Contrat de licence

Commande par dongle Sennheiser

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CONTRAT DE LICENCE Sennheiser Dongle Control, VERSION (TOUTES) CONTRAT DE LICENCE

Lis attentivement les conditions du présent contrat de licence ainsi que toutes les conditions de licence supplémentaires fournies avant l'installation (collectivement dénommées « le Contrat »). En cas de contradiction entre le présent contrat de licence et les conditions de licence supplémentaires fournies, ces dernières prévaudront. Le logiciel auquel s'applique le présent Contrat est protégé par le droit d'auteur et par d'autres législations, réglementations et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. En installant, en utilisant ou en copiant le logiciel, tu acceptes d'être lié par les conditions du présent Contrat.

1. LICENCE D'UTILISATION: Sonova Consumer Hearing GmbH (« SCH ») t'accorde une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du logiciel et de la documentation joints (collectivement dénommés « Logiciel ») dans le seul but de gérer ou de contrôler l'équipement SCH spécifié. Tu n'es pas autorisé à utiliser le Logiciel pour contrôler ou gérer tout matériel autre que l'équipement SCH sans disposer d'un contrat de licence écrit distinct à cet effet.

2. RESTRICTIONS : Le Logiciel est protégé par des droits de propriété intellectuelle. La propriété du Logiciel et de tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris, sans s’y limiter, toute modification, amélioration et révision du Logiciel, est détenue par SCH et/ou ses concédants de licence. À moins que l’application de cette restriction ne soit interdite par la loi applicable, tu ne peux pas modifier, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse du Logiciel. Aucun droit, titre ou intérêt sur toute marque de commerce, marque de service, logo ou nom commercial de SCH ou de ses concédants de licence n’est accordé en vertu du présent Contrat.

3. EXCLUSION DE GARANTIE: Le Logiciel est fourni « TEL QUEL ». Sans limiter ce qui précède, SCH ne garantit pas que le Logiciel soit exempt d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans bogues, virus, perte de données ou interruptions. Ton seul recours et l'entière responsabilité de SCH au titre de cette garantie limitée consisteront en le remplacement du Logiciel par SCH. SCH décline toute condition, déclaration et garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, sauf dans la mesure où ces exclusions seraient jugées juridiquement invalides.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ: DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, SCH ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, de bénéfices ou de données, ni des dommages-intérêts spéciaux, indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs, quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la théorie de responsabilité invoquée, découlant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le logiciel, même si SCH a été informé de la possibilité de tels dommages. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SCH À TON ÉGARD, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE TU AS PAYÉ POUR LE LOGICIEL EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT MÊME SI LA GARANTIE MENTIONNÉE CI-DESSUS NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

5. RÉSILIATION: Le présent contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Tu peux résilier le présent contrat à tout moment en désinstallant le logiciel et en détruisant toutes ses copies. Le présent contrat prendra fin immédiatement, sans préavis de la part de SCH, si tu ne respectes pas l'une de ses dispositions. En cas de résiliation, tu dois désinstaller le logiciel et détruire toutes ses copies.

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⁠Tél. : +49 (0) 5130 949 0000
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Date de révision : juin 2024