Contrôle du dongle Sennheiser
Copyright (c) 2024, Sonova Consumer Hearing GmbH
CONTRAT DE LICENCE Sennheiser Dongle Control, VERSION (TOUTE) CONTRAT DE LICENCE
Lis attentivement les termes de ce contrat de licence et toutes les conditions de licence supplémentaires fournies avant l'installation (collectivement l'« Accord »). En cas de contradiction entre ce contrat de licence et les conditions de licence supplémentaires fournies, les conditions de licence supplémentaires prévaudront. Le logiciel auquel s'applique cet Accord est protégé par le droit d'auteur et d'autres législations, réglementations et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou copiant le logiciel, tu acceptes d'être lié par les termes de cet Accord.
1. LICENCE D'UTILISATION : Sonova Consumer Hearing GmbH (« SCH ») t'accorde une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du logiciel et de la documentation qui l'accompagnent (collectivement le « Logiciel ») uniquement pour administrer ou contrôler l'Équipement SCH spécifié à cet effet. Tu n'es pas autorisé à utiliser le Logiciel pour contrôler ou administrer tout autre matériel que l'Équipement SCH sans avoir un contrat de licence écrit distinct à cet effet.
2. RESTRICTIONS : Le Logiciel est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Le titre du Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris, sans limitation, toute modification, amélioration et révision du Logiciel, sont conservés par SCH et/ou ses concédants de licence. Sauf si l'application est interdite par la loi applicable, tu ne peux pas modifier, décompiler ou désosser le Logiciel. Aucun droit, titre ou intérêt relatif à une marque de commerce, une marque de service, un logo ou un nom commercial de SCH ou de ses concédants de licence n'est accordé en vertu du présent Accord.
3. EXCLUSION DE GARANTIE : Le Logiciel est fourni « EN L'ÉTAT ». Sans limiter ce qui précède, SCH ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans bugs, virus, perte de données ou interruptions. Ton recours exclusif et l'entière responsabilité de SCH en vertu de cette garantie limitée seront le remplacement du Logiciel par SCH. Toutes les conditions, déclarations et garanties expresses ou implicites, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, sont exclues par SCH, sauf dans la mesure où ces exclusions sont jugées juridiquement invalides.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS SCH OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DES PERTES DE REVENUS, DE PROFITS OU DE DONNÉES, OU DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI SCH A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SCH ENVERS TOI, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, N'EXCÉDERA LE MONTANT QUE TU AS PAYÉ POUR LE LOGICIEL EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE NE REMPLIT PAS SON OBJET ESSENTIEL.
5. RÉSILIATION : Le présent Accord est effectif jusqu'à sa résiliation. Tu peux résilier le présent Accord à tout moment en désinstallant le Logiciel et en détruisant toutes les copies du Logiciel. Le présent Accord prendra fin immédiatement sans préavis de SCH si tu ne respectes pas l'une de ses dispositions. Dès la résiliation, tu dois désinstaller le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel.
Sonova Consumer Hearing GmbH
Am Labor 1
DE - 30900 Wedemark
Allemagne
Tél. : +49 (0) 5130 949 0000
eu.sennheiser-hearing.com
Date de révision : juin 2024
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Contrat de licence Sennheiser Dongle Control, VERSION (toutes) Contrat de licence pour les utilisateurs en Allemagne, Autriche ou Suisse :
Veuille lire attentivement le présent contrat de licence et toutes autres conditions supplémentaires éventuellement fournies avant l'installation du logiciel (collectivement, le « Contrat »). En cas de contradiction entre le présent contrat de licence et les conditions supplémentaires fournies, les conditions supplémentaires prévalent. Le logiciel fourni en vertu du présent Contrat est protégé par le droit d'auteur et d'autres dispositions légales nationales et internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou en créant une copie de ce logiciel, tu acceptes ce contrat de licence.
1. Droit d'utilisation : Sonova Consumer Hearing GmbH (SCH) t'accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel et la documentation associée fournis en vertu de cet accord de licence, pour l'administration et le contrôle exclusif des produits SCH prévus à cet effet. Il n'est pas permis, sans un accord de licence écrit séparé, d'utiliser le logiciel pour l'administration ou le contrôle de matériel autre que celui de SCH.
2. Restrictions : Le logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La propriété du logiciel et de toute la propriété intellectuelle associée, y compris – mais sans s'y limiter – les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste la propriété de SCH et/ou de ses concédants de licence. Les modifications, l'ingénierie inverse ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que dans la mesure où un droit légal ou contractuel le permet. Au-delà des droits accordés par le présent contrat de licence, notamment en ce qui concerne les marques ou noms commerciaux de SCH, aucun autre droit n'est transféré ou accordé par le présent contrat de licence.
3. Garantie : Il est reconnu qu'il n'est pas possible, selon l'état actuel de la technique, de créer un logiciel totalement exempt de défauts. Les caractéristiques du logiciel sont conformes aux spécifications et informations produit publiées par SCH. SCH n'assume aucune garantie pour des caractéristiques allant au-delà de l'utilisation conforme au contrat. Si tu utilises le logiciel en tant qu'entrepreneur, la période de garantie est limitée à 1 an.
4. Limitation de responsabilité : En cas de violation par négligence d'obligations contractuelles essentielles, SCH est responsable à hauteur du dommage prévisible et typique du contrat. SCH est également responsable des dommages résultant d'un comportement gravement négligent ou intentionnel, dans la mesure où ces dommages affectent la vie, le corps ou la santé d'une personne, ou dans la mesure où SCH a assumé une garantie pour l'exécution de l'obligation ou si la loi sur la responsabilité du fait des produits détermine une responsabilité. En outre, SCH est responsable en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, ces obligations étant celles qui permettent la bonne exécution du contrat et sur lesquelles tu peux légitimement compter. Afin de limiter un éventuel dommage, il est recommandé à l'utilisateur de sauvegarder ses propres données traitées à l'aide du logiciel, indépendamment du logiciel, afin d'éviter toute perte, cette recommandation n'affectant pas la responsabilité selon les paragraphes susmentionnés du présent point 4.
5. Résiliation du présent accord : Le présent accord est valable jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut être effectuée par la désinstallation et la suppression complètes et inconditionnelles du logiciel ou par la destruction de tes supports de données concernés. SCH résiliera le présent accord immédiatement et sans préavis dès que tu enfreindras l'une des obligations qui t'incombent en vertu du présent accord. Dans tous les cas de résiliation du présent accord, tu dois désinstaller le logiciel et supprimer ou détruire définitivement toutes les copies.
6. Choix de la loi applicable et juridiction : Si tu es un entrepreneur, les relations découlant du présent accord ou en relation avec celui-ci sont régies par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est, dans ce cas, celui du siège de SCH.
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Mise à jour : juin 2024