Contrôle du dongle Sennheiser
Copyright (c) 2024, Sonova Consumer Hearing GmbH
CONTRAT DE LICENCE Sennheiser Dongle Control, VERSION (TOUTE) CONTRAT DE LICENCE
Lis attentivement les termes de ce contrat de licence et toutes les conditions de licence supplémentaires fournies avant l'installation (collectivement l'« Accord »). En cas de contradiction entre ce contrat de licence et les conditions de licence supplémentaires fournies, les conditions de licence supplémentaires prévaudront. Le logiciel auquel s'applique cet Accord est protégé par le droit d'auteur et d'autres législations, réglementations et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou copiant le logiciel, tu acceptes d'être lié par les termes de cet Accord.
1. LICENCE D'UTILISATION : Sonova Consumer Hearing GmbH (« SCH ») t'accorde une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du logiciel et de la documentation qui l'accompagnent (collectivement le « Logiciel ») uniquement pour administrer ou contrôler l'équipement SCH spécifié à cet effet. Tu n'es pas autorisé à utiliser le Logiciel pour contrôler ou administrer tout autre matériel que l'équipement SCH sans avoir un accord de licence écrit distinct à cet effet.
2. RESTRICTIONS : Le Logiciel est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Le titre du Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris les modifications et améliorations, sont conservés par SCH et/ou ses concédants de licence. Sauf interdiction par la loi applicable, tu ne peux pas modifier, décompiler ou désosser le Logiciel. Aucun droit, titre ou intérêt concernant une marque ou un logo SCH n'est accordé en vertu du présent Contrat.
3. EXCLUSION DE GARANTIE : Le Logiciel est fourni « EN L'ÉTAT ». SCH ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans bugs, virus, perte de données ou interruptions. Ton recours exclusif et l'entière responsabilité de SCH seront le remplacement du Logiciel. Toutes les garanties implicites, y compris de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, sont exclues, sauf là où cela est légalement invalide.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS SCH OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DES PERTES DE REVENUS, DE PROFITS OU DE DONNÉES, OU DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI SCH A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SCH ENVERS TOI, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, N'EXCÉDERA LE MONTANT QUE TU AS PAYÉ POUR LE LOGICIEL EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE NE REMPLIT PAS SON OBJET ESSENTIEL.
5. RÉSILIATION : Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Tu peux le résilier en désinstallant et en détruisant toutes les copies du Logiciel. Il prend fin immédiatement et sans préavis si tu ne respectes pas l'une de ses dispositions.
Sonova Consumer Hearing GmbH
Am Labor 1
DE - 30900 Wedemark
Allemagne
Tél. : +49 (0) 5130 949 0000
www.eu.sennheiser-hearing.com
Date de révision : juin 2024
Contrôle du dongle Sennheiser
Copyright (c) 2024, Sonova Consumer Hearing GmbH
Contrat de licence Sennheiser Dongle Control, VERSION (toutes) Contrat de licence pour les utilisateurs en Allemagne, Autriche ou Suisse :
Veuille lire attentivement le présent contrat de licence et toutes autres conditions supplémentaires éventuellement fournies avant l'installation du logiciel (collectivement, le « Contrat »). En cas de contradiction entre le présent contrat de licence et les conditions supplémentaires fournies, les conditions supplémentaires prévalent. Le logiciel fourni en vertu du présent Contrat est protégé par le droit d'auteur et d'autres dispositions légales nationales et internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou en créant une copie de ce logiciel, tu acceptes ce contrat de licence.
1. Droit d'utilisation : Sonova Consumer Hearing GmbH (SCH) t'accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel et la documentation associée fournis en vertu du présent contrat de licence, uniquement pour l'administration et le contrôle des produits SCH spécifiquement prévus à cet effet. Il n'est pas permis d'utiliser le logiciel pour administrer ou contrôler du matériel autre que celui de SCH sans un accord de licence écrit distinct.
2. Restrictions : Le logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La propriété du logiciel et de toute la propriété intellectuelle associée, y compris – mais sans s'y limiter – les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste la propriété de SCH et/ou de ses concédants de licence. Les modifications, l'ingénierie inverse ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que dans la mesure où un droit légal ou contractuel le permet. Au-delà des droits accordés par le présent contrat de licence, notamment en ce qui concerne les marques ou noms commerciaux de SCH, aucun autre droit n'est transféré ou accordé par le présent contrat de licence.
3. Garantie : Il est reconnu qu'il n'est pas possible, selon l'état actuel de la technique, de créer un logiciel entièrement exempt de défauts. Les propriétés du logiciel correspondent aux spécifications et informations produit publiées par SCH. SCH n'assume aucune garantie pour les propriétés qui vont au-delà de l'utilisabilité conforme au contrat. Si tu utilises le logiciel en tant qu'entrepreneur, la période de garantie est limitée à 1 an.
4. Limitation de responsabilité : En cas de violation par négligence d'obligations contractuelles essentielles, SCH est responsable à concurrence du dommage prévisible et typique du contrat. SCH est en outre responsable des dommages résultant d'un comportement gravement négligent ou intentionnel, dans la mesure où les dommages affectent la vie, le corps ou la santé d'une personne, ou dans la mesure où SCH a assumé une garantie pour l'exécution de l'obligation ou si la loi sur la responsabilité du fait des produits détermine une responsabilité. De plus, SCH est responsable en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, ces dernières étant celles qui permettent la bonne exécution du contrat et dont tu peux raisonnablement attendre l'accomplissement. Afin de limiter un éventuel dommage, il est recommandé à l'utilisateur de sauvegarder ses propres données traitées à l'aide du logiciel, de manière autonome et indépendante du logiciel, cette recommandation n'affectant pas la responsabilité selon les paragraphes susmentionnés du présent point 4.
5. Résiliation du présent Contrat : Le présent Contrat est valable jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut être effectuée par la désinstallation complète et inconditionnelle et la suppression du logiciel ou la destruction de tes supports de données concernés. De la part de SCH, le présent Contrat sera résilié immédiatement et sans préavis si tu enfreins l'une des obligations qui t'incombent en vertu du présent Contrat. Dans tous les cas de résiliation du présent Contrat, tu dois désinstaller le logiciel et supprimer ou détruire définitivement toutes les copies de celui-ci.
6. Choix de la loi applicable et juridiction : Si tu es un entrepreneur, le droit allemand s'applique aux relations découlant de ou en relation avec le présent Contrat, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent pour le siège de SCH est le lieu de juridiction dans ce cas.
Sonova Consumer Hearing GmbH
Am Labor 1
DE - 30900 Wedemark
Allemagne
Tél. : +49 (0) 5130 949 0000
www.sennheiser-hearing.com
Mise à jour : juin 2024