsf.org/>