Contrat de licence

Lis attentivement le présent Contrat de Licence et toutes les conditions supplémentaires éventuelles (désignés collectivement par « Contrat »). En cas de conflit entre le présent Contrat de Licence et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront. Le logiciel fourni dans le cadre du présent Contrat est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou créant une copie de ce logiciel, tu acceptes le présent Contrat de Licence.

1. Droit d'utilisation

Sonova Consumer Hearing GmbH (ci-après « Sonova CHB ») te concède un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel et la documentation associée fournis dans le cadre du présent Contrat de Licence pour administrer et contrôler les produits Sonova CHB destinés uniquement à cet effet. Sans un contrat de licence écrit distinct, il n'est pas permis d'utiliser le logiciel pour l'administration ou le contrôle de matériel autre que celui de Sonova CHB.

2. Restrictions

Le logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La propriété exclusive du logiciel et de toute la propriété intellectuelle associée, y compris – mais sans s'y limiter – les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste la propriété de Sonova CHB et/ou de ses concédants de licence. Les modifications, l'ingénierie inverse ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que s'il existe un droit légal ou contractuel de le faire. En plus des droits accordés en vertu du présent Contrat de Licence, notamment en ce qui concerne les marques ou noms commerciaux de Sonova CHB, aucun autre droit n'est transféré ou accordé en vertu du présent Contrat de Licence.

3. Garantie

Il est reconnu que, selon l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de créer un logiciel totalement exempt d'erreurs. En termes de ses propriétés, le logiciel est conforme aux spécifications du produit et aux informations produit émises par Sonova CHB. Sonova CHB n'offre aucune garantie pour des propriétés qui dépassent le cadre de leur applicabilité contractuelle.

Si tu utilises le logiciel en tant qu'entrepreneur, la période de garantie est limitée à 1 an.

4. Limitation de responsabilité

En cas de manquement par négligence à des obligations contractuelles essentielles, Sonova CHB est responsable à hauteur du montant du dommage prévisible typique du contrat.

En outre, Sonova CHB est responsable des dommages résultant d'un comportement gravement négligent ou intentionnel, dans la mesure où le dommage concerne la vie, le corps ou la santé d'une personne, ou si Sonova CHB a fourni une garantie pour l'exécution des obligations, ou si la responsabilité est déterminée par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

De plus, Sonova CHB est responsable dans la mesure où des obligations contractuelles essentielles sont violées, les obligations contractuelles essentielles étant celles qui rendent possible la bonne exécution du contrat et sur l'accomplissement desquelles tu peux te fier en conséquence.

Afin de limiter les dommages éventuels, il est conseillé à l'utilisateur de protéger ses propres données traitées par le logiciel contre la perte, même indépendamment du logiciel, et cette recommandation n'affecte pas la responsabilité conformément aux paragraphes susmentionnés de la présente section 4.

5. Fin de ce contrat

Le présent Contrat est effectif jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut être effectuée par la désinstallation et la suppression complètes et inconditionnelles du logiciel, ou la destruction de tes supports de données respectifs, ou la mise hors service de l'appareil. Sonova CHB résiliera le présent Contrat immédiatement et sans préavis dès que tu violeras l'une de tes obligations en vertu du présent Contrat. En cas de résiliation du Contrat, tu dois désinstaller le logiciel et supprimer ou détruire définitivement toutes les copies du logiciel ou mettre l'appareil hors service.

6. Choix de la loi applicable et juridiction compétente

Dans la mesure où tu es un entrepreneur, le droit allemand s'applique aux relations résultant de ou en relation avec le présent Contrat, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans ce cas, le lieu de juridiction sera le tribunal compétent au siège de Sonova CHB.

Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Tél. : +49 5130 9490-0, www.sennheiser-hearing.com

À compter de mars 2022

Déclaration de licence / Déclaration de code source

Ce produit, ou plutôt le logiciel proposé ici en téléchargement, inclut du code logiciel développé par des tiers, y compris du code logiciel soumis à la Licence Publique Générale GNU Version 2 (« GPL »), à la Licence Publique Générale Limitée GNU (« LGPL »), à la Licence Publique Mozilla (« MPL ») et à la Licence de Documentation Libre GNU (« GFDL »).

Tous les paquets de code source sous licence LGPL utilisés dans ce firmware peuvent être téléchargés à partir de :

https://cdn.sennheiser-cloud.com/files/sb02s/images/image-mini.swu

De plus, tu peux accéder au pack de code source et aux conditions de licence supplémentaires des logiciels open source utilisés via l'interface implémentée de la barre de son AMBEO | Mini. Tu peux ouvrir cette interface utilisateur sur un ordinateur ou un appareil mobile à l'aide d'un navigateur Internet. La condition préalable est que l'ordinateur/l'appareil mobile soit connecté au réseau local sans fil (WLAN) de la barre de son (« AMBEO Soundbar Mini [numéro de série] »).

Ouvre un navigateur Internet sur ton ordi ou ton appareil mobile et tape http://ambeo dans la barre d'adresse. L'interface utilisateur se charge et tu peux ouvrir les conditions générales de licence.

De plus, tu peux utiliser l'application gratuite « Sennheiser Smart Control » pour consulter le paquet de code source et les conditions de licence supplémentaires des logiciels open source utilisés (pour accéder aux informations, va dans « Paramètres > Infos > Licences »).

Proposition écrite pour un code source sous licence open source

Nous fournirons les fichiers de code source GPL/LGPL/MPL/GFDL applicables à toute personne sur demande via CD-ROM ou un support de stockage similaire, moyennant un coût nominal pour couvrir les frais d'expédition et de support, comme autorisé par la GPL/LGPL/MPL/GFDL. Cette offre est valable 3 ans.

Demandes GPL/LGPL/MPL/GFDL :

Adresse toutes les demandes GPL/LGPL/MPL/GFDL à l'adresse suivante : Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Téléphone : +49 5130 9490-000,

E-mail : chb-opensource@sonova.com

Aucune garantie

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Consulte la licence publique générale GNU pour plus de détails. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE OU SI UN ACCORD ÉCRIT A ÉTÉ CONCLU, UN DÉTENTEUR DE DROITS D'AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE POUVANT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME AUTORISÉ CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS TOI DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU DES DONNÉES RENDUES INEXACTES OU DES PERTES SUBIES PAR TOI OU DES TIERS OU UN DÉFAUT DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI CE DÉTENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Contrat de licence pour les utilisateurs en Allemagne, Autriche ou Suisse

Lis attentivement cet accord de licence et toutes les autres conditions supplémentaires éventuellement fournies (collectivement, l'« Accord »). En cas de contradiction entre cet accord de licence et les conditions supplémentaires fournies, les conditions supplémentaires prévalent. Le logiciel fourni dans le cadre de cet Accord est protégé par le droit d'auteur et d'autres dispositions légales nationales et internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En installant, en utilisant ou en créant une copie de ce logiciel, tu acceptes cet accord de licence.

1. Droit d'utilisation

Sonova Consumer Hearing GmbH (ci-après « Sonova CHB ») t'accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel et la documentation associée fournis dans le cadre de cet accord de licence, pour l'administration et le contrôle exclusif des produits Sonova CHB prévus à cet effet. Sans un accord de licence écrit distinct, il n'est pas permis d'utiliser le logiciel pour l'administration ou le contrôle de matériel autre que celui de Sonova CHB.

2. Restrictions

Le logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La propriété protégée du logiciel et de toute la propriété intellectuelle associée, y compris – mais sans s'y limiter – les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste la propriété de Sonova CHB et/ou de ses concédants de licence. Les modifications, l'ingénierie inverse ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que dans la mesure où un droit légal ou contractuel le permet. Au-delà des droits accordés par cet accord de licence, notamment en ce qui concerne les marques ou noms commerciaux de Sonova CHB, aucun autre droit n'est transféré ou accordé par cet accord de licence.

3. Garantie

Il est reconnu qu'il n'est pas possible, selon l'état actuel de la technique, de créer un logiciel entièrement exempt de défauts. Le logiciel correspond, dans ses caractéristiques, aux spécifications et informations produit publiées par Sonova CHB. Sonova CHB n'assume aucune garantie pour les caractéristiques qui dépassent l'utilisabilité contractuelle à cet égard.

Si tu utilises le logiciel en tant qu'entrepreneur, la période de garantie est limitée à 1 an.

4. Limitation de responsabilité

En cas de violation par négligence d'obligations contractuelles essentielles, Sonova CHB est responsable à hauteur du dommage prévisible et typique du contrat.

De plus, Sonova CHB est responsable des dommages résultant d'un comportement gravement négligent ou intentionnel, dans la mesure où les dommages affectent la vie, le corps ou la santé d'une personne, ou dans la mesure où Sonova CHB a assumé une garantie pour l'exécution de ses obligations ou si la loi sur la responsabilité du fait des produits détermine une responsabilité.

En outre, Sonova CHB est responsable en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, ces dernières étant celles qui permettent l'exécution correcte du contrat et sur lesquelles tu peux légitimement te fier pour leur accomplissement.

Afin de limiter un éventuel dommage, il est recommandé à l'utilisateur de sauvegarder ses propres données traitées à l'aide du logiciel, indépendamment du logiciel, afin d'éviter toute perte. Cette recommandation n'affecte pas la responsabilité selon les paragraphes précédents de ce point 4.

5. Résiliation de cet accord

Cet accord est valable jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut être effectuée par la désinstallation et la suppression complète et inconditionnelle du logiciel, la destruction de tes supports de données concernés ou la mise hors service de l'appareil. Sonova CHB résiliera cet accord immédiatement et sans préavis dès que tu enfreindras l'une des obligations qui t'incombent en vertu de cet accord. Dans tous les cas de résiliation de cet accord, tu dois désinstaller le logiciel et supprimer ou détruire définitivement toutes les copies, ou mettre l'appareil hors service.

6. Choix du droit applicable et juridiction compétente

Si tu es un entrepreneur, le droit allemand s'applique aux relations résultant de ou en relation avec cet accord, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Dans ce cas, le tribunal compétent pour le siège de Sonova CHB est le lieu de juridiction.

Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Tél. : +49 5130 9490-0, www.sennheiser-hearing.com

Date : mars 2022

Déclaration de licence / Déclaration du code source

Ce produit ou le logiciel proposé en téléchargement ici contient du texte logiciel développé par des tiers, y compris du texte logiciel soumis à la GNU General Public License Version 2 (« GPL »), à la GNU Lesser General Public License (« LGPL »), à la Mozilla Public License (« MPL ») et à la GNU Free Documentation License (« GFDL »).

Tous les paquets de code source sous licence LGPL et utilisés dans ce firmware peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :

https://cdn.sennheiser-cloud.com/files/sb02s/images/image-mini.swu

De plus, tu peux accéder au pack de code source et aux conditions de licence supplémentaires des logiciels open source utilisés via l'interface implémentée de la barre de son AMBEO | Mini. Tu peux ouvrir cette interface utilisateur sur un ordinateur ou un appareil mobile à l'aide d'un navigateur Internet. La condition préalable est que l'ordinateur/l'appareil mobile soit connecté au WLAN de la barre de son (« AMBEO Soundbar Mini [numéro de série] »).

Ouvre un navigateur Internet sur ton ordinateur/appareil mobile et saisis http://ambeo dans la barre d'adresse. L'interface utilisateur se chargera et tu pourras ouvrir les conditions de licence.

De plus, tu peux consulter le paquet de code source et les conditions de licence supplémentaires du logiciel open source utilisé avec l'application gratuite « Sennheiser Smart Control » (pour accéder aux informations, ouvre « Paramètres > Informations > Licences »).

Offre écrite de code source sous licence Open Source

Sur demande, nous mettons à disposition les fichiers de code source GPL/LGPL/MPL/GFDL applicables sur CD-ROM ou un support de stockage similaire moyennant des frais de protection. Les frais de protection sont perçus pour couvrir les coûts d'expédition et de support, qui sont autorisés par la GPL/LGPL/MPL/GFDL. Cette offre est valable 3 ans.

Questions sur les licences GPL/LGPL/MPL/GFDL :

Adresse toutes les demandes GPL/LGPL/MPL/GFDL à l'adresse suivante : Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Téléphone : +49 5130 9490-000, E-mail : chb-opensource@sonova.com

Aucune garantie

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Tu trouveras plus d'informations dans la licence publique générale GNU. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE OU SI UN ACCORD ÉCRIT A ÉTÉ CONCLU, UN DÉTENTEUR DE DROITS D'AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE POUVANT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME AUTORISÉ CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS TOI DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU DES DONNÉES RENDUES INEXACTES OU DES PERTES SUBIES PAR TOI OU DES TIERS OU UN DÉFAUT DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI CE DÉTENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.