Contrat de licence

Lis attentivement le présent Contrat de Licence et toutes les conditions supplémentaires éventuelles (désignés collectivement par « Contrat »). En cas de conflit entre le présent Contrat de Licence et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront. Le logiciel fourni dans le cadre du présent Contrat est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou créant une copie de ce logiciel, tu acceptes le présent Contrat de Licence.

FR - Français : Contrat de licence Sennheiser AMBEO Soundbar | Max SB01 Software Package, VERSION (toutes)

1. Droit d'utilisation

Sonova Consumer Hearing GmbH (ci-après « Sonova CHB ») te concède un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel et la documentation associée fournis dans le cadre du présent Contrat de Licence pour administrer et contrôler les produits Sonova CHB destinés uniquement à cet effet. Sans un contrat de licence écrit distinct, il n'est pas permis d'utiliser le logiciel pour l'administration ou le contrôle de matériel autre que celui de Sonova CHB.

2. Restrictions

Le logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La propriété exclusive du logiciel et de toute la propriété intellectuelle associée, y compris – mais sans s'y limiter – les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste la propriété de Sonova CHB et/ou de ses concédants de licence. Les modifications, l'ingénierie inverse ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que s'il existe un droit légal ou contractuel de le faire. En plus des droits accordés en vertu du présent Contrat de Licence, notamment en ce qui concerne les marques ou noms commerciaux de Sonova CHB, aucun autre droit n'est transféré ou accordé en vertu du présent Contrat de Licence.

3. Garantie

Il est reconnu que, selon l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de créer un logiciel totalement exempt d'erreurs. En termes de ses propriétés, le logiciel est conforme aux spécifications du produit et aux informations produit émises par Sonova CHB. Sonova CHB n'offre aucune garantie pour des propriétés qui dépassent le cadre de leur applicabilité contractuelle.

Si tu utilises le logiciel en tant qu'entrepreneur, la période de garantie est limitée à 1 an.

4. Limitation de responsabilité

En cas de manquement par négligence à des obligations contractuelles essentielles, Sonova CHB est responsable à hauteur du montant du dommage prévisible typique du contrat.

En outre, Sonova CHB est responsable des dommages résultant d'un comportement gravement négligent ou intentionnel, dans la mesure où le dommage concerne la vie, le corps ou la santé d'une personne, ou si Sonova CHB a fourni une garantie pour l'exécution des obligations, ou si la responsabilité est déterminée par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

De plus, Sonova CHB est responsable dans la mesure où des obligations contractuelles essentielles sont violées, les obligations contractuelles essentielles étant celles qui rendent possible la bonne exécution du contrat et sur l'accomplissement desquelles tu peux te fier en conséquence.

Afin de limiter les dommages éventuels, il est conseillé à l'utilisateur de protéger ses propres données traitées par le logiciel contre la perte, même indépendamment du logiciel, et cette recommandation n'affecte pas la responsabilité conformément aux paragraphes susmentionnés de la présente section 4.

5. Fin de ce contrat

Le présent Contrat est effectif jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut être effectuée par la désinstallation et la suppression complètes et inconditionnelles du logiciel, ou la destruction de tes supports de données respectifs, ou la mise hors service de l'appareil. Sonova CHB résiliera le présent Contrat immédiatement et sans préavis dès que tu violeras l'une de tes obligations en vertu du présent Contrat. En cas de résiliation du Contrat, tu dois désinstaller le logiciel et supprimer ou détruire définitivement toutes les copies du logiciel ou mettre l'appareil hors service.

6. Choix de la loi applicable et juridiction compétente

Dans la mesure où tu es un entrepreneur, le droit allemand s'applique aux relations résultant de ou en relation avec le présent Contrat, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans ce cas, le lieu de juridiction sera le tribunal compétent au siège de Sonova CHB.

Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Tél. : +49 5130 9490-0, www.sennheiser-hearing.com

À compter de mars 2022

Déclaration de licence / Déclaration de code source

Ce produit, ou plutôt le logiciel proposé ici en téléchargement, inclut du code logiciel développé par des tiers, y compris du code logiciel soumis à la Licence Publique Générale GNU Version 2 (« GPL »), à la Licence Publique Générale Limitée GNU (« LGPL »), à la Licence Publique Mozilla (« MPL ») et à la Licence de Documentation Libre GNU (« GFDL »).

Tous les paquets de code source sous licence LGPL utilisés dans ce firmware peuvent être téléchargés à partir de :

https://cdn.sennheiser-cloud.com/opensource/index/soundbar/index.html

De plus, tu peux accéder au paquet de code source et aux conditions de licence supplémentaires des logiciels open source utilisés via l'interface implémentée de l'AMBEO Soundbar | Max. Tu peux ouvrir cette interface utilisateur sur un ordinateur ou un appareil mobile à l'aide d'un navigateur Internet. La condition préalable est que l'ordinateur/l'appareil mobile soit connecté au réseau local wireless de la Soundbar (« AMBEO Soundbar Max [numéro de série] »).

Ouvre un navigateur Internet sur ton ordi ou ton appareil mobile et tape http://ambeo dans la barre d'adresse. L'interface utilisateur se charge et tu peux ouvrir les conditions générales de licence.

De plus, tu peux utiliser l'application gratuite « Sennheiser Smart Control » pour consulter le paquet de code source et les conditions de licence supplémentaires des logiciels open source utilisés (pour accéder aux informations, va dans « Paramètres > Infos > Licences »).

Proposition écrite pour un code source sous licence open source

Nous fournirons les fichiers de code source GPL/LGPL/MPL/GFDL applicables à toute personne sur demande via CD-ROM ou un support de stockage similaire, moyennant un coût nominal pour couvrir les frais d'expédition et de support, comme autorisé par la GPL/LGPL/MPL/GFDL. Cette offre est valable 3 ans.

Demandes GPL/LGPL/MPL/GFDL :

Adresse toutes les demandes GPL/LGPL/MPL/GFDL à l'adresse suivante : Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Téléphone : +49 5130 9490-000,

E-mail : chb-opensource@sonova.com

Aucune garantie

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Consulte la licence publique générale GNU pour plus de détails. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE OU SI UN ACCORD ÉCRIT A ÉTÉ CONCLU, UN DÉTENTEUR DE DROITS D'AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE POUVANT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME AUTORISÉ CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS TOI DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU DES DONNÉES RENDUES INEXACTES OU DES PERTES SUBIES PAR TOI OU DES TIERS OU UN DÉFAUT DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI CE DÉTENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DE - Deutsch: Lizenzvereinbarung Sennheiser AMBEO Soundbar | Max SB01 Software Package, VERSION (alle)

Contrat de licence pour les utilisateurs en Allemagne, Autriche ou Suisse

Lis attentivement cet accord de licence et toutes les autres conditions supplémentaires éventuellement fournies (collectivement, l'« Accord »). En cas de contradiction entre cet accord de licence et les conditions supplémentaires fournies, les conditions supplémentaires prévalent. Le logiciel fourni dans le cadre de cet Accord est protégé par le droit d'auteur et d'autres dispositions légales nationales et internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En installant, en utilisant ou en créant une copie de ce logiciel, tu acceptes cet accord de licence.

1. Droit d'utilisation

Sonova Consumer Hearing GmbH (ci-après « Sonova CHB ») t'accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel et la documentation associée fournis dans le cadre de cet accord de licence, pour l'administration et le contrôle exclusif des produits Sonova CHB prévus à cet effet. Sans un accord de licence écrit distinct, il n'est pas permis d'utiliser le logiciel pour l'administration ou le contrôle de matériel autre que celui de Sonova CHB.

2. Restrictions

Le logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La propriété protégée du logiciel et de toute la propriété intellectuelle associée, y compris – mais sans s'y limiter – les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste la propriété de Sonova CHB et/ou de ses concédants de licence. Les modifications, l'ingénierie inverse ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que dans la mesure où un droit légal ou contractuel le permet. Au-delà des droits accordés par cet accord de licence, notamment en ce qui concerne les marques ou noms commerciaux de Sonova CHB, aucun autre droit n'est transféré ou accordé par cet accord de licence.

3. Garantie

Il est reconnu qu'il n'est pas possible, selon l'état actuel de la technique, de créer un logiciel entièrement exempt de défauts. Le logiciel correspond, dans ses caractéristiques, aux spécifications et informations produit publiées par Sonova CHB. Sonova CHB n'assume aucune garantie pour les caractéristiques qui dépassent l'utilisabilité contractuelle à cet égard.

Si tu utilises le logiciel en tant qu'entrepreneur, la période de garantie est limitée à 1 an.

4. Limitation de responsabilité

En cas de violation par négligence d'obligations contractuelles essentielles, Sonova CHB est responsable à hauteur du dommage prévisible et typique du contrat.

De plus, Sonova CHB est responsable des dommages résultant d'un comportement gravement négligent ou intentionnel, dans la mesure où les dommages affectent la vie, le corps ou la santé d'une personne, ou dans la mesure où Sonova CHB a assumé une garantie pour l'exécution de ses obligations ou si la loi sur la responsabilité du fait des produits détermine une responsabilité.

En outre, Sonova CHB est responsable en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, ces dernières étant celles qui permettent l'exécution correcte du contrat et sur lesquelles tu peux légitimement te fier pour leur accomplissement.

Afin de limiter un éventuel dommage, il est recommandé à l'utilisateur de sauvegarder ses propres données traitées à l'aide du logiciel, indépendamment du logiciel, afin d'éviter toute perte. Cette recommandation n'affecte pas la responsabilité selon les paragraphes précédents de ce point 4.

5. Résiliation de cet accord

Cet accord est valable jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut être effectuée par la désinstallation et la suppression complète et inconditionnelle du logiciel, la destruction de tes supports de données concernés ou la mise hors service de l'appareil. Sonova CHB résiliera cet accord immédiatement et sans préavis dès que tu enfreindras l'une des obligations qui t'incombent en vertu de cet accord. Dans tous les cas de résiliation de cet accord, tu dois désinstaller le logiciel et supprimer ou détruire définitivement toutes les copies, ou mettre l'appareil hors service.

6. Choix du droit applicable et juridiction compétente

Si tu es un entrepreneur, le droit allemand s'applique aux relations résultant de ou en relation avec cet accord, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Dans ce cas, le tribunal compétent pour le siège de Sonova CHB est le lieu de juridiction.

Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Tél. : +49 5130 9490-0, www.sennheiser-hearing.com

Date : mars 2022

Déclaration de licence / Déclaration du code source

Ce produit ou le logiciel proposé en téléchargement ici contient du texte logiciel développé par des tiers, y compris du texte logiciel soumis à la GNU General Public License Version 2 (« GPL »), à la GNU Lesser General Public License (« LGPL »), à la Mozilla Public License (« MPL ») et à la GNU Free Documentation License (« GFDL »).

Tous les paquets de code source sous licence LGPL et utilisés dans ce firmware peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :

https://cdn.sennheiser-cloud.com/opensource/index/soundbar/index.html

Ouvre un navigateur Internet sur ton ordinateur/appareil mobile et saisis http://ambeo dans la barre d'adresse. L'interface utilisateur se chargera et tu pourras ouvrir les conditions de licence.

De plus, tu peux consulter le paquet de code source et les conditions de licence supplémentaires du logiciel open source utilisé avec l'application gratuite « Sennheiser Smart Control » (pour accéder aux informations, ouvre « Paramètres > Informations > Licences »).

Offre écrite de code source sous licence Open Source

Sur demande, nous mettons à disposition les fichiers de code source GPL/LGPL/MPL/GFDL applicables sur CD-ROM ou un support de stockage similaire moyennant des frais de protection. Les frais de protection sont perçus pour couvrir les coûts d'expédition et de support, qui sont autorisés par la GPL/LGPL/MPL/GFDL. Cette offre est valable 3 ans.

Questions sur les licences GPL/LGPL/MPL/GFDL :

Adresse toutes les demandes GPL/LGPL/MPL/GFDL à l'adresse suivante : Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Téléphone : +49 5130 9490-000, E-mail : chb-opensource@sonova.com

Aucune garantie

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Tu trouveras plus d'informations dans la licence publique générale GNU. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE OU SI UN ACCORD ÉCRIT A ÉTÉ CONCLU, UN DÉTENTEUR DE DROITS D'AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE POUVANT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME AUTORISÉ CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS TOI DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU DES DONNÉES RENDUES INEXACTES OU DES PERTES SUBIES PAR TOI OU DES TIERS OU UN DÉFAUT DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI CE DÉTENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Textes génériques de licence

GNU LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE Version 2 (LGPLv2)

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE DE LA BIBLIOTHÈQUE GNU

Version 2, juin 1991

51, rue Franklin, Cinquième étage, Boston, MA 02110-1301, USA

Tout le monde est autorisé à copier et distribuer des copies mot pour mot

de ce document de licence, mais tu ne peux pas le changer.

[Ceci est la première version publiée de la GPL de la bibliothèque. Elle est

Préambule

Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour te priver de ta liberté de les partager et de les modifier. En revanche, les Licences Publiques Générales GNU sont destinées à te garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres – pour s'assurer que le logiciel est libre pour tous ses utilisateurs.

Cette licence, la Licence Publique Générale de Bibliothèque, s'applique à certains logiciels spécialement désignés de la Free Software Foundation et à toute autre bibliothèque dont les auteurs décident de l'utiliser. Tu peux l'utiliser pour tes bibliothèques aussi.

Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous faisons référence à la liberté, pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour s'assurer que tu as la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de facturer ce service si tu le souhaites), que tu reçoives le code source ou que tu puisses l'obtenir si tu le souhaites, que tu puisses modifier le logiciel ou en utiliser des parties dans de nouveaux programmes libres ; et que tu saches que tu peux faire ces choses.

Pour protéger tes droits, nous devons établir des restrictions qui interdisent à quiconque de te refuser ces droits ou de te demander d'y renoncer. Ces restrictions impliquent certaines responsabilités pour toi si tu distribues des copies de la bibliothèque ou si tu la modifies.

Par exemple, si tu distribues des copies de la bibliothèque, gratuitement ou contre rémunération, tu dois accorder aux destinataires tous les droits que nous t'avons accordés. Tu dois t'assurer qu'ils reçoivent ou peuvent obtenir le code source. Si tu lies un programme à la bibliothèque, tu dois fournir des fichiers objet complets aux destinataires afin qu'ils puissent les relier à la bibliothèque, après avoir apporté des modifications à la bibliothèque et l'avoir recompilée. Et tu dois leur montrer ces conditions afin qu'ils connaissent leurs droits.

Notre méthode pour protéger tes droits comporte deux étapes : (1) protéger la bibliothèque par le droit d'auteur, et (2) t'offrir cette licence qui te donne la permission légale de copier, distribuer et/ou modifier la bibliothèque.

De plus, pour la protection de chaque distributeur, nous voulons nous assurer que tout le monde comprend qu'il n'y a aucune garantie pour cette bibliothèque libre. Si la bibliothèque est modifiée par quelqu'un d'autre et transmise, nous voulons que ses destinataires sachent que ce qu'ils ont n'est pas la version originale, afin que tout problème introduit par d'autres ne rejaillisse pas sur la réputation des auteurs originaux.

Enfin, tout programme libre est constamment menacé par les brevets logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que des entreprises distribuant des logiciels libres obtiennent individuellement des licences de brevet, transformant ainsi de fait le programme en logiciel propriétaire. Pour éviter cela, nous avons clairement indiqué que tout brevet doit être concédé sous licence pour l'utilisation libre de tous ou ne pas être concédé sous licence du tout.

La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la Licence Publique Générale GNU ordinaire, qui a été conçue pour les programmes utilitaires. Cette licence, la Licence Publique Générale GNU pour Bibliothèques, s'applique à certaines bibliothèques désignées. Cette licence est très différente de l'ordinaire ; assure-toi de la lire entièrement, et ne suppose pas que quoi que ce soit y est identique à la licence ordinaire.

La raison pour laquelle nous avons une licence publique distincte pour certaines bibliothèques est qu'elles estompent la distinction que nous faisons habituellement entre modifier ou ajouter à un programme et simplement l'utiliser. Lier un programme à une bibliothèque, sans modifier la bibliothèque, revient en un sens à simplement utiliser la bibliothèque, et est analogue à l'exécution d'un programme utilitaire ou d'une application. Cependant, au sens textuel et juridique, l'exécutable lié est une œuvre combinée, un dérivé de la bibliothèque originale, et la Licence Publique Générale ordinaire le traite comme tel.

En raison de cette distinction floue, l'utilisation de la Licence Publique Générale ordinaire pour les bibliothèques n'a pas efficacement favorisé le partage de logiciels, car la plupart des développeurs n'utilisaient pas les bibliothèques. Nous avons conclu que des conditions plus souples pourraient mieux promouvoir le partage.

Cependant, la liaison illimitée de programmes non libres priverait les utilisateurs de ces programmes de tout avantage du statut libre des bibliothèques elles-mêmes. Cette Licence Publique Générale pour Bibliothèques est destinée à permettre aux développeurs de programmes non libres d'utiliser des bibliothèques libres, tout en préservant ta liberté en tant qu'utilisateur de ces programmes de modifier les bibliothèques libres qui y sont incorporées. (Nous n'avons pas vu comment y parvenir en ce qui concerne les modifications des fichiers d'en-tête, mais nous y sommes parvenus en ce qui concerne les modifications des fonctions réelles de la Bibliothèque.) L'espoir est que cela conduira à un développement plus rapide des bibliothèques libres.

Les termes et conditions précis pour la copie, la distribution et la modification suivent. Fais bien attention à la différence entre une « œuvre basée sur la bibliothèque » et une « œuvre qui utilise la bibliothèque ». La première contient du code dérivé de la bibliothèque, tandis que la seconde ne fonctionne qu'avec la bibliothèque.

Notez qu'une bibliothèque peut être couverte par la licence publique générale ordinaire plutôt que par cette licence spéciale.

TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE MODIFICATION

0. Ce Contrat de Licence s'applique à toute bibliothèque logicielle qui contient un avis placé par le titulaire du droit d'auteur ou une autre partie autorisée indiquant qu'elle peut être distribuée selon les termes de cette Licence Publique Générale pour Bibliothèques (également appelée « cette Licence »). Chaque licencié est désigné par « tu ».

Une « bibliothèque » désigne une collection de fonctions logicielles et/ou de données préparées de manière à pouvoir être facilement liées à des programmes d'application (qui utilisent certaines de ces fonctions et données) pour former des exécutables.

La « Bibliothèque », ci-dessous, fait référence à toute bibliothèque logicielle ou œuvre de ce type qui a été distribuée selon ces termes. Une « œuvre basée sur la Bibliothèque » désigne soit la Bibliothèque, soit toute œuvre dérivée en vertu du droit d'auteur : c'est-à-dire, une œuvre contenant la Bibliothèque ou une partie de celle-ci, soit textuellement, soit avec des modifications et/ou traduite directement dans une autre langue. (Ci-après, la traduction est incluse sans limitation dans le terme « modification ».)

Le « code source » d'une œuvre désigne la forme préférée de l'œuvre pour y apporter des modifications. Pour une bibliothèque, le code source complet signifie tout le code source de tous les modules qu'elle contient, plus tous les fichiers de définition d'interface associés, plus les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de la bibliothèque.

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par cette Licence ; elles sont en dehors de son champ d'application. L'acte d'exécuter un programme utilisant la Bibliothèque n'est pas restreint, et la sortie d'un tel programme n'est couverte que si son contenu constitue une œuvre basée sur la Bibliothèque (indépendamment de l'utilisation de la Bibliothèque dans un outil pour l'écrire). La véracité de cela dépend de ce que fait la Bibliothèque et de ce que fait le programme qui utilise la Bibliothèque.

1. Tu peux copier et distribuer des copies conformes du code source complet de la Bibliothèque tel que tu le reçois, sur n'importe quel support, à condition que tu publies de manière visible et appropriée sur chaque copie un avis de droit d'auteur approprié et une clause de non-responsabilité de garantie; que tu gardes intacts tous les avis qui se réfèrent à cette Licence et à l'absence de toute garantie; et que tu distribues une copie de cette Licence avec la Bibliothèque.

Tu peux facturer des frais pour l'acte physique de transfert d'une copie, et tu peux, à ta discrétion, offrir une protection de garantie en échange de frais.

2. Tu peux modifier ta copie ou tes copies de la Bibliothèque ou toute partie de celle-ci, formant ainsi une œuvre basée sur la Bibliothèque, et copier et distribuer de telles modifications ou œuvres selon les termes de la Section 1 ci-dessus, à condition que tu remplisses également toutes ces conditions :

a) L'œuvre modifiée doit elle-même être une bibliothèque logicielle.

b) Tu dois faire en sorte que les fichiers modifiés portent des avis bien visibles indiquant que tu as modifié les fichiers et la date de toute modification.

c) Tu dois faire en sorte que l'intégralité de l'œuvre soit concédée sous licence gratuitement à toutes les tierces parties selon les termes de cette Licence.

d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée fait référence à une fonction ou à une table de données à fournir par un programme d'application qui utilise cette fonctionnalité, autrement que comme un argument passé lorsque la fonctionnalité est invoquée, alors tu dois faire un effort de bonne foi pour t'assurer que, dans le cas où une application ne fournit pas une telle fonction ou table, la fonctionnalité continue de fonctionner et remplit toute partie de son objectif qui reste significative.

(Par exemple, une fonction dans une bibliothèque pour calculer les racines carrées a un objectif entièrement bien défini indépendamment de l'application. Par conséquent, la Sous-section 2d exige que toute fonction ou table fournie par l'application et utilisée par cette fonction soit facultative : si l'application ne la fournit pas, la fonction de racine carrée doit toujours calculer les racines carrées.)

Ces exigences s'appliquent à l'œuvre modifiée dans son ensemble. Si des sections identifiables de cette œuvre ne sont pas dérivées de la Bibliothèque, et peuvent être raisonnablement considérées comme des œuvres indépendantes et distinctes en elles-mêmes, alors cette Licence, et ses termes, ne s'appliquent pas à ces sections lorsque tu les distribues comme des œuvres séparées. Mais lorsque tu distribues les mêmes sections comme faisant partie d'un tout qui est une œuvre basée sur la Bibliothèque, la distribution de l'ensemble doit se faire selon les termes de cette Licence, dont les permissions pour les autres licenciés s'étendent à l'ensemble du tout, et donc à chaque partie, quelle que soit la personne qui l'a écrite.

Donc, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de contester tes droits sur des œuvres que tu as écrites toi-même ; elle vise plutôt à exercer le droit de contrôler la distribution d'œuvres dérivées ou collectives basées sur la Bibliothèque.

En plus, le simple fait de mettre une autre œuvre qui n'est pas basée sur la Bibliothèque avec la Bibliothèque (ou avec une œuvre basée sur la Bibliothèque) sur un support de stockage ou de distribution ne fait pas entrer l'autre œuvre dans le champ d'application de cette Licence.

3. Tu peux choisir d'appliquer les termes de la Licence Publique Générale GNU ordinaire au lieu de cette Licence à une copie donnée de la Bibliothèque. Pour ce faire, tu dois modifier tous les avis qui se réfèrent à cette Licence, de sorte qu'ils se réfèrent à la Licence Publique Générale GNU ordinaire, version 2, au lieu de cette Licence. (Si une version plus récente que la version 2 de la Licence Publique Générale GNU ordinaire est apparue, alors tu peux spécifier cette version à la place si tu le souhaites.) Ne fais aucune autre modification dans ces avis.

Une fois cette modification effectuée sur une copie donnée, elle est irréversible pour cette copie, de sorte que la Licence Publique Générale GNU ordinaire s'applique à toutes les copies ultérieures et aux œuvres dérivées réalisées à partir de cette copie.

Cette option est utile lorsque tu souhaites copier une partie du code de la Bibliothèque dans un programme qui n'est pas une bibliothèque.

4. Tu peux copier et distribuer la Bibliothèque (ou une partie ou un dérivé de celle-ci, selon la Section 2) sous forme de code objet ou exécutable selon les termes des Sections 1 et 2 ci-dessus à condition que tu l'accompagnes du code source complet correspondant lisible par machine, lequel doit être distribué selon les termes des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.

Si la distribution du code objet est effectuée en offrant un accès pour copier depuis un lieu désigné, alors offrir un accès équivalent pour copier le code source depuis le même lieu satisfait à l'exigence de distribuer le code source, même si les tierces parties ne sont pas contraintes de copier le code source avec le code objet.

5. Un programme qui ne contient aucun dérivé d'aucune partie de la Bibliothèque, mais qui est conçu pour fonctionner avec la Bibliothèque en étant compilé ou lié avec elle, est appelé une « œuvre qui utilise la Bibliothèque ». Une telle œuvre, isolément, n'est pas une œuvre dérivée de la Bibliothèque, et tombe donc en dehors du champ d'application de cette Licence.

Cependant, lier une « œuvre qui utilise la Bibliothèque » avec la Bibliothèque crée un exécutable qui est un dérivé de la Bibliothèque (parce qu'il contient des portions de la Bibliothèque), plutôt qu'une « œuvre qui utilise la bibliothèque ». L'exécutable est donc couvert par cette Licence. La Section 6 énonce les termes de distribution de ces exécutables.

Lorsqu'une « œuvre qui utilise la Bibliothèque » utilise du matériel provenant d'un fichier d'en-tête qui fait partie de la Bibliothèque, le code objet de l'œuvre peut être une œuvre dérivée de la Bibliothèque même si le code source ne l'est pas. Le fait que cela soit vrai est particulièrement significatif si l'œuvre peut être liée sans la Bibliothèque, ou si l'œuvre est elle-même une bibliothèque. Le seuil pour que cela soit vrai n'est pas précisément défini par la loi.

Si un tel fichier objet n'utilise que des paramètres numériques, des agencements et des accesseurs de structures de données, ainsi que de petites macros et de petites fonctions en ligne (dix lignes ou moins de longueur), alors l'utilisation du fichier objet est illimitée, qu'il s'agisse légalement d'une œuvre dérivée ou non. (Les exécutables contenant ce code objet plus des portions de la Bibliothèque relèveront toujours de la Section 6.)

Autrement, si l'œuvre est un dérivé de la Bibliothèque, tu peux distribuer le code objet de l'œuvre selon les termes de la Section 6. Tout exécutable contenant cette œuvre relève également de la Section 6, qu'il soit ou non lié directement à la Bibliothèque elle-même.

6. Par dérogation aux sections ci-dessus, tu peux également compiler ou lier une « œuvre utilisant la Bibliothèque » avec la Bibliothèque pour produire une œuvre contenant des portions de la Bibliothèque, et distribuer cette œuvre selon les termes de ton choix, à condition que ces termes permettent la modification de l'œuvre pour l'usage propre du client et la rétro-ingénierie pour le débogage de ces modifications.

Tu dois donner un avis bien visible avec chaque copie de l'œuvre indiquant que la Bibliothèque est utilisée et que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par cette Licence. Tu dois fournir une copie de cette Licence. Si l'œuvre affiche des avis de droit d'auteur lors de son exécution, tu dois inclure l'avis de droit d'auteur de la Bibliothèque parmi ceux-ci, ainsi qu'une référence dirigeant l'utilisateur vers la copie de cette Licence. De plus, tu dois faire l'une des choses suivantes :

a) Accompagner l'œuvre du code source complet et lisible par machine correspondant à la Bibliothèque, y compris toutes les modifications utilisées dans l'œuvre (qui doivent être distribuées conformément aux Sections 1 et 2 ci-dessus) ; et, si l'œuvre est un exécutable lié à la Bibliothèque, de l'« œuvre utilisant la Bibliothèque » complète et lisible par machine, sous forme de code objet et/ou de code source, afin que l'utilisateur puisse modifier la Bibliothèque et ensuite la relier pour produire un exécutable modifié contenant la Bibliothèque modifiée. (Il est entendu que l'utilisateur qui modifie le contenu des fichiers de définitions de la Bibliothèque ne sera pas nécessairement en mesure de recompiler l'application pour utiliser les définitions modifiées.)

b) Accompagner l'œuvre d'une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, de fournir au même utilisateur les matériaux spécifiés à la Sous-section 6a, ci-dessus, moyennant un coût ne dépassant pas le coût de cette distribution.

c) Si la distribution de l'œuvre est effectuée en offrant un accès pour copier depuis un lieu désigné, offrir un accès équivalent pour copier les matériaux spécifiés ci-dessus depuis le même lieu.

d) Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces matériaux ou que tu as déjà envoyé une copie à cet utilisateur.

Pour un exécutable, la forme requise de l'« œuvre utilisant la Bibliothèque » doit inclure toutes les données et programmes utilitaires nécessaires pour reproduire l'exécutable à partir de celle-ci. Cependant, à titre d'exception spéciale, le code source distribué n'a pas besoin d'inclure quoi que ce soit qui soit normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec les composants majeurs (compilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation sur lequel l'exécutable s'exécute, à moins que ce composant n'accompagne lui-même l'exécutable.

Il peut arriver que cette exigence contredise les restrictions de licence d'autres bibliothèques propriétaires qui n'accompagnent pas normalement le système d'exploitation. Une telle contradiction signifie que tu ne peux pas utiliser à la fois celles-ci et la Bibliothèque ensemble dans un exécutable que tu distribues.

7. Tu peux placer des fonctionnalités de bibliothèque qui sont une œuvre basée sur la Bibliothèque côte à côte dans une seule bibliothèque avec d'autres fonctionnalités de bibliothèque non couvertes par cette Licence, et distribuer une telle bibliothèque combinée, à condition que la distribution séparée de l'œuvre basée sur la Bibliothèque et des autres fonctionnalités de bibliothèque soit par ailleurs autorisée, et à condition que tu fasses ces deux choses :

a) Accompagner la bibliothèque combinée d'une copie de la même œuvre basée sur la Bibliothèque, non combinée avec d'autres fonctionnalités de bibliothèque. Ceci doit être distribué selon les termes des Sections ci-dessus.

b) Donner un avis bien visible avec la bibliothèque combinée du fait qu'une partie de celle-ci est une œuvre basée sur la Bibliothèque, et expliquant où trouver la forme non combinée d'accompagnement de la même œuvre.

8. Tu ne peux pas copier, modifier, sous-licencier, lier avec, ou distribuer la Bibliothèque, sauf dans les cas expressément prévus par cette Licence. Toute tentative contraire de copier, modifier, sous-licencier, lier avec, ou distribuer la Bibliothèque est nulle et entraînera automatiquement la résiliation de tes droits en vertu de cette Licence. Cependant, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de ta part en vertu de cette Licence ne verront pas leurs licences résiliées tant qu'elles resteront en pleine conformité.

9. Tu n'es pas tenu d'accepter cette Licence, puisque tu ne l'as pas signée. Cependant, rien d'autre ne t'accorde la permission de modifier ou de distribuer la Bibliothèque ou ses œuvres dérivées. Ces actions sont interdites par la loi si tu n'acceptes pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant la Bibliothèque (ou toute œuvre basée sur la Bibliothèque), tu indiques ton acceptation de cette Licence pour le faire, et de toutes ses conditions générales pour la copie, la distribution ou la modification de la Bibliothèque ou des œuvres basées sur celle-ci.

10. Chaque fois que tu redistribues la Bibliothèque (ou toute œuvre basée sur la Bibliothèque), le destinataire reçoit automatiquement une licence du concédant de licence original pour copier, distribuer, lier avec ou modifier la Bibliothèque sous réserve de ces termes et conditions. Tu ne peux imposer aucune restriction supplémentaire à l'exercice des droits accordés ici aux destinataires. Tu n'es pas responsable de faire respecter cette Licence par des tiers.

11. Si, en conséquence d'un jugement de tribunal ou d'une allégation de contrefaçon de brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux questions de brevets), des conditions te sont imposées (que ce soit par ordonnance de tribunal, accord ou autre) qui contredisent les conditions de cette Licence, elles ne t'exonèrent pas des conditions de cette Licence. Si tu ne peux pas distribuer de manière à satisfaire simultanément tes obligations en vertu de cette Licence et toute autre obligation pertinente, alors en conséquence tu ne peux pas distribuer la Bibliothèque du tout. Par exemple, si une licence de brevet n'autorisait pas la redistribution sans redevance de la Bibliothèque par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou indirectement par ton intermédiaire, alors la seule façon de satisfaire à la fois cette licence et cette Licence serait de t'abstenir entièrement de distribuer la Bibliothèque.

Si une partie de cette section est jugée invalide ou inapplicable dans une circonstance particulière, le reste de la section est destiné à s'appliquer, et la section dans son ensemble est destinée à s'appliquer dans d'autres circonstances.

Le but de cette section n'est pas de t'inciter à enfreindre des brevets ou d'autres revendications de droits de propriété, ni de contester la validité de telles revendications ; cette section a pour seul but de protéger l'intégrité du système de distribution de logiciels libres qui est mis en œuvre par les pratiques de licence publique. De nombreuses personnes ont apporté des contributions généreuses à la vaste gamme de logiciels distribués via ce système, en se fiant à une application cohérente de ce système ; il appartient à l'auteur/donateur de décider s'il est prêt à distribuer des logiciels via un autre système, et un licencié ne peut pas imposer ce choix.

Cette section vise à clarifier entièrement ce qui est considéré comme une conséquence du reste de cette Licence.

12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est restreinte dans certains pays, soit par des brevets, soit par des interfaces protégées par le droit d'auteur, le détenteur original du droit d'auteur qui place la Bibliothèque sous cette Licence peut ajouter une limitation explicite de distribution géographique excluant ces pays, de sorte que la distribution ne soit autorisée que dans ou parmi les pays non ainsi exclus. Dans un tel cas, cette Licence intègre la limitation comme si elle était écrite dans le corps de cette Licence.

13. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale de Bibliothèque. Ces nouvelles versions seront similaires dans l'esprit à la version actuelle, mais pourront différer dans les détails pour aborder de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si la Bibliothèque spécifie un numéro de version de cette Licence qui s'applique à elle et « toute version ultérieure », tu as la possibilité de suivre les termes et conditions soit de cette version, soit de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie pas de numéro de version de licence, tu peux choisir n'importe quelle version jamais publiée par la Free Software Foundation.

14. Si tu souhaites incorporer des parties de la Bibliothèque dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont incompatibles avec celles-ci, écris à l'auteur pour demander la permission. Pour les logiciels dont les droits d'auteur sont détenus par la Free Software Foundation, écris à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions pour cela. Notre décision sera guidée par les deux objectifs de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.

AUCUNE GARANTIE

15. PARCE QUE LA BIBLIOTHÈQUE EST SOUS LICENCE GRATUITE, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LA BIBLIOTHÈQUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR ET/OU D'AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LE RISQUE ENTIER QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHÈQUE REPOSE SUR TOI. SI LA BIBLIOTHÈQUE S'AVÉRAIT DÉFECTUEUSE, TU ASSUMES LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

16. EN AUCUN CAS, SAUF SI REQUIS PAR LA LOI APPLICABLE OU CONVENU PAR ÉCRIT, AUCUN DÉTENTEUR DE DROITS D'AUTEUR, OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI PEUT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME PERMIS CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS TOI DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU DE DONNÉES RENDUES INEXACTES OU LES PERTES SUBIES PAR TOI OU DES TIERS OU UN DÉFAUT DE LA BIBLIOTHÈQUE À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL), MÊME SI UN TEL DÉTENTEUR OU UNE AUTRE PARTIE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment Appliquer Ces Termes à Tes Nouvelles Bibliothèques

Si tu développes une nouvelle bibliothèque et que tu souhaites qu'elle soit de la plus grande utilité possible pour le public, nous te recommandons d'en faire un logiciel libre que tout le monde peut redistribuer et modifier. Tu peux le faire en autorisant la redistribution selon ces termes (ou, alternativement, selon les termes de la Licence Publique Générale ordinaire).

Pour appliquer ces termes, joins les avis suivants à la bibliothèque. Il est plus sûr de les joindre au début de chaque fichier source pour transmettre le plus efficacement possible l'exclusion de garantie ; et chaque fichier devrait avoir au moins la ligne « copyright » et un pointeur vers l'endroit où l'avis complet est trouvé.

Une ligne pour dire le nom de la bibliothèque et ce qu'elle fait.

Cette bibliothèque est un logiciel libre ; tu peux la redistribuer et/ou

la modifier selon les termes de la Licence Publique Générale de Bibliothèque GNU

Licence telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit

version 2 de la Licence, ou (à ta discrétion) toute version ultérieure.

Cette bibliothèque est partagée en espérant qu'elle sera utile,

mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de

QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Voir la GNU

Licence publique générale de bibliothèque pour plus de détails.

Tu aurais dû recevoir une copie de la GNU Library General Public

Licence avec cette bibliothèque ; sinon, écris à l'adresse

Free Software Foundation, Inc., 51 Franklin Rue, Cinquième étage,

Boston, MA 02110-1301, États-Unis.

Ajoute également des informations sur la manière de te contacter par courrier électronique et postal.

Tu devrais aussi demander à ton boss (si tu bosses comme programmeur) ou à ton école, si tu en as une, de signer une « clause de non-responsabilité relative aux droits d'auteur » pour la bibliothèque, si nécessaire. Voici un exemple ; change les noms :

Yoyodyne, Inc. dit qu'elle ne revendique aucun droit d'auteur sur

la bibliothèque « Frob » (une bibliothèque pour bidouiller des boutons) écrite

par James Random Hacker.

signature de Ty Coon, 1er avril 1990

Ty Coon, le président de Vice

C'est tout ce qu'il y a à faire !

GNU LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE Version 2.1 (LGPLv2.1)

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE RÉDUITE GNU

Version 2.1, Février 1999

51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA

Tout le monde est autorisé à copier et distribuer des copies mot pour mot

de ce document de licence, mais tu ne peux pas le changer.

[Ceci est la première version publiée de la GPL mineure. Elle compte également

en tant que successeur de la licence publique GNU Library, version 2, d'où

le numéro de version 2.1.]

Préambule

Cette licence, la Licence Publique Générale Mineure, s'applique à certains progiciels spécialement désignés – généralement des bibliothèques – de la Free Software Foundation et d'autres auteurs qui décident de l'utiliser. Tu peux l'utiliser aussi, mais nous te suggérons de réfléchir attentivement si cette licence ou la Licence Publique Générale ordinaire est la meilleure stratégie à adopter dans un cas particulier, en te basant sur les explications ci-dessous.

Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous faisons référence à la liberté d'utilisation, pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour t'assurer la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de facturer ce service si tu le souhaites) ; que tu reçoives le code source ou que tu puisses l'obtenir si tu le souhaites ; que tu puisses modifier le logiciel et en utiliser des parties dans de nouveaux programmes libres ; et que tu sois informé que tu peux faire ces choses.

Pour protéger tes droits, nous devons imposer des restrictions qui interdisent aux distributeurs de te refuser ces droits ou de te demander d'y renoncer. Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités pour toi si tu distribues des copies de la bibliothèque ou si tu la modifies.

Par exemple, si tu distribues des copies de la bibliothèque, que ce soit gratuitement ou contre rémunération, tu dois donner aux destinataires tous les droits que nous t'avons donnés. Tu dois t'assurer qu'eux aussi reçoivent ou peuvent obtenir le code source. Si tu lies d'autres codes à la bibliothèque, tu dois fournir des fichiers objet complets aux destinataires, afin qu'ils puissent les relier à la bibliothèque après avoir apporté des modifications à la bibliothèque et l'avoir recompilée. Et tu dois leur montrer ces termes afin qu'ils connaissent leurs droits.

Nous protégeons tes droits avec une méthode en deux étapes : (1) nous déposons le copyright de la bibliothèque, et (2) nous t'offrons cette licence, qui te donne la permission légale de copier, distribuer et/ou modifier la bibliothèque.

Pour protéger chaque distributeur, nous voulons préciser très clairement qu'il n'y a aucune garantie pour la bibliothèque libre. De plus, si la bibliothèque est modifiée par quelqu'un d'autre et transmise, les destinataires doivent savoir que ce qu'ils ont n'est pas la version originale, afin que la réputation de l'auteur original ne soit pas affectée par des problèmes qui pourraient être introduits par d'autres.

Enfin, les brevets logiciels constituent une menace constante pour l'existence de tout programme libre. Nous souhaitons nous assurer qu'une entreprise ne puisse pas restreindre efficacement les utilisateurs d'un programme libre en obtenant une licence restrictive d'un détenteur de brevet. Par conséquent, nous insistons sur le fait que toute licence de brevet obtenue pour une version de la bibliothèque doit être compatible avec la pleine liberté d'utilisation spécifiée dans cette licence.

La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la Licence Publique Générale GNU ordinaire. Cette licence, la Licence Publique Générale GNU Mineure, s'applique à certaines bibliothèques désignées et est assez différente de la Licence Publique Générale ordinaire. Nous utilisons cette licence pour certaines bibliothèques afin de permettre de lier ces bibliothèques à des programmes non libres.

Lorsqu'un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit de manière statique ou en utilisant une bibliothèque partagée, la combinaison des deux est, légalement parlant, une œuvre combinée, un dérivé de la bibliothèque originale. La Licence Publique Générale ordinaire n'autorise donc un tel lien que si l'ensemble de la combinaison respecte ses critères de liberté. La Licence Publique Générale Minorée autorise des critères plus souples pour lier d'autres codes à la bibliothèque.

Nous appelons cette licence la Licence Publique Générale « Minorée » car elle protège Moins la liberté de l'utilisateur que la Licence Publique Générale ordinaire. Elle offre également aux autres développeurs de logiciels libres Moins d'avantages par rapport aux programmes non libres concurrents. Ces inconvénients sont la raison pour laquelle nous utilisons la Licence Publique Générale ordinaire pour de nombreuses bibliothèques. Cependant, la licence Minorée offre des avantages dans certaines circonstances particulières.

Par exemple, en de rares occasions, il peut y avoir un besoin particulier d'encourager l'utilisation la plus large possible d'une certaine bibliothèque, afin qu'elle devienne un standard de fait. Pour y parvenir, les programmes non libres doivent être autorisés à utiliser la bibliothèque. Un cas plus fréquent est celui où une bibliothèque libre fait le même travail que des bibliothèques non libres largement utilisées. Dans ce cas, il y a peu à gagner en limitant la bibliothèque libre aux seuls logiciels libres, c'est pourquoi nous utilisons la Licence Publique Générale Minorée.

Dans d'autres cas, l'autorisation d'utiliser une bibliothèque particulière dans des programmes non libres permet à un plus grand nombre de personnes d'utiliser un vaste ensemble de logiciels libres. Par exemple, l'autorisation d'utiliser la bibliothèque C de GNU dans des programmes non libres permet à beaucoup plus de personnes d'utiliser l'ensemble du système d'exploitation GNU, ainsi que sa variante, le système d'exploitation GNU/Linux.

Bien que la Licence Publique Générale Minorée protège Moins la liberté des utilisateurs, elle garantit que l'utilisateur d'un programme lié à la Bibliothèque a la liberté et les moyens d'exécuter ce programme en utilisant une version modifiée de la Bibliothèque.

TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE MODIFICATION

0. Le présent Contrat de Licence s'applique à toute bibliothèque logicielle ou autre programme contenant un avis placé par le titulaire du droit d'auteur ou toute autre partie autorisée indiquant qu'il peut être distribué selon les termes de cette Licence Publique Générale Minorée (également appelée « cette Licence »). Chaque licencié est désigné par « tu ».

1. Tu peux copier et distribuer des copies textuelles du code source complet de la Bibliothèque tel que tu le reçois, sur n'importe quel support, à condition que tu publies de manière visible et appropriée sur chaque copie un avis de droit d'auteur et une clause de non-responsabilité appropriés ; que tu maintiennes intacts tous les avis qui se réfèrent à cette Licence et à l'absence de toute garantie ; et que tu distribues une copie de cette Licence avec la Bibliothèque.

Tu peux facturer des frais pour l'acte physique de transfert d'une copie, et tu peux, à ta discrétion, offrir une protection de garantie en échange de frais.

a) L'œuvre modifiée doit elle-même être une bibliothèque logicielle.

b) Tu dois faire en sorte que les fichiers modifiés portent des avis bien visibles indiquant que tu as modifié les fichiers et la date de toute modification.

c) Tu dois faire en sorte que l'intégralité de l'œuvre soit concédée sous licence gratuitement à toutes les tierces parties selon les termes de cette Licence.

Cette option est utile lorsque tu souhaites copier une partie du code de la Bibliothèque dans un programme qui n'est pas une bibliothèque.

6. À titre d'exception aux Sections ci-dessus, tu peux également combiner ou lier une « œuvre qui utilise la Bibliothèque » avec la Bibliothèque pour produire une œuvre contenant des portions de la Bibliothèque, et distribuer cette œuvre selon les termes de ton choix, à condition que les termes permettent la modification de l'œuvre pour l'usage propre du client et l'ingénierie inverse pour le débogage de ces modifications.

b) Utiliser un mécanisme de bibliothèque partagée approprié pour le lien avec la Bibliothèque. Un mécanisme approprié est celui qui (1) utilise à l'exécution une copie de la bibliothèque déjà présente sur le système informatique de l'utilisateur, plutôt que de copier les fonctions de la bibliothèque dans l'exécutable, et (2) fonctionnera correctement avec une version modifiée de la bibliothèque, si l'utilisateur en installe une, tant que la version modifiée est compatible avec l'interface de la version avec laquelle l'œuvre a été créée.

c) Accompagner l'œuvre d'une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, de donner au même utilisateur les matériaux spécifiés à la Sous-section 6a, ci-dessus, pour un coût ne dépassant pas le coût de l'exécution de cette distribution.

d) Si la distribution de l'œuvre est effectuée en offrant un accès pour copier depuis un lieu désigné, offrir un accès équivalent pour copier les matériaux spécifiés ci-dessus depuis le même lieu.

e) Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces matériaux ou que tu as déjà envoyé une copie à cet utilisateur.

Pour un exécutable, la forme requise de l'« œuvre qui utilise la Bibliothèque » doit inclure toutes les données et les programmes utilitaires nécessaires à sa reproduction. Cependant, à titre d'exception spéciale, les éléments à distribuer n'ont pas besoin d'inclure quoi que ce soit qui est normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec les composants majeurs (compilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation sur lequel l'exécutable s'exécute, à moins que ce composant n'accompagne lui-même l'exécutable.

10. Chaque fois que tu redistribues la Bibliothèque (ou toute œuvre basée sur la Bibliothèque), le destinataire reçoit automatiquement une licence du concédant de licence original pour copier, distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque sous réserve de ces termes et conditions. Tu ne peux pas imposer de restrictions supplémentaires à l'exercice des droits accordés ici aux destinataires. Tu n'es pas responsable de faire respecter cette Licence par des tiers.

Cette section vise à clarifier entièrement ce qui est considéré comme une conséquence du reste de cette Licence.

13. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale Limitée. Ces nouvelles versions seront similaires dans l'esprit à la version actuelle, mais pourront différer en détail pour aborder de nouveaux problèmes ou préoccupations.

AUCUNE GARANTIE

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment Appliquer Ces Termes à Tes Nouvelles Bibliothèques

Une ligne pour dire le nom de la bibliothèque et ce qu'elle fait.

Cette bibliothèque est un logiciel libre ; tu peux la redistribuer et/ou

le modifier selon les termes de la Licence Publique Générale Limitée GNU

Licence telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit

la version 2.1 de la Licence, ou (à ton choix) toute version ultérieure.

Cette bibliothèque est partagée en espérant qu'elle sera utile,

mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de

QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Voir la GNU

Licence publique générale restreinte pour plus de détails.

Tu aurais dû recevoir une copie de la Licence Publique Générale Limitée GNU

Licence avec cette bibliothèque ; sinon, écris à la Free Software

Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA

Ajoute également des informations sur la manière de te contacter par courrier électronique et postal.

Yoyodyne, Inc. dit qu'elle ne revendique aucun droit d'auteur sur

la bibliothèque « Frob » (une bibliothèque pour régler les boutons) écrite

par James Random Hacker.

signature de Ty Coon, 1er avril 1990

Ty Coon, le président de Vice

C'est tout ce qu'il y a à faire !

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE MOINS RESTRICTIVE GNU Version 3 (LGPLv3)

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE RÉDUITE GNU

Version 3, 29 juin 2007

Il est permis à chacun de copier et de distribuer des copies textuelles de ce document de licence, mais sa modification n'est pas autorisée.

Cette version de la Licence Publique Générale Moins Restrictive GNU intègre les termes et conditions de la version 3 de la Licence Publique Générale GNU, complétée par les permissions supplémentaires listées ci-dessous.

0. Autres définitions.

Tel qu'utilisé ici, « cette Licence » fait référence à la version 3 de la Licence Publique Générale Moins Restrictive GNU, et la « GNU GPL » fait référence à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.

« La Bibliothèque » fait référence à une œuvre couverte régie par cette Licence, autre qu'une Application ou une Œuvre Combinée telles que définies ci-dessous.

Une « Application » est toute œuvre qui utilise une interface fournie par la Bibliothèque, mais qui n'est pas autrement basée sur la Bibliothèque. La définition d'une sous-classe d'une classe définie par la Bibliothèque est considérée comme un mode d'utilisation d'une interface fournie par la Bibliothèque.

Une « Œuvre Combinée » est une œuvre produite en combinant ou en liant une Application avec la Bibliothèque. La version particulière de la Bibliothèque avec laquelle l'Œuvre Combinée a été réalisée est également appelée la « Version Liée ».

La « Source Correspondante Minimale » pour une Œuvre Combinée désigne la Source Correspondante pour l'Œuvre Combinée, à l'exclusion de tout code source pour les portions de l'Œuvre Combinée qui, considérées isolément, sont basées sur l'Application, et non sur la Version Liée.

Le « Code d'Application Correspondant » pour une Œuvre Combinée désigne le code objet et/ou le code source de l'Application, y compris toutes les données et programmes utilitaires nécessaires à la reproduction de l'Œuvre Combinée à partir de l'Application, mais à l'exclusion des Bibliothèques Système de l'Œuvre Combinée.

1. Exception à la section 3 de la licence GNU GPL.

Tu peux distribuer une œuvre couverte par les sections 3 et 4 de cette licence sans être obligé de respecter la section 3 de la GNU GPL.

2. Transmission de Versions Modifiées.

Si tu modifies une copie de la Bibliothèque, et que, dans tes modifications, une fonctionnalité fait référence à une fonction ou à des données à fournir par une Application qui utilise cette fonctionnalité (autrement que comme un argument passé lorsque la fonctionnalité est invoquée), alors tu peux transmettre une copie de la version modifiée :

* a) sous cette Licence, à condition que tu fasses un effort de bonne foi pour t'assurer que, dans le cas où une Application ne fournit pas la fonction ou les données, la fonctionnalité continue de fonctionner et d'accomplir toute partie de son objectif qui reste significative, ou

* b) sous la GNU GPL, sans qu'aucune des permissions additionnelles de cette Licence ne soit applicable à cette copie.

3. Code Objet Incorporant du Matériel des Fichiers d'En-tête de la Bibliothèque.

La forme de code objet d'une Application peut incorporer du matériel provenant d'un fichier d'en-tête qui fait partie de la Bibliothèque. Tu peux transmettre un tel code objet selon les termes de ton choix, à condition que, si le matériel incorporé n'est pas limité à des paramètres numériques, des agencements et accesseurs de structures de données, ou de petites macros, fonctions en ligne et modèles (dix lignes ou moins de longueur), tu fasses les deux choses suivantes :

* a) Donne un avis proéminent avec chaque copie du code objet indiquant que la Bibliothèque est utilisée et que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par cette Licence.

* b) Accompagne le code objet d'une copie de la GNU GPL et du présent document de licence.

4. Œuvres combinées.

Tu peux distribuer une Œuvre Combinée selon les termes de ton choix qui, pris ensemble, ne restreignent pas effectivement la modification des portions de la Bibliothèque contenues dans l'Œuvre Combinée et la rétro-ingénierie pour le débogage de ces modifications, si tu fais également chacune des choses suivantes :

* a) Donne un avis proéminent avec chaque copie de l'Œuvre Combinée indiquant que la Bibliothèque y est utilisée et que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par la présente Licence.

* b) Accompagne l'Œuvre Combinée d'une copie de la GNU GPL et du présent document de licence.

* c) Pour une Œuvre Combinée qui affiche des avis de droit d'auteur pendant l'exécution, inclue l'avis de droit d'auteur pour la Bibliothèque parmi ces avis, ainsi qu'une référence dirigeant l'utilisateur vers les copies de la GNU GPL et du présent document de licence.

* d) Fais l'une des choses suivantes :

o 0) Distribue la Source Correspondante Minimale selon les termes de la présente Licence, et le Code d'Application Correspondant sous une forme adaptée et selon des termes qui permettent à l'utilisateur de recombiner ou de relier l'Application avec une version modifiée de la Version Liée pour produire une Œuvre Combinée modifiée, de la manière spécifiée par la section 6 de la GNU GPL pour la distribution de la Source Correspondante.

o 1) Utilise un mécanisme de bibliothèque partagée approprié pour la liaison avec la Bibliothèque. Un mécanisme approprié est celui qui (a) utilise à l'exécution une copie de la Bibliothèque déjà présente sur le système informatique de l'utilisateur, et (b) fonctionnera correctement avec une version modifiée de la Bibliothèque qui est compatible avec l'interface de la Version Liée.

* e) Fournis les Informations d'Installation, mais seulement si tu serais autrement tenu de fournir de telles informations en vertu de la section 6 de la GNU GPL, et seulement dans la mesure où ces informations sont nécessaires pour installer et exécuter une version modifiée de l'Œuvre Combinée produite en recombinant ou en reliant l'Application avec une version modifiée de la Version Liée. (Si tu utilises l'option 4d0, les Informations d'Installation doivent accompagner la Source Correspondante Minimale et le Code d'Application Correspondant. Si tu utilises l'option 4d1, tu dois fournir les Informations d'Installation de la manière spécifiée par la section 6 de la GNU GPL pour la distribution de la Source Correspondante.)

5. Bibliothèques Combinées.

Tu peux placer des installations de bibliothèque qui sont une œuvre basée sur la Bibliothèque côte à côte dans une seule bibliothèque avec d'autres installations de bibliothèque qui ne sont pas des Applications et ne sont pas couvertes par la présente Licence, et distribuer une telle bibliothèque combinée selon les termes de ton choix, si tu fais les deux choses suivantes :

* a) Accompagne la bibliothèque combinée d'une copie de la même œuvre basée sur la Bibliothèque, non combinée à d'autres composants de bibliothèque, distribuée selon les termes de cette Licence.

* b) Indique clairement avec la bibliothèque combinée qu'une partie de celle-ci est une œuvre basée sur la Bibliothèque, et explique où trouver la forme non combinée correspondante de la même œuvre.

6. Versions révisées de la Licence Publique Générale Moins Restrictive GNU.

La Free Software Foundation peut publier régulièrement des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale Limitée GNU. Ces nouvelles versions seront similaires dans l'esprit à la version actuelle, mais pourront différer dans les détails pour aborder de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si la Bibliothèque telle que tu l'as reçue spécifie qu'une certaine version numérotée de la Licence Publique Générale Limitée GNU « ou toute version ultérieure » s'y applique, tu as la possibilité de suivre les termes et conditions soit de cette version publiée, soit de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque telle que tu l'as reçue ne spécifie pas de numéro de version de la Licence Publique Générale Limitée GNU, tu peux choisir n'importe quelle version de la Licence Publique Générale Limitée GNU jamais publiée par la Free Software Foundation.

Si la Bibliothèque telle que tu l'as reçue spécifie qu'un mandataire peut décider si des versions futures de la Licence Publique Générale Limitée GNU doivent s'appliquer, la déclaration publique d'acceptation de toute version par ce mandataire constitue une autorisation permanente pour toi de choisir cette version pour la Bibliothèque.

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU Version 2 (GPLv2)

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU

Version 2, juin 1991

51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA

Tout le monde est autorisé à copier et distribuer des copies mot pour mot

de ce document de licence, mais tu ne peux pas le changer.

Préambule

Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour te priver de ta liberté de les partager et de les modifier. En revanche, la Licence Publique Générale GNU est destinée à te garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres – pour s'assurer que le logiciel est libre pour tous ses utilisateurs. Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation et à tout autre programme dont les auteurs s'engagent à l'utiliser. (Certains autres logiciels de la Free Software Foundation sont plutôt couverts par la Licence Publique Générale Limitée GNU.) Tu peux l'appliquer à tes programmes aussi.

Par exemple, si tu distribues des copies d'un tel programme, que ce soit gratuitement ou contre rémunération, tu dois donner aux destinataires tous les droits que tu possèdes. Tu dois t'assurer qu'ils reçoivent ou peuvent obtenir le code source. Et tu dois leur montrer ces termes afin qu'ils connaissent leurs droits.

Nous protégeons tes droits en deux étapes : (1) nous déposons le droit d'auteur sur le logiciel, et (2) nous t'offrons cette licence qui te donne la permission légale de copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.

De plus, pour la protection de chaque auteur et la nôtre, nous voulons nous assurer que chacun comprenne qu'il n'y a aucune garantie pour ce logiciel libre. Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre et transmis, nous voulons que ses destinataires sachent que ce qu'ils ont n'est pas l'original, afin que les problèmes introduits par d'autres ne rejaillissent pas sur la réputation des auteurs originaux.

Enfin, tout programme libre est constamment menacé par les brevets logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que les redistributeurs d'un programme libre obtiennent individuellement des licences de brevet, rendant ainsi le programme propriétaire. Pour éviter cela, nous avons clairement stipulé que tout brevet doit être concédé sous licence pour l'utilisation libre de tous ou ne pas être concédé sous licence du tout.

Les termes et conditions précis pour la copie, la distribution et la modification suivent.

TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE MODIFICATION

0. Cette Licence s'applique à tout programme ou autre œuvre qui contient un avis placé par le titulaire du droit d'auteur indiquant qu'il peut être distribué selon les termes de cette Licence Publique Générale. Le « Programme », ci-dessous, fait référence à tout programme ou œuvre de ce type, et une « œuvre basée sur le Programme » signifie soit le Programme, soit toute œuvre dérivée en vertu du droit d'auteur : c'est-à-dire, une œuvre contenant le Programme ou une portion de celui-ci, soit textuellement, soit avec des modifications et/ou traduite dans une autre langue. (Ci-après, la traduction est incluse sans limitation dans le terme « modification ».) Chaque licencié est désigné par « tu ».

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par cette Licence ; elles sont en dehors de son champ d'application. L'exécution du Programme n'est pas restreinte, et le résultat du Programme n'est couvert que si son contenu constitue une œuvre basée sur le Programme (indépendamment du fait d'avoir été créé par l'exécution du Programme). La véracité de cela dépend de ce que fait le Programme.

1. Tu peux copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme tel que tu le reçois, sur tout support, à condition que tu publies de manière visible et appropriée sur chaque copie un avis de droit d'auteur approprié et une clause de non-garantie ; que tu maintiennes intacts tous les avis qui se réfèrent à cette Licence et à l'absence de toute garantie ; et que tu donnes à tout autre destinataire du Programme une copie de cette Licence avec le Programme.

Tu peux facturer des frais pour l'acte physique de transfert d'une copie, et tu peux, à ta discrétion, offrir une protection de garantie en échange de frais.

2. Tu peux modifier ta copie ou tes copies du Programme ou toute partie de celui-ci, formant ainsi une œuvre basée sur le Programme, et copier et distribuer ces modifications ou cette œuvre selon les termes de la Section 1 ci-dessus, à condition que tu remplisses également toutes les conditions suivantes :

a) Tu dois faire en sorte que les fichiers modifiés portent des avis proéminents indiquant que tu as modifié les fichiers et la date de toute modification.

b) Tu dois faire en sorte que toute œuvre que tu distribues ou publies, qui contient en tout ou en partie ou est dérivée du Programme ou de toute partie de celui-ci, soit licenciée dans son ensemble gratuitement à tous les tiers selon les termes de cette Licence.

c) Si le programme modifié lit normalement les commandes de manière interactive lorsqu'il est exécuté, tu dois faire en sorte que, lorsqu'il est démarré pour une telle utilisation interactive de la manière la plus ordinaire, il imprime ou affiche une annonce incluant un avis de droit d'auteur approprié et un avis d'absence de garantie (ou, à défaut, indiquant que tu fournis une garantie) et que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme selon ces conditions, et indiquant à l'utilisateur comment consulter une copie de cette Licence. (Exception : si le Programme lui-même est interactif mais n'imprime pas normalement une telle annonce, ton œuvre basée sur le Programme n'est pas tenue d'imprimer une annonce.)

Ces exigences s'appliquent à l'œuvre modifiée dans son ensemble. Si des sections identifiables de cette œuvre ne sont pas dérivées du Programme, et peuvent être raisonnablement considérées comme des œuvres indépendantes et distinctes en elles-mêmes, alors cette Licence, et ses termes, ne s'appliquent pas à ces sections lorsque tu les distribues comme des œuvres séparées. Mais lorsque tu distribues les mêmes sections comme partie d'un ensemble qui est une œuvre basée sur le Programme, la distribution de l'ensemble doit se faire selon les termes de cette Licence, dont les permissions pour les autres licenciés s'étendent à l'ensemble entier, et donc à chaque partie, quelle que soit la personne qui l'a écrite.

Donc, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de contester tes droits sur les œuvres que tu as écrites toi-même ; elle vise plutôt à exercer le droit de contrôler la distribution des œuvres dérivées ou collectives basées sur le Programme.

En plus, le simple fait de mettre une autre œuvre qui n'est pas basée sur le Programme avec le Programme (ou avec une œuvre basée sur le Programme) sur un support de stockage ou de distribution ne fait pas entrer l'autre œuvre dans le champ d'application de cette Licence.

3. Tu peux copier et distribuer le Programme (ou une œuvre basée sur celui-ci, en vertu de la Section 2) sous forme de code objet ou exécutable selon les termes des Sections 1 et 2 ci-dessus, à condition que tu fasses également l'une des choses suivantes :

a) L'accompagner du code source complet correspondant lisible par machine, lequel doit être distribué selon les termes des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels ; ou,

b) L'accompagner d'une offre écrite, valable pour au moins trois ans, de donner à toute tierce partie, pour un coût n'excédant pas ton coût de distribution physique du code source, une copie complète lisible par machine du code source correspondant, à distribuer selon les termes des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels ; ou,

c) Joignez les infos que vous avez reçues concernant l'offre de distribution du code source correspondant. (Cette alternative n'est autorisée que pour la distribution non commerciale et uniquement si vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou exécutable avec une telle offre, conformément à la sous-section b ci-dessus.)

Le code source d'une œuvre désigne la forme préférée de l'œuvre pour y apporter des modifications. Pour une œuvre exécutable, le code source complet signifie tout le code source de tous les modules qu'elle contient, plus tous les fichiers de définition d'interface associés, plus les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de l'exécutable. Cependant, à titre d'exception spéciale, le code source distribué n'a pas besoin d'inclure quoi que ce soit qui est normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec les composants majeurs (compilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation sur lequel l'exécutable s'exécute, à moins que ce composant n'accompagne lui-même l'exécutable.

Si la distribution de code exécutable ou objet est effectuée en offrant un accès pour copier depuis un lieu désigné, alors offrir un accès équivalent pour copier le code source depuis le même lieu compte comme une distribution du code source, même si les tiers ne sont pas contraints de copier le code source avec le code objet.

4. Tu ne peux pas copier, modifier, sous-licencier ou distribuer le Programme, sauf dans les cas expressément prévus par cette Licence. Toute tentative de copier, modifier, sous-licencier ou distribuer le Programme autrement est nulle et entraînera automatiquement la résiliation de tes droits en vertu de cette Licence. Cependant, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de ta part en vertu de cette Licence ne verront pas leurs licences résiliées tant qu'elles resteront en pleine conformité.

5. Tu n'es pas tenu d'accepter cette Licence, puisque tu ne l'as pas signée. Cependant, rien d'autre ne t'accorde la permission de modifier ou de distribuer le Programme ou ses œuvres dérivées. Ces actions sont interdites par la loi si tu n'acceptes pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou toute œuvre basée sur le Programme), tu indiques ton acceptation de cette Licence pour le faire, et de tous ses termes et conditions pour la copie, la distribution ou la modification du Programme ou des œuvres basées sur celui-ci.

6. Chaque fois que tu redistribues le Programme (ou toute œuvre basée sur le Programme), le destinataire reçoit automatiquement une licence du concédant de licence original pour copier, distribuer ou modifier le Programme sous réserve de ces termes et conditions. Tu ne peux imposer aucune restriction supplémentaire à l'exercice des droits accordés ici aux destinataires. Tu n'es pas responsable de faire respecter la conformité de tiers à cette Licence.

7. Si, à la suite d'un jugement de tribunal ou d'une allégation de contrefaçon de brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux questions de brevet), des conditions te sont imposées (que ce soit par ordonnance judiciaire, accord ou autrement) qui contredisent les conditions de cette Licence, elles ne t'exemptent pas des conditions de cette Licence. Si tu ne peux pas distribuer de manière à satisfaire simultanément tes obligations en vertu de cette Licence et toute autre obligation pertinente, alors en conséquence tu ne peux pas distribuer le Programme du tout. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas la redistribution libre de redevances du Programme par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou indirectement par ton intermédiaire, alors la seule façon de satisfaire à la fois cette licence et cette Licence serait de t'abstenir entièrement de distribuer le Programme.

Si une partie de cette section est jugée invalide ou inapplicable dans une circonstance particulière, le reste de la section est destiné à s'appliquer et la section dans son ensemble est destinée à s'appliquer dans d'autres circonstances.

Le but de cette section n'est pas de t'inciter à enfreindre des brevets ou d'autres revendications de droits de propriété, ni de contester la validité de telles revendications ; cette section a pour seul but de protéger l'intégrité du système de distribution de logiciels libres, qui est mis en œuvre par des pratiques de licence publique. De nombreuses personnes ont apporté de généreuses contributions à la vaste gamme de logiciels distribués via ce système en se fiant à l'application cohérente de ce système ; il appartient à l'auteur/donateur de décider s'il est prêt à distribuer des logiciels via tout autre système et un licencié ne peut pas imposer ce choix.

Cette section vise à clarifier entièrement ce qui est considéré comme une conséquence du reste de cette Licence.

8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte dans certains pays, soit par des brevets, soit par des interfaces protégées par le droit d'auteur, le détenteur original du droit d'auteur qui place le Programme sous cette Licence peut ajouter une limitation explicite de distribution géographique excluant ces pays, de sorte que la distribution ne soit autorisée que dans ou parmi les pays non ainsi exclus. Dans un tel cas, cette Licence intègre la limitation comme si elle était écrite dans le corps de cette Licence.

9. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale. Ces nouvelles versions seront similaires dans l'esprit à la version actuelle, mais pourront différer dans les détails pour aborder de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme spécifie un numéro de version de cette Licence qui s'y applique et « toute version ultérieure », tu as la possibilité de suivre les termes et conditions soit de cette version, soit de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie pas de numéro de version de cette Licence, tu peux choisir n'importe quelle version jamais publiée par la Free Software Foundation.

10. Si tu souhaites incorporer des parties du Programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écris à l'auteur pour demander l'autorisation. Pour les logiciels dont le droit d'auteur est détenu par la Free Software Foundation, écris à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions à cet égard. Notre décision sera guidée par les deux objectifs de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.

AUCUNE GARANTIE

11. LE PROGRAMME ÉTANT SOUS LICENCE GRATUITE, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES DÉTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR ET/OU D'AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LE RISQUE ENTIER QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME REPOSE SUR TOI. SI LE PROGRAMME S'AVÈRE DÉFECTUEUX, TU ASSUMES LE COÛT DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE.

12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE OU SI UN ACCORD ÉCRIT A ÉTÉ CONCLU, AUCUN DÉTENTEUR DE DROITS D'AUTEUR, NI AUCUNE AUTRE PARTIE POUVANT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS TOI DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU DES DONNÉES RENDUES INEXACTES OU LES PERTES SUBIES PAR TOI OU DES TIERS OU UN DÉFAUT DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI CE DÉTENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment appliquer ces conditions à tes nouveaux programmes

Si tu développes un nouveau programme et que tu souhaites qu'il soit de la plus grande utilité possible pour le public, la meilleure façon d'y parvenir est d'en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier selon ces termes.

Pour ce faire, joins les avis suivants au programme. Il est plus sûr de les joindre au début de chaque fichier source pour transmettre le plus efficacement possible l'exclusion de garantie ; et chaque fichier doit contenir au moins la ligne « copyright » et un pointeur vers l'endroit où se trouve l'avis complet.

Une ligne pour dire le nom du programme et ce qu'il fait.

Ce programme est un logiciel libre ; tu peux le redistribuer et/ou

le modifier selon les termes de la Licence Publique Générale GNU

telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2

de la Licence, ou (à ta discrétion) toute version ultérieure.

Ce programme est partagé en espérant qu'il sera utile,

mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de

QUALITÉ MARCHANDE ou D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Voir le

Pour plus d'infos, jetez un œil à la licence publique générale GNU.

Tu aurais dû recevoir une copie de la Licence Publique Générale GNU

avec ce programme ; sinon, écris à la Free Software

Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Cinquième étage, Boston, MA 02110-1301, USA.

Ajoute également des informations sur la manière de te contacter par courrier électronique et postal.

Si le programme est interactif, fais en sorte qu'il affiche un petit message comme celui-ci quand il démarre en mode interactif :

Gnomovision version 69, Copyright (C) année nom de l'auteur

Gnomovision est fourni ABSOLUMENT SANS AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails,

taper `show w`. C'est un logiciel libre, et tu es libre

pour le redistribuer sous certaines conditions ; tapez « show c »

Pour plus de détails.

Les commandes hypothétiques `show w` et `show c` devraient afficher les parties appropriées de la Licence Publique Générale. Bien sûr, les commandes que tu utilises peuvent s'appeler autrement que `show w` et `show c` ; elles pourraient même être des clics de souris ou des éléments de menu — tout ce qui convient à ton programme.

Tu devrais aussi demander à ton boss (si tu bosses comme programmeur) ou à ton école, si tu en as une, de signer une « clause de non-responsabilité relative aux droits d'auteur » pour le programme, si nécessaire. Voici un exemple ; change les noms :

Yoyodyne, Inc. dit qu'elle n'est pas responsable des droits d'auteur.

intérêt pour le programme « Gnomovision »

(qui effectue des passes sur les compilateurs) écrit

par James Hacker.

signature de Ty Coon, 1er avril 1989

Ty Coon, le président de Vice

Cette Licence Publique Générale ne permet pas d'incorporer ton programme dans des programmes propriétaires. Si ton programme est une bibliothèque de sous-programmes, tu peux considérer qu'il est plus utile de permettre la liaison d'applications propriétaires avec la bibliothèque. Si c'est ce que tu veux faire, utilise la Licence Publique Générale Limitée GNU au lieu de cette Licence.

GNU LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE Version 3 (GPLv3)

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU

Version 3, 29 juin 2007

Tout le monde est autorisé à copier et distribuer des copies mot pour mot

de ce document de licence, mais tu ne peux pas le changer.

Préambule

La licence publique générale GNU est une licence libre avec copyleft pour

logiciels et autres types d'œuvres.

Les licences de la plupart des logiciels et autres œuvres pratiques sont conçues

pour te priver de ta liberté de partager et de modifier les œuvres. Par contraste,

La licence publique générale GNU est là pour garantir ta liberté de

partager et modifier toutes les versions d'un programme — pour s'assurer qu'il reste libre

logiciel pour tous ses utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la

Licence Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; elle s'applique aussi à

toute autre œuvre publiée de cette manière par ses auteurs. Tu peux l'appliquer à

tes programmes aussi.

Quand nous parlons de logiciel libre, nous faisons référence à la liberté, pas à

prix. Nos licences publiques générales sont faites pour que tu puisses

as la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de facturer

si tu veux), que tu reçois le code source ou que tu peux l'obtenir si tu

le veux, que tu puisses modifier le logiciel ou en utiliser des parties dans de nouvelles

des programmes gratuits, et que tu sais que tu peux faire ces trucs.

Pour protéger tes droits, nous devons empêcher d'autres de te refuser

ces droits ou te demander de renoncer à ces droits. Du coup, tu as

certaines responsabilités si tu distribues des copies du logiciel, ou si

tu le modifies : responsabilités de respecter la liberté des autres.

Par exemple, si tu distribues des copies d'un tel programme, que ce soit

gratuitement ou contre paiement, tu dois transmettre aux destinataires les mêmes

libertés que tu as reçues. Tu dois t'assurer qu'ils reçoivent, eux aussi,

ou obtenir le code source. Et tu dois leur montrer ces conditions pour qu'ils

connaissent leurs droits.

Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent tes droits en deux étapes :

(1) affirment le droit d'auteur sur le logiciel, et (2) t'offrent cette Licence

te donnant la permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.

Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL explique clairement

qu'il n'y a aucune garantie pour ce logiciel libre. Pour le bien des utilisateurs et des

auteurs, la GPL exige que les versions modifiées soient marquées comme

modifiées, afin que leurs problèmes ne soient pas attribués par erreur à

auteurs des versions précédentes.

Certains appareils sont conçus pour empêcher les utilisateurs d'installer ou d'exécuter

des versions modifiées du logiciel à l'intérieur de ceux-ci, bien que le fabricant

peuvent le faire. C'est vraiment incompatible avec l'objectif de

protégeant la liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. Le modèle systématique

d'un tel abus se produit dans le domaine des produits destinés aux particuliers pour

utilisation, ce qui est vraiment inacceptable. Par conséquent, nous

avons conçu cette version de la GPL pour interdire cette pratique pour ceux

produits. Si de tels problèmes surviennent de manière significative dans d'autres domaines, nous

sommes prêts à étendre cette disposition à ces domaines dans les futures versions

de la GPL, selon les besoins pour protéger la liberté des utilisateurs.

Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels.

Les États ne devraient pas permettre aux brevets de restreindre le développement et l'utilisation de

logiciels sur des ordinateurs à usage général, mais dans ceux qui le font, nous souhaitons

éviter le danger particulier que les brevets appliqués à un programme libre puissent

le rendre effectivement propriétaire. Pour éviter cela, la GPL assure que

Les brevets ne peuvent pas servir à rendre le programme non libre.

Les termes et conditions précis pour la copie, la distribution et

Modification à venir.

CONDITIONS GÉNÉRALES

0. Définitions.

"Cette Licence" fait référence à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.

Le terme « droit d'auteur » désigne aussi les lois similaires qui s'appliquent à d'autres types de

œuvres, telles que les masques de semi-conducteurs.

"Le Programme" fait référence à toute œuvre protégeable par le droit d'auteur et sous licence selon cette

Licence. Chaque titulaire de licence est appelé « vous ». « Titulaires de licence » et

les « destinataires » peuvent être des individus ou des organisations.

« Modifier » une œuvre signifie copier ou adapter tout ou partie de l'œuvre

d'une manière nécessitant une autorisation de copyright, autre que la réalisation d'une

copie exacte. L'œuvre résultante est appelée une « version modifiée » de l'

œuvre antérieure ou une œuvre « basée sur » l'œuvre antérieure.

Une « œuvre couverte » signifie soit le Programme non modifié, soit une œuvre basée

sur le programme.

« Propager » une œuvre, c'est faire tout ce qu'on veut avec, sans

autorisation, te rendrait directement ou indirectement responsable de

violation de la loi sur les droits d'auteur, sauf si c'est fait sur un

ordinateur ou la modification d'une copie privée. La propagation inclut la copie,

distribution (avec ou sans modification), mise à disposition du

public, et dans certains pays d'autres activités également.

« Diffuser » une œuvre, c'est la partager de toutes les façons possibles pour que d'autres puissent la voir ou l'entendre.

les parties à faire ou recevoir des copies. Une simple interaction avec un utilisateur via

un réseau informatique, sans transfert de copie, n'est pas une transmission.

Une interface utilisateur interactive affiche les « Mentions Légales Appropriées »

dans la mesure où elle inclut une fonctionnalité pratique et bien visible

fonctionnalité qui (1) affiche un avis de droit d'auteur approprié, et (2)

informe l'utilisateur qu'il n'y a aucune garantie pour l'œuvre (sauf dans la mesure où

des garanties sont fournies), que les licenciés peuvent transmettre l'

œuvre sous cette Licence, et comment consulter une copie de cette Licence. Si

L'interface affiche une liste de commandes ou d'options utilisateur, comme un

menu, un élément important de la liste répond à ce critère.

1. Code source.

Le « code source » d'une œuvre désigne la forme préférée de l'œuvre

pour y apporter des modifications. Le « code objet » désigne tout code non source.

forme d'une œuvre.

Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une interface officielle

norme définie par un organisme de normalisation reconnu, ou, dans le cas des

interfaces spécifiées pour un langage de programmation particulier, une qui

est largement utilisé parmi les développeurs travaillant dans ce langage.

Les « Bibliothèques Système » d'une œuvre exécutable incluent tout, autre

que l'œuvre dans son ensemble, que (a) est inclus dans la forme normale de

emballant un Composant Majeur, mais qui ne fait pas partie de ce Composant Majeur

Composant, et (b) sert juste à permettre l'utilisation de l'œuvre avec ce

Composant majeur, ou pour mettre en place une interface standard pour laquelle un

La mise en œuvre est accessible à tout le monde sous forme de code source. A

Dans ce contexte, « composant majeur » veut dire un composant super important.

(noyau, système de fenêtrage, etc.) du système d'exploitation spécifique

(le cas échéant) sur lequel l'œuvre exécutable fonctionne, ou un compilateur utilisé pour

produire l'œuvre, ou un interpréteur de code objet utilisé pour l'exécuter.

La « source correspondante » pour un programme en code objet, c'est tout

le code source nécessaire pour générer, installer et (pour un exécutable)

œuvre) exécuter le code objet et modifier l'œuvre, y compris les scripts pour

contrôler ces activités. Cependant, cela n'inclut pas le travail

Bibliothèques Système, ou des outils à usage général ou des logiciels libres généralement disponibles

des programmes qui sont utilisés sans modification dans l'exécution de ces activités, mais

qui ne font pas partie de l'œuvre. Par exemple, le Code Source Correspondant

inclut les fichiers de définition d'interface associés aux fichiers source pour

l'œuvre, et le code source des bibliothèques partagées et des programmes liés dynamiquement

programmes liés que l'œuvre est spécifiquement conçue pour exiger,

tels que par une communication de données intime ou un flux de contrôle entre ces

sous-programmes et d'autres parties de l'œuvre.

La Source Correspondante n'a pas besoin d'inclure quoi que ce soit que les utilisateurs

peuvent être régénérées automatiquement à partir d'autres parties du Correspondant

Source.

La source correspondante pour un truc en code source, c'est que

même boulot.

2. Autorisations de base.

Tous les droits accordés par cette licence sont valables pour la durée de

le droit d'auteur sur le Programme, et sont irrévocables à condition que les conditions énoncées

conditions sont remplies. Cette Licence affirme explicitement ta permission illimitée

la permission d'exécuter le Programme non modifié. La sortie de l'exécution d'un

Une œuvre couverte est sous cette licence seulement si le résultat, vu sa nature, est

contenu, c'est une œuvre couverte. Cette licence te reconnaît

droits d'utilisation équitable ou autres droits équivalents, comme prévu par la loi sur le droit d'auteur.

Tu peux créer, exécuter et diffuser des œuvres couvertes que tu ne

transférer, sans conditions, tant que ta licence reste valable

en vigueur. Tu peux transmettre des œuvres couvertes à d'autres dans le seul but

de leur demander de faire des changements juste pour toi, ou de te donner

avec des facilités pour exécuter ces œuvres, à condition que tu te conformes à

les termes de cette Licence en transmettant tout le matériel pour lequel tu fais

ne contrôlent pas les droits d'auteur. Ceux qui créent ou exploitent les œuvres concernées

car tu dois le faire uniquement pour toi, sous ta direction

et contrôle, selon des termes qui leur interdisent de faire des copies de

ton matériel protégé par le droit d'auteur en dehors de leur relation avec toi.

Le transport dans d'autres cas est autorisé uniquement sous certaines conditions.

les conditions ci-dessous. La sous-licence n'est pas autorisée ; section 10

rend ça inutile.

3. Protection des droits légaux des utilisateurs contre la loi anti-contournement.

Aucun travail couvert ne sera considéré comme faisant partie d'une technologie efficace

prendre des mesures en vertu de toute loi applicable pour respecter les obligations prévues à l'article

Article 11 du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur adopté le 20 décembre 1996, ou

des lois similaires qui interdisent ou limitent le contournement de ces

mesures.

Quand tu transmets une œuvre protégée, tu renonces à tout pouvoir légal d'interdire

le contournement des mesures techniques dans la mesure où ce contournement

est effectuée en utilisant les droits prévus par cette licence en ce qui concerne

le travail couvert, et tu dis que tu n'as pas l'intention de limiter le fonctionnement ou

modification de l'œuvre comme moyen d'appliquer, contre les

utilisateurs, tes droits légaux ou ceux de tiers d'interdire le contournement de

mesures technologiques.

4. Transmission de Copies Mot pour Mot.

Tu peux transmettre des copies mot pour mot du code source du Programme tel que tu

le reçois, sur n'importe quel support, à condition que tu publies de manière visible et

publies de manière appropriée sur chaque copie un avis de droit d'auteur approprié ;

garder intactes toutes les mentions indiquant que cette Licence et toute

les conditions restrictives ajoutées conformément à l'article 7 s'appliquent au code ;

maintiennes intacts tous les avis d'absence de garantie ; et donnes à tous

destinataires une copie de cette Licence avec le Programme.

Tu peux facturer n'importe quel prix ou aucun prix pour chaque copie que tu transmets,

et tu peux offrir un support ou une protection de garantie moyennant des frais.

5. Transmission des versions sources modifiées.

Tu peux partager une œuvre basée sur le Programme ou les modifications apportées à celui-ci.

le produire à partir du Programme, sous forme de code source sous la licence

selon la section 4, à condition que tu remplisses aussi toutes ces conditions :

a) L'œuvre doit porter des mentions claires indiquant que tu l'as modifiée

ça, et en donnant une date qui va avec.

b) L'œuvre doit porter des mentions claires indiquant qu'elle est

publiée sous cette Licence et toutes conditions ajoutées en vertu de la section

7. Cette exigence modifie l'exigence de la section 4 pour

« Garde tous les avis intacts ».

c) Tu dois concéder sous licence l'œuvre entière, dans son ensemble, sous cette

Licence à quiconque entre en possession d'une copie. Cette

La licence s'appliquera donc, ainsi que toute section 7 applicable.

conditions supplémentaires, à l'ensemble de l'œuvre, et à toutes ses parties,

peu importe comment ils sont présentés. Cette licence ne donne aucun

autorisation de

concéder l'œuvre sous licence de toute autre manière, mais cela ne

annule cette autorisation si tu l'as reçue séparément.

d) Si l'œuvre a des interfaces utilisateur interactives, chacune doit afficher

Avis Légaux Appropriés; cependant, si le Programme a des interfaces interactives

qui n'affichent pas d'Avis Légaux Appropriés, ta

Le boulot ne devrait pas les obliger à faire ça.

Une compilation d'une œuvre couverte avec d'autres œuvres séparées et indépendantes.

œuvres qui ne sont pas, par nature, des extensions de l'œuvre couverte,

et qui ne sont pas combinés avec celui-ci pour former un programme plus vaste,

dans ou sur un volume d'un support de stockage ou de distribution, est appelé un

« agrégé » si la compilation et les droits d'auteur qui en découlent ne sont pas

utilisé pour limiter l'accès ou les droits légaux des utilisateurs de la compilation

au-delà de ce que les travaux individuels permettent. Inclusion d'un travail couvert

dans un ensemble ne fait pas que cette licence s'applique aux autres

parties de l'agrégat.

6. Transmission de Formes Non-Source.

Tu peux distribuer une œuvre couverte sous forme de code objet selon les conditions suivantes

des sections 4 et 5, à condition que tu transmettes aussi le

Source lisible par machine selon les termes de cette licence,

de l'une des façons suivantes :

a) Transmettre le code objet dans, ou incorporé dans, un produit physique

(y compris un support de distribution physique), accompagné du

Source correspondante enregistrée sur un support physique qui dure

habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.

b) Transmettre le code objet dans, ou incorporé dans, un produit physique

(y compris un support de distribution physique), accompagné d'un

offre écrite, valable pendant au moins trois ans et valable pour autant que

tant que tu offres des pièces de rechange ou un support client pour ce produit

modèle, pour donner à quiconque possède le code objet soit (1) une

copie du Code Source Correspondant pour tous les logiciels dans le

produit couvert par cette licence, sur un support physique durable

support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels, pour un prix ne

plus que ce que ça te coûte vraiment de faire ça physiquement

transmission de la source, ou (2) l'accès pour copier le

Source correspondante provenant d'un serveur réseau, sans frais.

c) Transmettre des copies individuelles du code objet avec une copie de la

offre écrite de fournir la Source correspondante. Ceci

L'alternative n'est autorisée qu'occasionnellement et à des fins non commerciales, et

seulement si tu as reçu le code objet avec une telle offre, conformément

avec la sous-section 6b.

d) Transmettre le code objet en donnant accès à partir d'un

place (gratuitement ou contre paiement), et offrir un accès équivalent au

Code Source Correspondant de la même manière, au même endroit, sans frais

supplémentaires. Tu n'as pas besoin d'exiger des destinataires qu'ils copient le

Source correspondante avec le code objet. Si l'endroit où

copier le code objet est un serveur réseau, le Code Source Correspondant

peut se trouver sur un autre serveur (géré par toi ou par un autre service)

qui prend en charge des facilités de copie équivalentes, à condition que tu maintiennes

des instructions claires à côté du code objet indiquant où trouver le

Source correspondante. Peu importe quel serveur héberge le

Source Correspondante, tu restes obligé de t'assurer qu'elle est

disponible aussi longtemps que nécessaire pour répondre à ces exigences.

e) Transmettre le code objet en utilisant la transmission peer-to-peer, à condition que

tu informes les autres pairs où le code objet et la Source Correspondante

Les sources de ce travail sont accessibles à tout le monde gratuitement.

accusation en vertu du paragraphe 6d.

Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu

à partir de la source correspondante en tant que bibliothèque système, pas besoin de

inclus dans le transfert du code objet.

Un « produit utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation », c'est-à-dire tout

bien personnel corporel qui est normalement utilisé à des fins personnelles, familiales,

ou pour les besoins du ménage, ou (2) tout ce qui est conçu ou vendu pour être intégré

dans un logement. Pour savoir si un produit est un produit de consommation,

les cas douteux seront résolus en faveur de la couverture. Pour un produit particulier

produit reçu par un utilisateur particulier, "normalement utilisé" fait référence à une

utilisation typique ou courante de cette catégorie de produit, quel que soit le statut

de cet utilisateur ou de la façon dont cet utilisateur

utilise, ou prévoit d'utiliser, ou est censé utiliser, le produit. Un produit

est un produit de consommation, peu importe si le produit a une valeur importante.

utilisations commerciales, industrielles ou non-consommateurs, à moins que de telles utilisations ne représentent

le seul mode d'utilisation important du produit.

Les « infos d'installation » pour un produit utilisateur, c'est toutes les méthodes,

procédures, clés d'autorisation ou autres infos nécessaires à l'installation

et exécuter des versions modifiées d'une œuvre couverte dans ce Produit Utilisateur à partir de

une version modifiée de sa Source Correspondante. Les informations doivent

suffire à assurer le fonctionnement continu de l'objet modifié

le code n'est en aucun cas bloqué ou perturbé juste parce que

Une modification a été faite.

Si tu transmets un code objet relevant de cette section dans, ou avec, ou

spécifiquement pour une utilisation dans un Produit Utilisateur, et le transfert se produit comme

partie d'une transaction dans laquelle le droit de possession et d'utilisation du

Produit Utilisateur est transféré au destinataire à perpétuité ou pour une

durée déterminée (quelle que soit la manière dont la transaction est caractérisée), la

Source Correspondante transmise en vertu de cette section doit être accompagnée

par les infos d'installation. Mais cette exigence ne s'applique pas

si ni toi ni aucun tiers ne conserve la capacité d'installer

code objet modifié sur le Produit Utilisateur (par exemple, l'œuvre a

été installé dans la ROM).

L'obligation de fournir des infos d'installation n'inclut pas

exigence de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des mises à jour

pour une œuvre qui a été modifiée ou installée par le destinataire, ou pour

le Produit Utilisateur dans lequel il a été modifié ou installé. L'accès à un

réseau peut être refusé lorsque la modification elle-même matériellement et

affecte négativement le fonctionnement du réseau ou viole les règles et

protocoles pour communiquer sur le réseau.

Source correspondante transmise, et informations d'installation fournies,

conformément à cette section, doit être dans un format accessible au public.

documenté (et avec une implémentation accessible à tout le monde dans

forme de code source), et ne doit pas demander de mot de passe ou de clé spéciale pour

décompression, lecture ou copie.

7. Conditions supplémentaires.

Les « autorisations supplémentaires » sont des conditions qui complètent les conditions de ce contrat.

Licence en faisant des exceptions à une ou plusieurs de ses conditions.

Les autorisations supplémentaires qui s'appliquent à l'ensemble du programme doivent

être traités comme s'ils étaient inclus dans cette Licence, dans la mesure où

qu'elles sont valables selon la loi en vigueur. Si des autorisations supplémentaires

ne s'appliquent qu'à une partie du Programme, cette partie peut être utilisée séparément

sous ces autorisations, mais l'ensemble du Programme reste régi par

cette Licence sans tenir compte des autorisations supplémentaires.

Lorsque tu transmets une copie d'une œuvre couverte, tu peux, à ta discrétion,

supprimer toute permission supplémentaire de cette copie, ou de toute partie de

elle. (Des permissions supplémentaires peuvent être rédigées pour exiger leurs propres

suppression dans certains cas lorsque tu modifies l'œuvre.) Tu peux placer

autorisations supplémentaires sur le contenu que tu as ajouté à une œuvre protégée,

pour laquelle tu as ou peux donner une permission de droit d'auteur appropriée.

Nonobstant toute autre disposition de cette Licence, pour le matériel que tu

ajoutes à une œuvre couverte, tu peux (si autorisé par les détenteurs des droits d'auteur de

ce matériau) ajoutent aux conditions de cette licence les conditions suivantes :

a) Dégager la garantie ou limiter la responsabilité différemment de la

selon les sections 15 et 16 de cette licence ; ou

b) Exiger la préservation d'avis légaux raisonnables spécifiés ou

attributions d'auteur dans ce matériel ou dans les Avis Légaux Appropriés

Avis affichés par les œuvres le contenant ; ou

c) Interdire la fausse représentation de l'origine de ce matériel, ou

exiger que les versions modifiées de ce matériel soient marquées en

des manières raisonnables comme différentes de la version originale ; ou

d) Limiter l'utilisation à des fins publicitaires des noms des concédants de licence ou

des auteurs du matériel ; ou

e) Refuser d'accorder des droits en vertu du droit des marques pour l'utilisation de certains

noms commerciaux, marques commerciales ou marques de service ; ou

f) Exiger l'indemnisation des concédants de licence et des auteurs de ce

matériel par quiconque transmet le matériel (ou des versions modifiées de

celui-ci) avec des engagements contractuels de responsabilité envers le destinataire, pour

toute responsabilité que ces hypothèses contractuelles imposent directement à

ces concédants de licence et auteurs.

Toutes les autres conditions supplémentaires non permissives sont considérées comme « supplémentaires ».

restrictions » au sens de l'article 10. Si le Programme tel que vous

l'a reçu, ou toute partie de celui-ci, contient un avis indiquant qu'il est

régie par cette Licence ainsi qu'un terme qui constitue une restriction supplémentaire

restriction, tu peux supprimer ce terme. Si un document de licence contient

une restriction supplémentaire, mais autorise le renouvellement de licence ou le transfert en vertu de la présente

Licence, tu peux ajouter à une œuvre couverte du matériel régi par les termes

de ce document de licence, à condition que la restriction supplémentaire ne

ne survivra pas à un tel renouvellement de licence ou transfert.

Si tu ajoutes des conditions à une œuvre couverte conformément à cette section, tu

doit placer, dans les fichiers source pertinents, une déclaration des

conditions supplémentaires qui s'appliquent à ces fichiers, ou un avis indiquant

où trouver les conditions qui s'appliquent.

Des conditions supplémentaires, facultatives ou obligatoires, peuvent être mentionnées dans le

sous forme d'une licence écrite séparée ou mentionnée comme exceptions ;

Les exigences ci-dessus s'appliquent dans tous les cas.

8. Résiliation.

Tu ne peux pas propager ou modifier une œuvre couverte sauf comme expressément

prévu par la présente Licence. Toute tentative de propager ou de

la modifier est nulle, et mettra automatiquement fin à tes droits en vertu de

cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée en vertu de la troisième

paragraphe de la section 11).

Cependant, si tu cesses toute violation de cette Licence, alors tes

la licence d'un détenteur de droits d'auteur particulier est rétablie (a)

provisoirement, à moins que et jusqu'à ce que le détenteur des droits d'auteur dise clairement et

met fin à ta licence, et (b) de façon permanente, si le droit d'auteur

le titulaire ne te dit pas qu'il y a eu violation par un moyen raisonnable

avant 60 jours après la cessation.

De plus, ta licence d'un détenteur de droits d'auteur particulier est

rétablie de manière permanente si le détenteur des droits d'auteur te notifie de la

violation par des moyens raisonnables, c'est la première fois que tu as

reçu un avis de violation de cette licence (pour n'importe quel travail) de la part de ce

titulaire du droit d'auteur, et que tu remédies à la violation dans les 30 jours suivant

quand tu reçois l'avis.

La fin de tes droits selon cette section ne met pas fin à la

licences des parties qui ont reçu des copies ou des droits de ta part en vertu de

cette Licence. Si tes droits ont été résiliés et non définitivement

Une fois réintégré, tu n'as pas le droit de recevoir de nouvelles licences pour le même

matériel en vertu de la section 10.

9. L'Acceptation N'est Pas Requise pour Posséder des Copies.

Tu n'es pas obligé d'accepter cette licence pour recevoir ou

exécuter une copie du Programme. La propagation accessoire d'une œuvre couverte

qui arrive juste parce qu'on utilise la transmission peer-to-peer

en recevoir une copie ne requiert pas non plus d'acceptation. Cependant,

rien d'autre que cette Licence ne te donne la permission de propager ou de

modifier toute œuvre couverte. Ces actions enfreignent le droit d'auteur si tu le fais

n'acceptes pas cette licence. Donc, en modifiant ou en diffusant un

travail couvert, tu dis que tu acceptes cette licence pour le faire.

10. Octroi automatique de licence aux destinataires en aval.

Chaque fois que tu transmets une œuvre couverte, le destinataire automatiquement

reçoit une licence des concédants de licence originaux, pour exécuter, modifier et

diffuser ce travail, en respectant cette licence. Tu n'es pas responsable

pour faire respecter la conformité par des tiers à cette Licence.

Une « transaction d'entité » est une transaction qui transfère le contrôle d'une

organisation, ou la quasi-totalité des actifs d'une organisation, ou la subdivision d'une

organisation ou fusion d'organisations. Si la propagation d'une

l'œuvre résulte d'une transaction d'entité, chaque partie à cette

transaction qui reçoit une copie de l'œuvre reçoit également tout

licences de l'œuvre que le prédécesseur en droit de la partie avait ou pouvait

donner en vertu du paragraphe précédent, plus un droit de possession du

Source Correspondante de l'œuvre du prédécesseur en droit, si

le prédécesseur l'a ou peut l'avoir en faisant des efforts raisonnables.

Tu ne peux pas mettre d'autres restrictions sur l'exercice du

droits accordés ou confirmés par cette licence. Par exemple, tu peux

ne pas faire payer de droits de licence, de redevances ou d'autres frais pour l'exercice de

droits accordés en vertu de cette Licence, et tu ne peux pas engager de litige

(y compris une demande reconventionnelle ou une demande incidente dans un procès) alléguant que

toute revendication de brevet est violée par la fabrication, l'utilisation, la vente, l'offre à la vente

la vente, ou l'importation du Programme ou de toute partie de celui-ci.

11. Brevets.

Un « contributeur », c'est un détenteur de droits d'auteur qui autorise l'utilisation de son truc sous cette licence.

Licence du programme ou d'une œuvre sur laquelle le programme est basé. Le

l'œuvre ainsi licenciée est appelée la « version du contributeur ».

Les « revendications de brevet essentielles » d'un contributeur sont toutes les revendications de brevet

détenus ou contrôlés par le contributeur, qu'ils aient déjà été acquis ou

acquises ultérieurement, qui seraient violées d'une manière autorisée

par cette Licence, de fabriquer, d'utiliser ou de vendre sa version contributive,

mais n'incluent pas les revendications qui ne seraient violées que comme un

conséquence de toute modification ultérieure de la version contributive. Pour

Pour cette définition, « contrôler » veut dire avoir le droit de donner

sous-licences de brevet d'une manière conforme aux exigences de

cette licence.

Chaque contributeur te donne le droit non exclusif, mondial et gratuit d'utiliser

licence de brevet en vertu des revendications de brevet essentielles du contributeur, pour

fabriquer, utiliser, vendre, proposer à la vente, importer et autrement exploiter, modifier et

propager le contenu de sa version contributive.

Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » est toute licence expresse

accord ou engagement, peu importe comment on l'appelle, de ne pas faire valoir un brevet

(comme une permission expresse d'utiliser un brevet ou un accord de non-concurrence)

poursuivre pour contrefaçon de brevet). Pour « accorder » une telle licence de brevet à un

partie signifie conclure un tel accord ou engagement de ne pas faire valoir un

brevet contre la partie.

Si tu transmets une œuvre couverte, en te fiant sciemment à une licence de brevet,

et la Source Correspondante de l'œuvre n'est pas disponible pour quiconque

de copier, gratuitement et selon les termes de cette Licence, par le biais d'un

serveur réseau accessible au public ou autre moyen facilement accessible,

alors tu dois soit (1) faire en sorte que la Source Correspondante soit ainsi

disponible, ou (2) t'organiser pour te priver du bénéfice de la

licence de brevet pour cette œuvre particulière, ou (3) organiser, d'une manière

conformément aux exigences de cette licence, pour étendre le brevet

licence aux destinataires en aval. « S'appuyer sciemment » signifie que tu as

tu sais vraiment que, sans la licence de brevet, le fait que tu transmettes le

œuvre couverte dans un pays, ou l'utilisation de l'œuvre couverte par ton destinataire

dans un pays, enfreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce

pays que tu as des raisons de croire valides.

Si, conformément à ou en relation avec une transaction unique ou

arrangement, tu transmets ou propager en organisant la transmission d'un

œuvre couverte, et accorder une licence de brevet à certaines des parties

recevant l'œuvre couverte les autorisant à utiliser, propager, modifier

ou transmettre une copie spécifique de l'œuvre couverte, alors la licence de brevet

que tu accordes est automatiquement étendue à tous les destinataires de l'œuvre couverte

travail et les trucs qui en découlent.

Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n'inclut pas dans

la portée de sa couverture, empêche l'exercice de, ou est

conditionnée par le non-exercice d'un ou plusieurs des droits qui sont

spécifiquement accordés en vertu de cette Licence. Tu ne peux pas transmettre un produit couvert

œuvre si tu es partie à un accord avec un tiers qui est

dans le commerce de la distribution de logiciels, en vertu duquel tu effectues un paiement

au tiers en fonction de l'étendue de ton activité de transmission

l'œuvre, et en vertu duquel le tiers accorde, à l'un des

parties qui recevraient l'œuvre couverte de ta part, une discriminatoire

licence de brevet (a) en relation avec des copies de l'œuvre couverte

transmises par toi (ou des copies faites à partir de ces copies), ou (b) principalement

pour et en relation avec des produits spécifiques ou des compilations qui

inclure l'œuvre protégée, sauf si tu as accepté cet arrangement,

ou que cette licence de brevet a été accordée, avant le 28 mars 2007.

Rien dans cette Licence ne doit être interprété comme excluant ou limitant

toute licence implicite ou autres défenses à la contrefaçon qui pourraient

t'être autrement disponibles en vertu de la loi applicable sur les brevets.

12. Non-renonciation à la liberté d'autrui.

Si des conditions te sont imposées (que ce soit par décision judiciaire, accord ou autre),

sinon) qui ne respectent pas les conditions de cette licence, elles ne

te dispenser des conditions de cette licence. Si tu ne peux pas transmettre une

œuvre couverte de manière à satisfaire simultanément tes obligations en vertu de cette

Licence et toute autre obligation pertinente, alors en conséquence tu peux

ne le transmettez pas du tout. Par exemple, si tu acceptes des conditions qui t'obligent

de percevoir des redevances pour la transmission ultérieure de ceux à qui tu le transmets

le Programme, la seule façon de respecter à la fois ces conditions et celles-ci

La licence, c'est ne pas transmettre du tout le programme.

13. À utiliser avec la licence publique générale GNU Affero.

Nonobstant toute autre disposition de cette Licence, tu as

l'autorisation de lier ou de combiner toute œuvre couverte avec une œuvre sous licence

sous la version 3 de la Licence Publique Générale Affero GNU en un seul

travail combiné, et de transmettre le résultat de ce travail. Les conditions de ce

Licence continuera de s'appliquer à la partie qui est l'œuvre couverte,

mais les exigences spéciales de la licence publique générale GNU Affero,

La section 13, qui parle des interactions via un réseau, s'appliquera à la

combinaison en tant que telle.

14. Versions Révisées de cette Licence.

La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou de nouvelles versions de

la Licence Publique Générale GNU de temps à autre. Ces nouvelles versions

être similaires dans l'esprit à la version actuelle, mais peuvent différer en détail pour

Aborder de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le

Programme spécifie qu'une certaine version numérotée de la Licence Publique Générale GNU

Licence Publique « ou toute version ultérieure » s'y applique, tu as le

option de respecter les conditions générales soit de ce numéro

version ou de toute version ultérieure publiée par la Free Software

Fondation. Si le Programme ne spécifie pas de numéro de version de la

Licence Publique Générale GNU, tu peux choisir n'importe quelle version jamais publiée

par la Free Software Foundation.

Si le Programme spécifie qu'un mandataire peut décider quelles futures

versions de la licence publique générale GNU peuvent être utilisées, que le proxy

déclaration publique d'acceptation d'une version t'autorise de manière permanente

à choisir cette version pour le Programme.

Les versions ultérieures de la licence peuvent te donner des droits supplémentaires ou différents

autorisations. Mais, aucune obligation supplémentaire n'est imposée à qui que ce soit.

auteur ou titulaire des droits d'auteur parce que tu as décidé de suivre un

version ultérieure.

15. Exclusion de garantie.

IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR

LOI APPLICABLE. SAUF SI DIT AUTREMENT PAR ÉCRIT, LES DROITS D'AUTEUR

LES DÉTENTEURS ET/OU D'AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE

DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,

LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER

USAGE. LE RISQUE ENTIER QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU PROGRAMME

EST AVEC VOUS. SI LE PROGRAMME S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS PRENEZ EN CHARGE LES COÛTS DE

TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

16. Limitation de responsabilité.

À PART SI LA LOI LE DEMANDE OU SI ON S'EST MIS D'ACCORD PAR ÉCRIT

AUCUN DÉTENTEUR DE DROITS D'AUTEUR, OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU TRANSMET

LE PROGRAMME TEL QUE PERMIS CI-DESSUS, ÊTRE RESPONSABLE ENVERS TOI DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT

DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE LA

UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE

DONNÉES OU DONNÉES RENDUES INEXACTES OU PERTES SUBIES PAR TOI OU DES TIERS

PARTIES OU UNE DÉFAILLANCE DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES),

MÊME SI UN TEL DÉTENTEUR OU UNE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE

CES DOMMAGES.

17. Comment on les sections 15 et 16.

Si la clause de non-responsabilité et la limitation de responsabilité prévues

ce qui précède ne peut pas être appliqué localement selon ses termes,

les tribunaux de révision appliqueront le droit local qui se rapproche le plus

une décharge totale de toute responsabilité civile en rapport avec le

Programme, à moins qu'une garantie ou une assomption de responsabilité n'accompagne un

copie du Programme en échange d'une redevance.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment appliquer ces conditions à tes nouveaux programmes

Si tu crées un nouveau programme et que tu veux qu'il soit le meilleur possible

utilisation possible au public, la meilleure façon d'y parvenir est de le rendre

logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier selon ces termes.

Pour ça, ajoute les mentions suivantes au programme. C'est plus sûr.

de les joindre au début de chaque fichier source pour le plus efficacement

indiquer l'exclusion de garantie ; et chaque fichier doit contenir au moins

la ligne « copyright » et un pointeur vers l'endroit où l'avis complet est disponible.

Ce programme est un logiciel libre : tu peux le redistribuer et/ou le modifier

le sous les termes de la Licence Publique Générale GNU telle que publiée par

la Free Software Foundation, soit la version 3 de la Licence, soit

(à ton choix) toute version ultérieure.

Ce programme est partagé en espérant qu'il sera utile,

mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de

QUALITÉ MARCHANDE ou D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Voir le

Pour plus d'infos, jetez un œil à la licence publique générale GNU.

Tu aurais dû recevoir une copie de la Licence Publique Générale GNU

along with this program. If not, see <http://www.gnu.org/licenses/>.

Ajoute également des informations sur la manière de te contacter par courrier électronique et postal.

Si le programme interagit avec le terminal, fais en sorte qu'il affiche un message court.

remarque comme ça quand ça démarre en mode interactif :

<program> Copyright (C) <year> <name of author>

Ce programme est fourni ABSOLUMENT SANS AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails, tape `show w`.

C'est un logiciel libre, et tu es libre de le redistribuer.

sous certaines conditions ; tape « show c » pour plus de détails.

Les commandes hypothétiques `show w` et `show c` devraient afficher le/la/les approprié(e)(s)

des parties de la Licence Publique Générale. Bien sûr, les commandes de ton programme

peut être différent ; pour une interface graphique, tu utiliserais une « boîte À propos ».

Tu devrais aussi demander à ton boss (si tu bosses comme programmeur) ou à ton école,

si besoin, signer une « clause de non-responsabilité relative aux droits d'auteur » pour le programme, si nécessaire.

Pour en savoir plus là-dessus, et comment appliquer et respecter la licence GNU GPL, voir

<http://www.gnu.org/licenses/>.

La licence publique générale GNU ne te laisse pas mettre ton programme

dans des programmes propriétaires. Si ton programme est une bibliothèque de sous-routines, tu

peux considérer qu'il est plus utile de permettre la liaison d'applications propriétaires avec

la bibliothèque. Si c'est ce que tu veux faire, utilise la licence GNU Lesser General

Licence publique au lieu de cette Licence. Mais d'abord, lis s'il te plaît

<http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.

LICENCE PUBLIQUE MOZILLA Version 2 (MPLv2)

Licence Publique Mozilla Version 2.0

==================================

1. Définitions

--------------

1.1. « Contributeur »

désigne chaque personne physique ou morale qui crée, contribue à

la création de, ou possède un Logiciel Couvert.

1.2. "Version du Contributeur"

désigne la combinaison des Contributions d'autrui (le cas échéant) utilisées

par un Contributeur et la Contribution de ce Contributeur particulier.

1.3. « Contribution »

désigne le Logiciel Couvert d'un Contributeur particulier.

1.4. "Logiciel Couvert"

désigne la Forme de Code Source à laquelle le Contributeur initial a joint

l'avis dans l'annexe A, le formulaire exécutable de ce code source

Forme et modifications de ce code source, dans chaque cas

y compris des portions de celui-ci.

1.5. « Pas compatible avec les licences secondaires »

désigne

(a) que le contributeur initial a joint l'avis décrit

dans l'Annexe B au Logiciel Couvert ; ou

(b) que le Logiciel Couvert a été mis à disposition selon les termes de

la version 1.1 ou antérieure de la Licence, mais pas aussi sous la

les conditions d'une licence secondaire.

1.6. « Forme exécutable »

désigne toute forme de l'œuvre autre que le format de code source.

1.7. « Travaux de plus grande envergure »

désigne une œuvre qui combine le Logiciel Couvert avec d'autres éléments, en

un ou plusieurs fichiers séparés, qui n'est pas un Logiciel Couvert.

1.8. « Licence »

ça veut dire ce document.

1.9. « Sous licence »

signifie avoir le droit d'accorder, dans toute la mesure du possible,

que ce soit au moment de l'octroi initial ou par la suite, tout

tous les droits donnés par cette licence.

1.10. « Modifications »

signifie l'un des éléments suivants :

(a) tout fichier sous Forme de Code Source qui résulte d'un ajout à,

suppression ou modification du contenu couvert

Logiciel ; ou

(b) tout nouveau fichier sous Forme de Code Source qui contient tout Élément Couvert

Logiciel.

1.11. « Revendications de brevet » d'un contributeur

désigne toute(s) revendication(s) de brevet, y compris, sans limitation, de méthode,

processus et appareils, dans n'importe quel brevet pouvant être concédé sous licence par ce

Contributeur qui serait lésé, sans l'octroi de la

Licence, par la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente, la possession

fabrication, importation ou transfert de ses contributions ou de ses

Version du Contributeur.

1.12. « Licence secondaire »

désigne soit la Licence Publique Générale GNU, Version 2.0, soit la GNU

Licence Publique Générale Limitée, Version 2.1, la GNU Affero Générale

Licence Publique, Version 3.0, ou toute version ultérieure de celles-ci

licences.

1.13. « Formulaire de code source »

désigne la forme de l'œuvre préférée pour apporter des modifications.

1.14. « Toi » (ou « Ton »)

désigne une personne physique ou morale exerçant des droits en vertu de la présente

Licence. Pour les personnes morales, "Tu" inclut toute entité qui

contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec toi. Pour

Dans cette définition, « contrôle » veut dire (a) le pouvoir, direct

ou indirectement, de diriger ou de gérer cette entité,

que ce soit par contrat ou autrement, ou (b) la propriété de plus de

cinquante pour cent (50 %) des actions en circulation ou des bénéficiaires

la propriété d'une telle entité.

2. Licences et conditions

--------------------------------

2.1. Subventions

Chaque Contributeur te concède par la présente une licence mondiale, libre de redevances,

licence non exclusive :

(a) en vertu des droits de propriété intellectuelle (autres que les brevets ou les marques)

Le contributeur peut donner la permission d'utiliser, de reproduire, de mettre à disposition,

modifier, afficher, exécuter, distribuer et autrement exploiter ses

Contributions, soit sans modification, avec des Modifications, ou

dans le cadre d'un projet plus vaste ; et

(b) en vertu des revendications de brevet dudit contributeur, de fabriquer, utiliser, vendre, offrir

à vendre, ont fabriqué, importent et autrement transfèrent soit ses

Contributions ou sa Version du Contributeur.

2.2. Date d'entrée en vigueur

Les licences données dans la section 2.1 pour toute Contribution

deviennent effectifs pour chaque Contribution à la date à laquelle le Contributeur a pour la première fois

distribue cette Contribution.

2.3. Limites de la portée de la subvention

Les licences données dans cette section 2 sont les seuls droits accordés en vertu de

cette Licence. Aucun droit ou licence supplémentaire ne sera implicite de la

distribution ou l'octroi de licences du Logiciel Couvert en vertu de cette Licence.

Même si on a dit ça dans la section 2.1(b) plus haut, aucune licence de brevet n'est donnée par un

Contributeur :

(a) pour tout code qu'un Contributeur a supprimé du Logiciel Couvert ;

(b) pour les infractions causées par : (i) tes actions et celles de toute autre tierce partie,

modifications du Logiciel Couvert, ou (ii) la combinaison de ses

Contributions avec d'autres logiciels (sauf dans le cadre de son Contributeur

Version) ; ou

ses contributions.

Cette licence ne donne aucun droit sur les marques commerciales, les marques de service,

ou les logos de n'importe quel contributeur (sauf si c'est nécessaire pour respecter

les exigences de notification de la Section 3.4).

2.4. Licences Ultérieures

Aucun contributeur n'accorde de subventions supplémentaires à cause de ton choix de

distribuer le Logiciel Couvert sous une version ultérieure de cette

Licence (voir section 10.2) ou selon les conditions d'une licence secondaire (si

autorisé selon la section 3.3).

2.5. Représentation

Chaque Contributeur déclare qu'il croit que ses

Contributions sont sa (ses) création(s) originale(s) ou qu'il a des droits suffisants

pour donner les droits sur ses Contributions comme dit dans cette Licence.

2.6. Utilisation équitable

Cette licence n'a pas pour but de limiter les droits que tu as en vertu de

les règles de droit d'auteur sur l'usage loyal, l'utilisation équitable ou autres

équivalents.

2.7. Conditions

Les sections 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 sont les conditions des licences accordées.

dans la section 2.1.

3. Responsabilités

-------------------

3.1. Comment distribuer le formulaire source

Toute distribution de Logiciel Couvert sous Forme de Code Source, y compris toute

Les modifications que tu crées ou auxquelles tu contribues doivent être sous

les termes de cette Licence. Tu dois informer les destinataires que le Code Source

Forme du Logiciel Couvert est régie par les termes de cette

Licence, et comment ils peuvent obtenir une copie de cette Licence. Tu ne peux pas

tenter de modifier ou de restreindre les droits des destinataires dans le Code Source

Formulaire.

3.2. Distribution sous Forme Exécutable

Si tu distribues le Logiciel Couvert sous Forme Exécutable, alors :

(a) ce Logiciel Couvert doit également être mis à disposition sous Forme de Code Source

Forme, comme décrit dans la Section 3.1, et tu dois informer les destinataires de

la forme Exécutable comment ils peuvent obtenir une copie de ce Code Source

Forme par des moyens raisonnables en temps opportun, à un coût ne dépassant pas

que le coût de distribution au destinataire ; et

(b) Tu peux distribuer ce formulaire exécutable selon les conditions de ce contrat.

Licence ou sous-licence selon d'autres conditions, à condition que le

la licence pour la forme exécutable ne tente pas de limiter ou de modifier

les droits des destinataires sur la forme du code source sous cette licence.

3.3. Comment partager un gros projet

Tu peux créer et distribuer une œuvre dérivée selon les conditions que tu choisis,

à condition que tu respectes aussi les conditions de cette licence pour

le Logiciel Couvert. Si l'Œuvre Plus Grande est une combinaison de Logiciel Couvert

Logiciel avec une œuvre régie par une ou plusieurs Licences Secondaires, et le

Logiciel Couvert n'est pas incompatible avec les Licences Secondaires, cette

Licence te permet de distribuer en outre ce Logiciel Couvert

selon les termes de cette ou ces Licence(s) Secondaire(s), afin que le destinataire de

l'Œuvre principale peut, si elle le souhaite, distribuer plus largement l'Œuvre couverte.

Logiciel selon les termes de cette Licence ou de cette Licence Secondaire

Licence(s).

3.4. Avis

Tu ne peux pas supprimer ou modifier la substance des avis de licence

(y compris les mentions de copyright, les mentions de brevet, les clauses de non-responsabilité,

ou limitations de responsabilité) contenues dans le formulaire de code source de

le Logiciel Couvert, sauf que tu peux modifier les avis de licence pour

ce qu'il faut pour corriger les erreurs factuelles connues.

3.5. Application de conditions supplémentaires

Tu peux décider de proposer, moyennant des frais, une garantie, une assistance,

obligations d'indemnisation ou de responsabilité envers un ou plusieurs bénéficiaires de la couverture

Logiciel. Mais, tu peux le faire seulement pour toi-même, et pas pour

au nom d'un contributeur. Tu dois clairement indiquer que tout

cette garantie, assistance, indemnisation ou obligation de responsabilité est offerte par

Toi seul, et tu acceptes par la présente d'indemniser chaque contributeur pour tout

responsabilité encourue par ce contributeur à cause de la garantie, du support,

conditions d'indemnisation ou de responsabilité que tu proposes. Tu peux ajouter des conditions supplémentaires

les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité spécifiques à tout

compétence.

4. Impossibilité de se conformer à cause d'une loi ou d'un règlement

---------------------------------------------------

Si tu ne peux pas respecter une des conditions de ce contrat,

Licence pour tout ou partie du logiciel couvert en raison de

loi, décision judiciaire ou règlement, tu dois : (a) te conformer à

les conditions de cette licence autant que possible ; et (b)

décrivez les limites et le code qu'elles affectent. Cette description doit

être placée dans un fichier texte inclus avec toutes les distributions du Logiciel Couvert

Logiciel sous cette Licence. Sauf dans la mesure où la loi l'interdit

ou la réglementation, une telle description doit être suffisamment détaillée pour un

destinataire ayant des compétences ordinaires pour pouvoir le comprendre.

5. Résiliation

--------------

5.1. Les droits accordés par cette licence prendront fin automatiquement

si tu ne respectes pas l'une de ses conditions. Cependant, si tu deviens

conforme, alors les droits accordés en vertu de cette Licence par un contributeur particulier

Contributeur sont rétablis (a) à titre provisoire, à moins et jusqu'à ce que cette

Le Contributeur met explicitement et définitivement fin à tes concessions, et (b) sur un

de façon continue, si ce contributeur ne te dit pas

non-conformité par des moyens raisonnables avant 60 jours après que tu aies

remettre en conformité. En plus, tes subventions provenant d'un

Contributeur sont rétablis de manière continue si un tel Contributeur

te notifie de la non-conformité par des moyens raisonnables, c'est le

première fois que tu as reçu un avis de non-conformité avec cette Licence

de la part d'un tel Contributeur, et que tu deviens conforme avant 30 jours après

Quand tu reçois l'avis.

5.2. Si tu commences un procès contre une boîte en disant que tu as un brevet

plainte pour violation (sauf les actions en jugement déclaratoire,

contre-revendications et demandes reconventionnelles) alléguant qu'une Version du Contributeur

porte atteinte directement ou indirectement à un brevet, alors les droits accordés à

Toi par tous les Contributeurs pour le Logiciel Couvert en vertu de la Section

La section 2.1 de cette licence prend fin.

5.3. En cas de résiliation en vertu des Sections 5.1 ou 5.2 ci-dessus, tous

accords de licence utilisateur final (à l'exclusion des distributeurs et revendeurs) qui

ont été valablement accordés par Toi ou Tes distributeurs en vertu de cette Licence

avant la fin du contrat, ça restera valable après la fin du contrat.

************************************************************************

* *

* 6. Exclusion de Garantie *

* ------------------------- *

* *

* Le Logiciel Couvert est fourni sous cette Licence « en l'état » *

* sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou *

* légale, y compris, sans limitation, les garanties que le *

* Logiciel Couvert est exempt de défauts, commercialisable, adapté à un *

* usage particulier ou non-contrefaisant. Le risque entier quant à la *

* la qualité et la performance du Logiciel Couvert te reviennent. *

* Si un Logiciel Couvert s'avère défectueux à quelque égard que ce soit, tu *

* (et non un quelconque Contributeur) assumes le coût de tout entretien nécessaire, *

* réparation ou correction. Cette exclusion de garantie constitue une *

* partie essentielle de cette Licence. Aucune utilisation d'un Logiciel Couvert n'est *

* autorisé par cette licence, sauf dans le cas de cette clause de non-responsabilité. *

* *

************************************************************************

* *

* 7. Limitation de responsabilité *

* -------------------------- *

* *

* En aucun cas et sous aucune théorie juridique, que ce soit délictuel *

* (y compris la négligence), contrat ou autre, *

* Contributeur, ou toute personne qui distribue le Logiciel Couvert en tant que *

* permis ci-dessus, être responsable envers Toi de tout dommage direct, indirect, *

* les dommages spéciaux, accessoires ou indirects de toute nature *

* y compris, sans se limiter à ça, les dommages pour perte de profits, perte de *

* bonne volonté, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement informatique, ou tout autre *

* et tous autres dommages ou pertes commerciaux, même si une telle partie *

* doit avoir été prévenu qu'il pourrait y avoir des dégâts comme ça. Ce *

* La limitation de responsabilité ne s'applique pas à la responsabilité en cas de décès ou *

* préjudice corporel résultant de la négligence de cette partie envers le *

* dans la mesure où la loi applicable interdit une telle limitation. Certains *

* Les lois de certains endroits ne laissent pas le droit d'exclure ou de limiter *

* les dommages accessoires ou indirects, donc cette exclusion et *

* Cette restriction peut ne pas s'appliquer à toi. *

* *

************************************************************************

8. Litiges

-------------

Tout litige relatif à cette Licence ne peut être porté que devant le

tribunaux d'une juridiction où le défendeur maintient son principal

lieu d'affaires et un tel litige sera régi par les lois de cette

compétence, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois.

Rien dans cette Section n'empêchera la capacité d'une partie à intenter

des demandes reconventionnelles ou des contre-revendications.

9. Divers

----------------

Cette licence, c'est tout ce qu'il y a à savoir sur le sujet.

objet des présentes. Si une disposition de cette Licence est jugée

inapplicable, cette disposition ne sera réformée que dans la mesure où

nécessaire pour la rendre applicable. Toute loi ou réglementation qui prévoit

que le texte d'un contrat doit être interprété à l'encontre de celui qui l'a rédigé

ne doit pas être utilisé pour interpréter cette Licence à l'encontre d'un Contributeur.

10. Versions de la Licence

---------------------------

10.1. Nouvelles Versions

La Fondation Mozilla est responsable de la licence. Sauf dans les cas prévus à la section

10.3, personne d'autre que l'administrateur de la licence n'a le droit de modifier ou de

publier de nouvelles versions de cette Licence. Chaque version recevra un

numéro de version distinctif.

10.2. Effet des Nouvelles Versions

Tu peux distribuer le Logiciel Couvert selon les termes de la version

de la Licence sous laquelle tu as initialement reçu le Logiciel Couvert,

ou selon les termes de toute version ultérieure publiée par la licence

intendant.

10.3. Versions Modifiées

Si tu crées un logiciel non régi par cette Licence, et que tu souhaites

créer une nouvelle licence pour un tel logiciel, tu peux créer et utiliser une

version modifiée de cette Licence si tu renommes la licence et supprimes

toute référence au nom du responsable de la licence (sauf pour dire que

cette licence modifiée diffère de cette Licence).

10.4. Diffuser le code source sous une forme qui ne va pas avec le secondaire

Licences

Si tu décides de distribuer une forme de code source qui n'est pas compatible avec

Licences Secondaires selon les termes de cette version de la Licence, la

Il faut joindre l'avis décrit dans l'annexe B de cette licence.

Annexe A - Avis de Licence pour le Code Source

-------------------------------------------

Ce formulaire de code source est soumis aux conditions de la licence publique Mozilla.

Licence, v. 2.0. Si une copie de la MPL n'a pas été distribuée avec ce

fichier, tu peux en obtenir une à http://mozilla.org/MPL/2.0/.

Si on ne peut pas ou ne veut pas mettre l'avis à un endroit précis

fichier, alors tu peux inclure l'avis dans un emplacement (tel qu'un fichier LICENSE)

dans un répertoire pertinent) où un destinataire serait susceptible de chercher

pour un tel avis.

Tu peux ajouter des avis précis supplémentaires de propriété de droits d'auteur.

Annexe B - Avis « Incompatible avec les licences secondaires »

---------------------------------------------------------

Ce formulaire de code source est « incompatible avec les licences secondaires », car

défini par la licence publique Mozilla, v. 2.0.

LICENCE PUBLIQUE MOZILLA Version 1.1 (MPLv1.1)

Licence Publique Mozilla Version 1.1

1. Définitions.

1.0.1. « Utilisation commerciale »

désigne la distribution ou toute autre mise à disposition du Code Couvert à un tiers.

1.1. « Contributeur »

désigne chaque entité qui crée ou contribue à la création de Modifications.

1.2. "Version du Contributeur"

désigne la combinaison du Code Original, des Modifications antérieures utilisées par un Contributeur, et des Modifications faites par ce Contributeur particulier.

1.3. « Code couvert »

désigne le Code Original ou les Modifications ou la combinaison du Code Original et des Modifications, dans chaque cas, y compris des portions de ceux-ci.

1.4. « Système de distribution électronique »

désigne un mécanisme généralement accepté dans la communauté du développement logiciel pour le transfert électronique de données.

1.5. « Exécutable »

désigne le Code Couvert sous toute forme autre que le Code Source.

1.6. « Développeur initial »

signifie l'individu ou l'entité identifié comme le Développeur Initial dans l'avis de Code Source requis par l'Annexe A.

1.7. « Travaux de plus grande envergure »

signifie une œuvre qui combine du Code Couvert ou des portions de celui-ci avec du code non régi par les termes de la présente Licence.

1.8. « Licence »

ça veut dire ce document.

1.8.1. « Sous licence »

signifie avoir le droit d'accorder, dans la mesure maximale possible, que ce soit au moment de l'octroi initial ou acquis ultérieurement, tous les droits conférés par les présentes.

1.9. « Modifications »

signifie tout ajout ou suppression de la substance ou de la structure du Code Original ou de toute Modification précédente. Lorsque le Code Couvert est publié sous forme de série de fichiers, une Modification est :

Tout ajout ou suppression du contenu d'un fichier contenant du Code Original ou des Modifications précédentes.

Tout nouveau fichier qui contient une partie du Code Original ou des Modifications précédentes.

1.10. « Code original »

signifie le Code Source d'un code de logiciel informatique qui est décrit dans l'avis de Code Source requis par l'Annexe A comme Code Original, et qui, au moment de sa publication sous cette Licence, n'est pas déjà du Code Couvert régi par cette Licence.

1.10.1. « Revendications de brevet »

signifie toute(s) revendication(s) de brevet, actuellement détenue(s) ou acquise(s) ultérieurement, y compris, sans limitation, les revendications de méthode, de procédé et d'appareil, dans tout brevet Licenciable par le concédant.

1.11. « Code source »

signifie la forme préférée du Code Couvert pour y apporter des modifications, y compris tous les modules qu'il contient, plus tous les fichiers de définition d'interface associés, les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation d'un Exécutable, ou les comparaisons différentielles de code source par rapport au Code Original ou à un autre Code Couvert bien connu et disponible au choix du Contributeur. Le Code Source peut être sous forme compressée ou archivée, à condition que le logiciel de décompression ou de désarchivage approprié soit largement disponible gratuitement.

1.12. « Toi » (ou « Ton »)

désigne une personne physique ou une entité juridique exerçant des droits en vertu de, et se conformant à toutes les conditions de, cette Licence ou d'une version future de cette Licence publiée en vertu de la Section 6.1. Pour les entités juridiques, « Tu » inclut toute entité qui te contrôle, est contrôlée par toi, ou est sous contrôle commun avec toi. Aux fins de cette définition, « contrôle » signifie (a) le pouvoir, direct ou indirect, de diriger ou de gérer une telle entité, que ce soit par contrat ou autrement, ou (b) la propriété de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions en circulation ou la propriété effective d'une telle entité.

2. Licence du code source.

2.1. La Subvention du Développeur Initial.

Le Développeur Initial t'accorde par la présente une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive, sous réserve des revendications de propriété intellectuelle de tiers :

en vertu des droits de propriété intellectuelle (autres que les brevets ou les marques) que le Développeur Initial peut concéder sous licence pour utiliser, reproduire, modifier, afficher, exécuter, sous-licencier et distribuer le Code Original (ou des portions de celui-ci) avec ou sans Modifications, et/ou dans le cadre d'une Œuvre Plus Grande ; et

en vertu des Revendications de Brevets enfreintes par la fabrication, l'utilisation ou la vente du Code Original, pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, pratiquer, vendre et proposer à la vente, et/ou disposer autrement du Code Original (ou des portions de celui-ci).

les licences accordées dans cette Section 2.1 (a) et (b) prennent effet à la date à laquelle le Développeur Initial distribue pour la première fois le Code Original selon les termes de cette Licence.

Nonobstant la Section 2.1 (b) ci-dessus, aucune licence de brevet n'est accordée : 1) pour le code que tu supprimes du Code Original ; 2) séparément du Code Original ; ou 3) pour les infractions causées par : i) la modification du Code Original ou ii) la combinaison du Code Original avec d'autres logiciels ou dispositifs.

2.2. Subvention du Contributeur.

Sauf si quelqu'un d'autre dit que c'est à lui, chaque contributeur te donne le droit d'utiliser ce qu'il a partagé partout dans le monde, sans payer de redevance et sans être obligé de le faire en exclusivité.

en vertu des droits de propriété intellectuelle (autres que les brevets ou marques de commerce) que le Contributeur peut concéder sous licence, d'utiliser, reproduire, modifier, afficher, exécuter, concéder en sous-licence et distribuer les Modifications créées par ce Contributeur (ou des portions de celles-ci) soit telles quelles, avec d'autres Modifications, en tant que Code Couvert et/ou dans le cadre d'une Œuvre Plus Vaste ; et

en vertu des Revendications de Brevet enfreintes par la fabrication, l'utilisation ou la vente de Modifications réalisées par ce Contributeur, soit seules et/ou en combinaison avec sa Version du Contributeur (ou des portions d'une telle combinaison), de fabriquer, utiliser, vendre, offrir à la vente, faire fabriquer et/ou disposer autrement de : 1) des Modifications réalisées par ce Contributeur (ou des portions de celles-ci) ; et 2) la combinaison des Modifications réalisées par ce Contributeur avec sa Version du Contributeur (ou des portions d'une telle combinaison).

les licences accordées dans les Sections 2.2 (a) et 2.2 (b) prennent effet à la date à laquelle le Contributeur fait pour la première fois une Utilisation Commerciale du Code Couvert.

Nonobstant la Section 2.2 (b) ci-dessus, aucune licence de brevet n'est accordée : 1) pour tout code que le Contributeur a supprimé de la Version du Contributeur ; 2) séparément de la Version du Contributeur ; 3) pour les infractions causées par : i) des modifications de la Version du Contributeur par des tiers ou ii) la combinaison de Modifications réalisées par ce Contributeur avec d'autres logiciels (sauf si cela fait partie de la Version du Contributeur) ou d'autres dispositifs ; ou 4) en vertu des Revendications de Brevet enfreintes par le Code Couvert en l'absence de Modifications réalisées par ce Contributeur.

3. Obligations de distribution.

3.1. Comment utiliser la licence.

Les Modifications que tu crées ou auxquelles tu contribues sont régies par les termes de cette Licence, y compris, sans limitation, la Section 2.2. La version du Code Source du Code Couvert ne peut être distribuée que selon les termes de cette Licence ou d'une version future de cette Licence publiée en vertu de la Section 6.1, et tu dois inclure une copie de cette Licence avec chaque copie du Code Source que tu distribues. Tu ne peux pas offrir ou imposer de termes sur une version du Code Source qui altèrent ou restreignent la version applicable de cette Licence ou les droits des destinataires en vertu de celle-ci. Cependant, tu peux inclure un document additionnel offrant les droits supplémentaires décrits dans la Section 3.5.

3.2. Accès au code source.

Toute Modification que tu crées ou à laquelle tu contribues doit être mise à disposition sous forme de Code Source selon les termes de cette Licence, soit sur le même support qu'une version Exécutable, soit via un Mécanisme de Distribution Électronique accepté, à quiconque à qui tu as rendu une version Exécutable disponible ; et si elle est mise à disposition via un Mécanisme de Distribution Électronique, elle doit rester disponible pendant au moins douze (12) mois après la date de sa première mise à disposition, ou au moins six (6) mois après qu'une version ultérieure de cette Modification particulière ait été mise à disposition de ces destinataires. Tu es responsable de t'assurer que la version du Code Source reste disponible même si le Mécanisme de Distribution Électronique est maintenu par un tiers.

3.3. Description des changements.

Tu dois faire en sorte que tout Code Couvert auquel tu contribues contienne un fichier documentant les modifications que tu as apportées pour créer ce Code Couvert et la date de toute modification. Tu dois inclure une déclaration proéminente indiquant que la Modification est dérivée, directement ou indirectement, du Code Original fourni par le Développeur Initial et incluant le nom du Développeur Initial (a) dans le Code Source, et (b) dans tout avis figurant dans une version Exécutable ou la documentation associée dans laquelle tu décris l'origine ou la propriété du Code Couvert.

3.4. Questions de Propriété Intellectuelle

(a) Réclamations de Tiers

Si le Contributeur sait qu'une licence au titre des droits de propriété intellectuelle d'un tiers est requise pour exercer les droits accordés par ce Contributeur en vertu des Sections 2.1 ou 2.2, le Contributeur doit inclure un fichier texte avec la distribution du Code Source intitulé "LEGAL" qui décrit la réclamation et la partie faisant la réclamation avec suffisamment de détails pour qu'un destinataire sache qui contacter. Si le Contributeur acquiert cette connaissance après que la Modification a été rendue disponible comme décrit dans la Section 3.2, le Contributeur doit modifier rapidement le fichier LEGAL dans toutes les copies que le Contributeur rendra disponibles par la suite et prendra d'autres mesures (telles que la notification aux listes de diffusion ou groupes de discussion appropriés) raisonnablement calculées pour informer ceux qui ont reçu le Code Couvert qu'une nouvelle connaissance a été obtenue.

(b) API du Contributeur

Si les Modifications du Contributeur incluent une interface de programmation d'application et que le Contributeur a connaissance de licences de brevets raisonnablement nécessaires pour implémenter cette API, le Contributeur doit également inclure cette information dans le fichier LEGAL.

Le Contributeur déclare que, sauf divulgation conformément à la Section 3.4 (a) ci-dessus, le Contributeur estime que ses Modifications sont sa(ses) création(s) originale(s) et/ou que le Contributeur dispose des droits suffisants pour accorder les droits conférés par cette Licence.

3.5. Avis obligatoires.

Tu dois dupliquer l'avis de l'Annexe A dans chaque fichier du Code Source. S'il n'est pas possible d'insérer un tel avis dans un fichier de Code Source particulier en raison de sa structure, tu dois inclure cet avis dans un emplacement (tel qu'un répertoire pertinent) où un utilisateur serait susceptible de le chercher. Si tu as créé une ou plusieurs Modification(s), tu peux ajouter ton nom en tant que Contributeur à l'avis décrit dans l'Annexe A. Tu dois également dupliquer cette Licence dans toute documentation du Code Source où tu décris les droits des destinataires ou les droits de propriété relatifs au Code Couvert. Tu peux choisir d'offrir, et de facturer des frais pour, des obligations de garantie, de support, d'indemnisation ou de responsabilité à un ou plusieurs destinataires du Code Couvert. Cependant, tu ne peux le faire qu'en ton propre nom, et non au nom du Développeur Initial ou de tout Contributeur. Tu dois indiquer clairement que toute obligation de garantie, de support, d'indemnisation ou de responsabilité est offerte par toi seul, et tu acceptes par la présente d'indemniser le Développeur Initial et chaque Contributeur pour toute responsabilité encourue par le Développeur Initial ou un tel Contributeur à la suite des termes de garantie, de support, d'indemnisation ou de responsabilité que tu offres.

3.6. Distribution des Versions Exécutables.

Tu peux distribuer le Code Couvert sous forme Exécutable uniquement si les exigences des Sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5 ont été satisfaites pour ce Code Couvert, et si tu inclus un avis stipulant que la version Code Source du Code Couvert est disponible selon les termes de cette Licence, incluant une description de comment et où tu as rempli les obligations de la Section 3.2. L'avis doit être inclus de manière visible dans tout avis d'une version Exécutable, documentation connexe ou matériel dans lequel tu décris les droits des destinataires relatifs au Code Couvert. Tu peux distribuer la version Exécutable du Code Couvert ou les droits de propriété sous une licence de ton choix, laquelle peut contenir des termes différents de cette Licence, à condition que tu sois en conformité avec les termes de cette Licence et que la licence pour la version Exécutable ne tente pas de limiter ou d'altérer les droits du destinataire dans la version Code Source par rapport aux droits énoncés dans cette Licence. Si tu distribues la version Exécutable sous une licence différente, tu dois indiquer très clairement que tous les termes qui diffèrent de cette Licence sont offerts par toi seul, et non par le Développeur Initial ou tout Contributeur. Tu t'engages par la présente à indemniser le Développeur Initial et chaque Contributeur pour toute responsabilité encourue par le Développeur Initial ou un tel Contributeur à la suite de tels termes que tu proposes.

3.7. Travaux plus importants.

Tu peux créer une Œuvre dérivée en combinant le Code couvert avec d'autres codes qui ne sont pas régis par les conditions de cette Licence, et distribuer l'Œuvre dérivée comme un seul produit. Dans ce cas, tu dois t'assurer que les conditions de cette Licence sont respectées pour le Code couvert.

4. Impossibilité de se conformer à cause d'une loi ou d'un règlement.

S'il t'est impossible de te conformer à l'une des conditions de cette Licence concernant tout ou partie du Code Couvert en raison d'une loi, d'une ordonnance judiciaire ou d'un règlement, alors tu dois : (a) te conformer aux conditions de cette Licence dans la mesure maximale possible ; et (b) décrire les limitations et le code qu'elles affectent. Une telle description doit être incluse dans le fichier LEGAL décrit à la Section 3.4 et doit être incluse avec toutes les distributions du Code Source. Sauf dans la mesure interdite par la loi ou le règlement, une telle description doit être suffisamment détaillée pour qu'un destinataire de compétence ordinaire puisse la comprendre.

5. Comment utiliser cette licence.

Cette Licence s'applique au code auquel le Développeur Initial a joint l'avis de l'Annexe A et au Code Couvert connexe.

6. Versions de la Licence.

6.1. Nouvelles Versions

Netscape Communications Corporation (« Netscape ») peut publier des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence de temps à autre. Chaque version se verra attribuer un numéro de version distinctif.

6.2. Effet des Nouvelles Versions

Une fois qu'un Code Couvert a été publié sous une version particulière de la Licence, tu peux toujours continuer à l'utiliser selon les termes de cette version. Tu peux également choisir d'utiliser ce Code Couvert selon les termes de toute version ultérieure de la Licence publiée par Netscape. Personne d'autre que Netscape n'a le droit de modifier les termes applicables au Code Couvert créé sous cette Licence.

6.3. Œuvres dérivées

Si tu crées ou utilises une version modifiée de cette Licence (ce que tu ne peux faire que pour l'appliquer à du code qui n'est pas déjà un Code Couvert régi par cette Licence), tu dois (a) renommer ta licence de manière à ce que les expressions « Mozilla », « MOZILLAPL », « MOZPL », « Netscape », « MPL », « NPL » ou toute expression similaire prêtant à confusion n'apparaissent pas dans ta licence (sauf pour indiquer que ta licence diffère de cette Licence) et (b) autrement, indiquer clairement que ta version de la licence contient des termes qui diffèrent de la Licence Publique Mozilla et de la Licence Publique Netscape. (Le fait de remplir le nom du Développeur Initial, du Code Original ou du Contributeur dans l'avis décrit à l'Annexe A ne sera pas considéré en soi comme une modification de cette Licence.)

7. EXCLUSION DE GARANTIE

LE CODE COUVERT EST FOURNI SOUS CETTE LICENCE « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES QUE LE CODE COUVERT EST EXEMPT DE DÉFAUTS, COMMERCIALISABLE, ADAPTÉ À UN USAGE PARTICULIER OU NON-CONTREFAISANT. LE RISQUE ENTIER QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU CODE COUVERT REPOSE SUR TOI. SI UN CODE COUVERT S'AVÈRE DÉFECTUEUX À QUELQUE ÉGARD QUE CE SOIT, TU (ET NON LE DÉVELOPPEUR INITIAL OU TOUT AUTRE CONTRIBUTEUR) ASSUMES LE COÛT DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CETTE LICENCE. AUCUNE UTILISATION DE CODE COUVERT N'EST AUTORISÉE EN VERTU DES PRÉSENTES, SAUF SOUS CETTE EXCLUSION DE GARANTIE.

8. Résiliation

8.1. Cette Licence et les droits accordés en vertu des présentes prendront fin automatiquement si tu ne respectes pas les termes des présentes et ne remédies pas à une telle violation dans les 30 jours suivant la prise de connaissance de la violation. Toutes les sous-licences du Code Couvert qui sont dûment accordées survivront à toute résiliation de cette Licence. Les dispositions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur au-delà de la résiliation de cette Licence survivront.

8.2. Si tu commences un procès en disant que le développeur initial ou un contributeur (celui contre qui tu agis est appelé « participant ») a enfreint un brevet (sauf pour les actions en jugement déclaratoire), en affirmant que :

la Version du Contributeur de ce Participant enfreint directement ou indirectement un brevet, alors tous les droits accordés par ce Participant à toi en vertu des Sections 2.1 et/ou 2.2 de cette Licence prendront fin de manière prospective, après un préavis de 60 jours de la part du Participant, à moins que, dans les 60 jours suivant la réception du préavis, tu ne : (i) acceptes par écrit de payer au Participant une redevance raisonnable mutuellement convenue pour ton utilisation passée et future des Modifications apportées par ce Participant, ou (ii) retires ta demande en justice concernant la Version du Contributeur contre ce Participant. Si, dans les 60 jours suivant le préavis, une redevance raisonnable et un arrangement de paiement ne sont pas mutuellement convenus par écrit par les parties ou si la demande en justice n'est pas retirée, les droits accordés par le Participant à toi en vertu des Sections 2.1 et...

et/ou 2.2 prennent fin automatiquement à l'expiration de la période de préavis de 60 jours spécifiée ci-dessus.

tout logiciel, matériel ou dispositif, autre que la Version du Contributeur de ce Participant, enfreint directement ou indirectement un brevet, alors tous les droits qui t'ont été accordés par ce Participant en vertu des Sections 2.1(b) et 2.2(b) sont révoqués à compter de la date à laquelle tu as pour la première fois créé, utilisé, vendu, distribué ou fait créer des Modifications apportées par ce Participant.

8.3. Si tu déposes une réclamation pour contrefaçon de brevet contre un Participant alléguant que la Version du Contributeur de ce Participant enfreint directement ou indirectement un brevet, et que cette réclamation est résolue (par exemple, par licence ou règlement) avant l'initiation d'un litige pour contrefaçon de brevet, alors la valeur raisonnable des licences accordées par ce Participant en vertu des Sections 2.1 ou 2.2 sera prise en compte pour déterminer le montant ou la valeur de tout paiement ou licence.

8.4. En cas de résiliation en vertu des Sections 8.1 ou 8.2 ci-dessus, tous les accords de licence d'utilisateur final (à l'exclusion des distributeurs et revendeurs) qui t'ont été valablement accordés par toi ou tout distributeur en vertu des présentes avant la résiliation survivront à la résiliation.

9. Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, QUE CE SOIT DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), CONTRACTUEL OU AUTREMENT, TU, LE DÉVELOPPEUR INITIAL, TOUT AUTRE CONTRIBUTEUR, OU TOUT DISTRIBUTEUR DE CODE COUVERT, OU TOUT FOURNISSEUR DE L'UNE DE CES PARTIES, NE SERAS RESPONSABLE ENVERS AUCUNE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAUX, MÊME SI UNE TELLE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUERA PAS À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE CETTE PARTIE DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION ET CETTE LIMITATION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À TOI.

10. Utilisateurs finaux du gouvernement américain

Le Code Couvert est un « article commercial », tel que ce terme est défini dans 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), composé de « logiciels informatiques commerciaux » et de « documentation de logiciels informatiques commerciaux », tels que ces termes sont utilisés dans 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). Conformément à 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les Utilisateurs Finaux du Gouvernement Américain acquièrent le Code Couvert avec uniquement les droits énoncés dans les présentes.

11. Divers

La présente Licence représente l'intégralité de l'accord concernant son objet. Si une disposition de la présente Licence est jugée inapplicable, cette disposition sera réformée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. La présente Licence sera régie par les dispositions de la loi californienne (sauf dans la mesure où la loi applicable, le cas échéant, en dispose autrement), à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. En ce qui concerne les litiges dans lesquels au moins une partie est citoyenne des États-Unis d'Amérique, ou une entité constituée ou enregistrée pour y exercer des activités, tout litige relatif à la présente Licence sera soumis à la juridiction des tribunaux fédéraux du district nord de Californie, le lieu de l'action étant le comté de Santa Clara, Californie, la partie perdante étant responsable des frais, y compris, sans limitation, les frais de justice et les honoraires et dépenses raisonnables d'avocat. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Toute loi ou réglementation stipulant que le langage d'un contrat doit être interprété contre le rédacteur ne s'appliquera pas à la présente Licence.

12. Qui est responsable des réclamations ?

Entre le Développeur Initial et les Contributeurs, chaque partie est responsable des réclamations et des dommages découlant, directement ou indirectement, de son utilisation des droits en vertu de la présente Licence et tu acceptes de travailler avec le Développeur Initial et les Contributeurs pour répartir cette responsabilité sur une base équitable. Rien dans les présentes n'est destiné ou ne sera réputé constituer une admission de responsabilité.

13. Code sous licence multiple

Le Développeur Initial peut désigner des portions du Code Couvert comme étant « Multi-Licenciées ». « Multi-Licenciées » signifie que le Développeur Initial te permet d'utiliser des portions du Code Couvert selon ton choix de la MPL ou des licences alternatives, le cas échéant, spécifiées par le Développeur Initial dans le fichier décrit à l'Annexe A.

Annexe A - Licence Publique Mozilla.

« Le contenu de ce fichier est soumis à la Licence Publique Mozilla

Version 1.1 (la « Licence ») ; tu ne peux pas utiliser ce fichier sauf dans

la conformité avec la Licence. Tu peux obtenir une copie de la Licence à l'adresse

http://www.mozilla.org/MPL/

Le logiciel distribué sous la Licence est distribué « EN L'ÉTAT »

sans AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite. Consulte la

Licence pour la langue spécifique régissant les droits et les restrictions

selon la licence.

Le code original est ______________________________________.

Le développeur initial du code original est ________________________.

Les portions créées par ______________________ sont Copyright (C) ______

Contributeur(s) : ______________________________________.

Alternativement, le contenu de ce fichier peut être utilisé selon les termes

de la licence _____ (la « Licence [___] »), auquel cas la

les dispositions de la licence [______] s'appliquent à la place de celles

ci-dessus. Si tu souhaites autoriser l'utilisation de ta version de ce fichier uniquement

selon les termes de la Licence [____] et ne pas permettre à d'autres d'utiliser

ta version de ce fichier sous la MPL, indique ta décision en

Supprimer les dispositions ci-dessus et les remplacer par l'avis et

autres dispositions requises par la licence [___]. Si tu ne supprimes pas

les dispositions ci-dessus, un destinataire peut utiliser ta version de ce fichier

sous licence MPL ou [___].

REMARQUE : Le texte de cette Annexe A peut différer légèrement du texte des avis figurant dans les fichiers du code source du Code Original. Tu devrais utiliser le texte de cette Annexe A plutôt que le texte trouvé dans le code source du Code Original pour Tes Modifications.

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Licence de documentation libre GNU

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51 Franklin St, Cinquième Étage, Boston, MA 02110-1301 USA

Tout le monde est autorisé à copier et distribuer des copies mot pour mot

de ce document de licence, mais tu ne peux pas le changer.

0. PRÉAMBULE

Cette licence sert à faire un manuel, un livre scolaire ou autre.

document pratique et utile « libre » dans le sens de liberté : pour

assurer à chacun la liberté effective de le copier et de le redistribuer,

en le modifiant ou pas, que ce soit pour des trucs commerciaux ou non commerciaux.

En plus, cette licence permet à l'auteur et à l'éditeur de garder un moyen

pour être reconnus pour leur boulot, sans être tenus pour responsables

pour les modifications faites par d'autres.

Cette licence est une sorte de « copyleft », ce qui veut dire que les œuvres dérivées

Les œuvres du document doivent elles-mêmes être libres dans le même sens. Il

complète la licence publique générale GNU, qui est une licence copyleft.

licence conçue pour les logiciels libres.

On a créé cette licence pour qu'on puisse l'utiliser gratuitement dans les manuels.

logiciel, car le logiciel libre a besoin d'une documentation libre : une libre

Le programme devrait être fourni avec des manuels qui offrent les mêmes libertés que le

le logiciel le fait. Mais cette Licence ne se limite pas aux manuels de logiciel ;

Il peut être utilisé pour n'importe quel travail textuel, peu importe le sujet ou

qu'il soit publié sous forme de livre imprimé. Nous recommandons cette Licence

surtout pour les trucs qui servent à apprendre ou à se renseigner.

1. À QUI S'ADRESSE CETTE POLITIQUE ET QUEL EST SON CONTENU ?

Cette Licence s'applique à tout manuel ou autre œuvre, sur tout support, qui

contient un avis placé par le détenteur du droit d'auteur indiquant qu'il peut être

distribué selon les conditions de cette Licence. Une telle mention donne le droit de

licence mondiale, libre de droits, sans limite de durée, pour utiliser ce

travailler dans les conditions décrites ici. Le « Document » ci-dessous,

fait référence à tout manuel ou œuvre de ce type. Tout membre du public est un

titulaire de la licence, et est désigné par le terme « vous ». Vous acceptez la licence si vous

copier, modifier ou distribuer l'œuvre d'une manière nécessitant une permission

selon la loi sur les droits d'auteur.

Une « Version Modifiée » du Document désigne toute œuvre contenant

Document ou une partie de celui-ci, soit copié textuellement, soit avec

des modifications et/ou traduit dans une autre langue.

Une « Section Secondaire » est une annexe nommée ou une section préliminaire de

le document qui parle juste de la relation entre le

éditeurs ou auteurs du Document au sujet général du Document

(ou à des sujets connexes) et ne contient rien qui puisse tomber directement

dans ce sujet global. (Ainsi, si le Document est en partie un

Dans un manuel de maths, une section secondaire peut ne pas expliquer tout

maths.) Cette relation pourrait être une question d'histoire.

lien avec le sujet ou avec des questions connexes, ou de nature juridique,

position commerciale, philosophique, éthique ou politique concernant

eux.

Les « sections invariantes » sont certaines sections secondaires dont les titres

sont désignées, en tant que sections invariantes, dans l'avis.

qui stipule que le Document est publié sous cette Licence. Si un

section ne correspond pas à la définition ci-dessus de Secondaire alors elle n'est pas

peut être marqué comme invariant. Le document peut ne contenir aucun

Sections invariables. Si le document ne mentionne aucune section invariable,

Il n'y a plus de sections.

Les « textes de couverture » sont des petits bouts de texte qui sont listés,

comme Textes de Première de Couverture ou Textes de Quatrième de Couverture, dans l'avis qui stipule que

le Document est publié sous cette Licence. Un Texte de Première de Couverture peut

Il peut y avoir au max 5 mots, et le texte au dos de la couverture peut avoir au max 25 mots.

Une copie « Transparente » du Document signifie une copie lisible par machine,

présenté dans un format dont les spécifications sont accessibles au

grand public, qui convient pour la révision du document

simplement avec des éditeurs de texte génériques ou (pour les images composées de

pixels) des programmes de peinture génériques ou (pour les dessins) certains programmes largement disponibles

éditeur de dessin, et qui est adapté à l'entrée pour les formateurs de texte ou

pour la traduction automatique vers une variété de formats adaptés à l'entrée

vers des formateurs de texte. Une copie réalisée dans un fichier par ailleurs Transparent

format dont le balisage, ou l'absence de balisage, a été conçu pour empêcher

ou décourager la modification ultérieure par les lecteurs n'est pas Transparent.

Un format d'image n'est pas transparent s'il est utilisé pour une quantité importante.

de texte. Une copie qui n'est pas « Transparent » est appelée « Opaque ».

Des exemples de formats appropriés pour les copies Transparentes incluent le texte brut

ASCII sans balisage, format d'entrée Texinfo, format d'entrée LaTeX, SGML

ou XML en utilisant une DTD accessible à tous, et simple et conforme aux normes

HTML, PostScript ou PDF conçus pour la modification humaine. Des exemples de

Les formats d'image transparents comprennent PNG, XCF et JPG. Formats opaques

incluent des formats propriétaires qui ne peuvent être lus et modifiés que par

logiciels de traitement de texte propriétaires, SGML ou XML pour lesquels la DTD et/ou

les outils de traitement ne sont pas vraiment accessibles, et le

HTML, PostScript ou PDF générés par machine et produits par certains logiciels de traitement de texte

processeurs à des fins de sortie uniquement.

La « page de titre » désigne, pour un livre imprimé, la page de titre elle-même,

plus les pages suivantes nécessaires pour contenir, lisiblement, le matériel

Cette licence doit figurer sur la page de titre. Pour les œuvres en

Pour les formats qui n'ont pas de page de titre à proprement parler, « page de titre » veut dire

le texte près de l'endroit le plus visible où le titre de l'œuvre apparaît,

avant le début du corps du texte.

Une section intitulée « XYZ » désigne une sous-unité nommée du document dont

le titre est précisément XYZ ou contient XYZ entre parenthèses après

Texte qui traduit XYZ dans une autre langue. (Ici, XYZ représente un

nom de section spécifique mentionné ci-dessous, tel que « Remerciements »,

« Dédicaces », « Recommandations » ou « Historique ».) Pour « Préserver le Titre »

d'une telle section lorsque tu modifies le Document signifie qu'il reste un

section « Intitulée XYZ » selon cette définition.

Le Document peut inclure des Exclusions de Garantie à côté de l'avis qui

stipule que cette Licence s'applique au Document. Ces clauses de non-responsabilité

Les Exclusions de Garantie sont considérées comme incluses par référence dans ce

Licence, mais uniquement en ce qui concerne le déni de garanties : toute autre

implication que ces clauses de non-responsabilité de garantie pourraient avoir est nulle et n'a

aucun effet sur la signification de cette Licence.

2. COPIE INTÉGRALE

Tu peux copier et distribuer le Document sur n'importe quel support, soit

commercialement ou non commercialement, à condition que cette licence, le

des avis de droit d'auteur, et l'avis de licence indiquant que cette Licence s'applique

au Document sont reproduits dans toutes les copies, et que tu n'ajoutes aucune autre

conditions quelles qu'elles soient à celles de cette Licence. Vous ne pouvez pas utiliser

des trucs techniques pour empêcher ou contrôler la lecture ou l'utilisation

la copie des exemplaires que tu fais ou distribues. Cependant, tu peux accepter

une compensation en échange de copies. Si tu distribues un nombre suffisamment grand

de copies, tu dois également suivre les conditions de la section 3.

Tu peux également prêter des copies, dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus, et

tu peux afficher publiquement des copies.

3. COPIE EN QUANTITÉ

Si tu publies des copies imprimées (ou des copies sur des supports qui ont couramment

couvertures imprimées) du Document, numérotées à plus de 100, et le

La licence du document demande des textes de couverture, tu dois joindre le

des copies dans des couvertures qui portent, clairement et lisiblement, tous ces textes de couverture

Textes : Textes de première de couverture sur la première de couverture, et Textes de quatrième de couverture sur

la quatrième de couverture. Les deux couvertures doivent également identifier clairement et lisiblement

toi comme l'éditeur de ces copies. La première de couverture doit présenter

le titre complet avec tous les mots du titre également mis en évidence et

visible. Tu peux ajouter d'autres éléments sur les couvertures en plus.

La copie avec des modifications limitées aux couvertures, tant qu'elles préservent

le titre du document et qui répondent à ces conditions, peuvent être traités

comme une copie textuelle à d'autres égards.

Si les textes nécessaires pour l'une ou l'autre couverture sont trop longs pour tenir

lisiblement, tu devrais placer les premiers listés (autant que possible

raisonnablement) sur la couverture actuelle, et continue le reste sur la page d'à côté.

pages.

Si tu publies ou distribues des copies Opaques du Document numérotées

plus de 100, tu dois soit inclure un Transparent lisible par machine

copie avec chaque copie Opaque, ou indiquer dans ou avec chaque copie Opaque

un emplacement sur le réseau informatique à partir duquel l'utilisateur général du réseau

Le public peut télécharger en utilisant des protocoles réseau standard.

une copie Transparente complète du Document, exempte de matériel ajouté.

Si tu choisis cette option, tu dois prendre des mesures raisonnablement prudentes,

lorsque tu commences la distribution de copies Opaques en quantité, pour assurer

que cette copie Transparente restera ainsi accessible à l'endroit indiqué

emplacement jusqu'à au moins un an après la dernière fois que tu distribues un

Copie opaque (directement ou par l'intermédiaire de tes agents ou détaillants) de ce

édition au public.

Il est demandé, mais non obligatoire, que tu contactes les auteurs du

Documente bien avant de redistribuer un grand nombre de copies, pour donner

leur donner la possibilité de te fournir une version mise à jour du Document.

4. CHANGEMENTS

Tu peux copier et distribuer une Version Modifiée du Document sous

les conditions des sections 2 et 3 ci-dessus, à condition que tu libères

la Version Modifiée sous précisément cette Licence, avec la Version Modifiée

Version remplissant le rôle du Document, autorisant ainsi la distribution

et la modification de la Version Modifiée à quiconque en possède une copie

de celle-ci. De plus, tu dois faire ces choses dans la Version Modifiée :

A. Utilise sur la page de titre (et sur les couvertures, le cas échéant) un titre distinct

de celui du Document, et de ceux des versions précédentes

(qui devraient, s'il y en avait, être listés dans la section Historique

du Document). Tu peux utiliser le même titre qu'une version précédente

si l'éditeur original de cette version donne son autorisation.

B. Liste sur la Page de Titre, en tant qu'auteurs, une ou plusieurs personnes ou entités

responsable de la paternité des modifications dans la version Modifiée

Version, ainsi qu'avec au moins cinq des auteurs principaux du

Document (tous ses auteurs principaux, s'il en a moins de cinq),

à moins qu'ils ne te dispensent de cette obligation.

C. Indique sur la page de titre le nom de l'éditeur du

Version Modifiée, en tant qu'éditeur.

D. Garde tous les avis de droits d'auteur du Document.

E. Ajoutez un avis de droit d'auteur approprié pour vos modifications

à côté des autres mentions de copyright.

F. Ajoute, juste après les mentions de copyright, une mention de licence.

donnant au public la permission d'utiliser la Version Modifiée selon les

conditions de cette licence, comme indiqué dans l'addendum ci-dessous.

G. Garde dans cette licence la liste complète des sections invariables.

et les textes de couverture obligatoires indiqués dans la licence du document.

H. Incluez une copie inaltérée de cette Licence.

I. Garde la section intitulée « Histoire », garde son titre et ajoute

y ajouter un élément indiquant au moins le titre, l'année, les nouveaux auteurs, et

éditeur de la Version Modifiée tel qu'indiqué sur la Page de Titre. Si

Il n'y a pas de section intitulée « Historique » dans le document, fais-en une.

indiquant le titre, l'année, les auteurs et l'éditeur du Document comme

indiqué sur sa Page de Titre, alors ajoutez un élément décrivant la version Modifiée

Version telle qu'indiquée dans la phrase précédente.

J. Garde l'emplacement réseau, s'il y en a un, indiqué dans le document pour

l'accès public à une copie Transparente du Document, et de même

les emplacements réseau indiqués dans le Document pour les versions précédentes

sur quoi ça se base. Tu peux les mettre dans la section « Historique ».

Tu peux omettre un emplacement réseau pour une œuvre qui a été publiée à

au moins quatre ans avant le Document lui-même, ou si l'original

l'éditeur de la version à laquelle il se réfère donne son autorisation.

K. Pour toute section intitulée "Remerciements" ou "Dédicaces",

Garde le titre de la section et garde tout ce qu'il y a dedans.

le fond et le ton de chacun des remerciements des contributeurs

et/ou les dédicaces qui y figurent.

L. Préserve toutes les Sections Invariantes du Document,

inchangés dans leur texte et dans leurs titres. Les numéros de section

ou l'équivalent ne sont pas pris en compte dans les titres des sections.

M. Supprime toute section intitulée « Approbations ». Une telle section

ne peuvent pas être inclus dans la Version Modifiée.

N. Ne renomme aucune section existante pour l'intituler « Approbations »

ou entrer en conflit avec une section inchangée.

O. Préserve toutes les Exclusions de Garantie.

Si la Version Modifiée inclut de nouvelles sections liminaires ou

des annexes qui sont considérées comme des Sections Secondaires et ne contiennent aucun matériel

copié du Document, tu peux, à ta discrétion, désigner tout ou partie

de ces sections comme invariantes. Pour ce faire, ajoute leurs titres à la

liste des Sections Invariantes dans l'avis de licence de la Version Modifiée.

Ces titres doivent être différents de tous les autres titres de section.

Tu peux ajouter une section intitulée « Approbations », à condition qu'elle contienne

rien d'autre que des approbations de ta Version Modifiée par diverses

parties — par exemple, des déclarations d'évaluation par les pairs ou que le texte a

été approuvé par une organisation comme la définition faisant autorité d'un

standard.

Tu peux ajouter un texte de cinq mots maximum comme texte de couverture, et un

passage de 25 mots maximum comme Texte de Quatrième de Couverture, à la fin de la liste

des Textes de Couverture dans la Version Modifiée. Un seul passage de

Texte de Première de Couverture et un Texte de Quatrième de Couverture peuvent être ajoutés par (ou

par le biais d'arrangements conclus par) une seule entité. Si le Document est déjà

inclut un texte de couverture pour la même couverture, que t'as déjà ajouté ou

par accord conclu par la même entité que celle que tu représentes,

tu ne peux pas en ajouter un autre ; mais tu peux remplacer l'ancien, sur autorisation explicite

permission de l'éditeur précédent qui a ajouté l'ancien.

Le ou les auteur(s) et le ou les éditeur(s) du Document ne font pas par cette Licence

autoriser l'utilisation de leur nom à des fins publicitaires ou pour faire valoir ou

impliquer une approbation d'une Version Modifiée.

5. MÉLANGER LES DOCS

Tu peux combiner le Document avec d'autres documents publiés sous cette

Licence, selon les termes définis à la section 4 ci-dessus pour les modifications

versions, à condition que tu inclues dans la combinaison tous les

Sections Invariantes de tous les documents originaux, non modifiées, et

Mets-les tous dans la liste des sections invariables de ton travail combiné dans son

avis de licence, et que tu préserves toutes leurs Exclusions de Garantie.

L'œuvre combinée ne doit contenir qu'une seule copie de cette Licence, et

plusieurs Sections Invariantes identiques peuvent être remplacées par une seule

copie. S'il existe plusieurs Sections Invariantes portant le même nom mais

différents contenus, donne un titre unique à chaque section en

en ajoutant à la fin, entre parenthèses, le nom de l'original

auteur ou éditeur de cette section s'il est connu, ou sinon un numéro unique.

Fais le même ajustement aux titres des sections dans la liste des

Sections invariables dans la mention de licence de l'œuvre combinée.

Dans la combinaison, tu dois mettre toutes les sections intitulées « Histoire ».

dans les différents documents originaux, qui forment une section intitulée

"Historique" ; de même, combine toutes les sections intitulées "Remerciements",

et toutes les sections intitulées « Dédicaces ». Tu dois supprimer toutes les sections

Intitulée « Approbations ».

6. COLLECTIONS DE DOCUMENTS

Tu peux créer une collection avec le document et d'autres documents.

publié sous cette Licence, et remplacer les copies individuelles de cette

Licence dans les divers documents par une seule copie qui est incluse dans

la collection, à condition que tu respectes les règles de cette licence pour

la copie conforme de chacun des documents à tous autres égards.

Tu peux extraire un seul document de cette collection et le distribuer.

individuellement sous cette Licence, à condition que tu insères une copie de cette

Licence dans le document extrait, et respecte cette licence dans tous les cas.

autres égards concernant la copie conforme de ce document.

7. AGRÉGATION AVEC DES ŒUVRES INDÉPENDANTES

Une compilation du Document ou de ses dérivés avec d'autres éléments séparés

et des documents ou des œuvres indépendants, dans ou sur un volume de stockage ou

support de distribution, est appelé « agrégat » si le droit d'auteur

Les infos qui ressortent de la compilation ne servent pas à limiter les droits légaux.

des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que les œuvres individuelles permettent.

Quand le Document est inclus dans un ensemble, cette Licence ne

s'appliquent à l'ensemble des autres œuvres qui ne sont pas elles-mêmes

les œuvres dérivées du Document.

Si l'exigence relative au texte de couverture de la section 3 s'applique à ces

copies du Document, alors si le Document représente moins de la moitié de

l'ensemble du document, les textes de couverture du document peuvent être placés sur

couvertures qui encadrent le Document au sein de l'ensemble, ou l'

équivalent électronique des couvertures si le Document est sous forme électronique.

Sinon, elles doivent apparaître sur des couvertures imprimées qui encadrent l'ensemble

agrégat.

8. TRADUCTION

La traduction, c'est un peu comme une modification, donc tu peux

partager les traductions du Document selon les conditions de la section 4.

Remplacer les sections invariantes par des traductions, ça demande un truc spécial.

autorisation de leurs titulaires de droits d'auteur, mais tu peux inclure

traductions de certaines ou de toutes les sections invariables en plus de la

versions originales de ces Sections Invariantes. Tu peux inclure une

traduction de cette licence, et toutes les mentions de licence dans le

Document, et toute clause de non-responsabilité de garantie, à condition que tu inclues également

la version anglaise originale de cette Licence et les versions originales

de ces avis et clauses de non-responsabilité. En cas de désaccord entre

la traduction et la version originale de cette licence ou un avis

ou clause de non-responsabilité, c'est la version originale qui sera la bonne.

Si une section du Document est intitulée « Remerciements »,

« Dédicaces » ou « Histoire », l'obligation (section 4) de conserver

son Titre (section 1) nécessitera généralement de modifier le

titre.

9. RÉSILIATION

Tu ne peux pas copier, modifier, sous-licencier ou distribuer le Document sauf

comme prévu dans cette licence. Toute autre tentative de

copier, modifier, sous-licencier ou distribuer le Document est nul, et

mettre fin automatiquement à tes droits en vertu de cette licence. Cependant,

les gens à qui tu as donné des copies ou des droits en vertu de la présente

La licence ne sera pas résiliée tant que

les parties continuent à respecter toutes les règles.

10. CHANGEMENTS FUTURS À CETTE LICENCE

La Free Software Foundation peut sortir de nouvelles versions mises à jour.

de la licence GNU Free Documentation License de temps en temps. Ces nouvelles

Les versions seront similaires dans l'esprit à la version actuelle, mais pourraient

diffèrent dans les détails pour répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations. Voir

http://www.gnu.org/copyleft/.

Chaque version de la licence a un numéro de version qui la distingue des autres.

Si le document dit qu'une version numérotée particulière de ce

La licence « ou toute version ultérieure » s'applique à ce logiciel, vous avez la possibilité de

en suivant les conditions générales de cette version spécifique ou

de toute version ultérieure publiée (pas en tant que projet) par le

Fondation pour les logiciels libres. Si le document ne précise pas de version

numéro de cette Licence, tu peux choisir n'importe quelle version jamais publiée (pas

sous forme de projet) par la Free Software Foundation.

ADDENDUM : Comment utiliser cette licence pour tes documents

Pour utiliser cette Licence dans un document que tu as rédigé, inclus-en une copie

la licence dans le document et ajoutez les mentions de copyright et

Les mentions de licence juste après la page de titre :

La permission est accordée de copier, distribuer et/ou modifier ce document

selon les termes de la Licence de Documentation Libre GNU, Version 1.2

ou toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation ;

sans Sections Invariantes, sans Textes de Première Page de Couverture, et sans Textes de Quatrième de Couverture.

Une copie de la licence est incluse dans la section intitulée « GNU

Licence de documentation libre.

Si tu as des Sections Invariantes, des Textes de Première Page de Couverture et des Textes de Quatrième de Couverture,

Remplace la ligne « with...Texts. » par ceci :

les Sections Invariantes étant LISTEZ LEURS TITRES, avec le

les Textes de Première Page de Couverture étant LISTE, et les Textes de Quatrième de Couverture étant LISTE.

Si tu as des sections invariables sans textes de couverture, ou d'autres éléments similaires,

combinaison des trois, fusionner ces deux alternatives pour s'adapter à la

situation.

Si ton document contient des exemples non triviaux de code de programme, nous

recommande de publier ces exemples en parallèle sous ton choix de

licence de logiciel libre, telle que la Licence Publique Générale GNU,

pour permettre leur utilisation dans les logiciels libres.

LICENCE DE DOCUMENTATION LIBRE GNU Version 1.3 (GFDLv1.3)

Licence de documentation libre GNU

Version 1.3, 3 novembre 2008

<http://fsf.org/>