Contrat de licence

Veuillez lire attentivement le présent Contrat de licence et toutes les conditions supplémentaires éventuelles (ensemble le « Contrat »). En cas de conflit entre le présent Contrat de licence et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront. Le logiciel fourni dans le cadre du présent Contrat est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou créant une copie de ce logiciel, vous acceptez le présent Contrat de licence.

1. Droit d'utilisation

Sonova Consumer Hearing GmbH (ci-après « Sonova CHB ») vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel et la documentation associée fournis dans le cadre du présent Contrat de licence pour administrer et contrôler les produits Sonova CHB destinés uniquement à cet usage. Sans contrat de licence écrit distinct, il n'est pas autorisé d'utiliser le logiciel pour l'administration ou le contrôle d'un autre matériel que celui de Sonova CHB.

2. Restrictions

Le logiciel est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. La propriété du logiciel et de tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris – mais sans s'y limiter – les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste à Sonova CHB et/ou ses concédants de licence. Les modifications, l'ingénierie inverse ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que s'il existe un droit légal ou contractuel à cet effet. Outre les droits accordés dans le cadre du présent Contrat de licence, en particulier en ce qui concerne les marques ou les noms commerciaux de Sonova CHB, aucun autre droit n'est transféré ni accordé dans le cadre du présent Contrat de licence.

3. Garantie

Il est reconnu que, selon l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de créer un logiciel totalement exempt d'erreurs. En termes de propriétés, le logiciel est conforme à la spécification du produit et aux informations produit émises par Sonova CHB. Sonova CHB n'offre aucune garantie pour les propriétés qui vont au-delà de leur applicabilité contractuelle.

Si vous utilisez le logiciel en tant qu'entrepreneur, la période de garantie est limitée à 1 an.

4. Limitation de responsabilité

En cas de manquement négligent à des obligations contractuelles essentielles, Sonova CHB est responsable à hauteur du montant du dommage prévisible typique pour le contrat.

En outre, Sonova CHB est responsable des dommages résultant d'un comportement gravement négligent ou intentionnel, dans la mesure où le dommage concerne la vie, le corps ou la santé d'une personne ou si Sonova CHB a fourni une garantie pour l'exécution des obligations ou si la responsabilité est déterminée par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

En outre, Sonova CHB est responsable dans la mesure où des obligations contractuelles essentielles sont violées, les obligations contractuelles essentielles étant celles qui rendent possible la bonne exécution du contrat et sur l'accomplissement desquelles vous pouvez compter en conséquence.

Dans le but de limiter les éventuels dommages, il est conseillé à l'utilisateur de protéger ses propres données traitées par le logiciel contre toute perte, même indépendamment du logiciel, et cette recommandation n'affecte pas la responsabilité conformément aux paragraphes susmentionnés de la présente section 4.

5. Résiliation du présent Contrat

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut être effectuée par la désinstallation complète et inconditionnelle et la suppression du logiciel ou la destruction de vos supports de données respectifs ou la mise hors service de l'appareil. Sonova CHB résilie le présent Contrat immédiatement et sans préavis dès que vous violez l'une de vos obligations en vertu du présent Contrat. En cas de résiliation du Contrat, vous devez désinstaller le logiciel et supprimer ou détruire définitivement toutes les copies du logiciel ou mettre l'appareil hors service.

6. Choix de la loi et juridiction

Dans la mesure où vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s'applique aux relations résultant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans ce cas, le lieu de juridiction est le tribunal compétent au siège de Sonova CHB.

Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Téléphone : +49 5130 9490-0, www.sennheiser-hearing.com

En vigueur depuis mars 2022

Déclaration de licence / Déclaration de code source

Ce produit, respectivement le logiciel proposé ici au téléchargement, inclut du code logiciel développé par des tiers, y compris du code logiciel soumis à la GNU General Public License Version 2 (« GPL »), GNU Lesser General Public License (« LGPL »), Mozilla Public License (« MPL ») et GNU Free Documentation License (« GFDL »).

Tous les paquets de code source sous licence LGPL utilisés dans ce micrologiciel peuvent être téléchargés depuis :

https://cdn.sennheiser-cloud.com/files/sb02m/images/image-plus.swu

En outre, vous pouvez accéder au package de code source et aux conditions de licence supplémentaires des logiciels open source utilisés via l'interface implémentée de l'AMBEO Soundbar | Plus. Vous pouvez ouvrir cette interface utilisateur sur un ordinateur ou un appareil mobile à l'aide d'un navigateur Internet. La condition préalable est que l'ordinateur/l'appareil mobile soit connecté au réseau sans fil de la barre de son (« AMBEO Soundbar Plus [numéro de série] »).

Ouvrez un navigateur Internet sur votre ordinateur/appareil mobile et saisissez http://ambeo dans la barre d'adresse. L'interface utilisateur se charge et vous pouvez consulter les termes et conditions de licence.

De plus, vous pouvez utiliser l'application gratuite « Sennheiser Smart Control » pour consulter le paquet de code source et les termes et conditions de licence supplémentaires des logiciels open source utilisés (pour accéder aux informations, allez dans « Paramètres > Informations > Licences »).

Offre écrite pour le code source sous licence open source

Nous fournirons les fichiers de code source GPL/LGPL/MPL/GFDL applicables à toute personne qui en fera la demande via CD-ROM ou support de stockage similaire moyennant un coût nominal couvrant les frais d'expédition et de support comme autorisé par la GPL/LGPL/MPL/GFDL. Cette offre est valable pendant 3 ans.

Demandes de renseignements GPL/LGPL/MPL/GFDL :

Veuillez adresser toutes les demandes de renseignements GPL/LGPL/MPL/GFDL à l'adresse suivante : Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Téléphone : +49 5130 9490-000,

E-mail : chb-opensource@sonova.com

Aucune garantie

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Voir la licence publique générale GNU pour plus de détails. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE OU SI CELA A ÉTÉ CONVENU PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS D'AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI PEUT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME AUTORISÉ CI-DESSUS NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU LE RENDU INEXACT DES DONNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES TIERS OU L'INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI CE TITULAIRE OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Contrat de licence pour les utilisateurs en Allemagne, en Autriche ou en Suisse

Veuillez lire attentivement ce contrat de licence et les autres conditions éventuellement fournies en complément (ensemble « Contrat »). En cas de contradiction entre ce contrat de licence et les conditions fournies en complément, ces dernières prévalent. Le logiciel fourni dans le cadre de ce Contrat est protégé par le droit d'auteur et par d'autres dispositions légales nationales et internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En installant, en utilisant ou en créant une copie de ce logiciel, vous acceptez ce contrat de licence.

1. Droit d'utilisation

Sonova Consumer Hearing GmbH (ci-après « Sonova CHB ») vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel fourni dans le cadre de ce contrat de licence ainsi que la documentation associée, pour l'administration et le contrôle exclusifs des produits Sonova CHB prévus à cet effet. Sans contrat de licence écrit distinct, il n'est pas permis d'utiliser le logiciel pour l'administration ou le contrôle d'autres matériels que ceux de Sonova CHB.

2. Restrictions

Le logiciel est protégé par les lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. La propriété ainsi protégée du logiciel et de toute propriété intellectuelle associée, y compris – sans s'y limiter – les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste la propriété de Sonova CHB et/ou de ses concédants de licence. Les modifications, l'ingénierie inverse ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que dans la mesure où un droit légal ou contractuel y autorise. Au-delà des droits accordés par ce contrat de licence, notamment concernant les marques ou dénominations commerciales de Sonova CHB, aucun autre droit n'est transféré ou accordé par ce contrat de licence.

3. Garantie

Il est reconnu que, selon l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de créer un logiciel totalement exempt de défauts. Le logiciel correspond dans ses caractéristiques à la spécification produit et à l'information produit publiées par Sonova CHB. Sonova CHB n'assume aucune garantie pour des caractéristiques qui dépassent l'aptitude à l'utilisation conforme au contrat.

Si vous utilisez le logiciel en tant qu'entreprise, la période de garantie est limitée à 1 an.

4. Limitation de responsabilité

En cas de violation par négligence d'obligations contractuelles essentielles, Sonova CHB est responsable jusqu'à concurrence du montant du dommage prévisible et typique du contrat.

Sonova CHB est en outre responsable des dommages résultant d'un comportement gravement négligent ou intentionnel, dans la mesure où les dommages concernent la vie, le corps ou la santé d'une personne ou dans la mesure où Sonova CHB a assumé une garantie pour l'exécution de l'obligation ou si la loi sur la responsabilité du fait des produits détermine une responsabilité.

En outre, Sonova CHB est responsable en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, les obligations contractuelles essentielles étant celles qui permettent la bonne exécution du contrat et sur l'accomplissement desquelles vous pouvez légitimement compter.

Afin de limiter un éventuel dommage, il est recommandé à l'utilisateur de sauvegarder également lui-même et indépendamment du logiciel ses propres données traitées à l'aide du logiciel contre la perte, cette recommandation n'affectant pas la responsabilité selon les paragraphes précédents du présent point 4.

5. Résiliation de ce Contrat

Ce Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut intervenir par la désinstallation et la suppression complètes et sans réserve du logiciel ou la destruction de vos supports de données concernés ou la mise hors service de l'appareil. De la part de Sonova CHB, ce Contrat prend fin immédiatement et sans notification y afférente dès que vous violez l'une des obligations qui vous incombent en vertu de ce Contrat. Dans tous les cas de résiliation de ce Contrat, vous devez désinstaller le logiciel et supprimer ou détruire de manière permanente toutes les copies de celui-ci ou mettre l'appareil hors service.

6. Choix de la loi et juridiction compétente

Si vous êtes une entreprise, le droit allemand s'applique aux relations résultant de ce Contrat ou en lien avec celui-ci, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est dans ce cas celui matériellement compétent pour le siège de Sonova CHB.

Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Tél. : +49 5130 9490-0, www.sennheiser-hearing.com

État : mars 2022

Déclaration de licence / Déclaration de code source

Ce produit ou le logiciel proposé ici en téléchargement contient du code logiciel développé par des tiers, y compris du code logiciel soumis à la GNU General Public License Version 2 (« GPL »), GNU Lesser General Public License (« LGPL »), Mozilla Public License (« MPL ») et GNU Free Documentation License (« GFDL »).

Tous les paquets de code source sous licence LGPL et utilisés dans ce micrologiciel peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :

https://cdn.sennheiser-cloud.com/files/sb02mcn/images/image-plus-cn.swu

De plus, vous pouvez accéder au package de code source et aux conditions de licence supplémentaires du logiciel open source utilisé via l'interface implémentée de la barre de son AMBEO | Plus. Vous pouvez ouvrir cette interface utilisateur sur un ordinateur ou un appareil mobile via un navigateur Internet. La condition préalable est que l'ordinateur/l'appareil mobile soit connecté au Wi-Fi de la barre de son (« AMBEO Soundbar Plus [numéro de série] »).

Ouvrez un navigateur Internet sur votre ordinateur/appareil mobile et saisissez http://ambeo dans la barre d'adresse. L'interface utilisateur se charge et vous pouvez ouvrir les conditions de licence.

De plus, avec l'application gratuite « Sennheiser Smart Control », vous pouvez consulter le paquet de code source et les conditions de licence complémentaires du logiciel Open Source utilisé (pour accéder aux informations, ouvrez « Paramètres > Informations > Licences »).

Offre écrite pour le code source sous licence Open Source

Sur demande, nous mettons à disposition les fichiers de code source GPL/LGPL/MPL/GFDL applicables sur CD-ROM ou support de stockage similaire, moyennant une participation aux frais. Cette participation couvre les frais d'envoi et de support, conformément aux licences GPL/LGPL/MPL/GFDL. Cette offre est valable 3 ans.

Demandes GPL/LGPL/MPL/GFDL :

Veuillez adresser toutes les demandes GPL/LGPL/MPL/GFDL à l'adresse suivante : Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Téléphone : +49 5130 9490-000, E-mail : chb-opensource@sonova.com

Absence de garantie

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Consultez la GNU General Public License pour plus de détails. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE OU SI CELA A ÉTÉ CONVENU PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS D'AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE AUTORISÉE À MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME INDIQUÉ CI-DESSUS NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU LE RENDU INEXACT DE DONNÉES, OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES TIERS, OU UNE DÉFAILLANCE DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS D'AUTEUR OU L'AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.